Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - fmt1u8lbbxc5lsv
Procès Verbal - kmzuf2zfbiziu04
Déliberation - 2023 05 03 Deliberation Reglement interieur perisc
Déliberation - ddwslh2hzxdhb
Ordre du Jour - 2023 05 Ordre du jour du Conseil municipal du 23 m
Procès Verbal - b0meo40ypfxjpzn
Compte-Rendu - 5j46iob872g4rl
Déliberation - 2024 04 14 Deliberation
Ordre du Jour - 2024 04 Ordre du jour
Déliberation - xez6ncsfuo356y6
Compte-Rendu - mdwbefq2v2uns4y
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bully.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mdwbefq2v2uns4y)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Rhône
Commune
de
BULLY
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2018
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents:
16
Votants:
16
Date
de convocation
: 22 juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le
vingt-cinq
juin
à
vingt-heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire. Présents
:Mesdames
et
Messieurs
:BERNARD
Charles-Henri,
DUCLOS
Jacqueline,
GUIGON
Marc,
DERNONCOURT
Anne
Marie,
TEISSIER
Patrick,
MATHIEU
Karine,
PERRET
Jean-Yves,
BRUN
PEYNAUD
Annick,
CHENE
Richard,
PERRUQUON
Séverine,
COTE
Daniel,
VECCHIA
Michel,
MARION
Benoît,
HAGA
Valérie,
Excusés
:
Madame
Gilberte
DUMONT
Absente
:
Madame
BOUVIER
Danielle
Madame
GOUTTENOIRE
Evelyne
Il a
été
procédé,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
;Monsieur
Richard
CHENE,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
[Objet
:Approbation
du
procès-verbal
du
28
mai
2018
|
Approbation
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
séance
du
28
mai
2018
après
quelques
modifications
de
fond
et
de
forme. [2018-06-01/
OBJET
:Délibération
itinérance
VTT
- Grande
Traversée
Rhône
|
Rapporteur
: Patrick TEISSIER
Le
département
du
Rhône
a
sollicité
la
commune
par
courrier
le
25
avril
dernier,
concernant
l'approbation
de
la
commune
pour
l'itinérance
VTT
et
notamment
le
balisage.
Après
vérification,
le
circuit
emprunte
majoritairement
le
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
et
ne
passera
que
sur
des
chemins
appartenant
au
domaine
public.
La
Grande
Traversée
du
Rhône
VTT
(GTR)
emprunte
majoritairement
des
chemins
inscrits
au
réseau
PDIPR.
La copie
d'écran
ci-dessous
permet
de cibler
les
zones
hors
PDIPR
Monsieur
Teissier
affiche
le
parcours
et
l'explicite
aux
membres
du
conseil.
Le
conseil
municipal
de
Bully,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
16
POUR,
0 CONTRE,
0 ABSTENTION APPROUVE
le tracé
de
la
Grande
Traversée
du
Rhône
à
VTT
tel
qu'il
est
reporté
en
rouge
sur
la carte
ci
annexée
(extrait
carte
IGN),
sous
réserve,
le
cas
échéant,
de
la
signature
des
conventions
de
passage
avec
les
propriétaires
concernés, ACCEPTE,
l'implantation
du
jalonnement
VTT
et
l'équipement
signalétique
tel qu'il
est
reporté
sur
la carte
ci-annexée,
le Département
du
Rhône
en
assurant
la mise
en
œuvre
et l'entretien,
S'ENGAGE, à
informer
le département
du
Rhône
(Direction
Sport,
Randonnées
et Vie
Associative)
de
tous
les
projets
de travaux
ou
voies
communales
sur le tracé,
S'ENGAGE,
à entretenir et à maintenir
ouvert
au
public VTT
les chemins
concernés.
[2018-06
-02/ OBJET :
Délibération
approuvant
le zonage
d'assainissement
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
plan
de
zonage
d'assainissement
de
la
commune
de
Bully
est
annexé
au
PLU
approuvé
le
17
septembre
2007.
