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Conseil Municipal - CRS CM 18122020
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 18122020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Guerre en Ukraine, Jeunesse,
TORCY PARIS
VALLÉE DE LA MARNE
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL C.M. 20.09
DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2020
Date de convocation : 11 décembre 2020
Date d'affichage : 11 décembre 2020
Compte-rendu succinct: 21 décembre 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 26
Votants : 35
L'an deux mille vingt, le dix-huit décembre, à 18 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique sous la présidence de Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE, Maire de Torcy.
ETAIENT PRESENTS : M. LE LAY-FELZINE - MME VERTENEUILLE - M. BEKKOUCHE - MME DENIS - M. FOURNIER - MME NEMO -— MM. VILLALBA-MOLERO - AUMARD - MME SIMONOT (ARRIVEE 18H20) - MM. MORENCY - GUEGUEN - MME JACQUEMART - M. PROST - MME LINDAYE - MM. OLIVEIRA - EUDE - MMES MONDIERE - MAZZOLENI - SOLTY — MM. CORNAND — MARTINVILLE -MME GARAULT — MM. LEBON — CARVALHO - MME KLEIN-POUCHOL - M. MASSEIX (ARRIVEE 18H35).
ETAIENT _REPRESENTES : MME EUDE (POUVOIR M. EUDE) - M. AHOUANSOU (POUVOIR M. BEKKOUCHE) - MME BRUNET (POUVOIR M. VILLALBA-MOLERO) - MME OUBOUYA (POUVOIR M. CORNAND) — MME LAMRI (POUVOIR M. FOURNIER) — M. MOHAMED (POUVOIR M. GUEGUEN) MME BAKIR (POUVOIR M. BEKKOUCHE) M. MENDY (POUVOIR M. AUMARD) - MME PHIENBOUPHA (POUVOIR M. CARVALHO)
SECRETAIRE : M. AUMARD
= APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2020.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
20-10-24 — CONVENTION D'OCCUPATION DE MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE D'UN LOCAL SIS 3 PLACE DE LA MOGOTTE
20-10-25 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES AU PROFIT DU CENTRE DE FORMATION D'ANIMATEURS ET
DE GESTIONNAIRES
20-10-26 — CONTENTIEUX COMMUNE DE TORCY/BOUKADDOUR HICHEM — ASSISTANCE JURIDIQUE PAR LE CABINET
PEYRICAL ET SABATTIER — PROCEDURE D'APPEL DU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE
INSTANCE DE MEAUX LE 13 NOVEMBRE 2019
20-11-27 — VIREMENT DU CREDIT SUR LE BUDGET 2020 DU CHAPITRE 022 « DEPENSES IMPREVUES » EN FONCTIONNEMENT VERS LE CHAPITRE 011 « CHARGES A CARACTERE GENERAL »
20-11-28 — AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS AU PROFIT DE L'UNIVERSITE PARIS-EST CRETEIL — VAL DE MARNE POUR SA COMPOSANTE L'ÉCOLE SUPERIEURE DU PROFESSORAT DE L'ÉDUCATION DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
* *
)
PROJETS DE DELIBERATIONS À SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
20-09-01 — DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l’année 2021. +
20-09-02 - BUDGET 2021 - AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire application de l'article L 1612-1 pour
*
engager, liquider et mandater de l'investissement sur l'exercice 2021 suivant le détail ci-après :
Chapitre | Nature Libellé / Objet Budgété 2020 Autorisation 2021 Op. 102 | TxLE CLOS 150 667,84 20 000.00
Op. 104 | Tx Bord de l'eau 1 930 732,34 50 000,00
Op.105 | Tx Lino Ventura 908 108,02 50 000,00
20 Immo incorporelles Etudes (hors opération) 536 938,26 115 200,00 dont 2031 | FRAIS D'ETUDES 412 091,50 100 000,00 2033 | FRAIS D'INSERTION 3 200,00 3 200,00 2051 | CONCESSIONS & DROITS SIMILAIRES, 121 646,76 12 000,00 LOGICIELS, LICENCES
21 Immo corporelles Travaux sur l'exercice comptable 6 992 453,94 840 000,00 (hors op.)
dont 2138 Autres constructions 1 650 686,46 800 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 167 077,27 40 000,00
23 Immo en cours Travaux sur plusieurs exercices 32 200 0,00 {hors op.)
20-09-03 - BUDGET VILLE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°3
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter la décision modificative n°3 de l'exercice 2020 selon les éléments annexés à la présente délibération et équilibrés comme suit :
Section de fonctionnement
Chapitre DEPENSES RECETTES
011 567 150,00
012 - 555 000,00
65 2 500,00
67 22 350
022 - 37 000
023 - 24 587,62
042 25 587,62
Total 0,00 0,00
Section d'investissement
Chapitre DEPENSES RECETTES
10 51 052,07 71 939,40
21 215 886,53
16 0,80
020 1 000,00
021 - 24 587,62
024 195 000,00
040 25 587,62
Total INV 267 939,40 267 939,40
TOTAL 267 939.40 267 939.40 Fonctionnement + investissement
44x 4x
20-09-04 - BUDGET 2020 - ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'admettre en non-valeur 2020 au compte 6541, des produits irrécouvrables pour un montant total de 3 418,12 euros, selon le tableau annexé à la présente délibération.
