Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+3 04

Documents similaires

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+3 04 2012?t=1685368718

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+06 04 2016?t=1780519506

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+13 04 2015?t=1780519506

Conseil Municipal - compte+rendu+CM++du+11 03 2014?t=1780519506

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+24 07 2012?t=1780519506

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+13 04 2021?t=1780519506

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+24 02 2012?t=1780519506

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+11 04 2017?t=1780519506

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+16 10 2019?t=1780519506

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+29 11 2012?t=1780519506

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+3 04 Document publié le Mardi 3 avril 2012 par la commune de Gruey-lès-Surance. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+3 04)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE GRUEY LES SURANCE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 avril 2012 à 20 H 00

Etaient présents : LAGAUDE Christiane, BEURNE Marie-Odile, BASSOT Roger, CORNU Maryse, MONNE Dominique, JAUBERT Jean-Pierre, PRUNIER Régis, DIDELOT Joëlle, ZERLA Olivier, ZANETTI Frédéric.

Etaient Absents : BERNOT Jean-Marc

Secrétaire de séance : DIDELOT Joëlle

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE et VOTE les comptes administratifs 2011 du budget Commune –Forêt – Eau et du CCAS et DECIDE, sur proposition du Maire, l’affectation des résultats :

 Budget commune :

Déficit de fonctionnement : 529.99 €

Déficit d’investissement : 104 138.48 €

Restes à réaliser : 16 400.00 €

 Budget Forêt :

Excédent de fonctionnement : 86 393.65 €

Excédent d’investissement : 766.99 €

 Budget Eau :

Excédent d’exploitation : 12 892.77 €

Excédent d’investissement : 38 021.38 €

Restes à réaliser : 40 849.00 €

 Budget CCAS :

Excédent de fonctionnement : 900.77 €

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- Le Conseil Municipal est informé que la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement des syndicats suivants s’élève à :

 SIVOS : 29 770.30 €

 SMIC : 136.70 €

 SDANC : 60.00 €

 SIIS : 1 657.50 €

- FIXE les taux des taxes locales comme suit :

 Taux de taxe d’habitation : 10.49 %

 Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 14.82 %

 Taux de taxe foncière sur le foncier non bâti : 20.66 %

1- ADOPTE les budgets primitifs 2012 en équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 Budget Commune :

Fonctionnement : 291 685.00 €

Investissement : 153 441.00 €

Vote : Pour : 8 Contre : 2

 Budget Forêt :

Fonctionnement : 184 643.00 €

Investissement : 8 733.00 €

Vote POUR à l’unanimité

 Budget Eau :

Fonctionnement : 32 604.00 €

Investissement : 130 316.00 €

Vote POUR à l’unanimité

 Budget CCAS :

Fonctionnement : 2 600.00 €

Investissement : néant

Vote POUR à l’unanimité

- SE PRONONCE POUR l’adhésion de la collectivité de Grand au Syndicat Mixte pour l’Informatisation communale dans le Département des Vosges.

- DECIDE d’amortir les travaux concernant le remplacement d’une partie de la canalisation d’eau potable de Surance d’un montant de 15 238,83 € sur une durée de 30 ans à compter de l’exercice 2013.

- AUTORISE Madame le Maire à réaliser la location du logement n°2 à Monsieur ALBERT Jordan.

Vu par nous, Maire de la Commune de Gruey-lès-Surance pour être affiché 05 avril 2012 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884. A Gruey-lès-Surance, le 05 avril 2012

Le Maire,

Christiane LAGAUDE

2