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Compte-Rendu - CR du 10 mars 2015
Compte-Rendu - CR du 11 avril 2013
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Saint-Saire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 avril 2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 11 AVRIL 2013
L'an deux mil treize, le onze du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Saire,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 20 heures 30 minutes, sous la
présidence de M. Willy Lamulle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/03/2013
Présents : Willy Lamulle, Philippe Duval, Ginette Vasse, Christine Dieutre, Denis Decaux, Jean-
Pierre Brennetuit, Alain Goubert, Maryse Duval, Michel Lahaye, Karine Gavelle, François Durieu,
Bruno Biard, Christelle Chopart.
Excusé : Antonio Navarro qui a donné pouvoir à Maryse Duval
Absent : Michel Dubois
Secrétaire de séance : Philippe Duval
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de votants : 14
Le compte-rendu de la séance du 4 mars 2013 a été lu et approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION du 11/04/2013 - N°07
COMPLEXE COMMERCIO-TOURISTIQUE - COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Monsieur le Maire présente les écritures comptables de l’exercice 2012
Fonctionnement :
Recettes : 9506.21 €
Dépenses : 6087.43 €
Soit un excédent de fonctionnement de +3418.78€
Report 2011 - 856.70 €
Excédent de clôture 2562.08 €
Investissement :
Recettes : 10 962.00 €
Dépenses : 5 198.88 €
Soit un excédent d’investissement de 5763.12 €
Report 2011 - 399 799.02 €
Reste à percevoir : +394 184 €
Soit un excédent de clôture de la section d’investissement de 148.10 €
L’excédent total de clôture est de 2710.18 €.
M. Le Maire cède la présidence à M. Brennetuit, doyen d’âge qui met au vote le CA 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, vote le CA 2012.
Monsieur le Maire remercie ses collègues et reprend la présidence de l’Assemblée.
DÉLIBÉRATION du 11/04/2013 - N°08
COMPLEXE COMMERCIO-TOURISTIQUE - COMPTE DE GESTION 2012 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 11 AVRIL 2013
Monsieur le Maire présente le compte de gestion de M. le Receveur Municipal de Neufchâtel-en-
Bray. Il est conforme en tous points au compte administratif 2012 tant en recettes qu’en
dépenses en fonctionnement comme en investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, vote le compte de gestion 2012
de M. le receveur.
DÉLIBÉRATION du 11/04/2013 - N°09
COMPLEXE COMMERCIO-TOURISTIQUE – AFFECTATION DE RESULTATS
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2012
Considérant
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2012
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT de RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2011 la SF L'EXERCICE 2012 REALISER 2012 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST - 399 799,02 € 5 763,12 € 394 184,00 € 148,10 € 394 184,00 €
FONCT - 856,70 € - € 3 418,78 € 2 562,08 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide à l’unanimité d'affecter le résultat
comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012 2 562,08 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 2 562,08 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
reports en 2013 :
solde déficitaire d'investissement à reprendre en 2013 en dépense du 001 394 035,90 € excédent de fonctionnement à reporter en 2013 en recette du 002 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 11 AVRIL 2013
DÉLIBÉRATION du 11/04/2013 - N°10
VOTE DU BUDGET ANNEXE 2013
DU COMPLEXE COMMERCIO-TOURISTIQUE
M. le Maire fait lecture des propositions du budget 2013.
Il passe en revue tous les articles des deux sections en dépenses et en recettes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, vote le budget annexe 2013,
assujetti à la TVA par délibération N°7 du 4 février 2010, ainsi qu’il suit :
Sections Fonctionnement Investissement
Recettes HT 11 894 € 397 867 €
Dépenses HT 11 894 € 397 867 €
Le budget total est équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 409 761 € HT.
DÉLIBÉRATION du 11/04/2013 - N°11
VOTE DES TAXES COMMUNALES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, décide de fixer les taux des 4
taxes avec un coefficient de variation proportionnelle de 1,000000 soit :
Taxe d’habitation : 14.57 %
Taxe foncier bâti : 10.77 %
Taxe foncier non bâti : 27.62 %
CFE : 16.90 %
Le produit attendu de ces 4 taxes se monte à 114 279 €.
Le montant des compensations et autres produits est de 12 845 €
Comme la réforme nous permet d’avoir un supplément nous devons rembourser au fonds
national de garantie de ressources 33 033 €.
Soit 114 279 € + 12 845 € - 33 033 € = 94 091 € de recettes pour la commune.
DÉLIBÉRATION du 11/04/2013 - N°12
CONSTAT D’HUISSIER RUETTE A CATS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la commission des
travaux un constat d’huissier avait été demandé pour constater l’état de la ruette à cats. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 11 AVRIL 2013
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, unanimes, sollicitent
Maître Anne-Marie Grenet, huissier de justice à Neufchâtel-en-Bray et s’engagent
à régler la dépense qui s’élève à 277.50 €
DÉLIBÉRATION du 11/04/2013 - N°13
TRAVAUX D’EXTENSION DES SANITAIRES DE L’ÉCOLE ET MISE AUX
NORMES POUR LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire
à signer tous les documents relatifs à ce dossier dont l’acte d’engagement
avec Camille Boudin, atelier d’architecture à Neufchâtel-en-Bray.
