Compte-Rendu - CR du 8 juin 2015

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Compte-Rendu - CR du 8 juin 2015 Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Saint-Saire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 8 juin 2015)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 8 JUIN 2015

L'an deux mil quinze, le huit du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Saire,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 20 heures 30 minutes, sous la

présidence de M. Willy Lamulle, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27/05/2015

Présents : Willy Lamulle, Maryse Duval, Michel Lahaye, Alain Goubert, Antonio Navarro, Denis

Decaux, Christine Dieutre, Bruno Biard, Ginette Vasse, Séverine Ricius, Charles-Henri Ricard,

Etienne Lurois, Fabien Lamulle.

Excusé : François Durieu (qui a donné pouvoir à Ginette Vasse), Philippe Duval (qui a donné

pouvoir à Christine Dieutre)

Secrétaire de séance : Denis Decaux

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de votants : 15

Le compte-rendu de la séance du 10 mars 2015 a été lu et approuvé à l’unanimité.

FINANCES COMMUNALES

Monsieur le Maire informe les élus du montant des dotations de l’état aux collectivités locales

pour l’année 2015 ; pour 2015 la commune percevra 84529 € soit une baisse de 3.17% par rapport

à 2014.

Les élus ont reçu les documents comptables qui ont été présentés lors de la réunion de la

commission affaires générales du 25 mai 2015 où étaient présents : Willy Lamulle – Maryse Duval

– Michel Lahaye – Alain Goubert – Antonio Navarro – Philippe Duval – Christine Dieutre – Ginette

Vasse.

Mr Biard et Mmes Dieutre et Vasse souhaitent avoir les arrêtés de subvention permettant de

justifier les restes à percevoir. Ils seront communiqués lors du prochain conseil municipal. Ils

souhaitent également connaître les dates de versement.

Mme Vasse demande le montant des locations de la salle des loisirs ; un pointage sera

communiqué lors du prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire répond aux demandes et interrogations des élus avant de soumettre au vote

les différents documents.

DÉLIBÉRATION du 08/06/2015 - N°08

COMPLEXE COMMERCIO-TOURISTIQUE - COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur le Maire présente les écritures comptables de l’exercice 2014 qui ont été présentées

lors de la réunion de la commission « affaires générales » et qui se résument ainsi :DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 8 JUIN 2015

Recettes 9 361,49 €

Dépenses 6 378,64 €

Soit un résultat de clôture de l'exercice 2 982,85 €

Report année précédente 2 248,95 €

Résultat de clôture 5 231,80 €

Recettes 95 111,46 €

Dépenses 3 932,37 €

Soit un résultat de clôture de l'exercice 91 179,09 €

Report année précédente 397 216,80 € -

Restes à percevoir 302 105,00 €

Résultat de clôture 3 932,71 € -

Excédent global de clôture 1 299,09 €

Fonctionnement

Investissement

M. Le Maire cède la présidence à M. Decaux, doyen d’âge qui met au vote le CA 2014.

Monsieur le Maire se retire pour le vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 7 voix pour, 5 voix contre (Christine

Dieutre, Ginette Vasse, Bruno Biard, Philippe Duval et François Durieu) et 2

abstentions (Séverine Ricius, Denis Decaux), vote le CA 2014.

DÉLIBÉRATION du 08/06/2015 - N°09

COMPLEXE COMMERCIO-TOURISTIQUE - COMPTE DE GESTION 2014

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour, 5 voix contre (Christine

Dieutre, Ginette Vasse, Bruno Biard, Philippe Duval et François Durieu) et 1

abstention (Séverine Ricius), vote le compte de gestion 2014 de Mme le receveur.

DÉLIBÉRATION du 08/06/2015 - N°10

COMPLEXE COMMERCIO-TOURISTIQUE – AFFECTATION DE RESULTATSDÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 8 JUIN 2015

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour, 5 voix contre (Christine Dieutre,

Ginette Vasse, Bruno Biard) et 1 abstention (Séverine Ricius), vote l’affectation de

résultats comme décrite ci-dessus.

DÉLIBÉRATION du 08/06/2015 - N°11

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

DU COMPLEXE COMMERCIO-TOURISTIQUE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour, 5 voix contre (Christine

Dieutre, Ginette Vasse, Bruno Biard, Philippe Duval et François Durieu ) et 1 abstention

(Séverine Ricius) vote le budget annexe 2015, assujetti à la TVA par délibération N°7 du 4

février 2010, ainsi qu’il suit :

Sections Fonctionnement Investissement

Recettes HT 11 764 € 310 171 €

Dépenses HT 11 764 € 310 171 €

Le budget total est équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 321 935 € HT.DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 8 JUIN 2015

DÉLIBÉRATION du 08/06/2015 - N°12

COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur le Maire présente les écritures comptables de l’exercice 2014 qui ont été présentées

lors de la réunion de la commission « affaires générales » et qui se résument ainsi :

Recettes 385 414,69 €

Dépenses 301 144,07 €

Soit un résultat de clôture 84 270,62 €

Report année précédente 84 268,25 €

Résultat de cloture 168 538,87 €

Recettes 244 480,58 €

Dépenses 297 245,15 €

Soit un résultat de clôture 52 764,57 € -

Report année précédente 578 239,40 € -

Restes à percevoir 483 597,00 €

Résultat de cloture 147 406,97 € -

Excédent global de cloture 21 131,90 €

FCTVA sur travaux éclairage public 17 626,00 €

Excédent 38 757,90 €

Fonctionnement

Investissement

les travaux d’enfouissement de réseaux (33578 €) ont été réglés sans emprunt

ce qui explique la baisse du fonds de roulement

M. Le Maire cède la présidence à M. Decaux, doyen d’âge qui met au vote le CA 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 7 voix pour, 5 voix contre (Christine

Dieutre, Ginette Vasse, Bruno Biard, Philippe Duval et François Durieu) et 2 abstentions

(Denis Decaux, Séverine Ricius), vote le CA 2014.

