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Déliberation - avance de tresorerie EPIC 1
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - avance de tresorerie EPIC 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Décision n° 2025
VILLE DE CHATEAUBRIANT
DÉCISION
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2221-1 et suivants
relatifs à la gestion des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2024 portant sur la création de l’EPIC « Foire de Béré » et particulièrement à l’article 14 de son statut ;
Considérant que l'EPIC rencontre un besoin de trésorerie pour assurer le bon fonctionnement de ses activités et couvrir ses dépenses courantes.
DÉCIDE
Article 1
La Ville de Châteaubriant autorise le versement d'une avance de trésorerie en faveur de
l'EPIC « Foire de Béré », d'un montant de 30 000 €, prélevée sur le budget principal de la Ville.
Article 2
Monsieur Rudy BOISSEAU, Adjoint Délégué, est autorisé à signer toutes pièces s’y
rapportant.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre sont chargées de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait et affiché Châteaubriant
l’Hôtel dé Ville, le 20 mars 2025
Le Maire,
Alain HUNAULT /
OST
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250320-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-03-2025
Publication le : 20-03-2025
Mis en ligne le 20/03/2025