Compte-Rendu - gf0a82lnls5ogcg

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Compte-Rendu - gf0a82lnls5ogcg Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Bibost. Lien du pdf (Compte-Rendu - gf0a82lnls5ogcg)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Page 1

Erratum : dans le compte-rendu de conseil municipal du 24 février 2014, l’heure de la réunion est erronée. Elle a eu lieu à 18h30 et non pas 19h30.

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Thierry BEAU est désigné comme secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents. Le compte-rendu du conseil municipal sera également relu par Christelle NICOLAS et Sophie BOUVARD.UNE RELECTURE DU COMPTE6RENDU DE CONSEIL SE RA AUSSI FAITE PDÉS

2 INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Conformément à l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. C’est l’article L.2123-23 qui fixe le barème à appliquer à ce terme de référence. Les indemnités de fonction brutes mensuelles maximales des maires s’établissent, depuis le 1er juillet 2010, pour une population de 500 à 999 habitants, comme suit :

Taux maximal : 31% de l’indice 1015 (soit 31% de 3801,50€)

soit une indemnité brute de 1 178,46€.

L’article L.2123-20-1 dispose que dans les communes de moins de 1000 habitants, l’indemnité allouée au maire est fixée au taux maximal prévu par l’article L.2123-23 sauf si le conseil municipal en décide autrement.

Le maire propose au conseil municipal d’abaisser le taux prévu par cet article. Souhaitant ne pas impacter le budget 2014 déjà voté par l’ancienne municipalité sur la base d’1 maire et 3 adjoints à taux maximal et tenant compte de la population actuelle (526 habitants), Monsieur le Maire propose que son indemnité soit abaissée à 20,67% de l’indice 1015 soit 733,38€ brut/mois.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer, à compter du 04/04/2014, les indemnités du Maire comme suit :

Le Conseil Municipal de BIBOST s’est réuni en séance

publique, à la Mairie, le 09 avril 2014 à 20h00, sous la

présidence de José PEREIRA, Maire.

Présents :

 José PEREIRA

 Thierry BEAU

 Hervé CHAVEROT

 Magali DUTON

 Sandrine MARVALIN-GEANT

 Jean-Paul MARTINAUD

 René MICHEL

 Michel PISSANE

 Estelle ABRIAL

 Chrystelle NICOLAS

 Christine BRESSAND

 Jean-Marc MAGRY

 Philippe ANSELME

 Sophie BOUVARD

 Philippe HUBERTNuméro 97

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20,67% de l’indice 1015 soit 733,38€ brut/mois

 Conformément à l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints au maire sont, elles aussi, fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. C’est l’article L.2123-24 qui fixe le barème à appliquer à ce terme de référence. Les indemnités de fonction brutes mensuelles maximales des adjoints s’établissent, pour une population de 500 à 999 habitants, comme suit :

Taux maximal : 8,25% de l’indice 1015 (soit 8,25% de 3801,50€)

soit une indemnité brute de 313,62€.

L’article L.2123-24 prévoit que les indemnités versées aux adjoints se font dans le cadre de l’exercice effectif des fonctions d’adjoint conditionné par une délégation de fonctions. Monsieur le Maire prendra des arrêtés de délégation pour chacun des adjoints. Le maire propose également au conseil municipal d’abaisser le taux prévu par cet article. Souhaitant ne pas impacter le budget 2014 déjà voté par l’ancienne municipalité sur la base d’1 maire et 3 adjoints à taux maximal et tenant compte de la population actuelle (526 habitants), Monsieur le Maire propose que l’indemnité des adjoints soit abaissée à 7,58% de l’indice 1015 soit 268,94€ brut/mois.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer, à compter du 04/04/2014, les indemnités des adjoints comme suit :

7,58% de l’indice 1015 soit 268,94€ brut/mois

3 DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et L212-34 du Code du Patrimoine autorisent le conseil municipal à déléguer au maire un certain nombre de missions qui relèvent normalement de la compétence du conseil municipal conformément à l’article L 2121-29 du Code Général des collectivités territoriales. Ces délégations, qui permettent au maire de décider à la place du conseil municipal dans les domaines délégués, ont pour conséquence, une simplification et une accélération de la gestion des affaires de la commune.

Il s’agit de délégations de pouvoir et non de simples délégations de signature : le maire est dès lors seul compétent pour statuer sur les matières qui font l’objet de la délégation, le conseil municipal étant dessaisi de sa compétence par l’effet de la délégation.

