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Procès Verbal - PV conseil municipal du 21 février 2022
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Trévérien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 21 février 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 21 FEVRIER 2022.
L'an deux mil vingt deux, le 21 février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
TREVERIEN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence
de Monsieur Vincent MELCION, Maire.
Date de la convocation et d'affichage de l’ordre du jour : 14 février 2022 Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Présents : MELCION Vincent, IBARRA Olivier, REGEARD Eric, BENARD Luc, ARMYNOT Pauline, PLAULT
Amélie, RICHARD Sophie, BARBIER Johnattan, QUENET Lydie, MORELLO Chantal, LEFORT Stéphanie,
DELEGLISE Roger, RAVEZ Jérémy.
Absents : |
- Julie BARBEILLON-DEME (pouvoir à Luc BENARD)
- Yannick LETELLIER ‘
Secrétaire de séance : Pauline ARMYNOT
Approbation du procès-verbal du 17 janvier 2022
M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance à se prononcer sur la rédaction
du procès-verbal du 17 janvier 2022.
Le procès-verbal du 17 janvier 2022 est approuvé à l'unanimité des membres présents à ce conseil.
(Ordre du Jour
1- SDE35 : Effacement des réseaux rue d'Armor et rue des Champonnées
2- Tarifs des concessions cimetière
3- Tarifs location de la salle des fêtes et de la salle des associations
4- Tarifs des services périscolaires et de l’ALSH pour l’année scolaire 2022-2023
5- Mise en conformité du branchement d'assainissement de la salle des fêtes
6- Recrutement d'un agent technique en contrat à durée déterminée.
Points divers - Comptes-rendus des délégations
1) 2022-02-006 - SDE35: EFFACEMENT DES RESEAUX RUE D’ARMOR ET RUE DES
CHAMPONNEES
Rapporteur : Vincent MELCION ‘
Le SDE35 a transmis à la commune les études détaillées pour l'effacement des réseaux rue d'Armor
et rue des Champonnées.
Le montant total estimé de la participation de la commune est de :
- 10 003.63€ pour la rue d'Armor
- 21 905.61€ pour la rue des Champonnées.
Effacement des réseaux rue d'Armor rue des ,
Champonnées
Travaux sur le réseau électrique 1 746,59 5 302,28
Travaux sur le réseau d'éclairage public 2 221,28 3 402,48
Tra les infrast vaux sur in rastructures de 6 035,76 13 200,85
télécommunications
Montant total estimé de | icipati al estimé de la participation de la 10 003,63 21 905,61
commune
1/6 > Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (14 voix Pour) :
-__ De VALIDER les travaux retenus pour un montant total de 31 909. 24€
= /D'INSCRIRE les crédits correspondant au budget
= D'AUTORISER le Maire à signer les documents relatifs à cette décision.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
2) 2022-02-007 - TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERE
Rapporteur : Vincent MELCION
M. le Maire présente les tarifs des concessions cimetière, cavurne et columbarium de la commune et
également les tarifs des communes de Saint-Domineuc, Saint-Thual et Plesder.
]
L.
Jardin du |
. . Columbar | Coiumbari souvenir Concession Concession Cavurnes | Cavurnes
30 ans 50 ans IUM um 15 ans 30 ans s0ans avec, 15 ans 30 ans plaque/stèl
e
LUE 235.20€ 450.55€ | 675.30€ | 958.30€| 168.55€| 282.95 34.15€ Domineuc
Saint- (20 ans) Thual 80.00€ - 950.00€ | 1150.00€ | k L 35€
| Plesder 140.00€ 200.00€ - - _ ” "
Trévérien 200.00€ 300.00€ 650.00€ 880.00€ 160.00€ 270.00€ | -
Les tarifs de la commune sont vigueur depuis 2016. (Délibération du 18/11/2016 N° 2016-91-3).
l'est proposé de renouveler les tarifs actuels, soit :
Tarif des concessions cimetière :
© Concession 30 ans : 100.00 € le m2
o Concession 50 ans : 150.00 € le m2?
