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Déliberation - DG20 159 Rehabilitation Logements Urgence DDE Subventions
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 159 Rehabilitation Logements Urgence DDE Subventions)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_159
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
RÉHABILITATION DE LOGEMENTS D'URGENCE - DEMANDE DE SUBVENTIONS. AUTORISATION
Séance du 16 décembre 2020
L'an deux mille vingt , le seize décembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, Mme Vaccaro, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Bessière à M Hélaudais
Absent(s) :
M Mangon
Secrétaire de séance : M Jean-Luc Trichard.
La séance est ouverte,
Délibération du : 16 décembre 2020
Rendue exécutoire le : 21 décembre 2020
Publiée le : 21 décembre 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat
D1//4 DG20_159
Délibération du conseil municipal
Séance du 16 décembre 2020
RÉHABILITATION DE LOGEMENTS D'URGENCE - DEMANDE DE
SUBVENTIONS. AUTORISATION
Mme Cécile Poublan, Adjointe au Maire déléguée Solidarité et action sociale, présente le rapport suivant.
La Ville est en carence au titre des logements d'urgence.
Actuellement, le parc de logements temporaires communaux est trop peu développé pour répondre aux besoins et affecté sur des durées moyennes de séjours supérieures à 10 mois, ce qui ne permet pas des admissisons d'urgence dans ces logements.
La Ville souhaite donc se doter de logements adaptés afin de répondre aux situations d'urgence, notamment celles relatives aux violences familiales.
La mise en place de ces logements d'urgence s'appuiera sur un accompagnement social des personnes pour leur permettre notamment de trouver un logement pérenne.
Ce dispositif s'inscrit dans un parcours d'accès au logement.
Ainsi, la Ville va réhabiliter plusieurs logements pour accueillir les publics cibles. Ces travaux de réhabilitation concerneront les lieux suivants :
- trois logements studios et T1 à Magudas
- un logement T4 au Centre
- un logement T4 à Gajac
- deux logements T3 et T4 au Centre
Le budget prévisionnel des travaux de réhabilitation de ces logements s'élève à 110 833 € HT.
Le début des travaux de réhabilitation des logements de Magudas est prévu en décembre 2020.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire ou en son absence son représentant, à solliciter des subventions auprès de l'État, du Département, de Bordeaux Métropole, du Fonds Solidarité Logement (FSL) et d'autres organismes pour la création de logements d'urgence communaux.
Décide de solliciter une dérogation visant à obtenir l'autorisation d'effectuer les dépenses avant la réception de l'arrêté attributif de subvention correspondant.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 16 décembre 2020
pour expédition conforme
Lefhaire, ADULLACT
El a
RL CAC UNE TU RUE relie C [e] HELIOS : comptabilité publique
© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION i
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_159
Date de la décision : 2020-12-16 00:00:00+01
Objet : RÉHABILITATION DE LOGEMENTS
D'URGENCE - DEMANDE DE SUBVENTIONS.
AUTORISATION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - autres
Identifiant unique : 033-213304496-20201216-DG20_159-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20201216-DG20_159-DE-1-1_0.xml text/xml 939
Nom original :
DG20_159.pdf application/pdf 558796
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20201216-DG20_159-DE-1-1_1.pdf application/pdf 558796
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 décembre 2020 à 10h40min45s Dépôt initial
En attente de transmission 21 décembre 2020 à 10h40min46s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 21 décembre 2020 à 10h40min47s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 décembre 2020 à 10h41min12s Reçu par le MI le 2020-12-21
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