Enfin le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises en application de cette délégation, à chacune des réunions obligatoires du conseil, c’est-à-dire au moins une fois par trimestre.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin aux délégations octroyées par vote à la majorité. Conformément aux articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et L212-34 du Code du Patrimoine, le conseil municipal peut déléguer au maire des missions dans 24 domaines.

Le maire peut ainsi être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : 1- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2- De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal. 3- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux etNuméro 97

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de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6- De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents ; 7- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10- De décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4600 € ; 11- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon des dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; 17- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal;

18- De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21- D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;

22- D’exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ;

23- De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et son souhait de ne pas

vouloir être en charge des délégations n°3, 15 et 21 précédemment énoncées, et après en avoir

délibéré, décide, avec 13 voix pour et 2 abstentions, de déléguer à Monsieur le Maire les domaines

suivants :Numéro 97

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1- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2- De fixer, dans la limite des crédits ouverts, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

3- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5- De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents ; 6- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9- De décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4600 € ; 10- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 12- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 13- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 14- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

15- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules municipaux dans la limite des crédits ouverts;

16- De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant dans la limite des crédits ouverts ; 19- D’exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ;

20- De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

21- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

4 MISE EN PLACE DES COMMISSIONS

L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de former des commissions chargées d’étudier les affaires qui lui sont soumises. Leur nombre est librement fixé par le conseil municipal.

Celui-ci doit préciser, pour chaque commission créée, son rôle, sa durée, et le nombre de ses membres.Numéro 97

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Le conseil municipal vote les commissions comme suit :

Commission générale

(commission permanente)

Rôle : Commission regroupant l’ensemble des élus hors public (comme toutes les commissions). La commission générale est un groupe de travail élargi à l'ensemble des membres du conseil sans thématique précise. Les sujets abordés sont d'ordre général.

15 membres

Président : José PEREIRA

Membres du conseil : Thierry BEAU, Hervé CHAVEROT, Magali DUTON, Sandrine MARVALIN- GEANT, Jean-Paul MARTINAUD, René MICHEL, Michel PISSANE, Estelle ABRIAL, Christelle NICOLAS, Christine BRESSAND, Jean-Marc MAGRY, Philippe ANSELME, Sophie BOUVARD, Philippe HUBERT.

Commission finances – personnel

communal – ressources humaines

(commission permanente)

Rôle : Gestion du budget de la commune et du personnel communal. Président : José PEREIRA

Délégation : Sandrine MARVALIN-GEANT

Membres du conseil (6) : Magali DUTON, Hervé CHAVEROT, Thierry BEAU, Philippe ANSELME Monsieur le Maire souhaite la présence de deux membres référents pour le suivi hebdomadaire de deux agents communaux :

Référent Brigitte ANTOINE : Christelle NICOLAS

Référent Jean-Michel FARJOT: Philippe HUBERT

Commission bâtiments – équipements

(commission permanente)

Rôle : Surveillance de l’état des bâtiments et équipements communaux, signalement des réparations à faire ou prévoir, veille des bâtiments et équipements.

Président : José PEREIRA

Délégation : Thierry BEAU

Membres du conseil :

Sont mises en place deux zones géographiques de veille, chacune ayant un conseiller référent auquel est adjointe une équipe :

- Zone A : Eglise, colvert, petit bouchon, mairie, chapelle, cimetière, lavoir (3 membres): Michel PISSANE (référent), Sophie BOUVARD, Jean-Paul MARTINAUD - Zone B : Ecole, centre d’animation, local boules, local chasse, foot, espace tram (5 membres) : Christine BRESSAND (référent), Jean-Marc MAGRY, Hervé CHAVEROT, Christelle NICOLAS, Philippe ANSELME

Commission projet « petit bouchon »

(commission provisoire : la fin de la réalisation du projet

fixe la fin de cette commission)

Rôle : Réflexion sur le projet existant et sur le déroulement de ce dernier. Président : José PEREIRA

Délégation : Thierry BEAU et Sandrine MARVALIN-GEANT

Membres du conseil (2): René MICHEL, Philippe HUBERT

Monsieur le Maire propose la participation de deux membres extérieurs au conseil. Membres extérieurs (2) : Merci aux personnes intéressées de bien vouloir se faire connaitre rapidement en Mairie. S’il y a plus de 2 candidatures, un vote sera fait au prochain conseilNuméro 97

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Commission eau – assainissement – voirie – matériels

(commission permanente)

Rôle : Suivi des bornes à incendie, du fonctionnement lagunage, des branchements tout à l’égout, du SPANC (service public assainissement non collectif), des travaux voirie communale et CCPA (élagage – fossés – couche de roulement – salage- déneigement – signalisation horizontale et verticale)

Matériels : tracteur, épareuse, lame déneigement, saleuse, tondeuse, débrousailleuse… Président : José PEREIRA

Délégation : Hervé CHAVEROT

Membres du conseil (4) : Philippe HUBERT, Jean-Paul MARTINAUD, Philippe ANSELME, Christine BRESSAND.

