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Déliberation - 25 8 02 FINANCES Tarifs 2026
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 04h20 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 8 02 FINANCES Tarifs 2026)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
du
16
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Présents
:
23
Excusés
:
2
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
2 pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
Votants
:
|
25
|
Étaient
présents
: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
En exercice :
2 |
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
ns
_
.
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
Déinérien
erre
on
aq
LEAUTE,
M. Jérôme
LECERF,
M. Ludovic LEDUC,
M. Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE,
Mme
parie
ane, COMPE
EUE
S8 à Marina
LUCAS,
Sandrine MARTINY,
Mme
Rosalie OUTIN,
M. Fabrice PAYEN,
Mme
Turkan RENZO,
télétransmission
en
PRÉFECTURE
|
.
.
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
|
réception
reçu,
Etaient
absents
excusés
: Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
(ayant
donné
pouvoir
à
Sandrine
A
| 7
1
j
MARTINY),
Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Estelle
GOIMBAUD),
Fe
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
14)
17
&
Lt
à
fs
Publiée,
le
C
Secrétaire
de
séance :
Philippe
JAHAN
ee
Date
de
la
convocation
: 10
décembre
2025
Notifiée,
le Délibération
FINANCES
n°25.8.02
Tarifs
des
services
et des
salles
à compter
du
1er janvier
2026
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
fixer
les tarifs
applicables
à compter
du
1er
janvier
2026.
Il'est
proposé
après
avis
des
commissions
Finances,
Vie
Associative
et
Sports
et
du
bureau
municipal
de
:
-
De
ne
pas
modifier
les
tarifs,
-_
Ajouter
de
nouveaux
tarifs
pour
la
location
de
la
salle
du
Lavoir
aux
instances,
entreprises
et
associations
extérieures,
-
Ajouter
un
tarif
de
20€
de
pénalité
pour
les
commerçants
n’ayant
pas
réservé
sur
le marché,
-
Supprimer
le tarif
des
plaques
pour
l’espace
cinéraire
dans
le cimetière,
celles-ci
étant
désormais
à
la charge
des
familles,
-
Supprimer
la répartition
des
recettes
liées
aux
prestations
funéraires
vers
le CCAS,
-_
Ajouter
des
tarifs
de
location
pour
les
instances
territoriales
pour
le
complexe
du
Phénix
(remise
en
température)
et
la salle
Gandon.
Les
propositions
sont
compilées
dans
les
tableaux
ci-dessous :
1A-ACCUEIL
POPULATION
2024
Verre
cassé
(tout
verre
cassé
sera
remplacé
par
la commune
et
120€
refacturé)
É
Gobelet
non
rendu
lors
d'un
prêt
0,60
€
Droit
de
place
pour
une
journée
- Société
commerciale
63
€
Droit
de
place
pour
une
journée
- Autre
utilisateur
32€
Photocopies
Noir
&
Blanc
A4
recto
0,40
€
A4
recto-verso
0,60
€
A3
recto
0,70
€
A3
recto-verso
1,10
€
Photocopies
Couleur
A4
recto
0,70
€ A4
recto-verso
1,10
€
A3
recto
1,30
€
A3
recto-verso
2,20
€
Cartes
postales
0,60
€
Livre
Gilbert
CHERON
24
€
>
La
reproduction
des
documents
administratifs
est
facturée
au
maximum
prévu
par
les
textes,
frais
d'envoi
en
sus
le
cas
échéant
: 0,18
€
par
page
de
format
A4
en
impression
noir
et
blanc
; 2,75
€
par
cédérom.
>
Photocopies
gratuites
pour
les
demandeurs
d'emploi
ou
bénéficiaires
RMI-
RSA
pour
dossiers
personnels
et
sur justificatifs.
>
Photocopies
gratuites
pour
les
conseillers
municipaux
dans
le
cadre
de
leur
fonction
d'élu.
>
Gratuité
des
documents
remplaçant
les
fiches
état-civil
: carte
nationale
d'identité,
livret
de
famille,
passeport,
carte
d'ancien
combattant,
carte
d'invalide
civil,
carte
d'invalide
de
guerre,
extrait
ou
copie
d'acte
d'état
civil.
