Procès Verbal - PV CM du 22 septembre 2023

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Procès Verbal - PV CM du 22 septembre 2023 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Levens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 septembre 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE DE LEVENS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux septembre, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Antoine VERAN,

Maire de Levens, qui constate que le quorum est atteint, conformément à l’article L.2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : M. Thierry MIEZE, Mme Ghislaine BICINI, Mme Ghislaine ERNST, M. Jean-Claude

GHIRAN, Mme Monique DEGRANDI, M. François Dominique SEINCE, M. Jean-Louis MORENA,

Mme Danièle TACCONI, M. Georges REVERTE, Mme Evelyne ABEL DIT DELAMARQUE, Mme

Jeanne PLANEL, M. Didier GIORDAN, Mme Aline BAILLOT, Mme Maïmouna BONNEFOND,

Mme Claude MENEVAUT, M. Eric BERNIGAUD, Mme Sonia MARTIN CASANOVA, M. Gille

MAIGNANT, M. Eric GIRARD, Mme Sophie LALOUM.

Étaient représentés : Mme Michèle CASTELLS a donné pouvoir à Mme Jeanne PLANEL

M. Michel BOURGOGNE a donné pouvoir à Mme Monique DEGRANDI

Mme Suzanne URRUTY a donné pouvoir à Mme Sophie LALOUM

M. Régis GUILLAUME a donné pouvoir à M. Thierry MIEZE

M. Nicolas BRAQUET a donné pouvoir à M. Antoine VERAN

Absent : M. Yan VERAN

Mme Ghislaine BICINI est désignée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents : 21 / votants : 26

(Délibérations n° 1 à 8)

Ouverture de la séance à 19 h 00.

→ Approbation du conseil municipal du 19 juin 2023 à l’unanimité.

Dossier n° 1– Présenté par M. le Maire

MODIFICATION DES STATUTS DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR

ACTUALISATION DU SIEGE DE LA METROPOLE

Vu la délibération n°1.3 du conseil métropolitain du 29 juin 2023, approuvant le transfert de siège de la

Métropole Nice Côte d’Azur à l’adresse : Le Connexio -1-3, Route de Grenoble – 0622 Nice, nécessitant

une modification de l’article 5 des statuts approuvés par la délibération n° 3.1 du conseil métropolitain

du 16 décembre 2021,

Considérant que les communes membres de la métropole doivent se prononcer sur le changement de

siège et sur la modification statutaire à la majorité qualifiée,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le transfert de siège de la Métropole Nice Côte d’Azur à l’adresse : Le Connexio -1-3,

Route de Grenoble – 0622 Nice, et d’approuver les statuts modifiés tels qu’annexés à la délibération. 2

Dossier n° 2– Présenté par M. le Maire

CONSTITUTION D’UN JURY DE CONCOURS ET INDEMNISTATION DES

MEMBRES POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A L’OPERATION

D’EXTENSION, REORGANISATION ET RESTRUCTURATION DES LOCAUX DE

L’ECOLE ELEMENTAIRE DE LEVENS

AJOUT D’UN MEMBRE DU JURY

Vu la délibération n° 1 du 26 avril 2023 relative à la constitution d’un jury de concours et indemnisation

des membres pour la maîtrise d’œuvre de l’opération d’extension, réorganisation et de restructuration

des locaux de l’école élémentaire de Levens ;

Vu l’article R.2162-22 du Code de la commande publique ;

Considérant qu’il est opportun d’intégrer au jury, au titre des personnalités compétentes, un membre

supplémentaire disposant d’une qualification d’architecte ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de modifier le règlement intérieur du jury de concours défini dans la délibération n° 1 du 26 avril 2023 en ajoutant un membre au jury de concours de maîtrise d’œuvre au titre des personnalités compétentes et,

- Nomme ainsi, Madame Virginie VERANT, architecte DPLG, aux côtés de M. Tanzer ERCAN, architecte conseil du Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement ou son représentant et M. Jean-Philippe CABANE, architecte, ABC Architectes.

- Précise que l’ensemble des dispositions de la délibération n° 1 du 26 avril 2023, en dehors de la modification susmentionnée, reste inchangé.

Dossier n° 3– Présenté par M. REVERTE

SERVICE DE FOURRIERE ANIMALE : ADHESION AU GROUPEMENT DE

COMMANDES COORDONNE PAR LE SIVOM VAL DE BANQUIERE.

La commune adhère depuis de nombreuses années au groupement de commandes pour le service de

fourrière animale, conduit par le Sivom Val de Banquière.

Vu le code rural et notamment les articles L.211-19 et suivants, chaque commune doit, soit disposer

d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde d’animaux errants ou en état de divagation, soit

confier le service à une fourrière privée établie ou non sur le territoire communal.

Considérant que le marché relatif au service de capture, de transport et d’hébergement des animaux de

2019 est arrivé à échéance et que le Sivom Val de Banquière a relancé un nouvel appel d’offres,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De valider le principe d’adhésion de la commune de Levens au groupement de commandes

coordonné par le SIVOM Val de Banquière pour le service de fourrière animale, selon les modalités

contenues dans le modèle de convention annexé ;3

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention constitutive de groupement de commandes

entre le SIVOM Val de Banquière et la commune de Levens conformément au projet annexé.