Commission animations – associations –

communications – tourisme – fleurissement – marché

(commission permanente)

Rôle : Manifestations, fleurissement, marché le 4ème dimanche, Associations (représenter le Maire si absent aux AG des Associations), réunion annuelle en septembre avec les Présidents d’Associations pour planning des manifestations et location centre d’animation de l’année suivante, relation presse, office tourisme, développement du site internet, sentiers de randonnées,… Les termes « information » et « patrimoine » initiaux dans l’intitulé de cette commission sont remplacés par « communication » et « tourisme » semblant plus en adéquation avec les compétences de cette commission.

Après discussion, il est décidé que l’ADMR serait séparée de cette commission dans laquelle elle était initialement incluse pour être une commission à part entière.

Président : José PEREIRA

Délégation : Magali DUTON

Membres du conseil (4) : Christelle NICOLAS, Sophie BOUVARD, René MICHEL, Jean-Marc MAGRY

Commission ADMR

(commission permanente)

Rôle : Dossiers de prise en charge d’aide à domicile.

Président : José PEREIRA

Délégation : Magali DUTON

Membres du conseil (2) : Christine BRESSAND, Estelle ABRIAL

Commission environnement – agriculture

– agenda 21 – PENAP

(commission permanente)

Rôle : Déchets, ordures ménagères, déchetterie, plan de sauvegarde pour la prévention des risques naturels majeurs, agenda 21, Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains, Président : José PEREIRA

Délégation : Hervé CHAVEROT

Membres du conseil (5): Christine BRESSAND, Estelle ABRIAL, Sophie BOUVARD, Magali DUTON, Philippe ANSELME

Sophie BOUVARD propose de demander la participation de la société de chasse à cette commission afin qu’elle soit associée aux différentes réflexions de la commission, eut égard à ses connaissance de l’environnement naturel de la commune. Proposition acceptée par le conseil qui statue sur la présence possible de deux représentants de la société de chasse dans la commission. Membres extérieurs (2): voir avec la société de chasse pour qu’elle désigne 2 personnesNuméro 97

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Commission calamités agricoles

(commission permanente)

Rôle : Etude des dossiers de calamités agricoles.

Président : José PEREIRA

Délégation : Hervé CHAVEROT

Membres du conseil (5): Christine BRESSAND, Estelle ABRIAL, Sophie BOUVARD, Magali DUTON, Philippe ANSELME

Membres extérieurs (3) : Une demande sera faite aux membres en place auparavant : Gilles ROZIER, David CHIRAT, Claude MAZARD.

Commission affaires scolaires –

petite enfance

(commission permanente)

Rôle : Rythmes scolaires, conseil d’école, garderie périscolaire, halte garderie les Griottes, Centre de loisirs, relais trottinette (relais d’assistantes maternelles itinérants) Président : José PEREIRA

Délégation : Magali DUTON et Sandrine MARVALIN-GEANT

Membres du conseil (4): Estelle ABRIAL, Christelle NICOLAS, Sophie BOUVARD, René MICHEL Il est précisé qu’un adjoint participera au conseil d’école et qu’Estelle ABRIAL et Chrystelle NICOLAS quitteront leurs fonctions de parents d’élèves au sein du conseil d’école afin de conserver la neutralité conféré à leur fonction d’élu.

Commission urbanisme

(commission permanente)

Rôle : Gérer les renseignements urbanisme, instruire les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme,…

Président : José PEREIRA

Membres du conseil (5): Thierry BEAU, Hervé CHAVEROT, Magali DUTON, Sandrine MARVALIN- GEANT, Philippe HUBERT

Commission accessibilité

(commission permanente)

Rôle : Accessibilité des bâtiments et de la voirie.

