Procès Verbal - PV Conseil Municipal du lundi 6 février 2023

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du lundi 6 février 2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Trévérien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du lundi 6 février 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 6 FEVRIER 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 6 février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

TREVERIEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence

de Monsieur Vincent MELCION, Maire.

Date de la convocation et d'affichage de l’ordre du jour : vendredi 27 janvier 2023 Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 13

Présents: MELCION Vincent, IBARRA Olivier, REGEARD Eric, ARMYNOT Pauline, PLAULT Amélie,

RICHARD Sophie, BARBIER Johnattan, QUENET Lydie, MORELLO Chantal, BARBEILLON-DEME Julie,

DELEGLISE Roger, RAVEZ Jérémy, LETELLIER Yannick.

Absent excusé : Luc BENARD (pourvoir à Vincent MELCION)

Secrétaire de séance : Julie BARBEILLON-DEME

Approbation du procès-verbal du 9 janvier 2023

M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance à se prononcer sur la rédaction

du procès-verbal du 9 janvier 2023.

Le procès-verbal du conseil municipal du 9 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité des membres

présents à ce conseil.

M. le Maire présente les dépenses réalisées dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties

par délibération du 22 juin 2020 {N° 2020-06-024) pour des achats inférieurs à 5 000.00€ HT.

{Dépenses supérieures à 500.00 €TTC réalisées hors fonctionnement courant).

Sociétés Objet Montant TTC

13/01/2023 | SARL Houel Michel Granulé bois 4 293,99

13/01/2023 | ETAR environnement | Rognage souches sur zone humide 840,00

31/01/2023 | MPS Pièces pour broyeur accotement 655.87

Ordre du Jour

1- Demandes de subventions au titre des Amendes de police pour les travaux d'aménagement de

sécurité du bas du bourg :

- Plateau rue de la Forge RD79 :

- Aménagement de la voie piétonne rue de la Forge RD79 et rue d'Armor RD11 ;

- Aménagement du parking de la salle des fêtes ;

2- Demande de subvention DETR pour la création d’un sentier pédagogique ;

3- Modalités de mise à disposition et tarifs des salles communales ;

4- Participation au nouveau marché mutualisé d'assurances lancé par la Communauté de Communes

Bretagne Romantique pour la période 2024-2028:

5- Appel à candidature de la CCBR pour l'édition 2023 de Bul’issime ;

6- Choix du prestataire pour la réalisation du rapport d'activités du système d'assainissement

collectif 2022 à 2024:

7- Etat annuel des indemnités des élus ;

8- Bilan 2022 des interventions sur les nids de frelons asiatiques.

Points divers

1/91. DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR LES TRAVAUX

D'AMENAGEMENT DE SECURITE DU BAS DU BOURG

{Délibérations N° 2023-02-008 009 et 010)

Rapporteur : Vincent MELCION

Le 5 décembre 2022, le conseil municipal a validé la demande de subvention au titre des Amendes de

Police pour les travaux d'aménagement de sécurité au bas du bourg {délibération N° 2022-12-066).

Suite à la réception des estimations, il est proposé de reporter l'aménagement du plateau rue d'Armor

RD11 en 2024 et de prévoir à la place l'aménagement du parking pour 2023.

Ainsi pour 2023, trois dossiers spécifiques de demandes de subventions ont été déposés et il

nécessaire de prendre une délibération pour chaque projet :

- Réalisation du plateau rue de la Forge RD79

- Aménagement des voies piétonnes rue de la Forge et de rue d’Armor

- Aménagement du parking.

2023-02-008 — DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR LA

REALISATION DU PLATEAU RUE DE LA FORGE - RD79 :

La commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour les travaux

d'aménagement de sécurité qui concernent la réalisation du plateau rue de la Forge RD79.

Le coût estimé pour la réalisation de ces travaux est de 17 483.00€ HT soit 20 979.60€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité (14 voix Pour) :

> DE VALIDER la demande de subvention au titre des amendes de police pour la réalisation du

plateau rue de la Forge RD79 :

> ET D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

Vote à main levée :

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 00

Abstention : 00

2023-02-009 — DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR

L'AMENAGEMENT DE LA VOIE PIETONNE RUE DE LA FORGE (RD79) et RUE D'ARMOR (RD11) :

La commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour les travaux

d'aménagement de sécurité qui concernent l'aménagement des voies piétonnes rue de la Forge RD79

et rue d'Armor RD11.

