Compte-Rendu - 20140404181456657

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Compte-Rendu - 20140404181456657 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Saint-Saire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140404181456657)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie, L'an deux mil quatorze, le deux du mois d'avril, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Saire, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de M. Willy Lamulle, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 28/03/2014

Présents : 15

Willy Lamulle, Maryse Duval, Michel Lahaye, Alain Goubert, Antonio Navarro, François Durieu, Denis Decaux, Philippe Duval, Christine Dieutre, Bruno Biard, Ginette Vasse, Séverine Ricius, Charles-Henri Ricard, Etienne Lurois, Fabien Lamulle,

Absent :

Secrétaire de séance : Maryse DUVAL

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de votants : 15

Le compte-rendu de la séance du 28 mars 2014 a été lu et approuvé à l'unanimité.

Le tableau du conseil municipal a été transmis aux élus; aucune erreur n'est à corriger. Monsieur Duval Philippe s'interroge sur la présence des numéros de téléphone portable sur le tableau. Monsieur le Maire y répond que ce sont les numéros inscrits soit sur le tableau de la dernière mandature soit sur les déclarations de candidatures. Le tableau de la mandature précédente était fait de la même manière

SR ER AU PTAE—RU e 55

DÉLIBÉRATION du 02/04/2014 - N°19

DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire propose que, conformément à l'article 2122-22 et L 2122-23 du CGCT, le conseil municipal accorde une délégation pour la durée de son mandat concernant les points suivants :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal : 3. De procéder, dans les limites déterminées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget eï de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la

forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget : 5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6. De passer des contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8. D'accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ; 9. De décider d'aliénations de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 €

10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;

1f, De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 12. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement :13. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14, D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

15. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; 16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

17. De réaliser les lignes de trésorerie sur les bases définies par le conseil municipal 18, D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal,

le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial

19. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme

20, D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre. (Monsieur DUVAL Philippe demande quelles sont les associations; Monsieur le Maire répond que c'est l'Association des Maires de France)

Prend acte que, conformément à l'article L.2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion de Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation.

Prend également acte que, conformément à l'article L 2122-2 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat :

Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable ;

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas d'empêchement de celui-ci

Prend acte que, conformément à l'article L.2122-23 susvisé, les décisions prises par

Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l'objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, accepte la liste des délégations d'attributions du conseil municipal au maïre ci-dessus.

ER PAS EL Pa SR en

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

- Indemnité du maire

A noter que dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité allouée au maire est

fixée automatiquement au taux maximal prévu par l'article L. 2123-23 du CGC soit 31% de l'indice 1015 de la fonction publique soit 1178.45 € brute

- Indemnité des adjoints

Pour prétendre à une indemnité, les adjoints doivent par arrêté du maire avoir reçu délégations. Voici les délégations attribuées aux adjoints :

+ Maryse DUVAL Le ad jointe à la qualité de la vie

Jeunesse et solidarité, relation avec les associations, fêtes et cérémonies, cadre de vie,

tourisme et culture, SIVOS de la Béthune,«Michel LAHAYE, 2È"% adjoint au patrimoine communal,

Travaux, Voirie, cimetière, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, Syndicat d'eau et

d'assainissement

+ Alain GOUBERT, 3°" adjoint à l'environnement,

Affaires agricoles, urbanisme, développement durable, NATURA 2000, bassin versant de la

Béthune, animaux errants

° Antonio NAVARRO, 4" adjoint aux affaires générales,

Finances, personnel communal, élections, communication, salle des loisirs, syndicat électrique

La mandature précédente, les indemnités étaient les suivantes :

3 élus avec une indemnité de 8.25% de l'indice 1015 soit 24.75% au total,

Comme annoncé lors de la détermination du nombre d'adjaints : indemnité de 3 partagée en 4 soit pour chacun des 4 adjoints une indemnité de 6.20% de l'indice 1015 soit 235.69 € brute.

Monsieur DUVAL Philippe demande si cela est nouveau d'avoir des délégations. Monsieur le Maire répond que pour prétendre aux indemnités d'adjoints il faut avoir des délégations comme cela l'était par arrêté du maire en 2008.

