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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 143 Modif membres des commissions thematiques
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 143 Modif membres des commissions thematiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
#
02
31
15
63
70
Date
de
convocation
:
06-10-2022
Délibération
visée
le :
Nombre
de
conseillers :
ID
: 014-200065589-20221013-2022_143-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
treize
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la commune
de
Frénouville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: M.
Dominique
DELIVET,
Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Mme
Ann
BAUGAS,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mmes
Magali
LONCLE,
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Jean-Pierre
QUILLET
(suppléant
de
Laurent
DECLERCK),
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
En exercice
39
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
es
30
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
itulaires
28
Suppléants
2
Pouvoirs
4
Absents
excusés
: M.
Gilbert
GEMY
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Votants
34
Mmes
Nathaly
MONROCQ,
Florence
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
Quorum
äÿ
LECOEUR,
Eric
MARGERIE
(pouvoir
à
Magali
LONCLE),
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT,
Mmes
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à Alexandre
PIGEONNIER),
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Sylvie
SALLE),
M.
Alain
BOHEME,
Secrétaire
de
séance
: M.
Stéphane
CASTEL
N°
2022
/ 143
Il convient
de
prendre
une
décision
modificative
actant
des
changements
de
membres
dans
des
commissions
Objet
:
thématiques.
ADMINISTRATION
Vu
le
CGCT,
et
notamment
les
articles
L2121-22,
L5211-1
GENERALE
et
L5211-40-1,
Décision
Considérant
que
le
conseil
communautaire
peut
modificative
:
membres
des
commissions thématiques
prévoir
la
participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
selon
les
modalités
qu'il
détermine,
Considérant
qu'un
conseiller
membre
d’une
commission
peut,
en
cas
d'empêchement,
être
remplacé
par
un
conseiller
municipal
de
sa
commune
désigné
par
le
maire,
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
communautaires
et
membres
de
la
conseillers suivants
élus
%
Proclame,
les
conseillers
municipaux
commission :
<
Travaux
et
voies
»
:
-
Gilbert
GEMY
en
remplacement
d'Amand
CHOQUET
<
Réseaux
»
:
-
Gilbert
GEMY
en
remplacement
d'Amand
CHOQUET Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20221013-2022_143-DE
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
assimilés»
:
-__
Gilbert
GEMY
en
remplacement
d'Amand
CHOQUET
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Stéphane
CASTEL
Philippe
PESQUEREL
ecnets
des
ménages
et
Le
Président,