Le coût estimé pour ces travaux est de 36 740.00€ HT soit 44 088.00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité (14 voix Pour) :

> DE VALIDER la demande de subvention au titre des amendes de police pour l'aménagement de la

voie piétonne rue de la Forge RD79 et rue d'Armor RD11.

> ET D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

Vote à main levée :

Votants : 14

Pour: 14

Contre : 00

Abstention : 00

2/92023-02-010 — DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR

L'AMENAGEMENT DU PARKING DE LA SALLE DES FETES

La commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour les travaux

d'aménagement de sécurité qui concernent l'aménagement du parking de la salle des fêtes.

Le coût estimé pour ces travaux est de 7 270€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité (14 voix Pour) :

> DE VALIDER la demande de subvention au titre des amendes de police pour l'aménagement du

parking de la salle des fêtes

> ET D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

Vote à main levée :

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 00

Abstention : 00

2. 2023-02-011 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA CREATION D'UN SENTIER

PEDAGOGIQUE

Rapporteur : Vincent MELCION

Le projet de réhabilitation d’une zone humide (parcelle ZC 30) avec la création d’un sentier

pédagogique est éligible au titre de la DETR à hauteur de 25% du montant HT.

Le 9 janvier 2023, le conseil municipal a validé la demande de subvention DETR avec un montant

prévisionnel des travaux estimé à 55 000€ HT (délibération N° 2023-01-002).

Suite à la réception de tous les devis, le montant total des travaux est de 55 675€ HT, soit une

subvention prévisionnelle au titre de la DETR de 13 750€.

CREATION D'UN SENTIER PEDAGOGIQUE

FINANCEMENT PREVISIONNEL : TOTAL : 55 675,00 € HT

DEPENSES RECETTES

Poste DEVIS Montant € HT Financeur Montant € KT

Nature&Paysage-Nettoyage 3120,00 | Région Bretagne - BVPEB 11 000,00

Travaux création chemin |ETAR Environne ment-Broyage 3041,00 | Département 35 8 500,00

Nature&Paysage-Cheminement 15 728,00 | DETR 13 750,00

Cheminement Plate] SE

|Nature&Paysage-Platelage 32129,00 | CEREMA Sentiers de Nature 8 500,00 et passerelles

Signalétique Comat&Valco-Panneaux 1.657,00 communauté de Communes Bretagne 2 000,00

affichage Romantique Fonds de concours Tourisme

Commune de Trévérien 11 925,00

TOTAL 55 675,00 55 675,00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité (14 voix Pour) :

> DE SOLLICITER la subvention au titre de la DETR pour l'aménagement de la zone humide

> DE VALIDER le plan de financement prévisionnel présenté

> ET D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

Vote à main levée :

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 00

Abstention : 00

3/93. 2023-02-012 - TARIFS ET MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES Rapporteur : Sophie RICHARD

Mme Sophie RICHARD rappelle les modalités actuelles de mise à disposition des salles communales

ainsi que les tarifs. La délibération en vigueur date du 3 octobre 2022 (N° 2022-10-059).

MODALITES ET TARIFS ACTUELS

Les modalités de mise à disposition de la salle des fêtes :

Ilexiste actuellement un tarif journée (appliqué lorsqu'il y a 2 repas) et un tarif soirée (pour 1 repas).

La cuisine de la salle des fêtes n’est pas mise à disposition lors de la location de la salle des associations.

Des frais de chauffage sont en supplément pendant la période hivernale (du 15 octobre au 30 avril)

30€ pour une journée et 60€ pour le week-end.

Les tarifs appliqués sont :

SALLE DES FÊTES

Forfait location Tarif résidents Tarifs extérieurs

WEEK END 240€ 300€ Samedi 10H00 au lundi 10H00

JOURNEE (2 repas) 180€ 220€

9H00 à 10H00 je lendemain

SOIREE (1 repas) 120€ 150€ 14H00 à 10H00 le lendemain

VIN D'HONNEUR en journée 60€ 90€

NOUVEL AN et NOEL 300€ 400€

Les modalités de mise à disposition de la salle des associations :

La salle des associations est destinée prioritairement aux associations de Trévérien dans un objectif de

réunion ; son utilisation est gratuite pour toutes les associations de la commune.

Elle est louée uniquement pour les vins d'honneur et réunions.

Elle est mise à disposition gratuitement pour les enterrements lors d’inhumations et/ou cérémonies

sur la commune.

La salle des associations est louée aux entreprises de la commune uniquement pour des réunions. (Les

pratiques commerciales et les activités de vente sur site ne sont pas autorisées),

Le forfait de location est fixé à 40€ HT pour une réunion ;

Des frais de chauffage de 15€HT sont en supplément pendant la période hivernale (du 15 octobre au

30 avril).