Lorsque
la copie
fait
l'objet
d'un
envoi
postal,
les frais
de
port
sont
à
la charge
de
l'intéressé
(conformément
à
l'arrêté
du
1er
octobre
2001
relatif
aux
conditions
de
fixation
et
de
détermination
du
montant
des
frais
de
copie
d'un
document
administratif
Mise
à disposition 1B-CONCESSIONS
CIMETIERE
2024
Concession
en
terrain
15
aus
ne
30
ans
561€
1139€
15
ans
(848€
de
mise
à disposition
de
la
case
+ 291
€ de
concession
pour
15
ans)
colombarium
30
ans
1 409
€
(848€
de
mise
à disposition
de
la case
+
561
€
de
concession
pour
30
ans)
1C-
SERVICES
TECHNIQUES SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
2024
Main
d’œuvre/heure
36
€
2A-COMPLEXE
DU
PHENIX
Instances
HORS
COMMUNES
MESANGER
MESANGER
toiritotiates
Lo
our
les
Associations |
Particuliers
Particulier
Le
De
Entreprises
Association
“
nb
. ne
soit 50%
du
tarif
sur
tarif
Mésanger
PONS
Igeations
hors
Commune
Bar
seul
65
€
150
€
195
€
98€
Salle
Clair
Obscur
+
Bar
300
€
350
€
455
€
227.50€
150€
Salle
Clair
Obscur
- Réunion
gratuit
Pas
de
location |
50
%
de
l'utilisation
114€
aux
particuliers
Salle
Olympe
+
Bar
300
€
pas
de
location
pas
de
location
Remise
en
température
(cuisine)
80 €
80 €
104
€
52€
Réservation
salle
la veille
si libre
à partir
de
l'état
des
lieux
: 10
%
du
tarif de
la
location
de
la
1ère
journée
au
lieu
de
91€
à ce jour,
Suppression
du
tarif
week-end, Rajout
d’un
tarif
pour
les
locations
de
salles
sur
plusieurs
jours
consécutifs
: 1°
jour:
tarif
plein,
jours
suivants
: 50
%
de
réduction,
Pour
les
associations
Mésangéennes
: gratuité
pour
les
réunions
Les
tarifs
s'entendent
TTC.
Les
verres
à disposition
doivent
être
rendus
propres.
La
mise
à disposition
de
la régie
(son
et lumière)
est comprise
dans
le prix pour
la salle
du
clair-obscur.
Chèque
de
caution
de
1000
euros.
Etat
des
lieux
entrant / sortant
OBLIGATOIRE
par
agent
communal.
En
cas
de
dégradation
sur
du
matériel
ou
mobilier
constatée
contradictoirement
ou
d'état
de
la
salle
obligeant
à
un
dépassement
manifeste
des
sujétions
« normales
»
du
ménage,
la
caution
sera
amputée
à
due
concurrence
des
frais
supplémentaires
engagés
par
la
Commune
pour
réparer,
remplacer
ou
nettoyer.
La
mise
à disposition
d'un
technicien
pour
la régie
lors
d'un
spectacle
sera facturée
150
€
2B-SALLE
ANNE
GANDON
MESANGER |
MESANGER
HORS COMMUNES
He
——
territoriales
pour
Associations
Particuliers
Particulier
lés réunions
Entreprises
Association Entreprise
soit 50%
du tarif pour
les
soit 30 %
de +
locations hors Commune
sur
tarif
Mésanger
1/2
salle
sans
cuisine
80
€
167
€
217
€
109€
1/2
salle
+
cuisine
150
€
300
€
390
€
195€
Salle
entière
sans
cuisine
125
€
250
€
325
€
163€
Salle
entière
+
cuisine
200
€
450
€
585
€
293€
Réservation
salle
la veille
si libre
à partir
de
l'état
des
lieux
: 10
%
du
tarif de
la
location
de
la
1ère
journée
au
lieu
de
91€
à
ce
jour,
Suppression
du
tarif
week-end,
Rajout
d’un
tarif
pour
les
locations
de
salle
sur plusieurs
jours
consécutifs
: 1° jour :
tarif
plein,
jours
suivants :
50
%
de
réduction,
Pour
les
associations
Mésangéennes
: gratuité
pour
les
réunions.
Les
tarifs
s'entendent
TTC.
Chèque
de
caution
de
1000
euros.
Etat
des
lieux
entrant
/ sortant
OBLIGATOIRE
par
agent
communal.