Dans
le
cadre
d'une
importante
extension
du
réseau
de
collecte
et
de
transport,
sur
la
commune
de
Bully,
dont
les
travaux
étaient
programmés
au
printemps
2016,
le
Syndicat
intercommunal
d'Assainissement
du
Bassin
de
l'Arbresle
(SIABA)
et
la
commune
de
Bully
ont
souhaité
réviser
le
zonage
d'assainissement
pour
le
mettre
en
cohérence
avec
les
travaux
énoncés
plus
haut
d'une
part
et
remettre
à jour
ce
document
dans
son
ensemble,
d'autre
part.
Par
délibération
du
29
mars
2016,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Bully,
et par
délibération
du
10
février
2016,
le
comité
syndical
du
SIABA
ont
validé
le
projet
de
modification
du
zonage
d'assainissement
eaux
usées
de
la
commune
de
Bully
et donné
pouvoir
à Monsieur
le Président
du
SIABA
pour
exécuter
toutes
les formalités
nécessaires
à la mise
à l'enquête
publique
du
projet de
modification.
L'enquête
publique
a eu
lieu en
mairie de
Bully du
31/08/2016
au
23/09/2016.
Le
commissaire
enquêteur
a, en
date
du
31
octobre
2016,
rendu
ses
conclusions
et émis
un
avis
favorable
au
projet de
modification
du zonage
d'assainissement
de
la commune
de
Bully tel que
présenté
lors de
l'enquête
publique.
Considérant
que,
conformément
au
décret
n°2012-616
du
2
mai
2012
relatif
à
l'évaluation
environnementale
et
à
l'article
R.122-17-I1
du
code
de
l'environnement,
le
SIABA
a
sollicité,
le
9
février
2016,
l'examen
au
cas
par
cas
de
l'autorité
environnementale
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
commune
de
Bully
et
que
par
arrêté
n°2016-2478,
l'autorité
environnementale
a
indiqué
que
la
modification
du
zonage
d'assainissement
n'était
pas
soumise
à évaluation
environnementale,
Considérant
les différents
objectifs
visés
par la modification
du
zonage
d'assainissement
de
la commune
de
Bully
:
°
Objectifs
« techniques
»
La définition
des
prescriptions
en
matière
d'assainissement
des
eaux
usées
en
situations
actuelle
et future
:
La
délimitation
des
secteurs
en
assainissement
collectif,
donc
devant
être
raccordés
au
réseau
d'assainissement
conformément
au
code
de
la
santé
publique
et
des
secteurs
en
assainissement
non
collectif,
zone
d'intervention
du
Service
Public de l'Assainissement
Non
Collectif (SPANC)
;
La
détermination
de
l'aptitude
à
l'assainissement
non
collectif des
principales
zones
et
la recommandation
de
certains
types
de
filière ;
L'identification
des
contraintes
vis-à-vis
de
chaque
mode
d'assainissement,
la comparaison
entre
ces
solutions
et
la
détermination
du
meilleur
compromis
technique,
économique,
environnemental,
dans
le
respect
des
obligations
réglementaires
;
Cette
étude
a contribué
également
à maîtriser les dépenses
publiques
en définissant
un programme
de travaux
réfléchi
en
fonction
de
la situation
actuelle
et des
aménagements
à venir,
afin d'anticiper sur les besoins
futurs
de
la collectivité.
e
Objectifs
« de développement
et d'orientations
»
La
vérification
de
l'adéquation
entre
le
projet
de
développement
de
la
commune
et
les
capacités
de
traitement
des
ouvrages
d'assainissement, La
mise
en
cohérence
des
orientations
communales
de
développement,
à
savoir,
l'adéquation
entre
le
document
d'urbanisme
prochainement
en
vigueur
et le zonage
d'assainissement.
e
Objectifs
« réglementaires
»
Le
respect
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et de
la Loi sur
l'Eau,
qui
imposent
la réalisation
d'un
zonage
d'assainissement. Considérant
que
l'enquête
publique
n'a
pas
fait l'objet de
remarques
ou
avis défavorables
de
la part de
la population
ou
du
commissaire
enquêteur,
I est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D’approuver
la
modification
et
donc
le
plan
de
zonage
d'assainissement
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
rendant
exécutoire
le
plan
de
zonage
d'assainissement
de la commune
de Bully.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité,
16
POUR,
0 CONTRE,
0 ABSENTIONS
+
D'APPROUVER
la
modification
et
donc
le
plan
de
zonage
d'assainissement
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
rendant
exécutoire
le
plan
de
zonage
d'assainissement
de
la commune
de
Bully.
