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Arrêté - arrete PM 02 2025 circulation et stationnement Rue du Tongris du 10 au 28 Fev.2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 02 2025 circulation et stationnement Rue du Tongris du 10 au 28 Fev.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Françoise
VILLE DE MONTREUIL -SUR-MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
N° CË n025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° ©, /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du Tongris du lundi 10 février au vendredi 28 février 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1,R.417-9JetR.417-11;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et
livre 1, 82" partie, signalisation temporaire ;
e Considérant que les travaux réalisés par la SARL Grémont - Rue du Tongris, du 10/02/2025 au &8/02/2025,
impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie
publique ;
e Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 10 février au vendredi 28 février 2025, Rue du Tongris, les dispositions suivantes s'appliquent:
e La circulation et le stationnement sont interdits (sauf les samedis et dimanches) e Le non-respect des dispositions prévues à l'alinéa précédent est considéré comme gênant au sens de
l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette
mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier, aux forces de l'ordre et aux véhicules de secours.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : SARL GREMONT -— 111 C Rue du fond de liane — 62990
BEAURAINVILLE.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 09 janvier 2025
Pour e Maire et par délégation,
Pubié et déclaré EXÉCUTONES L’adjoint au Maire, Philippe Olivier
&æ 10 JAN. 2075
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée,