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Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm11102021 compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Logement, Famille, Sécurité sociale,
# \ me Conseil Municipal du 11 octobre 2021
ACL F Compte-rendu sommaire de séance
(établi en application de l'article L. 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales)
République Française
Département des Deux-Sèvres
PRÉSENTS : Benjamin ANTONIO, Ludovic BARRIÈRE, Véronique BUARD, Stéphane CADIOU, Thibaut
CHASSELON, Jannick COUSSON, Dominique DEHAIL-BOURGAUX, Brigitte DELABALLE, Patricia DOUEZ,
Grégory FERJOU, Alexandra PROUST-GUYODO, Jean-Claude MASSIAS, Bernard POCHARD, Franck PORTZ, Brigitte PUTHON, Gwénaëlle RAIMBAULT, Olivier RIFFORT, Emmanuel TURGNÉ, Emmanuelle
VAUZELLE, Corinne VERRIER-LÉGER, Laurence VIOLLEAU
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR:
Sébastien BARAS ayant donné pouvoir à Thibaut CHASSELON
Nelly UGUEN ayant donné pouvoir à Emmanuelle VAUZELLE
SECRÉTAIRE : Véronique BUARD
O9 00 00 00
Présence et intervention des conseillers départementaux, Madame Nathalie VINATIER et Monsieur
Thierry DEVAUTOUR.
O9 09 09 09
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 septembre 2021 : À l'unanimité
Affaires Sociales
1. Dispositif "Solidair' Permis" - Convention avec l'auto-école - Renouvellement
Dans le cadre du dispositif "Solidair'Permis", la convention de partenariat avec l'auto-école locale "Isa
Conduite" est reconduite pour une période de 3 ans.
VOTANTS : 23
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire
1. Convention territoriale globale avec la Caisse d'Allocations Familiales des Deux-Sèvres
La Convention territoriale globale est un nouveau dispositif contractuel qui vise à mettre les ressources
tant financières que d'ingénierie de la CAF, au service d'un projet de territoire afin de favoriser une offre
de service complète, innovante et de qualité au profit des familles.
L'engagement de la collectivité dans ce processus est approuvé par le Conseil Municipal.
VOTANTS : 23
POUR : 23
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
2. Marché public de services pour la réalisation des études de faisabilité et _de
programmation d'un projet de réhabilitation ou de nouvelle construction de l'école
maternelle et du restaurant scolaire - Dossier d'appel public à concurrence, procédure de
passation et modalités de pilotage du projet - Approbation
Le dossier de marché public de services pour la réalisation des études de faisabilité et de programmation
d'un projet de réhabilitation ou de nouvelle construction de l'école maternelle et du restaurant scolaire
est approuvé.
Le pilotage de l'étude sera réalisé conjointement par le Maire, le Conseil Municipal, un comité de
pilotage et un groupe de travail auxquels se joindront des agents communaux ainsi que des
professionnels qualifiés.
VOTANTS : 23
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Développement Durable, Environnement et Patrimoine
1. Convention d'accompagnement à la renovation énergétique des bâtiments publics sur le
territoire de la communauté d'agglomération du niortais - Approbation
La commune adhère au dispositif d'accompagnement à la rénovation énergétique poposé par la
Communauté d'Agglomération du Niortais.
Sa participation financière est estimée à 2 250 €.
VOTANTS : 23
POUR : 23
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0 Urbanisme et Affaires foncières
1. Cession de l'immeuble "BARION" (3 Rue de Chantejeau - section AC n° 111) à la SA
d'HLM Immobilière Atlantic Aménagement - Approbation
La parcelle communale cadastrée section AC n° 111, d'une superficie d'environ 675 m°, est cédée, pour
un montant de 110 000 € HT, à la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Atlantic
Aménagement. Cette dernière a le projet d'y réaliser des logements sociaux. VOTANTS : 23
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
2. Lotissement communal "Pré du Lambon" - Vente de parcelles - Décision d'attribution
La parcelle AD 407 située dans le lotissement communal "Pré du Lambon" (lot n° 8) est cédée au prix
de 43 071 €.
VOTANTS : 22
POUR : 22
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Finances et Marchés Publics
1. Décision Modificative n°1 Budget Principal Commune - Approbation
La répartition des crédits budgétaires du budget principal sont modifiés afin de pouvoir faire une avance
de fonds au budget annexe Gestion du Domaine Privé.
VOTANTS : 23
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
2. Décision Modificative n°1 Budget Annexe Gestion du Domaine Privé - Approbation
La répartition des crédits budgétaires du budget annexe sont modifiés afin d'intégrer l'avance faite par le
budget principal.
VOTANTS : 23
POUR : 23
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0 Ressources Humaines
1. 103?" congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France - les 16, 17
et 18 novembre 2021 - Mandat spécial - Autorisation
Mandat spécial est donné à Monsieur le Maire pour représenter la commune de Vouillé au 103èe
Congrès des maires de France et des présidents d'intercommunalité qui se tiendra à Paris, du 16 au 18 novembre 2021.
Les frais afférents à cette mission, à savoir les frais d'inscription, de déplacement et de séjour
(hébergement et restauration) seront pris en charge sur la base des frais réels et dans la limite d'un plafond de 650 €.
VOTANTS : 23
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Décisions du Maire conformément
à la délégation accordée par le Conseil Municipal
Période du 1°’ au 30 septembre 2021 : Les élus ont pris connaissance des décisions prises par Monsieur
le Maire dans le cadre des délégations consenties en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT.
Informations et Questions Diverses
Les élus ont fait un point d'information sur les dossiers en cours.
À Vouillé, le 15 octobre 2021
Franck PORTZ
Maire de Vouillé