SALLE DES ASSOCIATIONS

Forfait location Tarif résidents Tarifs extérieurs

VIN D'HONNEUR en journée 30€ 40€

Réunion entreprise de la commune AOEHT

NOUVELLES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES

ET NOUVEAUX TARIFS PROPOSES

Les tarifs appliqués actuellement datant de 2014 et compte-tenu de l’augmentation du prix de

l'énergie, une révision des tarifs est proposée avec une tarification spécifique pour les associations

communales.

Le règlement actualisé reprend ces nouvelles dispositions.

4/9Les nouvelles modalités de mise à disposition de la salle des fêtes :

SALLE DES FETES

Le ; Tarif Associations Tarifs

SÉQES Fisiaies résidents communales extérieurs

Gratuit 1fois/an

+ X tarif 2 fois/an

Du samedi 10h00 au _

20 € Week-end dimanche 18h00 260€ 260€ 320

Journée en semaine De 10h00 à 9h00 le

Du lundi au vendredi lendemain 180 € 180 € 220 €

Vin d'honneur 4 heures 90€ 90 € 120 €

Jour de l’an et Jour de Noël 300 € 300 € 400 €

Les frais de chauffage pour la salle des fêtes :

La participation aux frais de chauffage en période hivernale (du 15/10 au 30/04) est fixée : - À 30£lajournée,

- Et60€ le week-end.

L'utilisation du chauffage est consentie à titre gratuit pour les associations de Trévérien dans la limite

des 3 mises à disposition et sous réserve d’une utilisation normale du dispositif. Au-delà une

convention spécifique sera établie.

À titre indicatif la salle des fêtes est sur un abonnement C4 54kVA avec une consommation moyenne mensuelle

de 500kWh, ce qui correspond à 210€/mois (le tarif est de 0,14402€ HT/Kwh). Si on se base sur cette moyenne,

on en déduit une dépense de 50€ par week-end.

SALLE DES ASSOCIATIONS

= Tarif Tarif Associations Tarif Période 5 + rs Entreprises résidents communales extérieurs

Cérémonies . . . {Inhumation ou vin d'honneur) : Gratuit Gratuit Gratuit

Réunions, assemblées 40 €EHT 30€ Gratuit 40 €

Activités Week-end 120€HT 90€ Gratuit 120€

- Frais de chauffage pour la salle des associations: de 15€ (15€HT pour les entreprises) en

supplément pendant la période hivernale (du 15/10 au 30/04).

- La mise à disposition de la salle des associations ne donne pas accès à la cuisine de la salle des

fêtes.

- Pour la location de la salle des associations aux entreprises, les pièces justificatives suivantes sont

demandées :

- Extrait Kbis de moins d’un an:

-_ Attestation d'assurance en cours de validité ;

- Et un chèque de caution de 500.00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité (14 voix Pour) :

> De VALIDER les tarifs et les nouvelles modalités de mise à disposition des salles communales

(salle des fêtes et salle des associations)

> De VALIDER le règlement d'utilisation {annexé à cette délibération)

> D’ANNULER et de REMPLACER la délibération du 3 octobre 2022

Vote à main levée :

Votants : 14

Pour: 14

Contre : 00

Abstention : 00

5/94. 2023-02-013 - PARTICIPATION AU NOUVEAU MARCHE MUTUALISE D’ASSURANCES LANCE PAR

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE POUR LA PERIODE 2024-2028

Rapporteur : Vincent MELCION

Cadre réglementaire :

— Code de la commande publique ;

— Délibération n° 2018-58 du 22 juin 2018 portant approbation de la convention constitutive du

groupement de commandes permanent;

— Convention de groupement de commandes permanent signée et notifiée en septembre 2018

Description du projet :

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 28 juin 2018 le Conseil municipal a choisi

d’adhérer au groupement de commandes permanent proposé par la Communauté de communes

Bretagne Romantique et approuvé la convention constitutive encadrant celui-ci.

Un premier marché mutualisé d'assurances auquel la commune a souhaité participer a été lancé le 28

septembre 2018 et arrive à échéance le 31 décembre 2023. Une nouvelle consultation va donc être

lancée par Communauté de Communes qui assurera le rôle de coordonnateur. Le périmètre envisagé est le suivant :

- Dommages aux biens

- Responsabilité civile

- Flotte automobile

- Protection juridique des agents et élus

- Et éventuellement risques statutaires du personnel

Afin de pouvoir recenser les besoins pour ce futur marché mutualisé, il est nécessaire que les

communes intéressées fassent part de leur décision de participer à cette nouvelle consultation.