DÉLIBÉRATION du 02/04/2014 - N°20

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

Vu les articles L. 2123-17 à L. 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales ;

+ Fixe l'indemnité de Monsieur LAMULLE Wiily, Maire de la commune de Saint-Saire,

pour l'exercice de ses fonctions, à raison de 31% de l'indice 1015 de la fonction

publique,

+ Fixe l'indemnité de Madame DUVAL Maryse, Messieurs LAHAYE Michel, GOUBERT

Alain et NAVARRO Antonio pour l'exercice de leurs fonctions d'adjoints à Monsieur le Maire, à raison de 6.20% de l'indice 1015 de la fonction publique,

+ Cette délibération prendra effet à la date d'installation du Conseil Municipal et d'élection du maire et de ses 4 adjoints, à savoir le 28 mars 2014.

« Les indemnités seront versées mensuellement

+ Les crédits nécessaires à son application seront prévus à chaque budget primitif,

ES A LEP PAS ES es

DÉLIBÉRATION du 02/04/2014 - N°21

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SIVOS DE LA BÉTHUNE

Le conseil municipal,

Vu les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales

Vu les statuts du Sivos de la Béthune

Considérant qu'il convient d'élire 3 délégués titulaires et ! délégué suppléant, afin de représenter

la commune de Saint-Saire au sein du Sivos de la Béthune :Après avoir, conformément à l'article L.5211-7 | susvisé ;

Élit à l'unanimité :

Monsieur LAMULLE Willy

Délégués Madame DUVAL Maryse

fifulaires

Madame RICIUS Séverine

Délégué suppléant | Monsieur LAMULLE Fabien

SR ET RL PTS des 5

DÉLIBÉRATION du 02/04/2014 - N°22

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL O2BRAY (eau et assainissement)

Le conseil municipal,

Vu les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales Vu les statuts du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement O:Bray Considérant qu'il convient d'élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, afin de représenter la commune de Saint-Saire au sein du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement O:Bray

Après avoir, conformément à l'article L.5211-7 | susvisé ;

Élit à l'unanimité :

Déléqués Monsieur LAHAYE Michel

titulaires

Monsieur DURIEU François

Délégués Monsieur LAMULLE Wily

suppléants

Monsieur GOUBERT Alain

ES PE es

DÉLIBÉRATION du 02/04/2014 - N°23

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA SEINE-MARITIME

Le conseil municipal,

Vu les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales Vu les statuts du syndicat départemental d'énergie de la Seine-MaritimeConsidérant qu'il convient d'élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, afin de représenter la commune de Saint-Saire au sein du syndicat départemental d'énergie de la Seine-Maritime Après avoir, conformément à l'article L.5211-7 { susvisé :

Élit à l'unanimité :

Délégué Monsieur Antonio NA VARRO

Titulaire

Délégué suppléant | Monsieur Willy LAMULLE

ER PT nes 75

DÉLIBÉRATION du 02/04/2014 - N°24

COMMISSION PERMANENTE D'APPEL D'OFFRES

Monsieur le maire propose de constituer la commission permanente d'appels d'offres qui se réunira lors des ouvertures de plis à l'occasion des marchés liés aux travaux entrepris dans la commune.

Cette commission est présidée par le Maire et composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants. Par habitude les membres titulaires sont les adjoints.

Le conseil municipal,

Vu l'article 22 du Code des Marchés Publics,

Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT,

Désigne M Willy LAMULLE, président de la commission d'appel d'offres,

Élit à l'unanimité :

Membres LAHAYE Michel

titulaires GOUBERT Alain

NAVARRO Antonio

Membres DUVAL Maryse

suppléants LUROTS Etienne

RICARD Charles-Henri

TC

DÉLIBÉRATION du 02/04/2014 - N°25

| FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal, I| précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moïtié par le maire.Il est proposé de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration compte tenu de l'augmentation du nombre d'anciens et donc plus de colis et d'invitations pour le banquet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, décide de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moîïtié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moïtié par le maire.

