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Déliberation - 25 1 13 FINANCES Avance de tresorerie panneaux photov
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉLIBÉRATION
LL
#
e
RAN
du
24
février
2025
Présents
:
n1
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
février
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Excusés
:
4 :
Municipal
se sont
réunis
à Mésanger,
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en séance
publique,
4 pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
Votants :
25 |
Étaient présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
En
exercice :
25
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
ir
ve
.
3
.
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Délibération
certifiée
exécutoire
2
je
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Marina
télétransmission
en
PRÉFECTURE :
LUCAS,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
de
Nantes
et
de
l'accusé
de :
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
réception
reçu,
|
Étaient absents
excusés
: Mme
Agnès
LEMARIE
(ayant
donné
pouvoir
à
Estelle GOIMBAUD),
Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Rosalie
OUTIN),
Sandrine
MARTINY
(donne
pouvoir
à
Laurence
BERNARD
TANGUY),
Jérôme
LECERF
(donne
pouvoir
à
LUDOVIC
LEDUC)
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Notifiée,
le
Secrétaire
de
séance
: Laurence
BERNARD
TANGUY
Date
de
la
convocation
: 18
février
2025
Délibération
FINANCES
n°25.1.13
Avance
de
trésorerie
au
Budget
Annexe
— Panneaux
Photovoltaïques
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
a
approuvé
par
délibération
N°24.8.13
du
17
décembre
2024
une
avance
d’un
montant
de
1 200€
du
budget
principal
2024
de
la
commune
vers
le
budget
Service
Public
Industriel
et Commercial
(SPIC
dénommé
«
Panneaux
Photovoltaïques
».
Il s'avère
que
ce
montant
n’est
pas
suffisant.
N'ayant
aucun
encaissement
de
recettes
de
vente
d'énergie,
il
convient
d'augmenter
cette
avance
pour
honorer
les
dépenses
et
permettre
dans
l'avenir
de
payer
des
études
pour
les futures
installations
d’ombrières.
Conformément
à
l’article
R2221-70
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
avances
de
trésorerie
peuvent
être
consenties
par
la
Commune
à
ses
régies
lorsque
les
besoins
sont
réels.
Le
recours
à
cette
disposition
apparait
comme
favorable
pour
la
bonne
gestion
de
la
régie
photovoltaïque
pour
faire
face
aux
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
dans
l’attente
des
recettes
à venir.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
d'accorder
une
avance
de
trésorerie
remboursable
non
budgétaire
au
budget
annexe
Régie
Photovoltaïque
dès
lors
que
cela
sera
nécessaire
au
titre
de
l’année
2025.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Conformément
à l’article
R2221-70
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
avances
de
trésorerie
peuvent
être
consenties
par
la
Commune
à
ses
régies
lorsque
les
besoins
sont
réels.
Le
recours
à
cette
disposition
apparait
comme
favorable
pour
la
bonne
gestion
de
la régie
photovoltaïque
pour faire face
aux
dépenses
de fonctionnement
et d'investissement
dans
l'attente
des
recettes
à
venir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
passage
de
l’avance
d’un
montant
de
10
000€
au
lieu
de
1 200€
du
budget
principal
de
la
commune
vers
le
budget
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC
dénommé
« Panneaux
Photovoltaïques
»
>
FIXE
les
modalités
de
remboursement
de
cette
avance
comme
suit:
Le
budget
SPIC
«
Panneaux
Photovoltaïques
»
remboursera
l’avance
de
10
000€
consentie
par
le
budget
principal
de
la
commune
de
MESANGER,
après
chaque
encaissement
des
produits
de
la vente
d'énergie
en
fonction
de
ses
capacités
de
trésorerie
et de
ses
besoins
budgétaires. Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250224-25113bis-DE
Reçu
le 27/02/2025 > AUTORISE
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’application
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Nadine YO
Laurence
BERNARD
TANGUY
/
/
À:
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250224-25113bis-DE
Reçu
le 27/02/2025