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Document publié le Lundi 19 février 2007 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Déliberation - 269 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
Conseil Municipal
14-10-2011
Approbation du dernier conseil du 16-09-2011
Rapport d’activités 2010 de la CCM
Sur proposition du maire et après l’exposé du rapport d’activités de la communauté de communes
Moselle et Madon, présenté au conseil par les élus communautaires, conformément à la loi du
12/07/1999 de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Prend acte de la présentation des rapports d’activités 2010 sur lesquels il n’a pas de
remarque particulière à formuler.
• Charge le maire de transmettre la présente délibération à la communauté de communes
Moselle et Madon.
Adopté à l'unanimité
Demande de subventions, plan de circulation
Sur proposition du maire qui rappelle que la circulation et le stationnement nécessitent la mise en
place d’un plan communal,
Considérant l’étude réalisée par le bureau d’études BBM de Wattwiller,
Considérant le coût estimatif de l’opération d’un montant de 86 230 € HT,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Sollicite le concours financier :
§ de l’État au titre de la DETR (ex DGE),
§ et du Conseil Général au titre de la dotation communale d’investissement et du fonds des
amendes de police
pour la mise en œuvre de ce plan. Charge le maire de faire les demandes correspondantes.
Adopté à l'unanimité
Ratios d’avancement de grade
L’article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a
modifié l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et relatif à la procédure d’avancement de grade des fonctionnaires
territoriaux.
Jusqu’à présent, l’avancement de grade répondait à des règles nationales fixées par décret ; les
quotas s’imposaient à toutes les collectivités et ne prenaient pas en compte leurs besoins
spécifiques.
Désormais la règle nationale du quota disparaît ; le nombre maximum des fonctionnaires pouvant
être promus à l’un des grades d’avancement des cadres d’emplois de la fonction publique
territoriale est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires
remplissant les conditions pour cet avancement de grade (le ratio).
Le taux de promotion est fixé par le conseil municipal après avis du comité technique paritaire.
Au vu de l’organigramme et des besoins en ressources humaines de la commune, les propositions
de taux de promotion suivantes ont été soumises à l’avis du comité technique paritaire :
AVANCEMENT DE GRADE A COMPTER DE L’ANNEE 2011
Filière administrative :
GRADE D’AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoint administratif principal 2ème classe 100 %
Filière sanitaire et sociale : GRADE D’AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION
CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe 100 %
Le comité technique paritaire a émis un avis lors de sa réunion du 19 septembre 2011
Aussi, je vous propose d’arrêter les taux de promotion pour l’avancement de grade des
fonctionnaires de la commune conformément à ceux énoncés précédemment.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de
fixer les taux de promotion suivants pour l’avancement de grade :
AVANCEMENT DE GRADE A COMPTER DE L’ANNEE 2011
Filière administrative :
GRADE D’AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoint administratif principal 2ème classe 100 %
Filière technique :
GRADE D’AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION
CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe 100 %
Adopté à l'unanimité
Créations et suppressions de postes
Vu le code général des collectivités territoriales Vu la délibération du conseil municipal du 14 octobre 2011 fixant le taux de ratio promus-
promouvables de la collectivité à 100 %,
Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire du centre de gestion de Meurthe et
Moselle du 7 avril 2011,
Vu l’avis favorable du comité technique paritaire du 19 septembre 2011,
Considérant qu’afin de permettre la nomination d’agents dans leur nouveau grade d’avancement
ainsi que l’embauche d’autres agents il y a lieu de créer les postes correspondants dans le tableau
des emplois du personnel c
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du maire et après avoir délibéré, décide d’effectuer dans le tableau
des emplois communaux les modifications suivantes :
- Suppression d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps complet
(35/35ème) et création simultanée d’un poste d’agent spécialisé principal des écoles maternelles de
2ème classe à temps complet (35/35ème) avec effet au 1er novembre 2011.
- Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps complet
(35/35ème) et création simultanée d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de
2ème classe à temps complet (35/35ème) avec effet au 1er novembre 2011.
- Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet (35/35ème)
et création simultanée d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet
(21/35ème) avec effet au 1er novembre 2011.
Adopté à l'unanimité
Tarifs location de chasse (ACCA)
2011/2012
Considérant que le coefficient de révision à appliquer au loyer des baux de chasse pour l’année
2011-2012 prévu par le cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale s’élève à 1%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Confirme que le montant de la convention de location passée entre la commune et l’ACCA de
Messein pour la chasse dans le bois des Roches reste inchangé pour 2011-2012, soit 219.75 € Adopté à l'unanimité
Repas des anciens - animation
Sur proposition du maire et de la conseillère déléguée qui rappellent que le traditionnel repas des
anciens aura lieu cette année le 20 novembre,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• accepte le devis de l’orchestre « José QUENET » pour l’animation, pour un montant de 450
euros.
• Retient la proposition de AZ Traiteur de Houdemont à 21,50 € le repas.
• Précise qu’il ne sera demandé aucune participation aux personnes âgées de Messein et à
leurs conjoints (personnes seules de plus de 60 ans et couples dont l’un a plus de 65 ans).
• Une participation de 20 euros sera demandée aux autres personnes qui souhaitent
participer à ce repas.
Adopté à l'unanimité
Attribution de bons d’achat maisons fleuries 2011
Le maire informe le conseil municipal que la commune décide d’attribuer 20 bons d’achats de 30
euros à retirer au magasin Au Bonheur des Fleurs de Messein, afin de récompenser les lauréats du
concours maisons fleuries 2011 .
Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué, le conseil municipal,
§ Accepte d’attribuer cette gratification.
§ Précise que cette mesure sera appliquée tous les ans lors de la remise des diplômes " maisons
fleuries " et que le nombre de bons variera en fonction du nombre des lauréats.
Adopté à l'unanimité
Devis réfection voirie
Sur proposition du maire, considérant la nécessité de remettre en état des voiries communales et
de créer des trottoirs en regard de nouvelles habitations, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte le devis de la société COLAS EST pour des travaux de réfection de voirie et de trottoirs
dans diverses rues de la commune, pour un montant de 155 288,40 € TTC.
Précise que le montant des travaux rentre dans l’enveloppe budgétaire 2011-2014.
Adopté à l'unanimité
Convention fourniture, sel de déneigement
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de reconduire la convention avec l’entreprise WINDEL de Neuves Maisons, pour la fourniture
de sel de déneigement.
Autorise le maire à signer ladite convention ci-annexée.
Adopté à l'unanimité