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Arrêté - arrete PM 23 2025 circulation et stationnement au pole gare de Montreuil sur Mer du 07 fev. au 04 Avr. 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 23 2025 circulation et stationnement au pole gare de Montreuil sur Mer du 07 fev. au 04 Avr. 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR-MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer A u
FNootreui Pas-de-Calais Pa ex
N 23 n015
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° à3 {2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
au pôle gare de Montreuil-sur-Mer du Vendredi 07 février 2025 au Vendredi 04 avril 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-11;
+ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
» Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8" partie, signalisation temporaire ;
e Considérant que les travaux d'aménagement de la Rue Saint-Gengoult nécessitent de prendre des mesures
exceptionnelles pour permettre la continuité de service public des bus de ligne et des transports scolaires sur le
pôle gare ;
e Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre des mesures temporaires
pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique
ARRÊTE :
Article 1 : Du Vendredi 07 février 2025 au Vendredi 04 avril 2025, sur le périmètre du pôle gare de Montreuil-sur-
Mer, les dispositions suivantes s'appliquent :
* L'accès à la gare par les véhicules se fait par la voie longeant la société R Littoral TP ;
° La circulation des véhicules est en sens unique ;
e Une giration est mise en place pour l’ensemble des véhicules sur le parvis face à la gare ferroviaire ;
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h;
* Le stationnement de tous les véhicules est interdit :
-__ devant le bâtiment gare et à ses abords : de l'abri vélos jusqu’au parking véhicules légers ;
-__ surle parking véhicules légers face au blockaus et à la halle de la gare : sur une bande matérialisée et réservée
aux usagers des bus ;
Le non-respect de ces dispositions est considéré comme gênant au sens de l’article R417-11 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux
véhicules de chantier autorisés, aux forces de l'ordre et aux véhicules de secours. ° La sortie du pôle gare par les véhicules se fait via la voie longeant « l'Hôtel de la Gare »
* _Aintersection pour faciliter la sortie des véhicules seront mis en place des feux tricolores :
- Un feu tricolore à l'intersection de la voie longeant « l'Hôtel de la Gare » et de l’Avenue du 11
Novembre.
- Un feu tricolore face au n° 10 de l’Avenue du 11 Novembre (résidence Porte d’Artois) dans le sens
Montreuil-sur-Mer vers Beaumerie.
- Un feu tricolore Avenue du 11 Novembre au niveau du panneau d’entrée d'agglomération, dans le
sens Beaurainville vers Montreuil-sur-Mer.
Article 2: La signalisation réglementaire horizontale et verticale conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services de la CA2BM et ceux de la ville de
Montreuil-sur-Mer, chacun pour ce qui le concerne au regard de son champ de compétences.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
172 Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur te Président de la CA2BM, Madame et Monsieur les Directeurs Généraux des
Services de la ville de Montreuil-sur-mer et de la CA2BM, Messieurs les Directeurs des services techniques de la ville
de Montreuil-sur-mer et de la CA2BM, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de
publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 05 février 2025,
Le Maire, Pierre Ducrocq
Publié et déchuré aécionc
Le j5 pv, 2005 sara
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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