Dossier n° 4– Présenté par M. le Maire

ACQUISITION DE DIFFERENTES PARCELLES

APPARTENANT A MADAME DESIREE PIGNON EPOUSE DODY

Par lettre du 31 août 2023, Madame Désirée DODY a manifesté le souhait de céder à l’euro symbolique,

à la Commune de Levens, l’ensemble des parcelles suivantes :

. E 720 (5208 m²), E 722 (5208 m²) et E 724 (225 m²) situées au lieu-dit Porte-Rouge,

. B 890 (2480 m²) située au lieu-dit « Péloubier »,

. B 196 (674 m²) et B 205 (2810 m²) au lieu-dit « Sarse Suprane »,

. A 592 (10 130 m²) et G 52 (1010 m²) situées au lieu-dit « La Grava »,

. D 16 (9360 m²) située au lieu-dit « Baurus »,

Les parcelles sont classées en zone naturelle Nb au Plan Local d’Urbanisme Métropolitain.

Considérant qu’il est opportun pour la Commune de se porter acquéreur de ces fonciers,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’acquérir à l’euro symbolique les parcelles cadastrées suivantes :

. E 720 (5208 m²), E 722 (5208 m²) et E 724 (225 m²) situées au lieu-dit Porte- Rouge,

. B 890 (2480 m²) située au lieu-dit « Péloubier »,

. B 196 (674 m²) et B 205 (2810 m²) au lieu-dit « Sarse Suprane »,

. A 592 (10 130 m²) et G 52 (1010 m²) situées au lieu-dit « La Grava »,

. D 16 (9360 m²) située au lieu-dit « Baurus »,

appartenant à Madame Désirée DODY,

- De confier à Maître HUREZ, Notaire à Nice, la rédaction de l’acte de vente,

- De prendre en charge l’ensemble des frais relatifs à cet acte (frais de publication d’acte...),

- De charger Monsieur le Maire de la signature dudit acte et de toute formalité nécessaire à l’aboutissement de cette acquisition.

Dossier n° 5– Présenté par M. le Maire

AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES EN VUE DE LA CREATION D’UNE VOIE

DE DESSERTE SUR LES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES F 91, 92,383,

386, 389, 390, 391 et 392 SITUEES CHEMIN DU PETIT BOIS

La Commune de Levens est propriétaire des parcelles cadastrées section F numéro 91, 92, 383, 386,

389, 390, 391 et 392 d’une surface totale de 22 948 m², situées au lieu-dit « Le Petit Bois ».

Ces parcelles sont situées en partie en zone UFB7 du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (6 524 m²),

zone à vocation pavillonnaire. 4

La Commune envisage la création d’une voie qui desservira dans un premier temps la parcelle cadastrée

F 94 appartenant aux consorts Barriera, sur laquelle un projet de construction de villa est à l’étude. Cette

desserte sera assurée sous forme de servitudes de passage et de tréfonds.

Dans un second temps, la Commune envisage la création de lots à bâtir sur le foncier résiduel dont le

projet sera présenté en temps utile au Conseil municipal.

Conformément à l’article R 421-23 du code de l’urbanisme, doit être précédé d’une déclaration

préalable, les travaux d’affouillement et d’exhaussement dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement,

ou la profondeur dans le cas d’affouillement, excède 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure

ou égale à 100 m².

Considérant la nécessité de procéder au préalable à la demande de plusieurs autorisations

administratives,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser le Maire à demander l’autorisation de défrichement sur les parcelles cadastrées section F numéros 91, 92, 383, 386, 389, 390, 391 et 392 situées au lieudit « Le Petit Bois »,

- D’autoriser le Maire à déposer toute autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation d’une voie de desserte sur lesdites parcelles,

- De charger le Maire de signer toutes les pièces administratives nécessaires à l’obtention de ces autorisations,

- D’inscrire au budget les sommes nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

Dossier n° 6– Présenté par M. le Maire

MONTANT DES FRAIS DE SCOLARITE A FACTURER AUX COMMUNES POUR

LES DEROGATIONS DE SCOLARISATION : ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Vu l’article L.212-4 du code de l’éducation précisant que les écoles publiques sont à la charge des

communes ;

Vu l’article L.212-5 du code de l’éducation précisant que la charge des écoles publiques est une dépense

obligatoire ;

Vu les dispositions de l’article L.212-8 du code de l’éducation, fixant le régime de répartition des

charges de fonctionnement afférentes aux écoles publiques dans le cadre des dérogations scolaires ;

Considérant que la commune de Levens accueille dans ses établissements scolaires des enfants résidant

sur des communes extérieures à la suite d’une instruction des demandes et à l’avis favorable de la

commune concernée ;

Considérant que la commune de résidence ayant émis un avis favorable à ces demandes, est tenue de

participer aux frais de fonctionnement de la commune d’accueil ;

Considérant que le mode de calcul est basé sur le compte administratif de la commune de l’année 2022 ;

Considérant le nombre d’enfants scolarisés en 2022-2023 dans les écoles maternelle et élémentaire de

la commune de Levens ; 5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver les dépenses pour le coût de fonctionnement des différentes écoles et,

- De fixer la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2022-2023 à :

. 2 004,83 € pour un élève scolarisé en maternelle,

. 1 470,03 € pour un élève scolarisé en élémentaire,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.