Rkkk 20-09-05 - REPRISE DE PROVISIONS 2019 ET DOTATION AUX PROVISIONS 2020 POUR DEPRECIATION DE COMPTES DE REDEVABLES (IMPAYES)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe de reprendre les provisions constituées en 2019 pour un montant de 12 600 euros, de réaliser la dotation aux provisions 2020 pour un montant de 11 000 euros et de
procéder aux opérations comptables d'ordre budgétaire qui s'imposent.
Rx *
20-09-06 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU MARCHE PUBLIC D’APPROVISIONNEMENT -— ANNEE 2019
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport annuel d'activité du délégataire du marché public d’approvisionnement pour l'exercice 2019.
Rx # x
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
20-09-07 - RAPPORT EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA COMMUNE DE TORCY POUR L'ANNEE 2020.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation par Monsieur le Maire du rapport ci-annexé en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la Commune de Torcy pour l'année 2020.
HRK
MISSIONS TRANSVERSALES
20-09-08 - AVENANTS N°1 ET N°2 AUX CONVENTIONS D'UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LE FONCIER BATI DANS LES QUARTIERS EN POLITIQUE DE LA VILLE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les avenants n°1 et n°2 aux quatre conventions locales d'utilisation de l'abattement de la TFPB ayant pour objet de prolonger lesdites conventions sur toute la durée du contrat de ville, soit jusqu’au 31 décembre 2022 et autorise Monsieur le Maire à signer lesdits avenants n°1 et n°2, tous documents y afférents avec les bailleurs sociaux BATIGERE lle de France, CDC HABITAT SOCIAL (ex OSICA) et SEQENS (ex-DOMAXIS), et à effectuer toutes les formalités nécessaires
RRRRX *
CONTROLE DE GESTION
20-09-09 —- EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE TORCY - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - PHASE 7.
Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention et 34 voix pour), approuve le projet d'extension du système de vidéo-protection sur la commune de Torcy dont le montant est estimé à 129 230.00 € HT., autorise Monsieur
le Maire à solliciter une aide financière pour ce projet, auprès de la Préfecture de Seine-et-Marne, au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2021 et à signer tout acte ou document nécessaire à cet effet.
REX RAR
20-09-10 - EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE TORCY - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN A L'EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION DANS LE CADRE DU « BOUCLIER DE SECURITE » - PHASE 7.
Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention et 34 voix pour), approuve le projet d'extension du système de vidéo-protection sur la commune de Torcy dont le montant est estimé à 120 950.00 € HT (hors étude),
autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Ile de France une subvention pour ce projet, au titre du « Bouclier de sécurité ». et à signer tout acte où document nécessaire à cet effet.
RARE + * HR
BUREAU INFORMATION JEUNESSE
20-09-11 - RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT SERVICE CIVIQUE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la présentation d’un renouvellement d'agrément à l'agence du Service Civique et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'instruction de ce dossier.
RARE RRRER RARE ARR RIRE SPORT
20-09-12 - VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ALLOUEE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU PROFIT DES ASSOCIATIONS « UNION SPORTIVE TORCY ATHLETISME » ET- « CERCLE DES NAGEURS DU VAL MAUBUEE».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'octroyer le solde de la subvention allouée aux associations sportives pour l’année 2020 de la manière ci-après :
- une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association «UNION SPORTIVE TORCY ATHLETISME »
- une subvention complémentaire de 420 € à l'association «CERCLE DES NAGEURS DU VAL MAUBUEE »
HR * RER
CULTURE
20-09-13 - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2019-2020- 2021 AVEC L'ASSOCIATION « OFFICE MUNICIPAL D'ANIMATION DE LA CITE » (OMAC).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention triennale d'objectifs et de moyens avec l'association « OFFICE MUNICIPAL D'ANIMATION DE LA CITE » (OMAC) et à effectuer toutes les formalités nécessaires.
RAR *
DIRECTION DE LA "PETITE ENFANCE
20-09-14 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications apportées au règlement de fonctionnement unique des établissements municipaux d'accueil du jeune enfant qui prendra effet le 1°" janvier 2021.
#kk KR
20-09-15 - CREATION D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP) APPROBATION DE SON REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la création d’un Lieu d'Accueil Enfants Parents «Les nénuphars », sis 23 cours des lacs à Torcy et son ouverture en 2021 et approuve le règlement de fonctionnement du Lieu d'Accueil Enfants Parents, qui prendra effet à l'ouverture de l'établissement.
RRR RH HR RH RRRRRR RARE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
20-09-16 - PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide l'adoption du plan de continuité d'activité de la Ville de Torcy.