Président : José PEREIRA

Délégation : Thierry BEAU, Hervé CHAVEROT

Membres du conseil (3): Michel PISSANE, Estelle ABRIAL, Christelle NICOLAS

Commission révision des listes électorales

(commission permanente)

Rôle : Révision annuelle des listes électorales (inscriptions, radiations,…) Président : José PEREIRA

Membres du conseil : Christine BRESSAND

Membres extérieurs au conseil (déjà en place) : Henri CHAVEROT, Marie-Josèphe FOUILLET

Commission d’appel d’offres –

ouverture des plis

(commission permanente)

Elle est obligatoire et pour les communes de -3500 habitants, elle est composée du Maire ou de son représentant, président, et de trois membres titulaires et de trois membres suppléants du conseil municipal élu en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.Numéro 97

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Rôle : Appel d’offres et ouvertures des plis pour les marchés de travaux concernés Liste proposée :

Titulaires : Michel PISSANE, Christelle NICOLAS, Jean-Marc MAGRY Suppléants : Hervé CHAVEROT, Philippe ANSELME, Jean-Paul MARTINAUD La liste obtient 15 voix et est élue en totalité

Commission communale des impôts

directs

(commission permanente)

Elle est obligatoire et est composée de 7 membres : le Maire ou l’adjoint délégué, président, et six commissaires titulaires (dont un domicilié hors de la commune) et six commissaires suppléants (dont un domicilié hors de la commune).

La commission communale des impôts directs participe à la détermination : - des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties ;

- de la valeur locative des propriétés bâties.

Elle a également vocation à intervenir dans l'exécution des travaux de tournée générale de conservation cadastrale et des mutations confiés soit au service du Cadastre, soit aux agents des secteurs d'assiette des impôts directs.

Une liste de 24 noms doit être proposée et sera transmise au directeur des services fiscaux qui désignera les 6 titulaires et les 6 suppléants.

Liste proposée : tous les membres du conseil ainsi que les anciennes personnes présentes à cette commission

*************************************

Au cours de cette réunion, sont également nommées les personnes suivantes :  Référent ambroisie (1) : Christine BRESSAND

 Référent défense (1) : Michel PISSANE

 Vigilance météo (5) : José PEREIRA, Thierry BEAU, Hervé CHAVEROT, Magali DUTON, Sandrine MARVALIN-GEANT

 Délégué jury d’assises (1) : Christelle NICOLAS

 Comité National d’Action Sociale (CNAS) :

Le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales propose une offre de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales du personnel, des agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics. élu : Jean-Marc MAGRY - agent : Sandra RABY

 Office du tourisme : 2 délégués :

Membre du conseil : René MICHEL

Membre extérieur : Bernard BLANC

5 DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est régi par les dispositions du Code de l’action sociale et des familles (articles L.123-4 et suivants et R.123-1 et suivants). Le CCAS est géré par un conseil d’administration qui est composé du Maire, Président de droit, et en nombre égal (article L.123-6) :

- De membres élus en son sein par le conseil municipal,Numéro 97

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- De membres nommés par le maire parmi des personnes extérieures au conseil municipale, participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement sociale menées dans la commune

Le nombre de membres peut être compris entre 4 et 8 membres pour chaque groupe. Le conseil décide de fixer à 4 membres

Membres du conseil (4) : Christelle NICOLAS, Sophie BOUVARD, René MICHEL, Magali DUTON Membres extérieurs (4) : nommés ultérieurement par le Maire

6 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES ORGANISMES EXTÉRIEURS  Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier (SIEMLY) : Titulaires (2) : Michel PISSANE, Philippe HUBERT

Suppléant (1) : Philippe ANSELME

 Syndicat d’Electricité du Rhône (SYDER) :

Titulaires (1) : Michel PISSANE

Suppléant (1) : Philippe HUBERT

7 INFORMATIONS DIVERSES

 Demandes extérieures de subventions :

- Ecole primaire privée Sainte-Thérèse pour 3 élèves

- AMF Téléthon

- Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour 1 apprenti

Le conseil municipal ne donne pas suite à ces demandes. Cependant, M. HUBERT propose que soit réfléchie la possibilité d’une aide personnelle à d’éventuels apprentis en situation difficile quand à l’acquisition de matériels onéreux nécessaires à leur formation. Le conseil entend cette demande et souligne que toute demande personnalisée d’aide sociale de quelque ordre que ce soit est à même d’être examinée par le conseil.

 Institut Médico-Educatif « La cerisaie » de Bessenay : demande pour la mise en place d’activités extérieures permettant aux jeunes d’avoir un autre cadre que celui de l’institution. Magali DUTON verra ce qu’il est possible de mettre en place notamment lors des opérations de fleurissement de la commune.

 Sophie BOUVARD demande si la date du prochain conseil municipal pourra être affichée sur le panneau d’information situé à l’entrée du village. Avis favorable du conseil.

La séance est levée à 22h45