En
cas
de
dégradation
sur
du
matériel
ou
mobilier
constatée
contradictoirement
ou
d'état
de
la
salle
obligeant
à
un
dépassement
manifeste
des
sujétions
« normales
»
du
ménage,
la
caution
sera
amputée
à
due
concurrence
des
frais
supplémentaires
engagés
par
la Commune
pour
réparer,
remplacer
ou
nettoyer.
2C-
MAISON
DES
ASSOCIATIONS MESANGER Associations
MESANGER Particuliers Entreprises
HORS
COMMUNES
Particulier Association Entreprise soit30%
de
+
sur
tarif
Mésanger
Instances territoriales pour
les
réunions
soit
50%
du
tarif
pour
les
locations
hors
Commune
salle des
Marronniers
et
espace
Gratuit
82€
107
€
54€
convivialité Salle
des
Hirondelles
Gratuit
40
€
52€
26€
Bureau
partagé
Gratuit
40
€
52
€
26€
Salle
des
Mésanges
Gratuit
40
€
52€
26€
Pas
de
location |
Pas
de
location
pour
80€
pour
les
les
particuliers
Salle
du
Lavoir
Gratuit
PMRRRE
Entreprises,
Entreprises :
associations
:
112€
(journée)
160€
(journée)
21€
(heure)
30€
(heure)
Les
tarifs
s'entendent
TTC.
Sauf précision
contraire,
les
tarifs
de
location
pour
les salles
s'entendent
par jour.
Chèque
de
caution
de
500
euros.
Etat
des
lieux
entrant / sortant
OBLIGATOIRE
par
agent
communal.
En
cas
de
dégradation
sur
du
matériel
ou
mobilier
constatée
contradictoirement
ou
d’état
de
la
salle
obligeant
à
un
dépassement
manifeste
des
sujétions
« normales
»
du
ménage,
la
caution
sera
amputée
à
due
concurrence
des
frais
supplémentaires
engagés
par
la
Commune
pour
réparer,
remplacer
ou
nettoyer.
Toutes
salles
utilisées
sont
gratuites
pour
l'organisation
des
réunions
suivantes
: Assemblée
générale
des
associations
Mésangéennes,
spectacle
de
Noël
des
écoles,
sépulture,
Amicale
des
pompiers
et
réunion
des
associations
Mésangéennes.
2D-
Tarifs
pour
le
remplacement
des
clés
et
badges
perdus
Remplacement
des
clés
et
badges
perdus
par
les
particuliers,
entreprises
et
associations
=
70€
3- Tarif
horaire
pour
l’utilisation
du
terrain
synthétique
Gabriel
BORDAY
Tarif
d'utilisation
horaire
des
équipements
(terrains
+ vestiaire
+ éclairage)
du
stade
Gabriel
BORDAY
La
location
du
terrain
synthétique
se fait
par
créneau
de
3h,
soit
95,43€
par
créneau
4-
Tarifs
liés
aux
animaux
en
divagation
-
Forfait
de
capture
: 60€
-
Tarif
journalier
pour
les
animaux
recueillis
au
CTM
ou
dans
tout
autre
lieu
de
dépôt
(tarif
appliqué
dès
la
1°"
heure)
: 20€ 5-
Fixation
d'un
tarif
de
droit
de
place
pour
le
marché
hebdomadaire
sur
la
Commune
Commerçant
abonné
10€
du
mètre
linéaire
par
trimestre
Commerçant
passager
2€
du
mètre
linéaire par
jour
Commerçant
n'ayant
pas
réservé
20€
du
mètre
linéaire
par
jour
-
Les
tarifs
comprennent
l’eau
et
l'électricité. Après
avoir
entendu
cet exposé,
Vu
l'article
L. 2224-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-21
2ème
alinéa
;
Vu
le
Code
rural
et de
la pêche
maritime,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.211-1,
Considérant
la présentation
en
bureau
municipal
le 8
décembre
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants)
:
>
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
des
prestations
diverses
(accueil,
état-civil,
cimetière-urbanisme),
location
des
salles,
du
remplacement
des
clés
et
badges
perdus,
des
frais
d'utilisation
du
terrain
de
foot
synthétique,
des
frais
de
captures
des
animaux
en
divagations
et
d’un
tarif
de
droit
de
place
pour
le
marché
hebdomadaire
conformément
aux
tableaux
présentés
ci-dessus.
D
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération
Le
Maire,
Nadine
YOU
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-
20251216-25802d-DE
Reçu
Le
17/12/2025