#%
20-09-17 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie le tableau des emplois comme suit :
Grade Ancienne Modification | Nouvelle
situation situation
Educateur de jeunes enfants de classe 1 +1 2 exceptionnelle
TOTAL 1 +1 2
ARE
20-09-18 - ABROGATION DE LA PRIME SPÉCIALE D’INSTALLATION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'abroger la prime spéciale d'installation à compter du 1er janvier 2021.
HRRX KRRX RRRK 20-09-19 - INDEMNITE D’'ASTREINTE, D'INTERVENTION, DE SÉCURITÉ ET DE PERMANENCE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide:
- que les agents titulaires, stagiaires ou contractuels exerceront des astreintes techniques d'intervention
et de sécurité afin d'assurer les interventions nécessaires lors d'évènements climatiques (verglas,
neige, etc) de sécurité ou de manifestations ou situations exceptionnelles.
- la mise en place de périodes d’astreinte et de sécurité assurées par le responsable de la Police Municipale et son adjoint.
- de fixer les indemnités d’astreintes conformément à la réglementation en vigueur et son éventuelle évolution.
- le maintien des permanences au sein de la collectivité en fonction des impératifs liés au besoin du
ervice;
Kkk ARR RAR
20-09-20 - MISE EN PLACE D’UNE CHARTE MANAGERIALE DE LA VILLE DE TORCY
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide l'adoption de la charte managériale de la Ville de Torcy.
ARR x
DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES
20-09-21 - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE ENTRE HABITAT 77 ET LA COMMUNE DE TORCY POUR L'AMELIORATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC AUTOUR DU PARKING "NICEPHORE NIEPCE".
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les termes du projet de convention d'occupation précaire et révocable entre la Commune de Torcy et HABITAT 77 pour l'amélioration de l'éclairage public autour du parking « Nicéphore Niepce » et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
20-09-22 - CONVENTION AVEC GRDF POUR OCCUPATION DOMANIALE RELATIVE A L’INSTALLATION ET L’HEBERGEMENT D'EQUIPEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR DES COMPTEURS GAZ SUR LE BATIMENT COMMUNAL SIS 33 RUE DE PARIS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes du projet de convention particulière entre la Commune de Torcy et GrDF relative l'installation d'un équipement de télérelève en hauteur sur le bâtiment communal sis, 33, rue de Paris (Poste de Police Nationale) , rappelle que GRDF versera à la Commune une redevance d'occupation du domaine public d’un montant annuel de 50 € par site recevant un équipement de télérelève et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
x 4
DIRECTION DE L'URBANISME
20-09-23 - APPROBATION DE LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la révision du Règlement Local de Publicité.
KR Rkk HR X
20-09-24 - PROTOCOLE FONCIER ET TRAVAUX EN VUE DE LA SUPPRESSION DE LA ZAC CHAMPS NOISIEL TORCY
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le projet de protocole foncier et travaux en vue de la suppression et de la clôture de la ZAC DE CHAMPS-NOISIEL-TORCY.
kkk
20-09-25 - AJUSTEMENT MINEUR N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS VALLEE DE LA MARNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les ajustements mineurs devant être portés à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne concernant le secteur de l'Arche Guédon à Torcy et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la Communauté d'Agglomération Paris Vallée
de la Marne cofinancé par l'ANRU dans le cadre du NPNRU, et tout document s'y afférant. x RAR RE HRk HRK RE 20-09-26 - ACQUISITION AUPRES DE L'ETAT DU FONCIER D’ASSIETTE DU PROJET DE PARC AGRICOLE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager la procédure d'acquisition auprès de l'Etat du foncier d’assiette du parc agricole constitué des parcelles BH n° 56, 57, 58 et 92, et BE n° 6, 7, 8,9, 10, 11 et 16 au prix de 209 000€, pour les intégrer dans le patrimoine privé de la commune et autorise Monsieur
le Maire à signer les pièces et actes afférents à cette acquisition, et d'effectuer toutes formalités nécessaires.
KAkX * HRK KKkX x
MOTION RELATIVE A LA SITUATION EN ARMENIE ET DANS LE HAUT-KARABAGH
Le Conseil municipal de Torcy, à l’unanimité, demande au gouvernement français :
- _ D’agir avec détermination afin d'obtenir la restitution aux familles endeuillées des corps des militaires et civils tués lors de cette offensive meurtrière,
- _ D'intervenir avec force pour consolider le cessez-le-feu actuel, assurer une protection internationale des
civils arméniens déplacés qui souhaitent retourner vivre dans le Haut-Karabagh et obtenir le départ de
la région des milices extérieures,
- D'aboutir, dans le cadre du groupe de Minsk, à un règlement définitif du conflit garantissant la sécurité des populations civiles et la mise en œuvre d’un processus de paix durable et de reconnaissance de l'intégrité territoriale du Haut-Karabagh.
x kk
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40 le dix-huit décembre deux mille vingt.
Le Maire
Guletn LE LAFEBLAINE,