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Déliberation - 2019 39 Débroussaillement des parcelles contre l'
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Re
C2
F 5
EN
\O
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT 31
-
Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
+
en
exercice
1
+ présents
1 8
+
votants
9
+ absents
3 0
* exclus “Date de convocation
:
28
octobre
2019
Date
d'affichage
:
Objet
EBROUSSAILLEMENT DES
PARCELLES
CONTRE
L'INCENDIE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
05
novembre
2019
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituelde
ses Séances
sous
la présidence de
:
|
RES:
Ss——
Mme
STRADERE
Michèle
Étaient
présents
:
Mmes
ARIES
Fabienne,
BÔLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
STRADERE
Michèle, Mrs
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard Absent
avec
procuration
: Mme
VEYRIES
Nadine
procuration
à
Mme
STRADERE
Michèle
Absents
: BRUNA
Roger,
VALLE
Anthony
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
u l'article L134-7
du
code
forestier
confiant
au Maire
le contrôle
de
l'exécution
des
obligations
de
débroussailler.
Madame
le Maire
propose
que :
Des
actions
d'information
soient mises
en œuvre
pour
inciter
les
administrés
à exécuter
les travaux
indispensables
à la sécurité
:
-
L'information
sera intégrée
dans
le journal
communal
trimestriel
distribué
en
décembre.
- Les
personnes
dont
le débroussaillement
n'est pas
conforme
seront
directement
avisées
et sommées
de respecter
la loi. Une
fiche
type
reprenant
les éléments
non
conformes
leur
sera adressée.
- Un
contrôle
sera réalisé
avant
la période
estivale.
- En
cas
de non-respect
de
la réglementation,
un procès-verbal
pourra
être
établi.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'adopter
la stratégie
concernant
les obligations
légales
de
débroussaillement.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture,
Fait
à
Barbazan,
le
19
novembre
2019
Nos
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540330
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