Pour information, Monsieur le maire a nommé par arrêté les membres suivants : Déjà en place : Micheline Claeys, Jacqueline Lamulle, Claude Léonardon

Nouveaux membres : Christelle Chopart et Karine Gavelle

Le rôle des membres du CCAS : 2 réunions par an sauf urgence, distribution des colis à Noël (70

à 80 colis), invitation pour le banquet des anciens (fixé au 12 octobre 2014 où les élus sont conviés)

D ER EL MER ON CS

DÉLIBÉRATION du 02/04/2014 - N°26

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste. La délibération du conseil municipal en date du 02 avril 2014 a décidé de fixer à 10, le nombre total de membres ; le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS est donc 5

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Elit à l'unanimité :

Maryse DUVAL Antonio NAVARRO

Denis DECAUX Fabien LAMULLE

Alain GOUBERT

ER ES RL PU ES 25 5

DÉLIBÉRATION du 02/04/2014 - N°27

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA BÉTHUNE

Le conseil municipal,

Vu les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales Vu les statuts du syndicat du Bassin Versant de la BéthuneConsidérant qu'il convient d'élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, afin de représenter la

commune de Saint-Saire au sein du syndicat du Bassin Versant de la Béthune

Après avoir, conformément à l'article L.5211-7 | susvisé ;

Élit à l'unanimité :

Délégué titulaire | Monsieur GOUBERT Alain

Déléqué suppléant | Monsieur BTARD Bruno

ST PAU GUAM ec

COMMISSIONS COMMUNALES

Conformément à l'article L.2121-22 du CGCT, Monsieur le Maire propose au Conseil de créer des

commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Elles sont

convoquées par le maire qui en est Président de droit. Chacun des membres du conseil est alors

invité à choisir la ou les commissions auxquelles il souhaïte participer.

Les adjoints sont membres d'office des différentes commissions

Les « titres » des commissions sont en lien avec les délégations attribuées aux adjoints

COMMISSIONS MEMBRES

Qualité de la vie Willy LAMULLE

Maryse DUVAL

Michel LAHAYE

Alain GOUBERT

Antonio NAVARRO

Séverine RIVIUS

Fabien LAMULLE

Patrimoine Communal Witly LAMULLE

Maryse DUVAL

Michel LAHAYE

Alain GOUBERT

Antonio NAVARRO

François DURIEU

Denis DECAUX

Bruno BTARD

Fabien LAMULLE

Environnement Willy LAMULLE

Maryse DUVAL

Michel LAHAYE

Alain GOUBERT

Antonio NAVARRO

Etienne LUROTS

Bruno BTARD

Charles-Henri RICARDAffaires générales Willy LAMULLE

Maryse DUVAL

Michel LAHAYE

Alain GOUBERT

Antonio NAVARRO

Christine DIEUTRE

Ginette VASSE

Philippe DUVAL

RSR PR RP Pa es

DÉLIBÉRATION du 02/04/2014 - N°29

VOTE DES TAXES COMMUNALES

Il est proposé de maintenir les taux des taxes communales permettant d'avoir des recettes à

hauteur de 98322 € soit 4231 € de plus qu'en 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime décide de fixer les taux des 4

taxes avec un coefficient de variation proportionnelle de 1,000000 soït :

+ Taxe d'habitation : 14.57 %

+ Taxe foncier bâti : 10.77 %

+ Taxe foncier non bâti : 27.62 %

+ CFE: 16.90 %

Le produit attendu de ces 4 taxes se monte à 118 871 €.

Le montant des compensations et autres produits est de 12 487€

Comme la réforme nous permet d'avoir un supplément nous devons rembourser au fonds

national de garantie de ressources 33 036 €.

Soit 118871 € + 12 487 € - 33 036 € = 98 322 € de recettes pour la commune.

RL QU Pa 5

DÉLIBÉRATION du 02/04/2014 - N°30

[ JOIES ET PEINES |

Monsieur le maire explique au conseil municipal qu'il convient de prévoir par délibération la liste des personnes susceptibles de recevoir de la part de la commune une libéralité sous la forme d'un cadeau ainsi que l'ordre de grandeur de la valeur de ce cadeau.

o Mariage - Noces d'Or - Noces de Diamant.

2 habitant où enfant d'un agent communal : vase garni de fleurs dont la somme est comprise entre 30 et 40 €

o Naissances:

* pour un élu où un agent : cadeau d'une valeur comprise entre 30 et 40 €"pour un habitant : bon d'achat de 20€

"élus, agents communaux, présidents d'associations : plaque ou gerbe d'une valeur de 150 € environ

* ancien élu : composition florale d'environ 50 €

“enfant, conjoint ou parent d'élu ou d'agent communal, habitant de la

commune : composition florale d'environ 30 €.

Pour chaque évènement, une carte est jointe au présent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, accepte la participation aux évènements décrits ci-dessus.

A LPPA es

COMPTE-RENDU DE COMMISSIONS ET SYNDICATS

Les élus ont pris connaissance des comptes rendus de commissions et syndicats transmis avec le dossier de travail ; aucune remarque n'est apportée.