Îl est
précisé
que
cette
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
sur
les
panneaux
prévus
à cet effet en
mairie
de
Bully,
publiée
sur
le site
internet de
la mairie
et diffusée
dans
un journal
paraissant
dans
le département.
Le dossier du zonage
d'assainissement sera transmis
à l'ensemble
des
personnes
publiques
associées.
2018-06-03
/ OBJET
:Délibération
autorisant
le
Maire
à signer
la
convention
relative
à la
mise
en
place
de
la
programmation
de
la
saison
culturelle
Rapporteur
: Patrick Teissier
La
commune
de
Bully
a souhaité
s'engager
dans
la mutualisation
de
la programmation
culturelle
2018/2019
aux
côtés
des communes
de L'Arbresle et Saint-Germain
Nuelles.
Compte
tenu
de
cette
mutualisation
et afin
de
définir
les
modalités
d'organisation
financière,
il convient
de
réaliser
une
convention
de
partenariat
entre
les trois
communes.
Monsieur
Patrick
TEISSIER
explique
que
la
commune
a
souhaité
s'engager
aux
côtés
de
ses
partenaires
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
leurs expériences
et ainsi
se tourner
vers
les objectifs
communs
suivants
:
>
Fédérer
: désenclaver
et encourager
les pratiques,
créer des
synergies
>
Rationaliser : les moyens
financiers,
humains
et matériels
>
Gagner
en
visibilité
:
—
attirer les financeurs
et collectivités
partenaires
sur
la politique
culturelle
locale
—
se
tourner
vers
des
artistes
avec
un
rayonnement
plus
important
: attirer
le public
par
un
produit
d'appel
vers
des
propositions
artistiques
régulières
La
saison
culturelle
se
définira
en
trois
spectacles
mutualisés
pour
la
saison
2018
-
2019
en
accord
avec
les
communes Monsieur
le
Maire
soumet
donc
au
vote
ta
proposition
de
l'autoriser
à signer
la
convention
relative
à la
mise
en
place
de
la
programmation
de
la
saison
culturelle
2018/2019.
CONSIDERANT
la volonté
de
développer
une
politique
d'action
culturelle
et de
favoriser
l'accès
du
plus
grand
nombre
à l'ensemble
de
l'offre culturelle
et artistique
proposée
sur
le territoire
tant par
la commune
que
par
les acteurs
culturels
ayant
comme
objectif la diffusion
de
spectacles
mutualisés,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Bully
envisagera
la
vente
d'abonnement
et
de
places
pour
les
spectacles
de
la
programmation
culturelle
mutualisée,
saison
2018/2019
au
guichet
dans
le
cadre
des
abonnements
et
des
ventes
à
l'unité,
3 CONSIDERANT
que
ce
projet
fait l'objet d'une
convention
définissant
les
engagements
des
partenaires
du
collectif,
en
terme
notamment
d'encaissement
et de
reversement
de
recettes,
mais
aussi
des
frais de fonctionnement
de
la saison.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
16
POUR,
0 CONTRE,
0 ABSENTION
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
place
d'une
programmation
culturelle
mutualisée.
DECIDE
que
les sommes
seront
inscrites
au
budget
primitif 2018
(2018-06-04
/ Objet
: Délibération
portant
tarification
de
la saison
culturelle
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
TEISSIER
Monsieur
Teissier présente
la grille tarifaire qui
a été
acté
lors des
réunions
de
la programmation.
Un
abonnement
aux
trois
spectacles
sera
proposé
par
les
communes,
puis
une
tarification
à
l'unité
au
vu
d'un
calendrier
fixé en
accord
avec
les trois communes.
Un
spectacle
se tiendra
à Bully
le 25
mai
2019,
pour
ce faire
il convient
de
mettre
en
place
la grille tarifaire
pour
la vente
de
ces
spectacles
et pouvoir
encaisser
les recettes
au
moyen
de
la régie
unique
communale.