Dossier n° 7– Présenté par Mme DEGRANDI

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON

PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER

D’ACTIVITE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le budget communal ;

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant

de la collectivité ou de l’établissement ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités de services, de créer les

postes nécessaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité afin d’assurer les missions

d’animation au centre de loisirs lors des vacances scolaires d’hiver, de printemps et d’automne 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De créer quatre postes non permanents d’adjoint d’animation dont le temps de travail et la durée des contrats seront fonction des besoins du service notamment des inscriptions aux centres de loisirs pour les vacances scolaires d’hiver, de printemps et d’automne 2024. La rémunération sera calculée sur la base du premier échelon du grade d’adjoint d’animation.

Il est précisé qu’un contrat sera établi pour chaque agent détaillant les fonctions, la période

d’embauche, le temps de travail et la rémunération.

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents contractuels saisonniers

nécessaires au fonctionnement des services susmentionnés, et à signer tous les documents relatifs.

- D’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2024.

Dossier n° 8– Présenté par Mme DEGRANDI

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent

recruter, en application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique, un agent

contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du

recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un6

an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de

recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année,

Vu les avis du comité social territorial du 12 septembre 2023,

Considérant les réussites aux concours et examens professionnels,

Considérant les besoins des services de la commune de Levens,

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer les effectifs des emplois à

temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Madame DEGRANDI expose la nécessité, pour les besoins d’un bon fonctionnement des services, de

modifier le tableau des effectifs ainsi qui suit :

Fermeture des postes suivants :

- Un poste de rédacteur à temps complet - service administratif

Ouverture des postes suivants :

- Un poste d’adjoint administratif principal 2eme classe à temps complet – service administratif, - Un poste d’adjoint administratif à temps complet – service administratif,

- Un poste d’agent de maitrise à temps non complet (5h30 hebdomadaire) - service des écoles

Il est précisé que les postes devenus vacants à la suite de modifications de l’organisation seront fermés

après avis du comité social territorial.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De valider les modifications au tableau des effectifs ;

- De préciser que les budgets nécessaires sont inscrits pour l’année 2023.

Mme Ghislaine BICINI et M. Antoine VERAN quittent la séance, et ne donnent pas de pouvoir,

ainsi :

Sont absents :

Mme Ghislaine BICINI, M. Yan VERAN, M. Antoine VERAN, M. Nicolas BRAQUET

M. Jean-Claude GHIRAN assure la présidence de séance,

Mme Monique DEGRANDI est désignée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents : 19 / votants : 23

Dossier n° 9– Présenté par M. GHIRAN

VENTE DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES C 1135 SITUEE AU

LIEU-DIT « CO DI ROSSU » ET C 1149, 1153 ET 1154 SITUEES LIEU-DIT « SIGA

SUPRANA » A LA SAFER

La Commune de Levens a acquis les parcelles cadastrées section C numéro 1135 située au lieu-dit « Co

di Rossu » et C numéro 1149, 1153 et 1154 situées au lieu-dit « Siga Suprana » via la procédure de biens

vacants et sans maître.

Ces parcelles d’une surface totale de 9099 m², sont situées en zone AC (zone agricole) du Plan Local

d’Urbanisme Métropolitain.7

Considérant l’article L 141-1 du code rural qui confère à la SAFER la possibilité de se substituer à un

ou plusieurs attributaires pour réaliser la cession de tout ou partie des droits conférés,

Considérant la volonté de la commune de confier à la SAFER la cession de ces biens sous la forme

d’une promesse unilatérale de vente,

Considérant l’avis du service des Domaines du 13/07/2023 fixant le prix de vente à 27 300 euros,

Considérant la volonté de la Commune de procéder à la vente de ces parcelles pour ce montant,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 18 voix pour,

3 voix contre (M. MIEZE, M. GUILLAUME, M. SEINCE),

2 abstentions (Mme BONNEFOND, M. MORENA) :

- D’autoriser le Maire à signer la promesse unilatérale de vente des parcelles cadastrées : C n° 1135 située au lieu-dit « Co di Rossu » et C n°1149, n°1153 et n°1154 situées au lieu-dit « Siga Suprana » au profit de la SAFER pour un montant de 27 300 euros, ainsi que d’accomplir toute autre formalité nécessaire à l’accomplissement de cette vente.

La séance est close à 20 h 00

Les secrétaires de séance, Le Président,

Ghislaine BICINI Antoine VERAN

Monique DEGRANDI