Tarif des cavurnes et du columbarium :
o Cavurnes:
- 15 ans : 160.00 €
- 30 ans :270.00 €
o Columbarium :
- 15 ans: 650.00 €
- 30ans: 880.00 €
> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité (14 voix Pour) :
- De VALIDER ces tarifs.
Voteà main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
Pour information : il n’y a plus de cävurnes disponibles {sur 3 commandées en 2014).
Il reste 3 columbariums disponibles sur 6.
2/6 3) 2022-02-008- TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS
Rapporteur : Stéphanie LEFORT
Mme LEFORT, conseillère municipale déléguée présente les tarifs de location de la salle des fêtes et de
la salle des associations. (Délibération N° 2016-91-2 du 18 novembre 2016).
. SALLE DES FETES
Forfait location Tarif résidents Tarifs extérieurs
WEEK END 240€ 300€
Samedi 10H00 au lundi 10H00
JOURNEE (2 repas) ° 180€ 220€
9H00 à 10H00 le lendemain
SOIREE (1 repas) 120€ 150€
14H00 à 10H00 le lendemain
VIN D'HONNEUR en journée 60€ 90€
NOUVEL AN et NOEL 300€ 400€
SALLE DES ASSOCIATIONS
Forfait location Tarif résidents Tarifs extérieurs
VIN D'HONNEUR en journée 30€ 40€
Ilest précisé que :
- Le tarif journée est appliqué lorsqu'il y a 2 repas ; le tarif soirée pour 1 repas.
La cuisine de la salle des fêtes n’est pas mise à disposition lors de la location de la salle des
associations.
- La salle des associations est louée uniquement pour les vins d'honneur et réunions. :
Des frais de chauffage sont en supplément pendant la période hivernale (du 15 octobre au 30 avril) :
- 30€ pour une journée,
- Et 60€ pour le week-end.
M. le Maire propose de :
- Reconduire cestarifs :
- Etde prévoir la gratuité de la mise à disposition de la salle des associations pour les enterrements
lors d’inhumations et/ou cérémonies sur la commune.
> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (14 voix Pour) : - De VALIDER cestarifs
- Et la gratuité de la mise à disposition de la salle des associations pour ies enterrements lors
d’inhumations et/ou cérémonies sur la commune
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14°
Contre : 00
Abstention : 00
4) 2022-02-009 - TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET DE L'ALSH POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Rapporteur : Olivier IBARRA
3/6 M. IBARRA, 1° Adjoint rappelle les tarifs des services périscolaires et de l’ASLH de l’année scolaire
2021-2022, qui ont été votés le 7 juin 2021 (Délibération N° 2021-006-041).
A: TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES (Cantine et garderie sur le temps scolaire)
TARIFS CANTINE
Tranche Quotient Familial Tarif
1 De 0 à 800€ 1.00€
2 De 801 à 1400€ 3.45€
3 À partir de 1401€ 3.65€
Repas adulte . 6.00€
Les familles sont invitées à transmettre une attestation CAF avec le Quotient Familial actualisé.
Sans fourniture de l'attestation CAF, le tarif de la tranche 3 est appliqué.
TARIFS GARDERIE
- Le quart d'heure de garderie : 0.50€
- Demi-tarif à 0.25€ par quart d'heure à partir du 2°" enfant.