Le recensement des besoins est prévu au cours du trimestre, pour un lancement avant l’été et une

attribution en CAO sur le dernier trimestre 2023.

Afin de pouvoir attribuer le marché et conformément aux dispositions de l’article 8 de la convention,

il est nécessaire que les membres du groupement désignent les membres à voix consultative chargés de les représenter lors de la CAO qui attribuera le marché.

Ces représentants seront au nombre de deux par membres du groupement, un titulaire et un

suppléant et seront choisis au sein des membres à voix délibérative de leur CAO respective.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à 12 voix Pour et 2 Abstentions :

> D’APPROUVER la participation de la commune au marché mutualisé d'assurances lancé par la

Communauté de communes Bretagne Romantique pour la période 2024-2028 :

> DE DESIGNER en qualité de membre à voix consultative titulaire pour la CAO: M. Roger

DELEGLISE ;

Ÿ DE DESIGNER en qualité de membre à voix consultative suppléant pour la CAO : M. Yannick

LETELLIER ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à exécuter le marché avec les prestataires retenus, selon le

montant contractualisé, et à signer tout acte utile l'exécution de la présente délibération.

Vote à main levée :

Votants : 14

Pour : 12

Contre : 00

Abstention : 02

6/95. 2023-02-014 - APPEL A CANDIDATURE DE LA CCBR POUR L’EDITION 2023 DE BUL'ISSIME

Rapporteur : Sophie RICHARD

La Communauté de communes a organisé en octobre 2022 la première édition de Bul’Issime, en

partenariat avec la commune de La Baussaine et des associations locales.

Cette manifestation annuelle est prévue pour se dérouler dans une commune différente chaque

année, afin de faire rayonner la culture sur tout le territoire de la Bretagne Romantique.

La CCBR lance un appel à candidature pour la 2°" édition de Bul'issime, qui se tiendra fin septembre

/ début octobre 2023. Elle nous a transmis le cahier des charges techniques ainsi que le bilan de la 1°"°

édition.

Pour faire acte de candidature, la commune doit transmettre pour le 28 février au plus tard : - Un courrier officiel motivant sa candidature,

- Un plan des lieux identifiés pour accueillir les évènements (au minimum : 2 salles intérieures + un espace extérieur)

- Le nom et contact de l’élu référent pour le suivi de l’organisation (réunions régulières durant les mois précédant la manifestation).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité (14 voix Pour) :

> D’AUTORISER la candidature de la commune à l'édition 2023 de Bul'issime :

> Et D'AUTORISER le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

Vote à main levée :

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 00

Abstention : 00

6. CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REALISATION DU RAPPORT D'’ACTIVITES DU SYSTEME

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022 à 2024 :

Rapporteur : Vincent MELCION

Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif doit être

obligatoirement établi chaque année par la collectivité et validé en Conseil Municipal.

Les RPQS des années précédentes (2019, 2020 et 2021) ont été réalisés par la société NTE (Nouvelles Technologies Environnementales),

La société NTE nous a transmis une nouvelle proposition avec les tarifs identiques à ceux des années

précédentes soit pour les RPQS de 2022 à 2024 : 2 475.00€ HT soit 2 970,00€ TTC (825.00€ HT par rapport)

La prestation prévoit :

- La collecte des informations auprès de la mairie et du délégataire - Et la rédaction du document.

Nous avons reçu une autre proposition du laboratoire LABOCEA d’un montant total de 1 140.00€HT, soit 1 368.00£€ TTC pour les 3 rapports.

Cette prestation prévoit pour chaque exercice, la fourniture des données demandées dans l'enquête

(fichier excel à compléter avec les données de l’année précédente), ainsi que les rapports du

délégataire.

> Compte-tenu de l'écart important entre les montants des 2 devis présentés, le Conseil Municipal souhaite avoir un 3°"° devis comparatif.

Ce point sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal

7/97. ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS

Rapporteur : Vincent MELCION

Les articles 92 et 93 de la loi N° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement de la vie

locale et à la proximité de l’action publique ont introduit de nouvelles dispositions au sein du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Le nouvel article L.2123-24-1-1 du CGCT applicable aux communes mentionne que doit être présenté

annuellement un état des indemnités de toute nature, perçues par les membres des conseils

municipaux au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées :

- En tant qu'élu en leur sein,

- Au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain ou pôle d'équilibre territorial et rural,

- Au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale.

