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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Valframbert.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'ORNE MAIRIE de VALFRAMBERT 61250 # 02.33.29.08.34 contact@communedevalframbert.fr PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du LUNDI 9 DECEMBRE 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 9 décembre 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALFRAMBERT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie Valframbert, sous la présidence de Monsieur Francis AIVAR, Maire de Valframbert. Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2024 Etaient présents : Hubert de Beauregard, Ouarda Kedjam, Régine Barberon, Jean-Paul Saint-Germain, Claude Lambert, Sylvie Douvenoult, Michel Maillard, Julien Bourgault, Michel Honniball, Eric Leroy, Roselyne Guillaume ; Francine Théfaine, Dominique Brionne Absents excusés : Bertrand Manson, Marc Lorand-Brionne (pouvoir à CI. Lambert) Nbre élus Présents Votants 16 14 15 TRAVAUX DE TOITURE POUR L'ECOLE Monsieur le Maire indique qu'il n’y aura pas de délibération à ce stade, la 1'° évaluation pour les travaux de toiture de l’école étant très élevée. Ces travaux seront donc intégrés dans l’étude en cours par le maitre d'œuvre qui travaille actuellement sur une proposition globale de rénovation de l’école. MISE EN PLACE D’UNE CITERNE INCENDIE SOUPLE AUTOPORTANTE — RN138 Pour rappel, le réseau d’eau actuel est trop faible en débit et ne permet pas la mise en place de bornes incendies le long de cette voie sur RN138 au niveau des entreprises ROUXEL, SAREVI et le PETIT FORESTIER. Après échanges avec le SDIS, ce dernier a proposé la mise en place d’une citerne souple de 120 m3 ; Sachant que toute installation devra être validée par ses services. 1/4 - Conseil Municipal du 9 décembre 2024 alframbert EE Après recherche, seule l’entreprise Rouxel est classée FCPI 1435, impliquant ainsi une obligation pour l’entreprise de mettre en place leur propre défense incendie. Pour étendre cette protection aux habitations voisines, la collectivité recherche donc un accord viable avec l’entreprise Rouxel. L'élu en charge du dossier rappelle que si rien n’est fait, le Maire serait pénalement responsable en cas d'incident. Après réunion avec l’entreprise Rouxel, la possibilité d’une convention bi-partite serait envisageable. Ilest nécessaire d'aborder l'aspect financier et de faire appel parallèlement à un notaire pour l'établissement de ladite convention. Toutefois, l’élu en charge du dossier informe qu'il n’a reçu qu’un seul devis et qu'il en attend d’autres en dissociant l’achat de la citerne de la pose. DELIB 2024-41 DECISION MODIFICATIVE POUR LA REPARATION DU TRACTEUR Suite à une panne du tracteur, celui-ci est immobilisé chez Loisel dans l'attente d’une réparation s’élevant à 2.637,39 €. Une décision modificative est nécessaire pour approvisionner le compte 61551. FONCTIONNEMENT Chapitre 61 — Services ext. (61551) +2.637,39 € Chapitre 6815 — Prov. Dotations risques - 2.637,39 € Après délibération des élus au Conseil municipal, la décision modificative est validée à l’unanimité. DELIB 2024-42 Délibération fonds de concours chaudière par la CUA de 40% du montant total de l'achat Monsieur le Maire rappelle que le changement de la chaudière de la salle polyvalente a coûté 9.730,98 €HT à la commune de Valframbert, celle-ci étant utilisée également par la restauration scolaire. Une convention de remboursement des dépenses d'entretien de la chaudière de cette salle au titre de la compétence restauration scolaire a été conclue entre la commune de Valframbert et la CUA arrêtant une quote-part correspondant à 40%. C’est pourquoi il est demandé à CUA un fonds de concours à hauteur de 40% du montant. A ce titre, une demande de versement d’un fonds de concours de la communauté urbaine peut être demandé à hauteur de 40% du montant HT. pour le remplacement de cet équipement au titre de la restauration scolaire, ce qui représente un montant de 3.892,40 € H.T. Après délibération, les membres du Conseil valident à l’unanimité cette demande de fonds de concours auprès de la CUA. 2/4 - Conseil Municipal du 9 décembre 2024 Trot LT Evolution du budget par exercice — explication du chapitre 12 Charges de Personnel (tableau envoyé par mail avec la convocation) Le réalisé 2024 montre une augmentation de 8363.40 € comparativement à 2023 - ce qui devrait passer à 12.000 £ environ à fin décembre. Cette augmentation se justifie essentiellement par : Les remplacements des agents en maladie (longue maladie de l’Atsem à temps plein) L'intégration de la 2° ATSEM sur un temps non complet (votée par l'assemblée délibérante) Par ailleurs, en 2023, l’agent des espaces verts était en contrat PEC tout le 1% trimestre 2023 tandis qu’en 2024 il a été rémunéré à 100% par la collectivité. Points à retenir : Des remboursements I] de l'assurance statutaire à hauteur de 10.500 £ (chapitre 13) Diminution du réalisé sur le budgété de l’entreprise des Espaces Verts suite à l'intégration d’un 2° agent des espaces verts avec un réalisé de 26.400 € au lieu des 35.000 au budget. Travaux de voirie supplémentaires sur espace délaissé aujourd’hui construit - Thiville Après explication de la localisation du terrain et de la problématique (portillon collé au chemin communal et inaccessible), l'élu en charge de la voirie propose de vendre une portion du chemin rural concerné pour une somme symbolique afin que les propriétaires réalisent eux-mêmes le chemin d’accès. La discussion doit avoir lieu prochainement avec les propriétaires. Grève du jeudi 5 décembre L'ensemble des enseignants a fait grève ainsi que quelques agents communaux. Le Service Minimum d'accueil a été mis en place entre 8h30 et 16h30. Dysfonctionnement sons et lumières à la salle polyvalente Des devis ont été établis mais un travail plus technique a dû démarrer en concertation avec les utilisateurs. Les élus suggèrent à l’élu en charge de ce dossier de revoir avant tout le câblage électrique avant toute chose afin d’éviter toute disjonction ou dysfonctionnement. Animations médiathèque Le service administratif de la mairie ne reçoit plus la programmation des animations des médiathèques ce qui ne permet plus l'intégration des informations sur le site internet de Valframbert. L'élue en charge de la médiathèque doit se rapprocher de la CUA afin que les programmes parviennent en mairie. Samedi 7 décembre : atelier de décoration de Noël réalisés avec des objets trouvés dans la nature Le 18 janvier 2025 : atelier couture 3/4- Conseil Municipal du 9 décembre 2024 alframbert we es de x Le 26 février 2025 : atelier dessins Mangas Le projet « automne culturel » devrait être maintenu ; la période du 4 au 12 octobre 2025 a été proposée, des artistes ont déjà validé leur participation. Il est précisé que tous les jeudis matin des animations ont lieu avec les MAM. e Les vœux de fin d'année sont programmés le vendredi 10 janvier 2025 e Le prochain conseil aura lieu le 13 janvier 2025 La séance est levée à 21h30. 4/4 - Conseil Municipal du 9 décembre 2024