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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Procès Verbal - 215 view)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Vendredi 30 juin 2017
16 votants
Approbation du PV du conseil municipal du 23 juin 2017
Elections des délégués titulaires délégués suppléants en vue des élections Sénatoriales
du 24 septembre 2017
En application des articles L283 à L293 et R131 à R148 du code électoral,
Le conseil municipal de la commune de Messein se réunit pour désigner les délégués titulaires et
délégués suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui se déroulera le 24 septembre 2017,
Conformément aux dispositions de l’article R.133 du code électoral le bureau électoral a été
constitué de Messieurs J. PERROT / G. LEROY et de Mesdames A. PERRARD / I. ETTER.
Monsieur le président a donné lecture :
Des articles du code électoral relatif à l’élection des sénateurs,
Du décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
De l’arrêté du préfet convoquant à cet effet les conseillers municipaux,
De la liste des candidats délégués et suppléants,
Elections des délégués et des suppléants :
Le président a ensuite invité le conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret à l’élection des
délégués titulaires et délégués suppléants sur la même liste à la représentation proportionnelle
suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, introduit dans l’urne son bulletin de vote écrit
sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a commencé à 20 heures 49 minutes. Il a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants : 16 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :
Nombre de votes blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 16
Ont été élus délégués titulaires :
Monsieur. LAGRANGE Daniel qui déclare accepter
Madame GRANDJEAN Marielle qui déclare accepter
Monsieur HANU Christophe qui déclare accepter
Madame GERBELLI Chantal qui déclare accepter
Monsieur MEUNIER-CONROUX Olivier qui déclare accepter
Ont été élus délégués suppléants :
Monsieur HERIAT Vincent qui déclare accepter
Madame NUNEZ Pierrette qui déclare accepter
Monsieur LEROY Gérard qui déclare accepter
Rythmes scolaires, rentrée 2017
Considérant que les différentes enquêtes menées auprès des parents, de l'équipe enseignante et
des animateurs des Temps d'Activités Périscolaires ont toutes indiqué une grande fatigue des
enfants, une baisse des apprentissages ainsi qu'un manque de concentration des enfants lors des
activités TAP proposées,
Considérant que l'enquête menée auprès des parents début Juin 2017 a indiqué à une large
majorité leur souhait de revenir à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017,
Considérant que le conseil d'école du 12 Juin dernier a approuvé à l’unanimité le retour aux 4 jours
dès la rentrée 2017, Considérant que la responsable du Périscolaire, le responsable de la base nautique et le directeur
des FRANCAS se sont concertés pour proposer des activités après le temps scolaire,
Considérant le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la
semaine dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Sur proposition du maire et de la conseillère déléguée, le conseil municipal après en avoir délibéré,
- Décide revenir à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017,
- maintient le comité de suivi mis en place lors de l'instauration des nouveaux rythmes en
2014, afin de continuer à s'assurer que cette nouvelle organisation se déroule dans les meilleures
conditions,
- mettra en place une enquête auprès de l'ensemble du monde éducatif : parents,
enseignantes, animateurs des futures activités au bout de 6 mois voire des enfants.
Adopté à l’unanimité