B- TARIFS JOURNEE ET CANTINE DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
TARIFS JOURNEE ACCUEIL DE LOISIRS
(Mercredis, petites et grandes vacances scolaires)
Basé sur le quotient familial hors coût du repas
Tranche 1 De 0 à 800€ 4,85 € | Journée
3,50 € | 1/2 journée
Tranche 2 De 801 à 1400€ 7,30 ournée 5,20 € | 1/2 journée
Tranche 3 A partir de 10,50 € | Journée
1401€ 7,10 € | 1/2 journée
10,50 € | Journée
7,10 € | 1/2 journée
12,50 € | Journée
9,10 € | 1/2 journée
4,00 € | Selon le coût de la
ou 5,00 € | prestation
Quotient Familial non déclaré
Enfants de communes extérieures
Supplément pour sorties extériéures
Annulation injustifiée à moins de 48 heures /par jour 15,00 €| Par jour
TARIFS CANTINE ACCUEIL DE LOISIRS
(Mercredis, petites et grandes vacances scolaires)
Tranche 1 De0à 800€ 3.35€
Tranche 2 De 801 à 1400€ 3.45€
Tranche 3 A partir de 1401€ 3,65€
Quotient Familial non déclaré 3.65€
Enfants de communes extérieures 4,00€
Repas adulte 6.00€
4/6 Concernant les tarifs de l'accueil de loisirs, dans le cas'de parents séparés :
Si un des parents réside sur la commune, Il est proposé d'appliquer le tarif selon le Quotient Familial du parent résidant sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (14 voix Pour):
> De VALIDER les tarifs ci--dessus pour l’année scolaire 2022-2023.
> Et concernant l’accueil de loisirs, dans le cas de parents séparés, d'APPLIQUER le tarif selon le
Quotient Familial du parent résidant sur la commune.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour: 14
Contre : 00
Abstention : 00
5) 2022-02-010 - MISE EN CONFORMITE DU BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT DE LA
SALLE DES FETES
Rapporteur : Roger DELEGLISE
M. DELEGLISE, conseiller délégué présente le devis de la SAUR pour la mise en conformité du
branchement assainissement de la salle des fêtes.
Le montant du devis s'élève à 2 320,89€ HT soit 2 785.07€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (14 voix Pour) :
>- De VALIDER le devis de la SAUR pour un montant de 2 785.07€ TTC
> D’AUTORISER le Maire à signer tous les doeument relatifsà cette décision.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : O0
Abstention : 00
6) 2022-02-011 - RECRUTEMENT D'UN AGENT TECHNIQUE EN CONTRAT _A DUREE
DETERMINEE
Rapporteur : Luc BENARD
L'agent technique ne peut assurer seul l'entretien des espaces verts et du cimetière à la pleine saison,
c'est-à-dire à partir du mois d'avril.
Aussi il est proposé de recruter en renfort, un agent technique en contrat à durée déterminée à 28
heures par semaine du lundi 4 avril au vendredi 29 juillet 2022 inclus.
Le profil du poste :
- Connaissance en gestion d'espaces verts,
- Entretien du cimetière et parterres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité (14 voix Pour) :
>. De VALIDER le recrutement d’un agent technique en contrat à durée déterminée
> D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
5/6 POINTS DIVERS :
- Suggestions d'habitants suite à l’appel à participation dans la vidéo des vœux 2022 -__ Appel à candidature bar épicerie : infructueux
- Reprise des travaux de rénovation de l’église début mars. L'église sera fermée jusqu'à
nouvel ordre.
PROCHAINS CONSEILS :
- _ Lundi7 mars + débat d’orientations budgétaires
- Lundi 21 mars (budget)
- Lundi 4 avril
- Lundi2 mai
- Lundi 13 juin
- Lundi 4 juillet
- Lundi 29 août
SECRETARIAT DE MAIRIE OUVERT :
- Samedi 12 mars
- Samedi 9 avril
- Samedi 14 mai
- Samedi 11 juin
- _Samedi9 juillet
ELECTIONS :
- Dimanche 10 avril : présidentielle 1° tour
- Dimanche 24 avril : présidentielle 2°" tour
- Dimanche 12 juin : législative 1% tour
- Dimanche 19 juin : législative 27 tour
La séance est levée à 20H25
Pour extraits conformes au registre des délibérations
.Le Maire
Vincent MELCION
6/6