DÉLIBÉRATION du 11/04/2013 - N°14
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT – Au titre de la DETR pour
« TRAVAUX D’EXTENSION DES SANITAIRES DE L’ÉCOLE ET MISE AUX
NORMES POUR LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire à
demander une subvention aussi élevée que possible auprès de l’Etat au titre de la
DETR pour les travaux d’extension des sanitaires de l’école et la mise aux normes pour
les personnes à mobilité réduite. Le montant des travaux est estimé à 40 000€,
auxquels il faut ajouter les frais de missions d’architecte pour un montant de 3 768€.
DÉLIBÉRATION du 11/04/2013 - N°15
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT pour
« TRAVAUX D’EXTENSION DES SANITAIRES DE L’ÉCOLE ET MISE AUX
NORMES POUR LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire à
demander une subvention aussi élevée que possible auprès du département pour les
travaux d’extension des sanitaires de l’école et la mise aux normes pour les personnes
à mobilité réduite. Le montant des travaux est estimé à 40 000€, auxquels il faut
ajouter les frais de missions d’architecte pour un montant de 3 768€. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 11 AVRIL 2013
DÉLIBÉRATION du 11/04/2013 - N°16
APPEL D’OFFRES POUR TRAVAUX EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire à
lancer un appel d’offres simplifié pour les travaux d’efficacité énergétique de la
mairie-école.
DÉLIBÉRATION du 11/04/2013 - N°17
DON et ENTRETIEN SÉPULTURE FAMILIALE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, accepte le don de 1200 € de
M. Littée Yves en contrepartie de l’entretien de la sépulture familiale (nettoyage et
fleurissement 2 fois par an) pendant 10 ans.
DEMANDE D’ABATTEMENT SPÉCIAL EN FAVEUR DES PERSONNES
HANDICAPÉES
Monsieur le Maire présente la demande d’un administré concernant un abattement
facultatif de 10% de la valeur locative des habitations de la commune pour certains contribuables
conformément à l’article 1411-II-3 bis du Code Général des Impôts.
Le conseil municipal charge M. Le Maire de prendre contact avec les services fiscaux pour
connaître le nombre d’habitants concernés et le montant total des exonérations avant de prendre
une décision
DÉLIBÉRATION du 11/04/2013 - N°18
MAISON D’ENFANTS DES SABLONS
Monsieur le Maire fait un historique des événements qui ont fait suite à l’arrêté de
fermeture provisoire pris par le Département de Seine-Maritime le 14 mars dernier pour des
soupçons de malversations financières du Président de l’association EDEN VIE.
Cet arrêté a pour conséquence le départ des 22 jeunes placés dans cette structure et menace 19
emplois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, soutient le personnel et la
direction dans leurs démarches afin que cette situation se débloque au plus vite et
souhaite vivement la réouverture de ce lieu de vie qui est le poumon économique du
village. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 11 AVRIL 2013
COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS ET SYNDICATS
Monsieur le Maire présente les comptes-rendus de commissions et syndicats qui
n’appellent aucune remarque
- Commission des travaux 9 mars 2013
- CCAS du 15 mars 2013
- SIVOS du 18 février 2013
- Bassin Versant de la Béthune du 14 février 2013
- Syndicat électrique du 22 novembre 2012
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe les élus de certains points :
- Bilan 2012 des interventions des sapeurs pompiers : il est communiqué aux élus
- Logement de la Poste : suite au décès de Mme Vasselin, les clés seront rendues avant le
30 avril. Une visite éventuelle aura lieu lors du prochain conseil municipal
- Centre de loisirs 2013 : faute de candidats 6 mois avant, la convention avec la CAF ne
peut être renouvelée.
- Courrier reçu :
o Carte de remerciements de la famille Amiet suite au décès de Mme Vasselin.
o Courrier du CLIC de remerciements concernant la subvention
- Dates à retenir :
o Vendredi 26 avril à 19h15 : Commission « cadre de vie-environnement »
o Samedi 27 avril : les anciens combattants n’organisant pas de poule aux dominos,
elle est reprise par le Club des Epis d’OR et le Comité des Fêtes
o Lundi 29 avril à 20h30 : conseil municipal
- Autorisation d’interdiction de circuler sur le Pont de Canche à compter du 12 avril
2013 pour une durée de 3 jours
- Renégociation emprunt du complexe commercio-touristique : il est demandé de voir
pour renégocier ce financement compte tenu des taux actuels
- Travaux avenue verte : il est demandé si les travaux avancent, Monsieur le Maire
répond que l’enrobé est en cours de réalisation DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 11 AVRIL 2013
- Fibre optique : les élus s’interrogent sur cette nouvelle technologie ; une gaine a été
prévue dans le cadre des travaux sur l’avenue verte et la Com’Com travaille sur la mise en
place du très haut débit sur le territoire
La séance est levée à 21 h50.
Le Maire, Willy Lamulle Philippe Duval Christine Dieutre
Ginette Vasse Denis Decaux Jean-Pierre Brennetuit
Alain Goubert Maryse Duval Michel Lahaye
Karine Gavelle François Durieu Antonio Navarro
(pouvoir à Maryse Duval)
Bruno Biard Christelle Chopart Michel Dubois