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Arrêté - cms ARR MUN A109 2025 CIR Fete de la Beunaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A109 2025 CIR Fete de la Beunaz)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
«K € ARRETE DU MAIRE SN N° A109_2025 es |
SA NT- PAU CR Organisation de et du lac de la Beunaz à en. Chableus P Dimanche 03 août 2025 Ou dimanche 10 août 2025 en cas de report pour
intempérie
Plage du Lac de la Beunaz
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
CHAPITRE | : CIRCULATION SUR LA ROUTE DE LA PLAGE
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures particulières pour assurer la sécurité publique lors de la traditionnelle Fête du Lac de la Beunaz le dimanche 03 août 2025 ou le dimanche 10 août 2025 en cas de report pour cause d’intempérie ;
Considérant qu'en raison des animations à la plage et au restaurant «A la belle Etoile », il y a lieu de modifier temporairement la circulation sur la route de la plage ;
ARRETE :
Article 1 :
A l'occasion de la « Fête du Lac de la Beunaz » et des animations prévues à la plage, le dimanche 03 août 2025 ou le dimanche 10 août 2025 en cas de report pour cause d’'intempérie, la circulation sur la route de la plage s'effectuera en sens unique en direction du Chef-Lieu, dans le sens descendant, de 10h00 à 01h30 ;
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la fête.
Article 2:
Une déviation sera mise en place dans le sens montant par la RD 52 ;
Mod. 510595-05/22 Fobrèque Entreprise labelisée uenmvenr: Article 3:
Des barrières et panneaux règlementaires seront mis en place par la commune en temps voulu avec la participation du personnel communal ;
Article 4 :
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et sous la responsabilité de la Mairie de Saint Paul en Chablais ;
CHAPITRE Il : RECOURS ET PUBLICITE DE L'ARRETÉ
Article 1 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur
dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 2 :
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3:
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 4:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
e Messieurs Pascal BERGER et Vitor SEMEDO
e Le chef de la brigade de gendarmerie d'Evian-les-Bains ;
e SDIS 74
e Archives de la Mairie de Saint Paul en Chablais :
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 17 juillet 2025
Le Maire
Bruno GILLET
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