Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+24.10.17
Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+du+21.03.16
Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+04.04.16
Conseil Municipal - CPTE+RENDU+CM+01.02.18
Déliberation - cpte+rendu+du+20.12.17
Conseil Municipal - CPTE+RENDU+CM+10.02.15
Conseil Municipal - Cpte+rendu+CM+du+09.01.18
Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+08.03.18
Conseil Municipal - CPTE+RENDU+CM+10.02.15
Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+du+17.12.18
Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+du+04.03.19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottes-en-Pithiverais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+du+04.03.19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Crottes
en
Pithiverais
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
4
Mars
2019
L'an
2019
et
le
4
Mars
à
20
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la
présidence
de
Mr
POINCLOUX
Daniel,
Maire.
Présents
: M.
POINCLOUX
Daniel,
IMBAULT
Thierry,
MADRE
Jean-Christophe,
MESLAND
Olivier,
VERNHES
Dominique,
CHANTEAU
Jean-Claude,
GOUEFFON
Hubert
Mmes
: PILLOY
Marie-Pierre,
CHATELAIN
Laëtitia
Absent
excusé
: M.
DA
SILVA
Norbert
(pouvoir
à
M.
VERNHES)
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 10
e
Présents
:9
e
Pouvoir:1
Date
de
la
convocation
: 25/02/2019
Date
d'affichage
: 25/02/2019
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
VERNHES
Dominique
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Loiret
au
titre
de
l'aide
aux
communes
à
faible
population
pour
Teillay
St
Benoist
- D_2019_ 008
- Renouvellement
de
la convention
de
déneigement
avec
le
Département
du
Loiret
- D_2019_ 009
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
précédent
compte
rendu
du
22
janvier
dernier
qui
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents.
Le
Maire
demande
ensuite
au
conseil
de
rajouter
une
délibération
à
l'ordre
du
jour :
-
L'avenant
n°1
à
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Les
membres
du
conseil,
à
l'unanimité
donnent
leur
accord
pour
rajouter
cette
délibération
et
examinent
ensuite
les
points
suivants
:
l- DELIBERATIONS
:
1)
Délibération
n°
D
2019
008
:
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Loiret
au
titre
de
l'aide
aux
communes
à faible
population
pour
Teillay
St
Benoist
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
qu'une
subvention
à
hauteur
de
40%
d'une
dépense
annuelle
plafonnée
à
20
000€
HT
est
succeptible
d'être
accordée
par
le
Département
du
Loiret
au
titre
de
l'aide
aux
communes
à
faible
population.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
solliciter
l'attribution
de
cette
subvention
représentant
40%
d'un
montant
de
travaux
plafonnés
à
20
000€
HT
et
s'engage
à financer
la quote-part
communale
correspondante. il décide
d'inscrire
à cette
demande
les
opérations
suivantes :
- Travaux
de
rénovation
du
logement
communal
de
Teillay
: 4 057.16€
HT
- Travaux
de
mise
aux
normes
de
l'assainissement
du
logement
communal
de
Teillay
: 5 395.00€
HT
CHARGE
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
autorisation
de
préfinancement
de
ces
travaux.
POUR
CONTRE
| ABSTENTION
10
0
0
2)
Délibération
n°
D
2019
009
:Renouvellement
de
la
convention
de
déneigement
avec
le
Département
:
Vu
la
convention
signée
avec
le
Département
du
Loiret
le
1er
août
2015
pour
le
déneigement
des
routes
départementales
secondaires
en
partenariat
avec
les
agriculteurs,
Considérant
que
celle-ci
arrive
à
échéance
après
l'hiver
2018/2019,
les
services
départementaux
proposent
de
renouveler
ce
dispositif
de
solidarité.
Considérant
que
les
agriculteurs
sollicités
ont
répondu
favorablement
au
renouvellement
de
ladite
convention,
Entendu
l'exposé
de
Mme
PILLOY
Marie-Pierre,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents,
Mrs
POINCLOUX
et
IMBAULT
ne
prenant
pas
part
au
vote,
DECIDE
Article
L:
D'autoriser
Mme
PILLOY,
Adjointe
au
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
de
renouvellement
pour
la
mise
en
place
du
processus
de
viaibilité
hivernale
avec
le
Département
du
Loiret
une
fois
les
circuits
de
déneigement
aménagés
avec
les
maires
des
communes
avoisinantes.
Article
11
:De
désigner
à
nouveau
comme
agriculteurs
volontaires
pour
intervenir
sur
les
routes
les
jours
de
neige
:Mrs
POINCLOUX
Daniel
et
IMBAUILT
Thierry,
Ceux-ci
signeront
le
rencuvelement
de
la
convention
en
commun
avec
les
communes
associées
de
Crottes-en-Pithiverais
et
le
Département
du
Loiret.
POUR
CONTRE
| ABSTENTION
8
0
0
3)
Délibération
n°
D
2019
010
: Autorisation
du
droit
des
sols
Avenant
n°1
à
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
M.
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
îer
janvier
2018,
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
déposées
sur
le
territoire
communal,
a
été
confiée
au
service
unifié
dénommé
"Centre
Instructeur
du
Nord
Loiret"
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais.
A
cet
effet,
Une
convention
de
service
unifié
a
été
signée
le
23
octobre
2018
afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
mise
à
disposition.
Elle
organise
notamment
l'adhésion
des
communes
et
définit
les
droits
et
les
obligations
de
chacune
des
parties.
Après
un
an
de
fonctionnement,
il est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
pratiques
et
à
l'équilibrage
du
budget
annexe
du
service
unifié
par
l'intermédiaire
d'un
avenant
à
la
convention
initiale.
Après
en
avoir
fait
lecture,
M.
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
comme
joint
an
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
D
2015-036,
en
date
du
2
novembre
2015,
Vu
la
convention
de
service
commun
en
date
du
22
décepmbre
2015,
Vu
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
en
date
du
23
octobre
2018,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
n°
C2019-13,
en
date
du
19
février
2019,
Vu
la
délibération
n°
2019-09
en
date
du
6
février
2019
en
date
du 6
février
2019,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
n°
2019/14,
en
date
du
5
février
2019,
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
dessols, ci-annexé, Entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
à
effet
au
1er
janvier
2019
lequel
est
annexé
à
la présente
délibération,
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
service
unfié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
POUR
CONTRE
| ABSTENTION
10
0
0
Il- DEVIS
:
Les
membres
du
conseil
ont
étudié
les
devis
suivants :
1)
Eclairage
public
par
du
LED
:Le
Maire
fait
part
au
conseil
du
devis
de
l'entreprise
CITEOS
pour
53
points
lumineux
+
4
point
lumineux
à
l'abris
bus
pour
un
montant
de
23
993.00€
HT
soit
28
791.60€
TTC.
Le
conseil
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
décide
de
donner
l'odre
de
service
pour
que
le
remplacement
de
l'éclairage
public
par
du
LED
soit
effectué
en
juin/uillet
prochain.
2)
Achat
d'un
véhicule
communal
:
Le
Maire
informe
le
conseil
que
comme
discuté
lors
des
précédents
conseils
municipaux,
le
véhicule
communal
ne
passant
certainement
pas
au
prochain
contrôle
technique
prévu
en
octobre
2019,
il
convient
d'acquérir
un
nouveau
véhicule
communal
pour
l'employé
technique.
Il
informe
qu'il
a
reçu
quelques
devis
pour
des
utilitaires.
Les
membres
du
conseil
après
réflexion
décident
d'attendre
d'autres
devis
pour
pouvoir
comparer.
Dossier
mis
en
attente
jusqu'au
prochain
conseil.
3)
Devis
élagage
:Mr
le
Maire
informe
le
conseil
du
devis
reçu
de
l'entreprise
DUBLE
pour
l'élagage
de
5
arbres
sur
la
commune
Les
membres
du
conseil
autorisent
le
Maire
à
donner
l'ordre
de
eervice
pour
le
devis
concernant
l'élagage
de
5 arbres
pour
un
montant
de
600.00€
HT
soit
720.00€
TTC.
Il}- AFFAIRES
DIVERSES
:
* RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
POUR
L'ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
:Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
recrutement
de
Mme
VIGIER
Anna,
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
d'agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux
en
remplacement
de
Mme
WERSTERLINCK
Sylviane,
partie
à
la
retraite
à
compter
du
01/03/19.
Ce
poste
relevant
du
grade
d'Adjoint
technique
territorial,
pour
effectuer
les
missions
d'entretien
des
bâtiments
communaux,
doté
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
3,5/35ème
à
compter
du
01/03/2019.
*
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
budgets
communaux
doivent
être
votés
au
plus
tard
le
15
avril
prochain,
il
demande
donc
aux
membres
du
conseil
de
réfléchir
aux
dépenses
d'investissement
à
prévoir
et
aussi
aux
demandes
de
subventions
que
la
commune
pourraient
demander.
Le
conseil
dresse
la
liste
des
investissements
prioritaires
pour
l'année
2019
-
Les
travaux
de
rénovation
du
logement
communal
de
Teillay
ainsi
que
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
l'assainissement. - L'acquisition
d'un
véhicule
communal
- La
mise
en
place
d'un
compteur
au
château
d'eau
- Des
branchements
de
compteurs
de
particuliers
sur
le
domaine
public
- Sécurité
routière.
Suite
à
quelques
demandes
d'administrés
qui
se
plaignent
de
la
vitesse
des
véhicules,
le
Maire
informe
qu'un
rendez-vous
sera
demandé
auprès
du
Département
du
Loiret
pour
voir
ce
qu'il
convient
d'installer,
ce
que
la
commune
à
le
droit
de
faire
et
surtout
le
prix
que
ces
installations
pourront
coûter
à
la
commune. * Pose
de
panneaux
PMR
(accessibilité)
:Les
élus
décident
et
délibèrent
sur
l'emplacement
des
panneaux
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
notamment
pour
les
endroits
où
cela
posait
problème,
à
savoir
à
l'église
de
Teillay.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
à
la
majorité
d'installer
le
panneau
pour
Teillay,
côté
parking
de
l'église. * Repas
des
anciens
du
28
avril
:Le
Maire
informe
que
cette
année
la
commune
recense
72
invités,
à
peu
près
identique
à
l'an
dernier.