La
présente
grille tarifaire
sera
applicable
à compter
du
01
septembre
2019.
Spectacle
Plein
tarif
Tarif réduit
Tarif abonné
Famille
8€
6€
5€
Adultes/Ado
10€
8€
TE
Tête d'affiche
18€
16€
14€
Propose
de
fixer les bénéficiaires
des
tarifs
réduits
comme
suit :
-
Etudiants
- de
26
ans
-
Famille
nombreuses
(à partir de
3 enfants
et limite de
18
ans
pour
le dernier)
-
Groupes
à partir de
8
-
Moins
de
20
ans
-
Bénéficiaires
des
minimas
sociaux
-
Demandeurs
d'emploi
-
Abonnés
des
autres
communes
ou
« pack
mutu
»
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur la fixation
des
tarifs et les bénéficiaires
des
tarifs réduits :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
16
POUR,
0 CONTRE,
0 ABSTENTION,
DECIDE
de
fixer les tarifs d'entrée
des
manifestations
culturelles
pour
l'année
2019,
comme
suit
:
Spectacle
Plein
tarif
Tarif réduit
Tarif abonné
Famille
8€
6€
5€
Adultes/Ado
10€
8€
1€
Tête
d'affiche
18€
16€
14€
DECIDE
que
le tarif réduit est applicable
comme
suit
:
-__
Etudiants
- de
26
ans
-
Famille
nombreuses
{à partir de
3 enfants
et limite de
18
ans
pour
le dernier)
-
Groupes
à partir de
8
-
Moins
de
20
ans -
Bénéficiaires
des
minimas
sociaux
-
Demandeurs
d'empioi
-
Abonnés
des
autres
communes
ou
« pack
mutu
»
[2018-06-05
1 Objet
: Délibération
portant
acceptation
du
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
Rapporteur
: Mme
Karine
MATHIEU
Mme
Mathieu
explique
la réorganisation
des
temps
périscolaires
avec
les départs
en
retraite
et volontaire
mais
aussi
le
retour de
la semaine
scolaire
à 4 jours.
1 convenait
d'avoir
un
seul
règlement
qui
définissait
les temps
et l'organisation.
Soucieuse
de
l'épanouissement
des
plus
jeunes,
la
commune
de
Bully
organise
les
temps
périscolaires
au
sein
des
écoles
de
son
territoire: garderie,
restauration
scolaire,
afin
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces
activités,
il est
important
de
définir
un
cadre
clair
et formalisé
ayant
vocation
à
s'appliquer
aussi
bien
aux
enfants
accueillis,
qu'aux
parenis
et agents
qui
en
assurent
l'encadrement.
H
permettrait
ainsi,
d'indiquer
les
modalités
d'organisation
et
de
fréquentation
de
ces
temps
et
les
obligations
des
familles
qui
y inscrivent
leurs enfants.
Il convient
donc
d'adopter
un
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
compte
tenu
du
retour
à la semaine
scolaire
à
4 jours. La
partie
concernant
les
garderies
et études
n'est
applicable
qu'aux
parents
et enfants
fréquentant
l'école
publique
de
Bully.
La
partie
concernant
le restaurant
scolaire
est applicable
aux
deux
écoles
de
Bully.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le présent
règlement intérieur
qui
entrera
en
vigueur
à compter
du
01
septembre
2018.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
16
POUR,
0 CONTRE,
0 ABSTENTION
DÉCIDE
-
D'approuver
le
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
de
la
commune
de
Bully
à
compter
du
01
septembre
2018,
comme
joint en
annexe.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
chacun,
en
ce
qui
le
concerne,
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
2018-06-06
/ Objet
: Délibération
autorisant
le prélèvement
automatique
pour
les
services
périscolaires
Rapporteur
: Mme
Karine
MATHIEU
Mme
Mathieu
expose
qu'au
vu
de
la
mise
en
place
du
logiciel
E-ticket
avec
le
portail
famille
et
par
conséquent
l'évolution
du
service
périscolaire,
il convient
de
pouvoir élargir
les
moyens
de
paiement
des
familles.
