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Procès Verbal - 202410 Proces verbal Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Givrand. Lien du pdf (Procès Verbal - 202410 Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, République Française

Département : VENDEE

Arrondissement : (Les) Sables-d'Olonne

GIVRAND - COMMUNE

Procès verbal

Le lundi 21 octobre 2024 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 14 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de Laurent DURANTEAU.

Secrétaire de la séance : Patricia CHRISTINY

Présents : Laurent DURANTEAU, Philippe POUCLET, Magali GOUJON, Christine BERNARD, Didier GENTIL, Mylène BLANCHARD, Julie REMAUD, Sandra MARTINEAU, Cécilia CHAUCHET, Jean-François TADEBOIS, Patricia CHRISTINY, Gontran BELLEIL, Jacques NINI, Sophie POTEREAU, Regis ROUSSELIN, Véronique PARENT , Thierry JUSTIN

Représentés : Olivier DANIELO représenté par Laurent DURANTEAU

Absents et excusés : Sébastien BURGAUD

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024

1. Protection sociale complémentaire : Adhésion au contrat collectif de prévoyance proposés par le Centre de Gestion de la Vendée.

2. Nouvelle convention avec La Poste pour l'Agence Postale Communale de Givrand 3. Transfert de la voirie et des réseaux du lotissement "Le Clos de l'Etang" (régularisation) 4. Attribution des lots du marché pour la construction d'un local associatif.

Questions diverses :

• Décisions du maire (DIA, virements de crédits)

• Contentieux en urbanisme

• La Fabrique des CDS : proposition d'accompagnement

• Inventaire des arbres à abattre

• Souscription d’une ligne de trésorerie

Délibérations du conseil :

Le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Protection Sociale Complémentaire - Adhésion au contrat collectif de prévoyance du CDG (N° D202410_01)

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil municipal par délibération du 11 mars 2024 après avis du CST a donné mandat au Centre de gestion Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025. Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont :

• engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,

• lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci. Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

• l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

• un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;• le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

• Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques

Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et

RI) ;

• Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du

montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ; Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° D202403_02 en date de 11 mars 2024 donnant mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.

Vu l'accord collectif départemental du 19/09/2024 instituant un régime prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire, au bénéfice de l'ensemble du personnel ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 14 octobre 2024 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de GIVRAND • De souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ; • De participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire (incapacité et invalidité).

Délibération : adoptée

Convention de partenariat pour la gestion d'un point de contact La Poste Agence Communale (N° D202410_02)

Pour accomplir sa mission d'aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990 modifiée, La Poste s'appuie sur un réseau d'au moins 17.000 points de contact.

C'est pourquoi, La Poste a souhaité proposer aux communes la gestion de points de contact "La poste Agence Communale" offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 "d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire" modifiée, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.

Si les conditions d'un partenariat équilibré sont réunies, la commune et la Poste définissent ensemble au plan local les modalités d'organisation d'une "La Poste Agence Communale". Cette agence devient l'un des points de contact du réseaude La Poste suivi par un établissement de rattachement, au sein d'un territoire offrant toute la gamme des services de La Poste. La qualité de service est au cœur du contrat de présence postale et la convention a vocation pour les parties prenantes à permettre la mise en œuvre des attendus.

Cette convention établit donc les conditions dans lesquelles certains services de La Poste sont proposés en partenariat avec les communes, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les dispositions de cette convention : gestion de l'Agence Postale, fonctionnement, modalités financières, responsabilité, durée, etc.

Vu la loi du 2 juillet 1990 modifiée ;

Vu la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ; Vu le Code de la Fonction publique ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu les dispositions de la Convention de Partenariat pour la Gestion d'un Point de Contact "La Poste Agence Communale",

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D'approuver les termes de ladite convention, telles qu'annexée à la présente délibération ; • De définir la durée de cette convention à 9 années ;

• D'autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document s'y rapportant. Délibération : adoptée

Transfert des voies et réseaux du lotissement "Le Clos de l'Etang" dans le domaine public communal (N° D202410_03)

Monsieur le maire expose que les travaux réalisés par Jean RIOUX pour l'aménagement du lotissement le Clos de l'Etang sont terminés depuis 2010. La convention de transfert des équipements communs, signée en septembre 2006, n'a jamais été régularisée par un acte notarié.

