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Compte-Rendu - Compte rendu+CM+24+04+2014
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Valdurenque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+24+04+2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
24 AVRIL 2014
Nombre de membres L’an deux mille quatorze et le vingt quatre avril à vingt
Afférents au Conseil Municipal : 15 heures, le Conseil Municipal de VALDURENQUE, régulièrement
En exercice : 15 convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M Jean-Louis
Qui ont pris part à la délibération : 12 BATTUT, Maire.
Date d’affichage : 17/04/2014
Date de convocation : 17/04/2014
Etaient présents : M. LAVAGNE, M. MORENO, M AZEMA, Mme
VILLAR, M. LAUBER, Mme LISERRA, M. ROGNE, Mme
BONNAFOUS, Mme VIDAL, Mme MIALHE, M. PINTE
Absente excusée : Mme STEFANI, Mme COUSINIE, M.
BLASQUEZ,
COMPTE ADMINISTRAIF 2013
Budget principal
Résultat de fonctionnement : Excédent 117 982,46 €
Résultat d’investissement : Excédent 115 540,47 €
Budget assainissement
Résultat d’exploitation : Excédent 51 735.65 €
Résultat d’investissement : Excédent 96 484,52 €
COMPTE DE GESTION
Le Conseil Municipal, considérant que les comptes établis pour
l’exercice 2013 par le trésorier de Labruguière n’appellent aucune
observation ni réserve, arrête les comptes de gestion pour l’exercice
2013.
BUDGET PRIMITIF 2014
Budget principal
Il s’équilibre comme suit :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 620 208,46€
Recettes et dépenses d’investissement : 805 687,78€
Budget assainissement
Il s’équilibre comme suit :
Recettes et dépenses d’exploitation : 102 051.65€
Recettes et dépenses d’investissement : 117 045.52€
Taux des contributions directes
Les taux restent inchangés pour l’année 2014, soit :
Taxe d’habitation : 13.80%
Taxe foncières sur les propriétés bâties : 18.55%
Taxe foncières sur les propriétés non bâties : 67,50%
Taxe assainissement
La taxe d’assainissement est inchangée pour l’année 2014, soit 0.91€
hors taxes le mètre cube d’eau consommé au-delà de 40m3
consommés. La redevance de modernisation des réseaux de collecte
due à l’Agence de l’Eau Adour Garonne sera de 0.23€le M3.
Attribution des subventions aux associations
Les subventions attribuées aux associations pour l’année 2014 sont
les suivantes : o M.J.C : 1100€
o Société de Chasse : 250€
o RANDOVAL : 200€
o Club des Aînés : 420€
o APEDI : 153€
o ADAR : 350€
o Prévention Routière : 31€
o La Récré de Valdu : 200€
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé par les Communes
de Noailhac, Lagarrigue et Valdurenque, la MJC de Lagarrigue,
coordonatrice, percevra les subventions suivantes
CLSH 2013 : 9260€
Actions sportives et culturelles en direction de la jeunesse :
1250€.
Aucune autre subvention n’est accordée aux associations n’ayant pas
leur siège social sur la Commune.
TRAVAUX
Traversée du village
Les études et les demande de subventions sont en cours.
Couverture tennis
Les demandes de subventions et de devis sont en cours.
Inspection ponts
4 entreprises ont été sollicitées pour une mission d’inspection
détaillée des deux ponts de Valdurenque : Pont de Gaix et Pont de
Pélapoul.
Deux entreprises ont envoyé leurs offres :
GINGER –CEBTP de BALMA et GETEC SUD-OUEST de
TOULOUSE. L’offre retenue selon les critères de prix et de valeur
technique est l’Entreprise GINGER CEBTP pour un montant de
3250€ HT.
CANTINE
Le contrat signé avec APAJH pour la fourniture de repas servi à la
cantine sera résilié pour la rentrée prochaine. De nouveaux
fournisseurs seront sollicités.
QUESTIONS DIVERSES
Délégué SCOT
Monsieur Jean-Louis BATTUT et Jean-Paul LAVAGNE ont été
désigné pour représenter la Commune au syndicat mixte du SCOT du
Pays de l’Autan.
Pré-diagnostic de performance Energétique et d’accessibilité pour les handicapés Un pré-diagnostic de performance énergétique des bâtiments
communaux et d’accessibilité des bâtiments recevant du public sera
demandé à la Direction Départementale des Territoires habilitée pour
ces missions.