La
collectivité
émet
chaque
année
les
factures
concernant
les
temps
périscolaires
qui
font
l'objet
d'un
encaissement
auprès
des
services
du
Trésor
Public.
Pour
offrir de
nouveaux
services
aux
abonnés
en
complétant
la gamme
actuelle
des
moyens
de
paiement
(espèces,
chèques,
CB),
tout en
évitant
une
dégradation
des
délais
de
traitement
des
chèques,
il est envisagé
de
proposer
un
paiement
par
prélèvement
automatique
dont
le principe
est par ailleurs éprouvé.
IE supprime
pour
l'abonné
les risques
d'impayés.
I! offre
à la collectivité
un
flux de
trésorerie
à la date
qui
lui convient,
et
accélère
l'encaissement
des
produits
locaux.
La
relation
contractuelle
entre
les redevables
et la collectivité
est
régie
par
un règlement financier. Monsieur
le Maire
soumet
au vote
du
conseil
municipal,
sur le rapport
de
Madame
Karine
Mathieu
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
16
POUR,
0 CONTRE,
0 ABSTENTION APPROUVE
le
règlement
financier
régissant
le
recouvrement
des
factures
de
la
restauration
scolaire
et
des
activités
périscolaires. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
règiement
financier
annexé.
PRÉCISE
que
le
prélèvement
automatique
est
désormais
libre
de
toute
commission
interbancaire.
PRÉCISE
que
le
présent
règlement
financier
sera
mis
en
œuvre
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2018-2019
concernant
les
temps
périscolaires.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
[2018-06
07!
Objet
:Délibération
portant
création
des
postes
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou de
l'établissement.
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La délibération
portant création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser :
ele
grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondant
à l'emploi
créé,
+
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
+
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de temps
complet
exprimée
en
heures
(..
/ 35èmes).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
coilectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d'un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
La
Commune
se
réserve
la
possibilité
de
recruter
un
non-titulaire
dans
le
cadre
de
l'article
3 alinéas
4,
5
et
6 de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
qu'au
vu
de
l'absence
de
tableau
des
effectifs,
il convient
de
le
créer
et
de
procéder
à sa
mise
à jour,
Considérant
le
tableau
des
avancements
de
grade
2018,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
CAP
placée
auprès
du
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon,
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'emploi
permanent,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
deux
agents
peuvent
bénéficier
d'un
avancement
de
grade
et
que
les
avancements
sont
en
adéquation
avec
les
missions
exercées.
La
création
du
poste
d'ATSEM
principal
de
2ère
classe
est
notamment
crée
afin
de
pouvoir
mettre
en
stage
une
ATSEM
contractuelle
qui
a obtenu
son
concours.
Madame
Mathieu
souhaite
transmettre
que
cette
personne
arrivée
en
septembre
2017
au
sein
de
l'école
maternelle
est
d'une
grande
valeur
pour
la
collectivité
et
qu'il
est
essentiel
de
pouvoir
pérenniser
sa
situation.
La
création
du
Poste
d’adjoint
d'animation
territorial
à
temps
non
complet
est
relative
au
projet
de
recrutement
d'un
coordinateur
périscolaire
qui
aura
notamment
pour
mission
principale
la
coordination
des
équipes
d'intervenants
sur
les
temps
périscolaires
mais
aussi
en
grande
partie
un
lien
et
appui
pour
les
familles
et
les
enseignants.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
La création
des
emplois
permanents
suivants
: -__
? Agent
de
maitrise
principal
territorial
à temps
complet
-
4 Adjoint technique
territorial
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
-
1 Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
-
Adjoint d'animation
territorial
à temps
non
complet
à raison
de
28h
hebdomadaire
annualisé
Les
postes
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
de droit public
-
la modification
du tableau
des
emplois
à compter
du
01
juillet 2018,
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
16
POUR
;0
CONTRE,
0 ABSTENTION
DECIDE De
créer au
tableau
des
effectifs
les grades
suivants :
1
1 Agent
de
maitrise
principal
territorial
à temps
comptet
1 Adjoint technique
territorial
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
1 Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
1 adjoint d'animation
territorial
à temps
non
complet
à raison
de
28h
hebdomadaire
annualisé
1
Ces
emplois
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
3-2
de
ia
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
4984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La Commune
se
réserve
la possibilité
de
recruter
un
non-titulaire
dans
le cadre
de
l'article 3 alinéas
4, 5 et 6 de
la loi
n°84-53
susvisée,
Monsieur
le Maire
est chargé
de
recruter
les agents
affectés
à ces
postes.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
ADOPTE Le tableau
des
effectifs en
annexe
à compter
du
01
juillet 2018
2018-06-08
/ Objet
:Délibération
portant
subventions
exceptionnelles
aux
associations
Bullyloises
|
Monsieur
Guigon
fait
savoir
au
Conseil
municipal
que
la
commune
a
reçu
des
demandes
de
subventions
exceptionnelles
concernant
les
manifestations
du
13
juillet
2018
porté
par
les
classes
en
0 et
de
la
course
de
caisse
à
savon
porté
par
les
classes
en
9.