Il convient donc de régulariser cette situation par un acte de transfert de la voirie et des équipements communs dans le domaine public communal. Suite au transfert de la compétence assainissement à la communauté d'agglomération au 1er janvier 2018, le transfert des réseaux EU sera régularisé par un acte séparé. Le transfert concerne les parcelles AD227, correspondant à l'impasse du Clos de l'Etang et AD228, correspondant à un accès piétonnier.

Tous les documents nécessaires ont été remis à la collectivité. Le transfert est effectué à titre gratuit.

Vu les articles R. 442-7 et R. 442-8 du Code de l'urbanisme ;

Vu l'article L. 552 du Code civil ;

Vu les articles L. 2111-1 et L. 2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ; Vu la délibération du 11 septembre 2006, approuvant la convention de transfert de la voirie et des réseaux dans le domaine public communal ;

Vu les états des lieux en date du 11 juin 2010 et du 21 juin 2010 ;

Vu les procès-verbaux de réception ;

Vu les plans de récolement EU et EP ;

Vu la délibération n°D201710-02 du 30 octobre 2017 portant modification des statuts du pays de Saint-Gilles et actant le transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes au 1er janvier 2018 ; Considérant que ce transfert n'entrave pas la libre circulation des véhicules et des personnes ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D'approuver le transfert des équipements de voirie, représentés par les parcelles AD227 et AD228, dans le domaine public communal ;

• De préciser que ce transfert s'effectue à titre gracieux, les frais d'actes étant à la charge du lotisseur • De préciser que le transfert des équipements relatifs au réseau d'eaux usées devra faire l'objet d'un acte séparé avec la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie ;

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette délibération.

Délibération : adoptée

Attribution du marché alloti relatif à la construction d'un local associatif (N° D202410_04)

Monsieur le Maire rappelle que s’agissant du marché de travaux relatif à la construction d'un local associatif un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr le 2 août 2024. La date limite de remise des offres était fixée au 313 septembre 2024 à 12h00. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur ce profil acheteur.Suite à l’ouverture des plis en date du 13 septembre 2024, trois lots se sont avérés infructueux (aucune offre présentée). Ces trois lots ont donc fait l'objet d'une consultation directe, auprès d'artisans locaux. Suite à l’analyse des offres remises, il convient d’attribuer le marché de travaux relatif à la construction d'un local associatif dont le montant est estimé à 209.901,50 €HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21, Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique, Vu le rapport d’analyse des offres en annexe de la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De valider le rapport d’analyse des offres.

• D’attribuer le marché de travaux relatif aux travaux de construction d'un local associatif aux entreprises mieux- disantes suivantes, pour un total de 197.322,34 €HT :

N° lot Lot Attributaire Montant €HT 1 Gros-Œuvre Lucas Construction 49.982,43 2 VRD Charier TP 25.366,52 3 Enduits Côté Bâtiment 10.110,00 4 Charpente YR Menuiseries 9.729,00 5 Couverture Lucas Construction 9.798,62 6 Menuiseries intérieurs et extérieures YR Menuiseries 27.499,80 7 Isolation, cloisons sèches Isolya 11.200,00 8 Plomberie, sanitaires, VMC Gateau Frères 13.880,85 9 Electricité, chauffage Gateau frères 13.925,80 10 Carrelage, Faïence Eveillard Carrelage 13.335,23 11 Traitement anti-termites Lucas Construction 480,00 12 Peinture Gauvrit Jean-Luc 5.173,09 13 Gouttières Dal'Alu 961,00 14 Photovoltaïque Gateau Frères 5.880,00

• D'autoriser M. le Maire à signer et notifier le marché correspondant avec les entreprises retenues et à prendre et signer tout acte y afférent.

• De préciser que les candidats ayant remis une offre seront avertis de la présente décision, conformément à l’article R. 2181-1 du Code de la commande publique.

• De préciser que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal.

