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Arrêté - 201926 Réalisation du Schéma Communal de Déence Extérieure contre l'
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 201926 Réalisation du Schéma Communal de Déence Extérieure contre l')
Thèmes du document : Sécurité publique, Vieillesse, Aménagement du territoire,
République Frise
Libéré - Egélité
“Fri
Mairie
de
BARBAZAN
Commune
de
BARBAZAN
Grand
Rue
Saint-Michel
- 31510
BARBAZAN
(Haut Garon)
T.05.61.88.30.06
- Mel:
accueil@mairie-barbazan.fr
LS
RD
STATION
THERMALE
CLASSEE
REÇU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
le |
{8
OCT.
2019
SOUS-PRÈFE DE
SAI
ARRETE
DU
MAIRE
Domaine
: Réalisation
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
contre
l'incendie.
De
la
commune
BARBAZAN
Vu
la
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
loi
n°
2004-811
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile,
Vu
la
loi
96-369
du
3
mai
1996
relative
à
l'organisation
des
services
d'incendie
et
de
Secours,
NT-GAUDENS
CTURE
Vu
la code
général
des
collectivités
territoriales
pris
en
ses
articles
L.1424-1
et
suivants
et
R.1424-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
| défense
extérieure
contre
l'incendie,
Vu
l'arrêté
ministériel
n°
NOR
INTE1522200A
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
(R.N.D.E.C.I)
fixé
par
l'arrêté
n°
NOR
INTE1522200A, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
février
2017
approuvant
le
Règlement
Départemental
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(R.D.D.E.C.I),
CONSIDERNANT
que
la
commune
peut
être
exposée
à
divers
risques
d'incendie,
CONSIDERANT
que
le
maire
doit
s'assurer
de
l'existence,
de
la
suffisance
et
de
la
disponibilité
des
ressources
en
eau
pour
la
lutte
contre
l'incendie
CONSIDERANT
que
cet
arrêté
de
D.E.C.I.
prévoit
l'inventaire
des
P.E.I.
(Point
d'eau
Incendie)
publics
et
privés
et
intégrera
l'inventaire
des
risques
de
la
commune.
CONSIDERANT
que
cette
mesure
a
pour
objectif
de
définir
sans
équivoque
le
DECI
et
notamment
de
trancher
la
situation
litigieuse
de
certains
points
d'eau,
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
P.E.I.
publics
sont
au
nombre
de
7
disponibles
et
0
sont
indisponibles.
11
‘
y
a
1
PE.
privé
(à
la
maison
de
retraite)
et
2
réserves.
ARTICLE
2
: Un
inventaire
des
P.E.I.,
publics
et
privés,
est
réalisé
dans
l'annexe
1, jointe
au
présent
arrêté,
qui
comprend
également
une
cartographie
associés.
Un
inventaire
des
risques
de
la
commune
est
réalisé
dans
l'annexe
2,
jointe
au
présent
arrêté,
qui
comprend
également
une
cartographie
des
risques
et
des
zones
de
risque.
ARTICLE
3
: La
mise
à jour
de
cet
arrêté
se
fera
tous
les
4
ans,
suivant
les
modalités
précisées
dans
le
Règlement
Départemental
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(R.D.D.E.C.I),
en
s'appuyant
sur
la
base
de
données
de
recensement
des
E.P.I
mise
à
jour
en
permanence.
ARTICLE
4
: Cet
arrêté
sera
transmis
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
dues
administratifs
de
la
Mairie
de
BARBAZAN.
ARTICLE
6 :
Cet
arrêté
sera
notifié
au
Préfet
de
la
Haute-Garonne
et
le service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
centralise
cette
notification.
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
CI
Efobrègue duo =
E
Ti
EN
4
Fa
=
2
A
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À
5
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E.
k)
ARTICLE
7 :
Le
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
Le
Maire,
AL.
Le
S.D.IS,
=
=
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Affiché-Notifié
le
m
Transmis
au
sous-préfet,
le
E
=
Fait
à
BARBAZAN,
le
03
octobre
2019
+
Le
Maire
H
Æ
FHEBTS
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sont
produits
par
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adhérent
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Mod.
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1 / 6000 ème
2 Anmexe- À
SALUIET
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Sources :
à DGFIP - cadastre - droits réservés
À IGN
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PERARO
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| |PRADaOUX
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ESPUJOS
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O Z # Î
Emprise (xmin,ymin,xmax,ymax) : 1505202, 2205782, 1506898, 2206872
Système de coordonnées : CC43 - Zone 2 ,
318
|
LUS L 306) 305
D
ET er" À
366| LE
—
ae Sources:
DIF DGFIP - cadastre - droits réservés
1 / 4999 ème IGN
593
Emprise (xmin,ymin,xmax,ymax) : 1505066, 2206845, 1506479, 2207753 Système de coordonnées : CC43 - Zone 2
\ 364 PE D\'ARROUZET 36
322 333
à 334
| 335
737
357 |
336
337
338
341 {
# 324
YHOUNTAREDE
EE 333 . ——
AOÛURRAGNET lait
345 République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
Annexe
2
(Haute-Garonne)
Inventaire
des
risques
de
la
commune
de
Barbazan
;
Moss
A}
NRA
STATION
THERMALE
CLASSEE
1/
Risque
courant
faible
: maisons
isolées
M
et Mme
HERITIER
(A1039
lac)
M
et Mme
MANSOURI-MOULIN
(B16
Gès)
M
et Mme
CAVARO
(B17
Gès)
M
et Mme
BLANC
(A926
Cap
d’Aristou)
M
et Mme
VILLERAS
(A924
Cap
d’Aristou)
2/
Risque
courant
ordinaire
: zones
pavillonnaires/
centres-villes
bourgs
Mairie
/ Salle
des
fêtes
/ Ecole
/ CLAE
garderie
Résidence
de
Gès
Gendarmerie
(appartements)
Appartements
colonie
château
Appartements
des
Thermes
3/
Risque
courant
important
: centres
villes
denses
et/ou
anciens
RAS
4/
Risque
particulier
:
o
lInstallations
classées
pour
protection
environnement
: RAS
o
Elevage
agricole
Hangar
agricole
avec
panneaux
photovoltaïques
(Godot
: B50)
o
Etablissement
recevant
du
Public
Chambre
d’hôtes
l’Aristou
-
Gîte
La
Sébastiane
Pizzeria
Le
Rocher
=
Maison
de
Retraite
Le
Casino
-
Eglise
École/
mairie/
salle
des
fêtes
©
Autres
Bella
Vista
(hôtel
fermé
mais
habité
par
une
association)
Thermes
(établissement
fermé,
local
associatif,
ancien
Casino,
Guinguette)
Salle
Yoga
Local
associatif
Garage
BOLEA
Frédéric
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil(mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan31.fr