Compte
tenu
de
l'intérêt local
pour
la commune,
il est proposé
au
conseil
municipal
D'approuver
les montants
des
subventions
exceptionnelles
comme
suit
:
-__
Course
de
caisse
à savon
soutenue
par
les classes
en
9
: 300
€
-
Animation
du
13 juillet soutenue
par les classes
en 0
: 1 600
€
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote,
les
demandes
de
subventions
exceptionnelles
et
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer,
Considérant
que
ces
demandes
revêtent
un
caractère
d'intérêt
local
pour
l'animation
de
la commune,
e
Course
de
caisse
à savon
soutenue
par les classes
en
9
: 300
€
e
Animation
du
14 juillet soutenu
par
les classes
en
0 : 1 600
€ Le versement
sera
effectué
sur présentation
des
factures
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
16
POUR,
0 CONTRE,
0 ABSTENTION
APPROUVE
les demandes
de subventions
exceptionnelles
pour
les classes
en
0 et en
9 comme
énoncé
ci-dessus
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
compte
6574
du
budget
primitif 2018.
[201 8-06-09
/
Objet
: Délibération
autorisant
le Maire
à signer
un
contrat
de prêt à usage
L
La
commune
a
reçu
une
demande
de
la
part
de
Monsieur
DIEZ
et
Madame
BATISTELLO,
habitant
de
la
propriété
jouxtant
le
terrain
communal.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
ce
terrain
puisse
être
loué
à
titre
gracieux
comme
précédemment
au
profit
de
ces
administrés, Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
et demande
au conseil
de
se
prononcer
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
15
POUR,
1 CONTRE,
0 ABSTENTION
APPROUVE
le
principe
de
recourir
à
la
mise
en
place
d'un
prêt
à
usage
pour
la
parcelle
située
en
annexe
du
cimetière, DIT que
le prêt à usage
sera
consenti
à titre gracieux.
PRÉCISE
que
la
durée
du
prêt
à
usage
est
de
12
mois
consécutifs
renouvelable
par
tacite
reconduction
jusqu'à
notification
expresse
du
prêteur
de
la
fin
de ce
prêt,
avec
un
préavis
de
trois
mois.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
projet
de
contrat
de
prêt
à
usage
ci-annexé
au
profit
de
Madame
BATTISTELLO
et
Monsieur
DIEZ
pour
une
contenance
de
1086
m2.
Décisions
du
Maire
— Réunion
à venir — Informations
diverses
Aucune
décision
du
Maire
Réunion
à venir
-
27 juillet 2018
à 19h00
: Conseil
Municipal
Les
dates
des
conseils
du
second
semestre
seront
transmises
lors du
prochain
conseil
Monsieur
Teissier
rappelle
la rencontre
avec
les acteurs
économiques
le 2 juillet à 20h.
Concernant
la
table
de
lecture
de
paysage,
un
dossier
avait
été
déposé
par
la
commune,
6
candidatures
au
totale
malheureusement
celle
de
la
commune
n'a
pas
été
retenue.
La
réponse
explicative
transmise
a été
« qu'un
autre
point
vu
ressemblait
à celui
de
Bully
».
