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Compte-Rendu - 2021.06 CR du CM du 15 JUNI 2021 pour affichage et site internet
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.06 CR du CM du 15 JUNI 2021 pour affichage et site internet)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 15 JUIN 2021
Étaient présents (11) : M. Thomas ILBERT, MM. Philippe PICHON-MARTIN, Éric RUBIER, Thierry SCHROBILTGEN, Mmes Chantal BALMAIN, Patricia CHAON, Elisabeth FEMIA, Florence FERON, Rachel JALLAMION, Laurence STOPPIGLIA et Stéphanie VOISIN
Étaient absents (4) : Mme Catherine LENOEL et MM. Florian BELLON, Nicolas GARNIER et Sylvain VIAL.
Pouvoir : M. Florian BELLON a donné pouvoir à Éric RUBIER,
Et Mme Catherine LENOEL a donné pouvoir à Thomas ILBERT.
Mme Rachel JALLAMION a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération N° 27/2021 : Précisions relatives à la régularisation de terrain au carrefour de Bagné.
Suite à la délibération n° 21 du 6 avril 2021 approuvant l'échange de terrain entre la commune et M. Charvet au carrefour de Bagné, le notaire en charge du dossier sollicite une délibération précisant la valeur des biens, ainsi que les numéros de parcelles échangées.
Monsieur le Maire expose que :
Concernant la valeur du bien, étant du terrain agricole, il est proposé de la fixer à un euro le mètre carré.
Concernant les parcelles il s'agit de la parcelle n° 1642 cédée par la commune d'Attignat-Oncin à M. Jacques Charvet pour une surface de 243 m², soit une valeur de 243,00 € et un tènement composé des parcelles n° 1635, 1638 et 1641 cédé par Monsieur Jacques CHARVET à la commune pour une surface de 237 m², soit une valeur de 237,00 €.
Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'un échange sans soulte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le prix du mètre carré fixé à un euro dans cet échange de terrain entre la commune et Monsieur Jacques Charvet.
- PRÉCISE que la parcelle cédé par la commune portera le numéro 1642 et que le tènement cédé par M. Jacques Charvet sera composé des parcelles n° 1635, 1638 et 1641 (cf. plan réalisé par le cabinet Isageo en annexe).
- CHARGE Monsieur le Maire de faire parvenir une copie de la présente délibération au notaire.
Délibération N° 28/2021 : Intégration des forêts communales dans l'AOC Bois de Chartreuse.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Interprofessionnel du Bois de Chartreuse (CIBC) a obtenu le 23 octobre 2018, la certification Appellation d'Origine Contrôlée (AOC) pour les sapins et épicéas des massifs de la Chartreuse et de l'Epine, première AOC bois en France. Cette certification concerne les parcelles exploitées en futaie irrégulière et situées, pour au moins une partie à une altitude de 600 m.
La forêt communale de ATTIGNAT-ONCIN répond à ces caractéristiques pour la plupart de parcelles forestières.
Considérant l'intérêt du label AOC pour la mise en valeur des spécificités des bois de la commune : - il est proposé au Conseil Municipal qu'elle devienne « opérateur de l'AOC » en tant que « producteur propriétaire forestier », pour l'ensemble des parcelles situées à plus de 600m d'altitude et ayant un boisement significatif en sapins et épicéas.
- il est proposé aussi au Conseil Municipal, que, dans le cahier des ventes, les sapins et les épicéas exploités issus de ces parcelles référencées pour la production de Bois de Chartreuse AOC au Comité Interprofessionnel des Bois de Chartreuse soient identifiés avec la mention « Sapins pectinés-Epicéas issus de parcelles référencées pour la production de l'AOC Bois de Chartreuse »
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité que la commune devienne opérateur de l'AOC pour toutes les parcelles répondants aux critères d'altitude et de gestion en futaie irrégulière, et charge Monsieur le Maire de signer la déclaration d'identification et de fournir tous les documents nécessaires pour que les forêts de la commune puissent être identifiées pour la production de l'« AOC Bois de Chartreuse ».
Délibération N° 29/2021 : Organisation du temps scolaire de l'école du Chef-lieu.
Suite à la demande de l'inspection académique concernant le renouvellement triennal de l'organisation du temps scolaire de l'école du Chef-lieu d'Attignat-Oncin pour la rentrée 2021, Monsieur le Maire propose de maintenir l'organisation actuelle sur 4 Jours avec les horaires suivants : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi :
de 8 H 30 à 11 H 45 et de 13 H 30 à 16 H 15.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de maintenir l'organisation actuelle sur 4 jours avec les horaires suivants :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8 H 30 - 11 H 45 et 13 H 30 - 16 H 15.
- CHARGE Monsieur le Maire de prévenir l'inspection académique et de lui faire parvenir une copie de cette délibération.
Le Maire,
Thomas ILBERT