Délibération : adoptée

DÉCISIONS DU MAIRE

• Déclarations d’Intention d’aliéner : aucune préemption décidée sur les transactions suivantes :

Propriétaire / Acquéreur ADRESSE Prix de vente

BABARIT Julien / ROTONDO Pierre 5 RUE DES FAUVETTES 438.000 € BREGER J-Christophe / THAFS'IM THAUVIN

Fabienne 5 IMP DU MILLAT 480.000 € SCI DE LA VALLEE / DUHAMEL Coralie 25 A RUE DU BOURG 68.000 €

HOOGENDONK Pieter / CHAUVET Benoît 2 IMP DE LA GARENNE 425.000 €

BRETONNEAU Jacqueline / FIGARD Sylvain 5 IMP DU JAUNAY 260.360 €

GAUTIER Chantal / COYAC Vincent 4 IMP DES ARNAUDIERES 220.0

• Virement de crédits (Fongibilité des crédits) : des crédits votés au compte 2131 pour la construction du local associatif ont été basculés au compte 2313 (opération étalée sur plusieurs exercices) soit 105.000 € (sur 220.000)

QUESTIONS DIVERSES

• Contentieux en urbanisme : Monsieur le Maire présente à l’assemblée les dossiers de contentieux relatifs aux autorisations du droit du sol, pour information et avis sur la suite à donner

• Projet de centre de santé : Monsieur le Maire évoque la réunion avec le Dr LOPEZ de La Fabriquedes Centre de Santé, qui a été très riche en information. A l’issue de cette rencontre, Dr Lopez nous a adressé une proposition d’accompagnement à la création d’un centre de santé pouvant accueillir 3 médecins : 17.556 €TTC. Il ne sera pas décidé ce soir si cette proposition est acceptée ou non, mais Monsieur le Maire demande à chacun d’y réfléchir.

• Inventaire des arbres à abattre : la commission Environnement s’est déplacé, avec Jean-Michel PREAUD, sur différents sites de la commune où des arbres posent problèmes, soit parce qu’il sont malades et en mauvais état (et présente un danger, risque de chute), soit parce que l’espèce est trop envahissante. Il est proposé que ces arbres soient abattus, pour replanter d’autres espèces plus locales (notamment des chênes)

• Souscription d’une ligne de trésorerie (crédit court terme) : Monsieur le Maire explique que la commun e dispose actuellement d’une trésorerie d’environ 200.000 €, ce qui est insuffisant pour terminer l’année. Aussi, il propose de souscrire une ligne de trésorerie d’au maximum 500.000 euros, correspondant aux recettes en attente sur les ventes de terrains en lotissement (504.317 €). Le contrat relatif à cette ligne de trésorerie fera l’objet d’une délibération, en fonction de ses conditions particulières.

AGENDA :

• Mardi 22 octobre, 19h00, Mairie : Commission Finances (avec les adjoints volontaires) • Jeudi 24 octobre, 19h00, Salle des Fêtes : Conférence sur les arbres

• Dimanche 27 octobre : Passage à l’heure d’hiver !!!

• Mardi 29 octobre, 16h00, Mairie : Réunion Cantine (avec le personnel) • Mardi 5 novembre, 20h00, Mairie : Comité de Santé

• Jeudi 7 novembre, 19h00, Mairie : Commission Finances (budget 2025) • Lundi 11 novembre, 10h45, Mairie : Commémoration du 11 novembre • Jeudi 14 novembre, 14h00 – 17h30 : Journée des Agents

• Jeudi 14 novembre, 18h00, Mairie : Corrections du bulletin

• Mardi 19 novembre, 19h30, Salle des Fêtes de Brétignolles : Réunion publique sur le Radon • Mercredi 20 novembre, 19h00, Mairie : Commission Finances

• Samedi 23 novembre, 11h00 : Une Naissance, un Arbre

• Lundi 25 novembre, 17h00, Cinémarine : ciné-débat sur les violences conjugales (CISPD) – « L’Amour et les Forêts »

• Mercredi 27 novembre, 12h30, Salle des fêtes : Repas des Aînés

• Vendredi 29 et Samedi 30 novembre : Téléthon

• Lundi 2 décembre, 19h30, mairie : Conseil Municipal

La séance est levée à 22h15

Laurent DURANTEAU

Président de séance

Patricia CHRISTINY

Secrétaire de séance