Monsieur
Teissier
n'est
pas
favorable
à déposer
de
nouveau
un
dossier
pour
l'année
prochaine,
Monsieur
le Maire
est
en
accord
avec
cette
proposition. La
commission
enfance
organise
une
réunion
publique
pour
la
présentation
du
portail
famille
le
05
juillet
2018
à 20
h au
centre
culturel,
Monsieur
Perret
transmet
l'information
que
les
panneaux
de
la
participation
citoyenne
ont
été
livrés
la
semaine
dernière.
Îl'indique
aussi
qu'il
rencontre
vendredi
matin
les
services
de
la
CCPA
et
de
Transdev
concernant
les
travaux
de
la
rue
de
France
et
notamment
la
mise
en
place
d'un
détournement
Rue
du
Pré
de
la
Cour
pour
les
transports
scolaires.
Le
planning
des
travaux
est
actuellement
de
septembre
à mi-novembre.
Monsieur
VECCHIA
demande
si
les
travaux
vont
bientôt
débuter,
il lui
est
répondu
que
le
marché
de
travaux
a été
lancé
par
la
CCPA
et
que
les
travaux
sont
programmés
début
septembre.
Monsieur
COTE
demande
si
un
saisonnier
est
prévu
pour
les
services
techniques,
il a
été
interpellé
à plusieurs
reprises
notamment
sur
l'entretien
du
cimetière.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'est
pas
envisagé
cette
année
de
saisonnier
au
vu
de
la
situation
budgétaire,
il confirme
que
la
commune
à
des
problématiques
importantes
concernant
le
désherbage
du
cimetière
et
ce
depuis
la
mise
en
place
du
« Zéro-Phyto
».
Une
réflexion
doit
être
menée
vis-à-vis
des
produits
naturels
mais
qui
aujourd’hui
ne
règlerait
pas
en
totalité
le
temps
plus
que
conséquent
passé
par
l'équipe
technique
à l'entretien
du
cimetière.
Madame
Demoncourt
mène
actuellement
une
réflexion
totalement
différente
qui
pourrait
justement
permettre
un
entretien
beaucoup
plus
souple
pour
les
services
techniques,
la
réflexion
n'en
est
qu'à
ces
prémices
et
a
besoin
de
temps
pour
évoluer
en
projet
réalisable.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
la
MUC
et
les
réunions
qui
ont
eu
lieu
avec
les
élus
de
Saint
Germain-Nuelles,
les
élus
de
Bully
et
le
Président
de
la
MJC
et
ses
services.
il a
été
décidé
dans
un
premier
temps
de
valider
la
proposition
financière
qu'ils
ont
transmis
à
la
commune
jusqu'au
31
décembre
2018.
Le
centre
de
loisirs
fonctionnera
donc
les
mercredis
en
journée
et
les
vacances
scolaires.
Un
travail
sera
mené
par
la
commune
dès
cet été
et
ce
afin
d'envisager
l'organisation
de
janvier
2019.
Aujourd'hui
la
politique
Jeunesse
concemant
Bully
n'en
est
pas
du
tout
au
même
stade
que
celle
de
Saint
Germain
Nuelles,
n'ayant
pas
de
projet
concret
sur
cette
partie,
le
choix
a
été
fait
de
ne
pas
retenir
cette
partie
financière
proposé
par
la
MJC
qui
représente
6%
du
budget
de
fonctionnement
proposé,
ils
ont
donc
indiqué
ne
pas
pouvoir
s'engager
sans
cette
partie
jeunesse
avec
la
commune
au-delà
de
la
fin
de
l'année
2018.
La
commune
voyant
augmenter
de
nouveau
les
demandes
de
subventions,
une
réelle
étude
doit être
menée.
Monsieur
COTE
indique
qu'a
la
CCPA
le
même
problème
est
constaté.
Madame
Mathieu
indique
que
les
Maires
présents
lors
des
réunions
avec
la
MJC
et
qui
avaient
un
discours
commun,
ont
permis
de
dégager
plusieurs
problématiques
notamment
en
matière
de
maitrise
budgétaire.
[firage
au
sort
des
jurés
d'assises
2019]
|
Monsieur
le
maire
a
procédé
publiquement
par
le
biais
du
logiciel
de
gestion
relations
citoyens
à
la
liste
annuel
des
jurés
d'assises
2019.