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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 11 janvier 2024 signe)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JANVIER
2024
République
Française
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
11
janvier
2024
à
19h00,
le Conseil
Municipal,
dûment
Département
de
l’Allier
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la Mairie
sise
8 passage
de
la mairie,
en
session
ordinaire,
sous
Arrondissement
de
Moulins
|
la présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Date
de
convocation
:
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Elena
BARANSKI,
Laurent
BRUN,
Daniel
CANTE,
Jean-
03/01/2024
Marc
CARTE,
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
DUMONT,
Audrey
GERAUD,
Pascal
RAYNAUD),
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Annie
WEGRZYN
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
: Patricia
RAYNAUD),
Stéphane
HERAULT
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le |
Pouvoirs :
Patricia
RAYNAUD
à
Franck
VALETTE,
Stéphane
HERAULT
à
Pascal
Conseil
Municipal
peut | RAYNAUD
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Audrey
GERAUD
ke
4e
ke ke 2e le ke 2e
ke
ke 2e of
ke 2e
Le
Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la précédente
réunion
qui
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Délibération
n°01/2024
: Conventions
de
portage
foncier
et
de
gardiennage
entre
la
commune
de
Tronget
et
l'Etablissement
Public
Foncier
Auvergne
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'acquisition
par
l’Etablissement
Public
Foncier
Auvergne
pour
le
compte
de
la
commune,
de
la parcelle
cadastrée
AA
250,
située
14
et
16,
Route
de
Montluçon
(ex.
28,
Route
Départementale
945),
par
exercice
du
droit
de
préemption
urbain.
Par
délibération
N°29/2023
du
27
septembre
2023
et l’arrêté
N°61/2023
du
31
octobre
2023,
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Tronget
a délégué
à l'EPF
Auvergne,
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
à l'occasion
de
la vente
de
ce
bien
moyennant
le prix
de
91
000
euros.
Il s'agit d’un
terrain
sur
lequel
est
érigé
un
bâtiment
actuellement
à usage
d’habitation,
implanté
sur
la parcelle
cadastrée
AA
250,
d'une
superficie
totale
de
1021
m°.
Cette
acquisition
a pour
objet
de
faire
de
la
réserve
foncière
en
vue
de
la
réalisation
des
projets
de
la
commune
portés
dans
le cadre
du
Programme
Petites
Villes
de
Demain,
notamment
par
la création
d’un
pôle
santé.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
324-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
aux
statuts
de
l'Etablissement,
l'Etablissement
Public
Foncier
Auvergne
est
compétent
pour
réaliser,
pour
son
compte,
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la constitution
de
réserves
foncières
en
application
des
articles
L
221-1
et L
221-2
du
code
de
l’urbanisme
ou
de
la
réalisation
d’actions
et
opérations
d’aménagement
au
sens
de
l’article
L
300-1
dudit
code.
Une
convention
de portage
qui
fixe
les conditions
particulières
de
l’opération
doit
être
conclue
entre
la
commune
et l’Etablissement
Public
Foncier
Auvergne.
Page
1 sur
5 Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
la signature
d'une
convention
de
portage
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'acquisition,
par
exercice
du
droit
de
préemption,
de
portage
et
de
rétrocession
par
l’Etablissement
Public
Foncier
Auvergne
pour
le
compte
de
la
commune
de
cet
immeuble. De
plus,
la commune
souhaite
conclure
une
convention
de
gardiennage
qui
a pour
objet
de
permettre
la
mise
à
disposition
du
bien
à
la
commune
à
titre
transitoire
pour
réaliser
les
études
et
travaux
d'aménagement
en vue
de
la réalisation
du projet
définitif mais
également
pour
pouvoir
continuer
à louer
le
logement
actuellement
en
location.
Cette
mise
à
disposition
entraîne
systématiquement
et
impérativement
le transfert
du
gardiennage
dudit
bien
au
sens juridique
du
terme.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
de
confier
le
portage
foncier
de
la
parcelle
AA
250
à
l’Etablissement
Public
Foncier
Auvergne,
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
portage
foncier
correspondante
et
tout
document
s’y
rapportant.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gardiennage
correspondante
et
tout
document
s’y
rapportant.
ONT
VOTE
POUR :
14
ONT
VOTE
CONTRE
:/
SE
SONT
ABSTENUS
: /
Délibération
n°02/2024
: Personnel
communal
: création
d’un
poste
d’adijoint
technique
principal
de
2ème
classe
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
de
poste,
la
décision
est
soumise
à
l'avis préalable
du
Comité
Technique.
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 29 juin
2023
par
délibération
n°27/2023
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"°
classe
en
raison
d’un
avancement
de
grade
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide :
-
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"°
classe
permanent
à temps
complet
à compter
du
01/12/2023
;
-
de
définir
comme
suit
le tableau
des
emplois
;
- _
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants ;
Page
2
sur
5 -
qu’en
fonction
des
nécessités
de
service,
des
heures
complémentaires
pourront
être
payées
au
personnel
à
temps
non
complet
au
prorata
du
nombre
d’heures
réellement
effectuées
dans
la
limite
d’un
temps
complet.