2

Ce document doit être communiqué à l'assemblée délibérante avant l'examen du budget de la collectivité. Il est préconisé de :

- Mentionner les sommes effectivement perçues sur l’année au titre de tous types de fonctions

exercées dans ces structures (toutes les indemnités de fonction, ou toutes autres formes de rémunération)

- Les distinguer par nature (indemnités de fonction, remboursements de frais).

S'agissant des avantages en nature, tous ceux qui prennent la forme de sommes en numéraire doivent être inclus dans cet état récapitulatif.

Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat ou fonction.

ETAT DES INDEMNITES DES ELUS MONTANT ANNEE 2022

Délégations BRUT NET

ARMYNOT Pauline Conseillère municipale [Communication et vie associative 172,52 1014,24

BARBEILLON DEME Julie [Conseillère municipale [Petite Enfance, accompagnement à la 1 172,52 1 014,24 transition écologique

BARBIER Johnattan Conseiller municipal Patrimoine naturel, environnement 1172,52 1014,24

BENARD Luc 3ème Adjoint Maux bâtiments communaux, espaces 1 172,52 1 014,24

DELEGLISE Roger Conseiller municipal ["S52inissement, voiries, smictom, politiques 1 172,52 1 014,24 mémorielles, patrimoine

Urbanisme, développement durable, affaires

IBARRA Olivier ler Adjoint scolaires et périscolaires 5 081,40 4 395,42

Délégué communautaire

LEFORT Stéphanie* Conseillère municipale pestion des locaux, mobilier communal, 751,77 650,31 développement associatif

LETELLIER Yannick Conseiller municipal Matériels et équipement technique 1172,52 1 014,24

MELCION Vincent Maire Délégué communautaire 19 138,26 15 833,91

MORELLO Chantal Conseillère municipale [Logements sociaux, Aînés 1 172,52 1014,24

PLAULT Amélie Conseillère municipale [P<"S°nnel communal, Point Relais 1 172,52 1 014,24 Bibliothèque

QUENET Lydie Conseillère municipale |r"2n685, Adolescence, Plan Communal de 1 172,52 1014,24 Sauvegarde, Questions agricoles

. . Emprunts et dettes, Accessibilité, RAVEZ Jeremy Conseiller municipal . .", 1172,52 1014,24

communication digitale

REGEARD Eric 2ème Adjoint Finances 1172,52 1014,24

Gestion des locaux, commerce et artisanat,

RICHARD Sophie Conseillère municipale [action sociale, développement associatif, 1172,52 1 014,24

culture

MONTANT TOTAL DES INDEMNITES 2022 39 041,67 33 050,52

* Du 1er janvier au 23 août 2022 (démission)

PAS DE VOTE

8/98. BILAN 2022 DES INTERVENTIONS SUR LES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Rapporteur : Vincent MELCION

Sur l’année 2022, 516 destructions de nids de frelons asiatiques ont été assurées du 6 mai au 23

novembre 2022. Malgré un démarrage tardif, la saison enregistre un record en nombre d'interventions.

Années 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

je Nb . 87 268 119 300 177 255 173 516 d'interventions

90% des interventions ont été effectuées chez les particuliers.

17 nids ont été détruits sur la commune de Trévérien.

Le montant global des interventions assurées jusque fin novembre 2022 s'élève à 51 246€. Comme

délibéré en conseil communautaire du 31/03/2016, la prise en charge financière des interventions est

assurée à 50% par la Communauté de communes et à 50 % par les communes (soit 25 623€).

Le coût à la charge de chaque commune est calculé en fonction du nombre d'habitants fet non du

nombre de nids réellement détruits sur chaque commune) ; en moyenne 1.44£€ par habitant.

Pour 2022, la commune a payé 645.77€.

PAS DE VOTE

> INFORMATION

- «Tournez méninges » : ateliers organisés par l’'AGECLIC / 5 sessions organisés à Trévérien

La première session est fixée au mardi 28 février 2023 à 14H30 à la salle des associations.

> PROCHAINS CONSEILS

- Lundi6 mars

- Lundi 20 mars (budget)

- _ Lundi15 mai

- Lundis5 juin

- Lundi3 juillet

> SECRETARIAT DE MAIRIE OUVERT :

- Samedi 11 mars

- Samedi 15 avril

- Samedi 13 mai

- Samedi 10 juin

- Samedi 1° juillet

La séance est levée à 20H05

Pour extraits conformes au registre des délibérations

Le Maire Le secrétaire de séance

Vincent MELCION Julie BARBEILLON-DEME

9/9