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Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Valdurenque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 04 Compte rendu+CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Compte rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2019
COMPTE DE GESTION 2018
Le Conseil Municipal, considérant que les comptes établis pour l’exercice 2018 par le trésorier de CASTRES n’appellent aucune observation, ni réserve, arrête les comptes de gestion pour le budget Principal, le budget annexe lotissement et le budget Assainissement.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Monsieur le Maire présente les comptes administratifs 2018 et se retire.
Sous la présidence de Jean-Paul LAVAGNE, le Conseil Municipal procède au vote.
Budget principal Résultat de fonctionnement : + 65 774.39 Résultat d’investissement : - 101 400.70
Résultat antérieur cumulé : + 1 191 078.93
Reste à réaliser 32000 RAR Investissement dépenses : - 2 505.78
RAR Investissement recettes : + 115 168.76
Budget assainissement Résultat de fonctionnement : - 10 146.20
Résultat d’investissement : + 8 507.99
Résultat antérieur cumulé : - 1 638.21
Reste à réaliser 32200 RAR Investissement dépenses : - 32 328.40
Budget annexe Lotissement Résultat de fonctionnement : 0
Résultat d’investissement : - 22 107.14
BUDGET PREVISIONNEL 2019
Monsieur le Maire présente les budgets primitifs 2019. Il s’équilibre comme suivant
Budget principal Il s’équilibre comme suit :
Recettes et Dépenses de Fonctionnement : 944 200.11€
Recettes et Dépenses d’Investissement : 532 284.22€
Budget d’assainissement Il s’équilibre comme suit :
Recettes et Dépenses de Fonctionnement : 69 434.66 €
Recettes et Dépenses d’Investissement : 105 041.37 € Budget annexe lotissement Il s’équilibre comme suit :
Recettes et Dépenses de Fonctionnement : 252 036.14 €
Recettes et Dépenses d’Investissement : 248 235.14 €
Taux de contributions directes
Pour 2019, les taux votés restent inchangés :
Taxe Habitation : 13.80%
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 18.55%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 67.50%
Taxe locale sur la publicité extérieure
Pour 2019, le taux applicable sera de 20.80 € le m2
ACHAT FONCIER
Les biens sans maitre ont été intégrés lors de la réunion de la Commission communales des impôts directs du 15 mars 2019. Un procès-verbal approuve leur transfert dans le domaine communal.
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Pour l’année 2019, les subventions votées pour les associations de la commune sont :
M.J.C Valdurenque : 1100€
Société de Chasse : 250€
RANDOVAL : 200€
Génération Mouvement : 420€
APEDI : 153€
ADAR : 315€
Prévention Routière : 31€
La Récré de Valdu : 200€
MJC Lagarrigue et CLSH : 12077€ + 1250€
TRAVAUX
Traversée du Centre Bourg
Le marché public a été mis en ligne sur la plateforme « aws », deux
offres ont été déposées. Le cabinet NALDEO a présenté un rapport
d’analyse complet des offres. La commission des travaux s’est réunie
et a retenu la société conforme aux prévisions et réputée la mieux
disante. Le conseil municipal a validé le marché avec l’entreprise
MALET.
Lotissement les Terrasses d’Aigueventade
Les travaux ont commencé depuis le 26 mars.
La commission des finances présente le tableau des prix de vente des
lots du lotissement « Les terrasses d’Aigueventade ».
Le conseil municipal valide le tableau de prix de vente des lots
répertorié ci-dessous et confirme la mise en vente dès le 05 avril. Lot M2 Prix en €uros
1 513 39 000.00
2 517 40 000.00
3 549 41 000.00
4 555 42 000.00
5 556 42 000.00
6 640 43 000.00
7 635 42 000.00
8 616 42 000.00
9 598 41 000.00
10 587 40 000.00
RESSOURCES HUMAINES
Remplacement Le conseil municipal valide la proposition de titularisation de Laurent CAYSSIE au grade le plus méritant à compter du 15 mai 2019.
Tableau des effectifs Au 1er janvier 2019 le tableau des effectifs de la commune de Valdurenque est le suivant :
Emplois Catégorie Effectifs Temps de travail
Secteur administratif
Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 1 35H/semaine Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 1 13H/semaine
Secteur technique
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 1 35H/semaine Adjoint Technique C 1 35H/semaine ATSEM Principal 1ère classe C 1 35H/semaine
Secteur animation
Adj. Animation Principal 1ère classe C 1 22h/semaine Contrat Accroissement Activité 1 7H/semaine Contrat Emploi Avenir 1
2
26H/semaine
20H/semaine
QUESTIONS DIVERSES
Indemnités de fonction du Maire et des adjoints
Les indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints seront
maintenues selon la délibération prise le 28 mars 2014.
Percepteur Vote des indemnités de conseil et de budget pour l’année 2019.
Vide-greniers La MJC organisera le vide-greniers le 16 juin 2019, la taxe d’occupation du domaine public sera fixée comme chaque année à
15€. Fête de l’école L’école l’organisera le 21 juin et la bodega le 22 juin 2019.
Fête du village Les fêtes du village seront organisées les 23,24 et 25 août.
Problèmes de dépôt Certains dépôts d’ordures sauvages ont été constatés à l’espace propreté.
Election Le tableau de l’organisation des élections du 26 mai 2019 vous sera expédié par mail.