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Conseil Municipal - CRS CM 27092024
Conseil Municipal - CRS CM 02022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 02022024)
Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Assurance,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE LA MARNE
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C.M.
24.01
DU
VENDREDI
2
FEVRIER
2024
Date
de
convocation
:
26
janvier
2024
Date
d'affichage :
26
janvier
2024
Compte-rendu
succinct
:
6 février
2024
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
35
Présents
:
22
Votants :
33
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
février
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
LE
LAY-FELZINE,
Maire
de
Torcy.
ETAIENT
PRESENTS:
M.
LE
LAY-FELZINE
—
MME
VERTENEUILLE
—
MME
DENIS
-
M.
VILLALBA-
MOLERO
—
MME
EUDE
-—
M.
AUMARD
—
MME
SIMONOT
- MM.
MORENCY
- OLIVEIRA
- AHOUANSOU
GUEGUEN
—
MME
JACQUEMART
—
M.
PROST
—
MME
MAZZOLENI
—
M.
EUDE
—
MME
SOLTY
-
M.
CORNAND
—
MMES
GARAULT
—
BAKIR
- M.
MENDY
- MMES
JANIAUD-VERGNAUD
—-
KLEIN-POUCHOL
ETAIENT
REPRESENTES
: M.
BEKKOUCHE
(POUVOIR
M.
VILLALBA-MOLERO)
-
MME
NEMO
(POUVOIR
M.
LE
LAY-FELZINE)
-
MME
LINDAYE
(POUVOIR
M.
AHOUANSOU)
—
M.
MARTINVILLE
(POUVOIR
M.
AUMARD)
- MME
MONDIERE
(POUVOIR
MME
DENIS)
—- MME
OUBOUYA
(POUVOIR
M.
OLIVEIRA)
- MME
LAMRI
(POUVOIR
MME
SIMONOT)
- M.
MOHAMED
(POUVOIR
MME
SOLTY)
- M.
LEBON
(POUVOIR
MME
JACQUEMART)
—
M.
CARVALHO
(POUVOIR
MME
BAKIR)
- M.
BOUCHET
(POUVOIR
M.
PROST)
EXCUSEES
: MMES
PHIENBOUPHA
- LAAGUID
SECRETAIRE
: MME
BAKIR
KAKKKKKKKEKERERERERRRRERLRERERÉELRÈRERÉÉELRERRERERELRERRLRERERREERREERERERERERRREERRRERRERREREERRRKRERRREREREERLERARERERERRE
ER
RARRÉÉÉË
|
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2023.
KAKKKKKKRKEKREREARRERRKRRRARRERRRRRREKRELRRRRRERERERERERKRKKRRRELKRELEERERARKEARAERRRRARAKRRRRAERLARERKRERRKELKKRELRERERERERRELKKE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
23-12-51
—
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
SALON
DE
COIFFURE
«
PRESTIGE
COIFFURES
»
24-01-01
—
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
‘UNE
SALLE
AU
PROFIT
DE
LA
MATMUT
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
KKKKKKKKKKKKKRKRAREKEERKKERELAKRKRREREKRRERREREEREERELRKRERARAKRLRRREERERELRERRELKLKRLKRERLERAEREREAERRAREKARELRERAALRERERERERRAE |
PROJETS
DE
DELIBERATIONS
A
SOUMETTRE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DIRECTION
DES
RESSOURCES
FINANCIERES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
24-01-01
-
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
COMPORTANT
LES
OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNE
CONCERNANT
LES
EXERCICES
2016
ET
SUIVANTS
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
concernant
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
et de
sa
réponse
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
KKKKKKKKKKEKKKKKKRAKRKKRERKRRERERKKKRKRRERRKRRALKELAKRERRRKRERREERERRERRERALRKRRRRRERERRELRKLRRRARARERRERRRLRERRRERAKREREREREEE 24-01-02
—- RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
prend
acte
de
la tenue
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'année
2024. KKRKKKKRREREAKEERREEREREREREARERRERREREREEEEREERKERERERELEERERERELELRERAERELEREERELELEREERERELELEREERERERALLARELEEREEEEREE 24-01-03
-
DEMANDE
DE
GARANTIE
D’EMPRUNT
AU
PROFIT
DE
SEQENS
SOLIDARITES
(REHABILITATION
DE
52
LOGEMENTS
SITUES
71
RUE
DE
PARIS)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
:
-
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
d'un
million
quatre
cent
quatre-vingt-douze
mille
soixante-dix
(1
492
070
€)
souscrit
par
la
société
SEQENS
SOLIDARITES
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
constitué
de
2
lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
d'un
million
quatre
cent
quatre-vingt-douze
mille
soixante-dix
(1
492
070
€)
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
-
Précise
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
HORREUR
RH
HARRIS
ATH
CH ARR
HR
EH
HR
CH
RH
He
RH
HARAS
A ARR
RE
RARE
RE
RAR
RER RO
RAR
RAR
AR
ARR
R
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
CONTROLE
DE
GESTION
24-01-04
-
EQUIPEMENT
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
TORCY
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE-DE-FRANCE
AU
TITRE
DU
SOUTIEN
A
L’'EQUIPEMENT
DES
FORCES
DE
SECURITE
ET
A
LA
SECURISATION
DES
EQUIPEMENTS
PUBLICS.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
de
renforcement
des
moyens
de
la
Police
Municipale
de
Torcy
dont
le
montant
est
de
39
950.00
€
HT,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
une
subvention
pour
ce
projet,
au
titre
du
soutien
à
l'équipement
des
forces
de
sécurité
et
à
la
sécurisation
des
équipements
publics
et à signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à cet
effet.
KEKKKLEEERERELRERERRERREREREREEEEERRERERRRERERERERKERERERKEELERERELELREREEEELERERERELALRLERRERERLELLLERERERERELRE
RARE
RE RE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
24-01-05
-
MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
SEINE
ET
MARNE
POUR
LA
MISE
EN
CONCURRENCE
D’UN
MARCHE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
donner
mandat
au
Centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne
afin
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
auprès
d'une
compagnie
d'assurances
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
territoriales
intéressées
selon
le
principe
de
la
mutualisation.
Les
caractéristiques
de
ces
conventions
seront
les
suivantes :
-
Durée
du
contrat
: 6 ans
à effet
du
1° janvier
2025
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
HRK
NEO
HR
RH
HORAIRE
RER
RH RH
RH
AA
ARR
RAR
RAR
RO
RAR
RE RAR
ARR
Re
24-01-06
-
AUTORISATION
DE
RECOURIR
AU
BÉNÉVOLAT
AU
SEIN
DES
SERVICES
DE
LA
COLLECTIVITE
POUR
DES
ACTIVITES
DIVERSES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
recours
au
bénévolat
pour
des
missions
diverses
au
sein
des
services
publics
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
bénévolat
qui
pourraient
se
présenter. KRRKRKEKKKKKERKKEREKERRRRKRERERRERERERKRRERERERERRARRERARRRRRERRRRKRERREEEEREEEELKREREARAERAERERERRRREERERRRERERELERKEREEEKER L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
20
le
deux
février
deux
mille
vingt-quatre.