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Document publié le Vendredi 18 janvier 2013 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Déliberation - 259 view)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Institutions publiques,
Conseil Municipal
18 janvier 2013
13 votants
Ajout d'une délibération : Projet ados-jeunesse en Moselle et Madon
Création d’un poste d’adjoint administratif
Vu la délibération du 25 mars 2011 portant création de l’agence postale communale,
Vu la convention signée entre la Poste et la commune de Messein en date du 6 septembre 2011
relative à l’organisation de l’agence postale communale,
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Emet un avis favorable à la création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe pour une durée
hebdomadaire de 17h30 à compter du 1er mars 2013.
Adopté à l'unanimité
Entretien de l’éclairage public – contrat de maintenance
Considérant la délibération du 16 décembre 2011 acceptant la convention de regroupement de
commande pour l’entretien de l’éclairage public
Considérant les résultats de la consultation et la proposition de la commission d’appel d’offres
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte la proposition de l’entreprise SOBECA pour un montant de :
• 458 € HT par vérification mensuelle de nuit
• 25.90 € HT par point lumineux (au nombre de 347)
• 61 € HT par armoire (au nombre de 9)
Autorise le maire à signer le contrat de maintenance ci-annexé
Adopté à l'unanimité Acquisition d’un immeuble et de son assiette foncière
Sur proposition du maire,
Vu la mise en vente par l’Association St Joseph de l’ancien presbytère
Considérant que ce bâtiment a été édifié bénévolement par des habitants dans les années 60,
Considérant l’opportunité d’acquérir une salle de réunions dans le vieux village,
Vu l’avis des Domaines
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Décide d’acquérir le presbytère et son assiette foncière cadastrés section AC n° 103, 13 rue
du Château, pour une superficie de 2A60ca et appartenant à l’Association St Joseph11 rue
de Laxou 54600 Villers les Nancy au prix de 133 000 € (qui est conforme à l’avis des
Domaines)
• Autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes
• Précise que les crédits correspondants seront prévus au budget 2013
Adopté à l'unanimité
Tarifs 2013 Ecole de voile
Délibération ajournée (manque d"éléments)..
Tarifs pour insertions publicitaires dans le magazine municipal
Le conseil municipal décide de porter le tarif des insertions publicitaires à compter du 1er mars
2013 dans le magazine municipal ainsi qu’il suit en fonction du nombre d’insertions annuelles :
• page entière 300 €
• ½ page 180 €
• ¼ page 130 € • 1/8 page 80 €
• 1/16 page 55 €
Adopté à l'unanimité
Devis divers
Sur proposition du maire et des adjoints,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte les devis suivants dans le cadre de la réhabilitation des enrobés de la RD 115 par le
Conseil Général
Devis de la Sté SCREG pour reprise des bordures, création d’avaloir, modification d’ilot, mise à
niveau d’ouvrages pour un montant de 23 872.16 € TTC
Devis de la Sté AXIMUM pour la réhabilitation de la signalétique horizontale pour un montant de
8 149.81 € TTC
Adopté à l'unanimité
Projet ados-jeunesse en Moselle et Madon
8 communes de Moselle et Madon (Chaligny, Bainville sur Madon, Maron, Viterne, Thélod, Xeuilley,
Maizières et Messein) s’associent afin de poursuivre le projet d’animation mutualisé à destination
des adolescents de leurs communes mené en 2013. Elles ont décidé de mutualiser leurs moyens
pour permettre l’embauche de quatre animateurs par la Communauté de Communes Moselle et
Madon.
Au moyen d’un projet éducatif partagé, les quatre animateurs conduisent au quotidien et tout au
long de l’année, au sein de chacune des communes, un travail de rue pour aller à la rencontre des
jeunes, conduisent des projets (manifestations, séjours, chantiers…), des activités régulières, des
accueils jeunes, des accompagnements individuels et collectifs destinés à rendre les jeunes acteurs
de leurs loisirs et acteurs citoyens de leur territoire. Ils mènent leur action à trois niveaux : communal, à l’échelle de deux à huit communes, et à
l’échelle du territoire Moselle et Madon.
Les animateurs (quatre temps plein en CDD d’un an) sont embauchés par la Communauté de
Communes Moselle et Madon, et mis à disposition des communes en contrepartie d’une
participation financière de celles-ci.
L’action globale est pilotée par le groupe élus référents jeunesse de la communauté de communes,
garant du projet éducatif global. Parallèlement, au sein de chaque commune, un comité de pilotage
composé d’élus et d’associations locales, définit les orientations de travail à l’échelle de leur
commune.
Ils sont accompagnés sur le plan technique par l’agent de développement jeunesse de la
communauté de communes.
Une convention signée entre chacune des communes et la communauté de communes fixe les
modalités de ce partenariat et les rôles et participations de chacun.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la participation de la commune de 8 588.00
euros au projet adolescence mutualisé (sous réserve de l’obtention des subventions afférentes au
projet), et par conséquent :
• Autorise l’embauche mutualisée de quatre animateurs par la communauté de communes
Moselle et Madon
• Approuve la participation financière de la commune au financement de ces postes
d’animateurs et des actions qu’ils conduiront à savoir pour Messein 6h d'accueil jeunes, 6h
d'activités sortie et 1h30 de rencontre à la cantine par semaine hors vacances scolaires et
durant les vacances scolaires quotidiennement de 9h00 à 12h00 chantiers jeunes et 13h00
à 17h00 activités en contrepartie (séjours, stages sportifs, ...)
• Approuve la participation de l’élu référent jeunesse de la commune au comité de pilotage
du projet
• Autorise le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité