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Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+du+04.03.19
Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+du+16.05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottes-en-Pithiverais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+du+16.05)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Crottes
en
Pithiverais
L'
an
2017
et
le
16
Mai
à
20
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s’
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la
présidence
de
M.
POINCLOUX
Daniel
Maire.
Présents
: Mrs
POINCLOUX
Daniel,
IMBAULT
Thierry,
DA
SILVA
Norbert,
MADRE
Jean-Christophe,
MESLAND
Olivier,
GOUEFFON
Hubert
Mmes
: PILLOY
Marie-Pierre,
AURIAU
Aurélie,
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
VERNHES
Dominique
à
M.
POINCEOUX
Daniel,
M.
CHANTEAU
Jean-Claude
à
M.
GOUEFFON
Hubert
Excusée
: Mme
CHATELAIN
Laëtitia
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
:8
Date
de
la
convocation
: 11/05/2017
Date
d'affichage
: 11/05/2017
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
AURIAU
Aurélie
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
compte
rendu
de
la
précédente
séance
qui
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
conseil
examine
ensuite
les
points
suivants :
L-
DELIBERATIONS
:
1)
Délibération
n°
2017-018
: Admissions
en
non-valeur
Budget
Service
des
Eaux
M.
le
Trésorier
municipal
de
Pithiviers
a
transmis
1état
de
demandes
d'admissions
en
non-valeur.
IIs
correspondent
à
des
titres
des
exercices
2007,
2009
et
2010.
II
s'agit
de
recettes
qui
n'ont
pu
être
recouvrées
malgré
les
procédures
employées.
Il
convient
pour
régulariser
la
situation
budgétaire
de
la
commune
de
les
admettre
en
non-valeur.
Cet
état
se
décline
comme
suit :
MOTIF
DE
LA
EXERCICE
MONTANT
PRESENTATION
EN
CONCERNE
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Etat
n°
2697841132
Poursuite
sans
effet
2007
30.44
€
Poursuite
sans
effet
2007
134.52
€
Poursuite
sans
effet
2009
5.28
€
Poursuite
sans
effet
2010
5.28
€
TOTAL
175.52
€
DECISION VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la
comptabilité
publique,
VU
l'état
de
demande
d'admission
en
non-valeur
n°
2697841132
arrêté
le 28/03/2017
pour
un
montant
global
de
175,52
€,
transmis
par
M.
le
Trésorier
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et pris
connaissance
de
l'état
des
présentations
et
admissions
en
non-valeur
établies
par
M.
le
Trésorier
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ARTICLE
1 : ADMET
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
dont
les
montant
s'élèvent
à
175.52
€.
ARTICLE
IE
: DIT
que
le
crédits
sont
inscrits
au
budget
des
Service
des
Eaux
chapitre
65,
article
6541,
ARTICLE
HI
: AUTORISE
M,
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
se
rapportant
à cette
affaire.
À
l'unanimité
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
0
0
2)
Délibération
n°
2017-019
: Reprise
du
résultat
du
budget
CCAS
de
Crottes
dissous,
dans
le
budget
communal M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2017-001
du
22
février
2017
décidant
la
dissolution
du
CCAS
de
Crottes-en-Pithiverais,
Il
explique
que
le
résultat
de
clôture
2016
du
CCAS
de
Crottes-en-Pithiverais
laisse
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
4
533.89
€
au
bénéfice
du
budget
communal.
L'actif
et
le
passif
étant
à
intégrer
au
budget
communal,
M.
le
Trésorier
de
Pithiviers
a
donc
effectué
les
opérations
d'ordre
non
budgétaires
sur
le
budget
communal,
il convient
donc
d'intégrer
l'excédent
de
fonctionnement
sur
le budget
communal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: De
prendre
la décision
budgétaire
modificative
suivante
:
Section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
A
article
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
+4
533.89
€
Section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
Vers
l'article
615221
"entretien
et
réparation
bâtiments"
+ 4 533.89
€
A
l'unanimité
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
0
0
3)
Délibérations
n°
2017-020
et
n°
2017-021
: Mise
en
place
du
RIFSEEP
: Filière
administrative
et
filière
technique Le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
a
créé
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
profesionnel
(RIFSEEP).
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
a
vocation
à
se
substituer
aux
régimes
indemnitaires
ayant
le même
objet
et à conserner
à terme
tous
les
fonctionnaires.
Ce
décret
prévu
pour
les
fonctionnaires
de
l'Etat
est
transposable
aux
fonctionnaires
territoriaux
en
vertu
du
principe
de
parité.
Ses
dispositions
sont
d'ores
et déjà
applicables
à tous
les
fonctionnaires
de
la filière
administrative
et
de
la
filière
technique.
Les
autres
fonctionnaires
devraient
être
concernés
au
plus
tard
à
compter
du
1er
janvier
2017.
Après
avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
28/03/2017,
il est
proposé
au
conseil
d'instaurer
à compter
du
01/03/2017
le RIFSEEP
pour
la filière
administrative
et pour
la filière
technique.
Le
RIFSEEP
comprend
2
parts :
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle
(IFSE),
Le
complément
indemnitaire
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent
(CI) L'iIndemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
Les
postes
des
différents
services
de
la
mairie
doivent
être
répartis
au
sein
de
groupes
de
fonction
déterminés
à partir
de
critères
professionnels
tenant
compte :
- des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
- de
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
-
des
sujétions
particulières
ou
de
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. ll
est
proposé
de
fixer
les
groupes
de
fonctions,
de
répartir
les
postes
de
l'établissement
au
sein
de
ces
groupes
et de
retenir
les
montants
annuels
de
la façon
suivante :
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Groupes
de
Fonctions/postes
de
la
|
Montant
annuel
de
l'IFSE
dans
la collectivité
FONCTIONS
collectivité
Adjoints
Administratifs |
Adjoints
Administratifs
Montant
minimal
Montant
maximal
G1
Fonction
de
secrétaire
2000
8500
de
Mairie
G2
Autres
fonctions
300
1500
FILIERE
TECHNIQUE
Groupes
de
Fonctions/postes
de
la |
Montant
annuel
de
l'IFSE
dans
la
collectivité
FONCTIONS
collectivité
Adjoints
Techniques
Adjoints
Techniques
Montant
minimal
Montant
maximal
G1
Fonction
de
polyvalence
500
1500
G2
Autres
fonctions
300
1000
L'IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
en
plus
des
critères
professionnels. Il est
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants
: approfondissement
de
la
connaissance
de
l'environnement
de
travail
et
des
procédures,
élargissement
des
compétences,
approfondissement
des
savoirs
techniques
et de
leur
utilisation.
Le
montant
de
l'IFSE
fera
l'objet
d'un
réexamen
au
regard
de
l'expérience
professionnelle :
- en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi,
- en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d'un
concours,
- au
1er
janvier
de
l'année
qui
suit
le
recrutement,
au
1er
janvier
de
l'année
suivante,
puis
au
moins
tous
les
trois
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
L'IFSE
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
de
l'IFSE
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
L'IFSE
sera
maintenue
dans
le
mêmes
conditions
que
le
traitement
durant
les
congés
annuels,
maladie
ordinaire,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
absences
exceptionnelles,
congé
de
maternité,
de
paternité
et d'adoption.
Elle
sera
suspendue
pendant
les
congés
de
longue
maladie,
les
congés
de
longue
durée
et les
congés
de
grave
maladie.
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
les
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
Le
complément
indemnitaire
:
Un
complément
indeminitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
appréciée
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- capacité
à
s'adapter
aux
éxigences
du
poste,
- gestion
d'un
évènement
exceptionnel,
- capacité
à travailler
en
équipe
avec
des
partenaires
internes
ou
externes,
- investissement
personnel. Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE
les
plafonds
annuels
du
complément
indeminitaire
sont
fixés
comme
suit :
FILIERE
ADMINISTRATIVE Groupes
de
fonctions
Montants
annuels
du
complément
indemnitaire
Adjoints
Administratifs
Montants
annuels
maximum
G1
1500
€
G2
1500
€
FILIERE
TECHNIQUE Groupes
de
fonctions
Montants
annuels
du
complément
indemnitaire
Adjoints
Techniques
Montants
annuels
maximum
G1
1500
€
G2
1500
€
Le
complément
indemnitaire
sera
versé
annuellement.
Le
montant
du
complément
indemnitaire
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Le
complément
indemnitaire
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à la manière
de
servir.
Condition
d'attribution
de
l'IFSE
et du
CIA.
Le
présent
régime
indemnitaire
sera
attribué
aux
agents
titulaires
et stagiaires.
Pour
les
contractuels
de
droit
public
il
sera
attribué
dès
lors
qu'ils
exercent
leur
activité
à
la
mairie
depuis
plus
de
six
mois
ou
qu'ils
disposent
d'un
contrat
d'une
durée
au
moins
égale
à
six
mois.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
:
- D'instaurer
lIFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
- D'instaurer
le complément
indemnitaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
- Que
les
primes
et
indemnités
seront
revaiorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
- Que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget
À
l'unanimité
POUR
CONTRE
ABSTENTION
40
0
0
H-
DEVIS
:
Les
membres
du
conseil
ont
étudié
les
devis
suivants
:
1)
Empierrement
au
cimetière
de
Crottes,
deux
devis
ont
été
demandés
*
Entreprise
TAM
REBUFFE
propose
les
travaux
pour
un
montant
de
2
700.00
€
HT
sur
10
mêtres
avec
un
décaissage
de
35
cm
et
une
variante
avec
un
décaissage
de
30
cm
à 2 400.00
€
HT
*SARL
de
l'Horizon
dont
le devis
s'élève
à
1 885.00
€
HT
avec
un
décaissage
de
25
cm.
Le
conseil
après
avoir
étudié
les
2
devis
reçus,
souhaitent
les
mettre
en
attente
et
les
réétudier
au
prochain
conseil
de
juin
avec
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
2)
Parquet
à
l'église
de
Crottes
:
* L'entreprise
LALUQUE
FILS
propose
2 devis
- Un
pour
la
réfection
des
bas
des
murs
et
pilliers
extérieurs
de
l'édifice
pour
un
montant
de
471.00
€
HT.
-Un
second
pour
la pose
d'une
dalle
béton
et du
carrelage
imitation
parquet
pour
un
montant
de
3 532.65
€
HT. Les
membres
du
conseil
après
s'être
rendus
sur
place
pour
voir
les
travaux
à
envisager
concernant
l'accumulation
d'humidité
sur
le
parquet
de
l'église
de
Crottes
et
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
décident
de
mettre
en
attente
ces
devis
et
se
donnent
rendez-vous
à
l'église
pour
retirer
le
parquet
humide
et
voir
l'état
des
tommettes
en
dessous,
pour
savoir
si
elles
peuvent
être
gardées
en
l'état
ou
s'il
convient
de
poser
du
carrelage.
Les
devis
seront
réétudiés
au
prochain
conseil.
Ill- AFFAIRES
DIVERSES
:
* Mutuelle
départementale
: Le
Maire
présente
au
conseil
le
principe
de
la
mutuelle
départementale
dans
le
Loiret.
Le
Département,
en
partenariat
avec
Actiom,
association
d'assurés,
propose
une
complémentaire
santé
accessible
à
tous
les
Loirétains,
ce
dispositif
s'appelle
"Loiret
santé".
L'objectif
est
de
renforcer
l'accès
aux
soins
notamment
pour
les
publics
les
plus
fragiles
car
ils
sont
souvents
exclus
du
système
médical.
Les
tarifs
proposés
sont
mutualisés
et attractifs.
Un
tarificateur
est
en
ligne
sur
le
site
:
www.mondepartementmasante.org
pour
découvrir
de
chez
soi
les
garanties
et tarifs.
Simple
et facile
d'utilisation,
il permet
de
comparer
les
offres
en
fonction
de
ses
besoins
et de
son
profil.
Libre
d'accès
et
sans
engagement,
Le
Maire
informe
qu'une
réunion
publique
à
Bazoches-les-Gallerandes
est
prévue
le
13
septembre
prochain
autour
de
18h.
*
Le
Maire
fait
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
10
mai
à
Charmont
concernant
l'attribution
des
subventions
dans
le
cadre
des
communes
à
faible
population.
Il
informe
qu'il
convient
détablir
nos
demandes
de
subventions
pour
les
divers
travaux
avant
le
15
septembre
prochain.
*Lampes
église
de
Teillay
:
Le
Maire
souligne
qu'une
lampe
grillée
a
déjà
été
renvoyée
au
fournisseur,
maintenant
deux
autres
lampes
ne
fonctionnent
plus.
L'entrepise
FORGEARD
étant
avertie,
s'est
déplacée
avec
son
fournisseur,
attente
de
la
réponse.
*14
juillet
: Les
conseillers
font
le
point
sur
l'organisation
du
14
juillet.
(boissons,
livres,
jeux
à
commander,
etc...).
Petit
changement
pour
cette
année,
il n'y
aura
pas
de
retaite
aux
flambeaux
ni de
feu
d'artifice.
Un
bulletin
municipal
‘sera
distribué
fin juin
pour
en
informer
la population.
*
Le
Maire
fait
le
compte
rendu
de
la
réunion
communautaire
du
09
mai
dernier
à
Erceville.
* SIRIS
: Le
Maire
informe
le
conseil
de
l'avancé
des
travaux.
*
Elections
: Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
donner
leur
disponiblité
pour
organiser
les
horaires
des
bureaux
de
vote
pour
les
élections
législatives
des
11
et
18
juin
prochains.
Il
rappelle
que
les
bureaux
de
vote
ouvriront
à
8h
et
fermeront
à
18h.
*
Chemin
piétonnier
de
Teillay
:
Le
Maire
informe
que
les
travaux
du
chemin
piétonnier
effectués
par
l'entreprise
TAM
REBUFFE
sont
terminés.
Toute
la
population
est
invitée
à emprunter
ce
chemin.
IV
- DATES
A
RETENIR
:
* Conseil
communautaire
: Mardi
13
juin
à
18h
à
Oison.
* Le
prochain
conseil
municipal
est
prévu
le mardi
27
juin
2017
à
20h30.
Séance
levée
à:
22:30
En
mairie,
le .
Ur
Le
Maire
< SE