- SIVOS de la Béthune du 04/03/2014

- Communauté de communes du 18/03/2014

Monsieur le Maire informe les élus que les comptes rendus de syndicats seront envoyés par mail et que les délégués feront un résumé en réunion de conseil municipal.

Aucune remarque n'est apportée sur les comptes rendus joints au dossier.

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INFORMATIONS DIVERSES

- Nouveaux horaires de la mairie

Le maire ou les adjoints reçoivent aux horaires ci-dessous ou sur rendez-vous en dehors des permanences.

-_ Mercredi de 17h à 19h

- Samedi de 10h à 12h

La mairie sera ouverte toute l'année sauf veille de jours fériés ou durant les ponts.

- Nouveaux horaires de la secrétaire

Rémunération : 12/3527 plus 1/35" remplacement « la poste »

Présence : 13/35%" pour avoir des récupérations durant les congés scolaires Lundi : 8n20-12h20

Mercredi ; 8n20-12h20 16h-19h

Vendredi : 8n20-10h20

- Salle des loisirs

o Pour les réservations : adressez-vous en mairie par téléphone, par

mail. Sur le site www.saint-saire.fr les disponibilités sont en ligne.

o Pour les visites : adressez-vous en mairie afin de fixer un rendez-

vous avec Antonio Navarro ou la secrétaire de mairieo Pour la remise des clés : elles seront données par le maire où un

adjoint le vendredi à 13h et seront récupérées par la secrétaire de

mairie ou un élu le lundi à tih.

Concernant cette information, Mme Ginette Vasse, estime qu'un des adjoints pourrait s'occuper de la salle des loisirs car ce n'est pas le travail de la secrétaire de mairie. Certains élus craignant de devoir payer des heures complémentaires à la secrétaire de mairie, souhaiteraient la même chose. Monsieur le Maire informe les élus que cela sera revu en bureau municipal.

Courriers reçus en mairie

o Faire-part de naissance d'Antoine Lamulle

o Courrier de l'association des maires

o Décès de la fille de Mme SADOUS, assistante de vie scolaire à

l'école : une fleur sera offerte au nom de la mairie.

Dates à retenir (sous réserve, une convocation est adressée à chaque fois

pour confirmer)

CCAS : mardi 15 avril à 20 h

Commission « Qualité de la vie » : mardi 15 avril à 20 h30

Commission « appels d'offres » : samedi 12 avril à 9h

Chasse aux œufs de Pâques pour les enfants : dimanche 20 avril à

10h30 (comité des fêtes)

o Poule aux dominos : samedi 26 avril à f4h (comité des fêtes et club

des épis d'or)

o Prochain conseil municipal avec visite du logement de la Poste,

résultats appels d'offres de la poste, subventions communales,

orientations budgétaires, bureau de vote. : lundi 28 avril à 20h30

o Elections européennes : dimanche 25 mai 2014

Oo

©

O0

©

o Une visite du patrimoine communal aura lieu pour l'ensemble du conseil

municipal courant mai

o Association « Saint-Saire Loisirs » : renouvellement du bureau lors du prochain conseil municipal: cette association est constituée des

membres du conseil municipal et elle permet de gérer les activités

extra-municipales (gym...)

o Ramassage des encombrants métalliques : lundi 12 mai 2014

Mme DIEUTRE Christine s'interroge sur le coût des travaux réalisés

de la source au parking derrière la mairie car cela avait été prévu avec

l'employé communal et que ce sont les entreprises LAMULLE et LTARD

qui les ont réalisés. Monsieur le Maire répond que le montant sera

communiqué lors de la prochaine séance avec le détail des heures

effectuées par l'employé communal.

o Monsieur RICARD Charles-Henri souligne que l'ancien dépêt d'ordures,

Route de la Rosière, devient lieu de dépôt de tout-venant… Monsieur

le Maire répond que la commission « Patrimoine Communal » se rendra

sur place pour étudier une éventuelle fermeture.

o Monsieur le Maire demande aux adjoints non réélus s'ils pourraient

rendre les clés afin de les transmettre aux nouveaux adjoints, N'ayantpas les clés avec eux, les clés seront déposées dans la boîte aux

lettres de la mairie ou remises en mairie.

La séance est levée à 21h10 minutes

La secrétaire de séance,

Maryse Duval