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Déliberation - d36 composition des commissions communautaires
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Rauzan.
Lien du pdf (Déliberation - d36 composition des commissions communautaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
République Française Recu en préfecture le 09/06/2026 Département de la Gironde Publié le ID : 033-213303506-20260605-2026D36-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Rauzan
Séance du 5 juin 2026
Nbre de Conseillers en exercice :15 Pour : 15
Présents : 10 Contre : 0
Votants : 15 Abstentions : 0
Absents : 5 Pouvoirs : 5
L'an deux mille vingt six, le cinq juin, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christophe QUEBEC
Date de la convocation : 28/05/2026
Présents : Christophe QUEBEC - Sandrine LACOUR -— Romain CHARDON - Julie MICOULAS - Philippe GUERRIER - Vincent JOLY - Sophie MARCOCCIO — Didier HENRY - Patrick NARDOU - Erika VASQUEZ
Excusés : Alice DENIS, Florence LOBRE, Josselin BOULAHBAS, Guy CAMON, Sophie FOURNIER Pouvoirs : de Alice DENIS à Romain CHARDON
de Florence LOBRE à Didier HENRY
de Josselin BOULAHBAS à Julie MICOULAS
de Guy CAMON à Vincent JOLY
de Sophie FOURNIER à Sandrine LACOUR
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
2026 — D36 : COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le mail de la Communauté de Communes Castillon/Pujols en date du 19 mai 2026 relatif à la constitution des commissions communautaires à la suite du renouvellement des conseils municipaux et de la réinstallation du Conseil Communautaire ;
Considérant qu’il appartient à la commune de désigner les élus municipaux appelés à siéger au sein des différentes commissions communautaires ;
Considérant que ces commissions ont pour mission d’étudier les affaires relevant de leurs compétences et de préparer les décisions soumises au Bureau et au Conseil Communautaire ; Considérant que la Communauté de Communes demande qu’un seul représentant par commune soit désigné au sein de chaque commission ;
Considérant que le tableau récapitulatif des inscriptions des représentants communaux sera annexé à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de désigner les conseillers municipaux appelés à représenter la commune au sein des différentes commissions de la Communauté de Communes, conformément au tableau annexé à la présente délibération ;
- Précise que, conformément à la demande de la Communauté de Communes, un seul
représentant est désigné par commission ;
- Prend acte que Monsieur le Maire est membre de droit des commissions CLECT et CISPD:
= Autorise Monsieur le Maire à transmettre à la Comn
annexé dûment complété ainsi que tout document nécessai
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Pusléie ET ID : 033-213303506-20260605-2026D36-DE
délibération.
Fait et délibéré le 5 juin 2026
Le secrétaire de séance,
Sddrine LA Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le ET
ID : 033-213303506-20260605-2026D36-DE
COMMUNES Développement économique
Président M. Jacques BREILLAT
BOSSUGAN
BRANNE
CABARA
CASTILLON LA BATAILLE
CIVRAC SUR DORDOGNE
COUBEYRAC
DOULEZON
FLAUJAGUES
GENSAC
GREZILLAC
GUILLAC
JUGAZAN
JUILLAC
LES SALLES DE CASTILLON
LUGAIGNAC
MERIGNAS
MOULIETS ET VILLEMARTIN
NAUJAN ET POSTIAC
PESSAC SUR DORDOGNE
PUJOLS
RAUZAN M. Romain CHARDON
RUCH
SAINT AUBIN DE BRANNE
SAINTE COLOMBE
SAINTE FLORENCE
SAINT JEAN DE BLAIGNAC
SAINT MAGNE DE CASTILLON
SAINT PEY DE CASTETS
SAINT MICHEL DE MONTAIGNE
SAINTE RADEGONDE
SAINT VINCENT DE PERTIGNAS
MEMBRES DES COMMISSIONS - MANDATURE 2026-2033 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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ID : 033-213303506-20260605-2026D36-DE
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M. Serge MAUGEY M. Thomas ALARD
M. Josselin BOULAHBAS Mme Sophie MARCOCCIO