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Procès Verbal - 24 8 13 FINANCES Avance Tresorerie PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 8 13 FINANCES Avance Tresorerie PV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Banque,
DÉLIBÉRATION
à.
#
er
du
17 décembre
2024
Présents :
2
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Excusés
:
3 :
Municipal
se sont
réunis
à Mésanger,
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en séance
publique,
3 pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
MOtants :
24° |
Étaient présents
: M. Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
En
exercice :
25
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
BRANCHEREAU,
Mme
Laura
BRETAUD
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Frédéric
LEGRAS,
M.
Ludovic
LEDUC,
Mme
Agnès
LEMARIE,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
réception
reçu,
Le
À
À
i
|
2
i
?
Ü
Publiée,
le
23/
[7
{2G
Notifiée,
le
Étaient
absents
excusés: Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
(ayant
donné
pouvoir
à
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO),
M.
Philippe
JAHAN
(ayant
donné
pouvoir
à
Antony
AURILLON),
Jérôme
LECERF
(ayant
donné
pouvoir
à
Sandrine
SUTEAU),
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Bruno
BENOIT
Date
de
la
convocation
: 11
décembre
2024
FINANCES Avance
de
trésorerie
au
Budget
Annexe
— Panneaux
Photovoltaïques
Délibération n°24.8.13
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
a créé
par
délibération
N°23.8.10
du
19
décembre
2023
un
budget
annexe
panneaux
photovoltaïques
dotée
de
l’autonomie
financière,
gérée
sous
la
forme
d’une
régie,
en
comptabilité
M4
«
services
publics
industriels
et
commerciaux
»
pour
la
gestion
financière
de
la
«
Régie
Photovoltaïque
» relative
à la production
et
revente
d'énergie
en
provenance
des
panneaux
photovoltaïques
de
la Commune.
Madame
le
Maire
informe
que
le
raccordement
des
panneaux
photovoltaïques
a
été
finalisé
et
que
la
production
d'énergie
a été
mise
en
service.
Néanmoins,
les
recettes
sur
ce
budget
ne
seront
perçues
qu’ultérieurement
et
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
pour
honorer
les
factures
du
budget
annexe
Régie
Photovoltaïque,
il convient
de
consentir
une
avance
de
trésorerie
à ce
budget.
Conformément
à
l’article
R2221-70
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
avances
de
trésorerie
peuvent
être
consenties
par
la
Commune
à
ses
régies
lorsque
les
besoins
sont
réels.
Le
recours
à
cette
disposition
apparait
comme
favorable
pour
la
bonne
gestion
de
la
régie
photovoltaïque
pour
faire
face
aux
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
dans
l’attente
des
recettes
à venir.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
d'accorder
une
avance
de
trésorerie
remboursable
non
budgétaire
au
budget
annexe
Régie
Photovoltaïque
dès
lors
que
cela
sera
nécessaire
au
titre
de
l’année
2024.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Conformément
à l’article
R2221-70
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
avances
de
trésorerie
peuvent
être
consenties
par
la
Commune
à
ses
régies
lorsque
les
besoins
sont
réels.
Le
recours
à
cette
disposition
apparait
comme
favorable
pour
la
bonne
gestion
de
la
régie
photovoltaïque
pour faire face
aux
dépenses
de fonctionnement
et
d'investissement
dans
l'attente
des
recettes
à
venir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
le versement
d’une
avance
d’un
montant
de
1
200€
du
budget
principal
2024
de
la commune
vers
le
budget
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC
dénommé
«
Panneaux
Photovoltaïques
»
(montant
des
dépenses
de
fonctionnement
réel
soit
1 120€
arrougi.à
ER
EU
HÉSRItd2PPS]
1400062-20241217-
24813d-DE
Reçu
le
18/12/2024 >
FIXE
les
modalités
de
remboursement
de
cette
avance
comme
suit:
Le
budget
SPIC
«
Panneaux
Photovoltaïques
»
remboursera
l'avance
de
1 200€
consentie
par
le
budget
principal
de
la
commune
de
MESANGER,
après
chaque
encaissement
des
produits
de
la vente
d’énergie
en
fonction
de
ses
capacités
de
trésorerie
et
de
ses
besoins
budgétaires.
>> AUTORISE
le Maire
à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
à l’application
de
la présente
délibération.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Bruno
BENOIT
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20241217-
24813d-DE
Reçu
le
18/12/2024