Tableau
des
emplois
au
11/01/2024
:
Emplois
permanents :
Cadres
d’emplois
Grades
du
cadre
Catégories | Nombre
|
Nombre
d’emplois | d’heures
hebdomadaires
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
B
1
©
l'agent
à
35h
00
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
C
1
territoriaux
principal
de
2°"
classe
©
|
agentà
35h
00
FILIERE
TECHNIQUE
Techniciens
territoriaux
Technicien
principal
de | B
1
©
l'agentà
35h
2°
classe
00
Agents
de
maîtrise | Agent
de
maîtrise | C
1
œ
]
agent
à
35h
territoriaux
principal
00
Adjoints
techniques |
Adjoint
technique |
C
2
©
2
agents
à 35h
territoriaux
principal
de
1%
classe
00
Adjoint
technique |
C
3
©
2
agentsà
35h
principal
de 2°"
classe
00 ©
|
agent
à
30h
00
Adjoint
technique
C
À
©
2
agentsà
35h
00
Total
11
Emplois
non
permanents
:
-
2
postes
d’adjoint
technique
et
2
postes
d’adjoint
technique
saisonniers
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activités
— Article
3 —
1er
alinéa
—
(Loi
du
26/01/1984).
Les
conditions
de
rémunération
sont
celles
de
l’échelle
III —
1er
échelon.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS : /
Page
3
sur
5 Délibération
N°03/2024-
Convention
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
portant
sur
la
mission
de
sobriété
énergétique
et
rénovation
énergétique
des
bâtiments
ACTEE+
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote.
Monsieur
le premier
adjoint
au
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
objectifs
de
la mission
sobriété
énergétique
et rénovation
énergétique
des
bâtiments
ACTEE+
sont
:
-
Accompagner
la mise
en
œuvre
effective
des
projets
de
rénovation
énergétique ;
-
Assurer
un
suivi
et une
bonne
gestion
des
bâtiments
à la suite
des
travaux
;
-
Accompagner
les
communes
dans
la
mise
en
place
d’une
stratégie
globale
d’efficacité
énergétique
et de
substitution
des
énergies
fossiles.
La mission
sobriété
énergétique
et rénovation
énergétique
des
bâtiments
est menée
en coordination
avec
le
SDE
03.
L'accompagnement
proposé
par
la
Communauté
de
Communes
aux
communes
est
complémentaire
à celui
du
SDE
03.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
premier
adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée
la
signature
d'une
convention
triennale
du
1%
septembre
2023
au
31
décembre
2026
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
afin
:
-
D’encadrer
les
modalités
de
mise
à disposition
du
personnel,
y
compris
le
partage
du
reste
à
charge
entre
la Com’Com
et les
communes
bénéficiaires
;
-
D’encadrer
les
modalités
de
mutualisation
de
moyens
techniques
permettant
l’accomplissement
de
la mission
sobriété
énergétique
et rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
;
-
D’encadrer
la constitution
d’un
groupement
de
commande
et la demande
de
financements
en
lien
avec
la mission
sobriété
énergétique
et rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Le
coût
annuel
estimatif pour
la commune
est de
0,83€
par
habitant,
soit
732,89€
en référence
à la
population
2020.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-
_ d’autoriser
Monsieur
Pascal
RAYNAUD,
Maire
adjoint
à signer
la
convention
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
portant
sur
la
mission
sobriété
énergétique
et rénovation
énergétique
des
bâtiments
ACTEE+
et tout
document
s’y
rapportant.
-
d'inscrire
annuellement
les
crédits
relatifs
à cette
dépense.
ONT
VOTE
POUR
: 13
ONT
VOTE
CONTRE
:/
SE
SONT
ABSTENUS
:/
| Délibération
n°04/2024
: Renouvellement
dérogation
des
rythmes
scolaires
— Rentrée
scolaire
2024
VU
les
articles
D521-10
à D521-13,
D213-29
et
D213-30
du
code
de
l’éducation
;
VU
le
décret
n°2017-1108
du
27/06/2017
autorisation
des
adaptations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
des
heures
d’enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre jours
;
Page
4
sur
5 VU
le décret
n°2020-632
du
25/05/2020
relatif à la prolongation
des
dérogations
à l’organisation
de
la
semaine
scolaire
accordées
sur
le
fondement
de
l’article
D521-12
du
code
de
l’éducation
et
arrivant
à
échéance
au
terme
de
l’année
scolaire
2023-2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
communale
que
le
15
novembre
2021
le
CDEN
(Conseil
Départemental
d'Education)
a
accordé
une
dérogation
pour
une
organisation
du
temps
scolaire
sur
4
jours. Cette
dérogation a
été
obtenue
conformément
à l’article
D521-12
du
code
de
l’éducation
qui prévoit
que
la
décision
d’organisation
de
la
semaine
scolaire
prise
par
la
Directrice
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à trois
ans.
Cette
décision
d’organisation
de
la semaine
scolaire
doit
être
renouvelée
pour
la rentrée
2024.
Le
CDEN
a
donné
un
avis
favorable
au
maintien
de
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4 jours
(lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi).
Les
horaires
resteront
les
mêmes
(8h45-11h45
et
13h15-16h15).
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
présents
de
se prononcer
sur
le renouvellement
de
dérogation
pour
la
rentrée
2024
afin
de
préserver
la
stabilité
des
horaires
scolaires
dans
l'intérêt
de
tous
et
principalement
des
enfants.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
de
renouveler
la
demande
de
modification
de
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4
jours ;
-
de
maintenir
les
horaires,
8h45-11h45
et
13h15-16h15,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis ;
-
__d’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS : /
La
séance
est levée
à 20h20.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Tronget,
le
12 janvier
2024.
Le
Maire,
/ /
Jean-Marc
ONT
Page
5
sur
5