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Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Valdurenque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+11+04+2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
JLB/SD/11042017-1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 11 AVRIL 2017
Membres en exercice : 14
Lors du Conseil Municipal : Présents : 12
Absents : 02
Dont Pouvoir : 0
Date de l'affichage : 03 avril 2017
Date de convocation : 03 avril 2017
L'an deux mille dix-sept, le 11 avril à 20H00, le Conseil Municipal de VALDURENQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BATTUT, Maire.
Présents : Jean-Paul LAVAGNE, Patrick MORENO, Christian AZEMA, Christelle COUSINIE, Caroline BONNAFOUS, Lionel ROGNE, Philippe LAUBER, Rose-Anne LISERA, Pierrette STEFANI, Jean-François PINTE, Marie-José MIALHE.
Excusés : Manuel BLASQUEZ, Catherine VILLAR.
Pouvoirs : Néant
Madame Pierrette STEFANI est nommée secrétaire de séance.
COMPTE DE GESTION 2016
Le Conseil Municipal, considérant que les comptes établis pour l’exercice 2016 par le trésorier de CASTRES n’appellent aucune observation, ni réserve, arrête les comptes de gestion pour l’exercice 2016 pour les budgets principal et assainissement.
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Monsieur le Maire présente les comptes administratifs 2016 et se retire.
Sous la présidence de Jean-Paul LAVAGNE, le Conseil Municipal procède au vote.
Budget principal Résultat de fonctionnement : 92 625.31€
Résultat d’investissement : 151 617.66€
Budget assainissement Résultat de fonctionnement : 4 586.50€
Résultat d’investissement : 15 024.17€ REPUBLIQUE FRANCAISE
JLB/SD/11042017-1
BUDGET PREVISIONNEL 2017
Monsieur le Maire présente les budgets primitifs 2017. Il s’équilibre comme suit :
Budget principal Recettes et Dépenses de Fonctionnement : 854 160,97€ Recettes et Dépenses d’Investissement : 505 877,00€
Budget d’assainissement Recettes et Dépenses de Fonctionnement : 105 237,15€ Recettes et Dépenses d’Investissement : 86 875,86€
Taux de contributions directes
Pour 2017, les taux votés restent inchangés :
Taxe Habitation : 13.80%
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 18.55%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 67.50%
Taxe assainissement
Pour 2017, la taxe d’assainissement sera de :
o Un abonnement de 37€ HT incluant les premiers 40 m3
d’eau consommés
o plus 0.91€ HT par m3 d’eau consommée au-delà de 40m3.
o plus 0.245€ par m3 d’eau consommée de redevance pour la
modernisation des réseaux de collecte reversés à l’Agence de
l’Eau Adour Garonne pour la totalité de la consommation.
Taxe locale sur la publicité extérieure
Pour 2017, le tarif applicable sera de 20.50 € le m2.
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Pour l’année 2017, les subventions votées pour les associations de la commune sont :
• M.J.C : 1100€
• Société de Chasse : 250€
• RANDOVAL : 200€
• Génération Mouvement : 420€
• APEDI : 153€
• ADAR : 315€
• Prévention Routière : 31€
• La Récré de Valdu : 200€
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé par les Communes de Noailhac, Lagarrigue et Valdurenque, la MJC de Lagarrigue, coordonnatrice, percevra les subventions suivantes :
• CLSH 2016 : 12077€
• Actions sportives et culturelles en direction de la jeunesse : 1250€. REPUBLIQUE FRANCAISE
JLB/SD/11042017-1
Dans le cadre des 40 ANS, le Conseil Municipal accorde à l’association « Génération Mouvement » le prêt exceptionnel de la salle pour 2 week-ends supplémentaires et l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 400 €.
AFFAIRES SOCIALES
Crèches Par conventionnement l’association « Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud » prendra en gestion la crèche associative « les P’tits Bouts » pour l’année 2017.
TRAVAUX
Rue des Manettes et de Cantalause
L’entretien de la Rue des Manettes, voie qui dessert la zone artisanale, sera pris en charge en totalité par la Communauté d’Agglomération, quant à la Rue de
Cantalause jusqu’à l’Entreprise Sud Abiès, elle sera prise en charge à 80%, une convention est en cours.
Acquisition de terrain
Le Conseil Municipal approuve la proposition de la convention de portage et la convention de mise à disposition de l’Etablissement Public Foncier pour l’acquisition du terrain de Madame ESTEVE.
Eglise Les travaux débuteront début mai.
Ecole Les travaux ont commencés et seront terminés pour la rentrée scolaire 2017.
RESSOURCES HUMAINES
Remplacement Les entretiens pour le remplacement de Bernard BONNAFOUS auront lieu le 18 avril.
Tableau des effectifs Au 1er janvier 2017 et suite à la refonte des grilles indiciaires le tableau des effectifs de la commune de Valdurenque est le suivant :
Emplois Catégorie Effectifs Temps de
travail
Secteur administratif
Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 1 35H/semaine Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 1 13H/semaine Secteur technique
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 1
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 1
Agent Spécialisé Principal 2ème classe C 1
Contrat Emploi Avenir 3 26H/semaine Secteur animation
Adjoint Animation Principal 1ère classe C 1 22h/semaine REPUBLIQUE FRANCAISE
JLB/SD/11042017-1
QUESTIONS DIVERSES
Percepteur Les indemnités de conseil et de budget seront versées au percepteur pour l’année 2017.
Vide-grenier A la demande de la MJC, il sera organisé le 18 juin 2017. La taxe d’occupation du domaine public pour le vide-grenier sera fixée comme chaque année à 15€.
Fête de l’école Elle aura lieu le 24 juin.
Indemnités de fonction du Maire et des adjoints Les indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints seront maintenues selon la délibération prise le 28 mars 2014.
Problèmes de voisinages Certains riverains du Chemin du Causse se plaignent de nuisances sonores, visuelles et des problèmes de stationnement.