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Arrêté - cms ARR MUN A123 2025 CIR Fete Assomption
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A123 2025 CIR Fete Assomption)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE ©
JDE N° A123-2025 DAT TS ÈS
OBJET : Route barrée
SONT ES h, Fête de l’Assomption 1 FETE, Chemin de la grotte
Le 15 août 2025 de 9h à 12h
Le Maire de la commune de Saint-Paul en Chablais
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2218.1 à L 22136;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministérielle du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant la demande de la paroisse Gavot- Léman représentée par Monsieur Georges Michoud ;
Considérant que la fête de l'Assomption se déroule à la grotte et qu'il y a lieu de
règlementer la circulation dans un but de sécurité publique ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et la bonne organisation de la fête de l’'Assomption, vendredi 15 août 2025, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant l'intérêt général, il y a lieu de règlementer ainsi :
ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION
Afin de sécuriser la cérémonie de l'Assomption sur le chemin de la grotte, la circulation sera interdite de 9h à 12h dans les deux sens de circulation de l'intersection avec la route de chez Potruz jusqu'à la rue de Blonay, le Vendredi 15 août 2025 ;
Article 2 : CONFORMITE
Les services de la commune et les membres de l'association Paroisse Gavot-Léman sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la signalétique correspondante.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
Article 3 : SECURITÉ
Mod. 510598 -05/22 Fobrèque Entreprie lebelisée Wuoaurve Le chantier devra être sécurisé et laisser accès aux riverains et aux piétons.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans
la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur Georges MICHOUD, représentant l'association Paroisse Gavot-Léman
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie d'Evian - 74500 Evian les Bains,
e
e
e SDIS 74,
e Mairie - Archive de la Commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Fait à Saint Paul en Chablais le 25 juillet 2025
Le Maire
Bruno GILLET
250