*
Le
Maire
demande
au
conseil
s'il
souhaite
adhérer
cette
année
à
l'Union
des
Maires
Ruraux.
II
souligne
que
jusqu'à
maintenant
la
commune
n'adhérait
pas
mais
que
l'on
peut
essayer
cette
année
car
l'UDMR
peut
être
de
très
bon
conseil,
Le
conseil
après
réflexion
,décide
d'adhérer
pour
2019. * Le
Maire
informe
que
l'employé
communal
a
planté
les
charmiles
auprès
du
cimetière
de
Crottes.
* Le
petit
bois
communal
derrière
l'ancien
presbytère
de
Crottes
a été
élagué.
* Problème
internet
:Suite
aux
questionnaires
distribués
aux
adminsitrés
concenrant
les
problèmes
internet
sur
les
2
communes,
quelques
réponses
ont
été
rendues.
Le
constat
vient
surtout
d'un
opérateur
(SFR)
qui
pose
problème
aujourd'hui.
Une
réponse
sera
donnée
aux
personnes
ayant
cet
opérateur.
* Chauffage
à
l'église
de
Crottes
:L'entreprise
COSSIA
a
été
recontactée
et
sera
relancer
pour
effectuer
les
réparations. *
Le
Maire
informe
qu'une
réunion
publique
concernant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
pour
les
administrés
sera
organisé
courant
mars
- avril
prochain.
*
Suite
à
de
nombreuses
dématérialisations
de
documents,
le
Maire
demande
au
conseil
s'il
souhaite
que
dorénavant
les
convocations
de
conseil
soient
envoyées
par
mail.
L'ensemble
des
conseillers
est
favorable,
une
autorisation
écrite
et
signée
pour
chaque
conseiller
sera
rédigée
en
ce
sens.
*
Fuite
d'eau
:Mr
le
Maire
informe
le
conseil
que
suite
à
la
précédente
fuite
d'eau
qui
s'est
produite
Rue
de
d'Huy,
les
analyses
n'étaient
pas
conformes.
Le
laboratoire
CARSO
était
donc
revenu
pour
effectuer
une
nouvelle
analyse
qui
s'est
avérée
conforme.
Le
Maire
souligne
que
le
soucis
ne
venait
finalement
pas
de
la
fuite
d'eau
rue
de
d'Huy
mais
du
SMIPEP
directement
qui
avait
un
soucis
avec
le
chlore.
Mr
le
Maire
ayant
discuté
avec
le
président
du
SMIPEP,
lui
a
demandé
si
la
commune
pouvait
donc
se
faire
rembourser
la
seconde
analyse
d'eau
qui
a
été
facturée
à
tord
à
la
commune
de
Crottes.
Une
réponse
favorable
a
été
donnée,
la
facture
sera
donc
envoyée
au
SMIPEP.
*Le
Maire
fait
le
compte
rendu
de
la
dernière
réunion
de
conseil
commuanutaire
du
19
février
dernier.
Il
informe
que
le
projet
de
la
cuisine
centrale
va
être
lancé
et
qu'une
ouverture
serait
probablement
prévue
le
01
janvier
2020. * Radar
pédagogique
:Mr
CHANTEAU
informe
le
conseil
qu'un
radar
provisoir
a
été
installé
rue
de
la
Mairie
et
que
le
définitif
doit
être
livré
et
installé
fin
mars.
*
Exposition
à
l'église
de
Teillay
les
18
et
19
mai
prochain.
*
Une
réunion
ADIL
grand
public
sur
le
thème
des
économies
d'énergie
pour
les
administrés,
doit
être
organisée
le
26
mars
prochain
à
18h
à
la
salle
de
Crottes.
Des
prospectus
seront
distribués
dans
les
boîtes
aux
lettres.
* Mr
CHANTEAU
s'est
rendu
compte
que
des
lumières
de
l'église
de
Teillay
étaient
grillées,
il
informe
qu'il
doit
contacter
l'entreprise
FORGEARD
pour
y
remédier.
Il
demande
suite
à
l'acquisition
de
la
motopompe,
il
serait
judicieux
de
l'essayer
avant
d'en
avoir
réellement
besoin. *
Règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD):
Mr
CHANTEAU
demande
suite
à
la
dernière
réunion
d'information
qui
a
eu
lieu
à
Bazoches,
ce
qu'il
a
été
décidé.
Le
Maire
informe
qu'il
faut
attendre
la
proposition
de
la
CCPNL
et
surtout
la
mutualisation
qui
permettrait
d'avoir
un
coût
moins
important
pour
les
commues. Séance
levée
à:
22:55
VE.
\
A
VAN
En-maïrie
le
14/03/2019
:
À
6
Maire’