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Déliberation - 2023 05 03 Deliberation Reglement interieur perisco
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 03 Deliberation Reglement interieur perisco)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Rhône
Commune
de
BULLY
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents:
17
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 15
mai
2023
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Sébastien
CHOULET
L'an
deux
mille
vingt-
trois et le vingt-trois mai
à vingt heures,
le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
BOURBON
Ludovic,
BRUN-PEYNAUD
Annick,
CHENE
Marie-
Thérèse,
CHEVALIER
Jean-François,
CHOULET
Sébastien,
CLAIRET
DEL
2023-05-03:
Délibération
approuvant
le
règlement
intérieur
périscolaire
et
l'extension
horaire
de
la
garderie
périscolaire
du
soir à compter
du
1er septembre
2023.
Rapporteur
: Karine MATHIEU
Madame
Mathieu
expose
que
dès
son
premier
mandat
les
parents
sollicitaient
l'ouverture
à 18h30
de
la garderie.
Soucieuse
de
l'épanouissement
des
plus jeunes,
la commune
de
Bully organise
les temps
périscolaires
au sein
des
écoles
de
son
territoire
: garderie,
restauration
scolaire,
afin
de
faciliter
le bon
déroulement
de
ces
activités,
il est
important
de
définir
un
cadre
clair
et
formalisé
ayant
vocation
à s'appliquer
aussi
bien
aux
enfants
accueillis,
qu'aux
parents
et
agents
qui
en
assurent
l'encadrement.
Il permettrait
ainsi,
d'indiquer
les modalités
d'organisation
et
de
fréquentation
de
ces
temps
et
les
obligations
des
familles
qui
y inscrivent
leurs
enfants.
Ce
document
est
évolutif
dans
le
temps
en
fonction
de
l'organisation
des
services
et
notamment
des
locaux
et
du
personnel, La commune
a sollicité
les familles
lors
de
plusieurs
sondages
sur
les
services
périscolaires
afin
de
pouvoir
identifier
les
besoins
de
ces
dernières
en
matière
d'amplitude
horaire
de
garde. Ilest ressorti
de cette
étude
que
les familles
souhaitent
que
la
garderie
du
soir puisse
être
prolongée.
La commission
des Ages
de
la Vie
a donc
travaillée
en
ce
sens
pour
permettre
d'accéder
à ces
demandes.
La
modification
majeure
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
est
donc
l'extension
de
l'amplitude
horaire
de
la
garderie
périscolaire
du
soir jusqu'à
18h30.
Aline,
DEVAY Florence,
GIRIN
Alexandre,
GUIGON
Marc,
GOUTTE
Pascale,
KLEIN
Pauline,
MATHIEU
Karine,
NICOLAS
Pierre-Alexis,
PERRET Jean-Yves,
PERRUQUON
Séverine,
PONCET Éric,
Excusés
:
Madame
Florence
MARTIN
pouvoir
à Annick
BRUN
Monsieur
Fabien
MARMILLOD
pouvoir à Mr
le Maire
Absents
:
L'année
scolaire
précédente,
il avait
été
acté
que
les
familles
pourraient
prétendre
au
remboursement
des
repas
sur
justificatifs
médical
et qu’un
bilan
serait
fait en
fin
d'année.
Il
en
ressort
que
les
remboursements
sont
en
forte
augmentation
et que
la commune
quant
à elle paie le repas
au
prestataire.
Cette
modalité
est
donc
retirée
à compter
de
la
rentrée
de
septembre.
Entendu
l'exposé,
Le Conseil Municipal
après
en
avoir délibéré,
19
VOIX
POUR,
0
CONTRE,
O ABSTENTION.
APPROUVE
les horaires
d'ouvertures
des services
périscolaires
jusqu’à
18h30
à compter
du
01
septembre
2023.
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
à
compter
du
01
septembre
2023.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
24
mai
2023,
A Bully Le
Maire,
Charles-Henri
LS
ES
Le
secrétaire
de
séance
Sébastien
CHOULET
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20230523-202305_20230503-DE Reçu le 02/06/2023