DÉLIBÉRATION du 08/06/2015 - N°13

COMMUNE - COMPTE DE GESTION 2014

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour, 5 voix contre (Christine

Dieutre, Ginette Vasse, Bruno Biard, Philippe Duval et François Durieu) et 2 abstentions

(Denis Decaux, Séverine Ricius), vote le compte de gestion 2014 de Mme le receveur.DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 8 JUIN 2015

DÉLIBÉRATION du 08/06/2015 - N°14

COMPLEXE COMMERCIO-TOURISTIQUE – AFFECTATION DE RESULTATS

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour, 5 voix contre (Christine Dieutre,

Ginette Vasse, Bruno Biard, Philippe Duval et François Durieu) et 2 abstentions (Denis

Decaux, Séverine Ricius), vote l’affectation de résultats comme décrite ci-dessus

DÉLIBÉRATION du 08/06/2015 - N°15

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

DE LA COMMUNE

M. le Maire fait lecture des propositions du budget 2015 et répond aux différentes

interrogations.

Il passe en revue tous les articles des deux sections en dépenses et en recettes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour, 5 voix contre (Christine

Dieutre, Ginette Vasse, Bruno Biard, Philippe Duval et François Durieu ), vote le budget

2015, ainsi qu’il suit :

Sections Fonctionnement Investissement

Recettes 396 115 € 742 826 €

Dépenses 396 115 € 742 826 €

Le budget total est équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 1 138 941 €.

DÉLIBÉRATION du 08/06/2015 - N°16

Taxe d’Aménagement sur le territoire de la commune de Saint-Saire

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le conseil municipal unanime décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal,

la taxe d’aménagement au taux de 2% sans aucune exonération.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans.

Toutefois le taux et les exonérations éventuelles pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au

plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

DÉLIBÉRATION du 08/06/2015 - N°17

APPEL A PROJET 2015

AVENUE VERTE LONDON PARIS

Sur proposition de la commission « qualité de la vie », le conseil municipal est amené à

délibérer pour déposer une subvention auprès du Département de la Seine-MaritimeDÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 8 JUIN 2015

dans le cadre de cet appel à projet pour l’aménagement d’une aire de repos avec des

jeux pour les enfants et des équipements vélos Place de la Source.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal unanimes, acceptent la

proposition ci-dessus

DÉLIBÉRATION du 08/06/2015 - N°18

SIGNATURE DU DEVIS AVEC SAMUEL CRAQUELIN, ARCHITECTE PAYSAGISTE

POUR LA RAMPE HANDICAPÉE ET’ACCÈS À LA MAIRIE

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal unanimes acceptent le devis

pour l’aménagement d’une rampe handicapée et accès à la mairie (étude et suivi des

travaux) pour un montant de 5312.50 € HT et autorisent M. le Maire à signer ce

document.

DÉLIBÉRATION du 08/06/2015 - N°19

SIGNATURE DU DEVIS AVEC SAMUEL CRAQUELIN, ARCHITECTE PAYSAGISTE

POUR L’AMÉNAGEMENT PLACE DE LA MAIRIE

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal par 10 voix pour et 5 voix

contre (Christine Dieutre, Ginette Vasse, Bruno Biard, Philippe Duval et François

Durieu) acceptent le devis pour l’aménagement de la Place de la Mairie pour un

montant de 2750 € HT (étude et suivi des travaux) et autorisent M. le Maire à signer

ce document.

TRAVAUX DIVERS

- Rue du moulin

o Pascal LAMULLE : 857 €

o PRC : 367.43 €

Il est demandé de refaire des devis en précisant « Poids lourd »

- Chemin des aulnes

o Pascal LAMULLE : 1302 €

o PRC : 1112.05 €

L’entreprise PRC est retenue

- Marches des acacias

o Pascal LAMULLE : 511 €

o PRC : 971.75 €

Il est demandé de faire préciser à l’entreprise Lamulle si la repose des pavés décollés est

comprise dans son devis

- Route de la Sablière (dans le but de se faire rembourser par

ERDF)

o PRC : 559.19 €

L’entreprise PRC est retenue

- But du stade

Il est demandé deux devis ; les élus seront consultés par mail pour que les travaux soient faits

pour l’été.DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 8 JUIN 2015

COMPTE-RENDU DE COMMISSIONS ET SYNDICATS

Les élus ont pris connaissance des comptes rendus de commissions et syndicats transmis par

mail ; aucune remarque n’est apportée.

- Communauté de communes en date du 09/04/2015

- SIVOS de la Béthune en date du 08/02/2015

- Bassin versant de la Béthune en date du 16/04/2015

- PETR du Pays de Bray en date du 12/03/2015

- Qualité de la vie en date du 24 mars 2015

- Affaires générales du 29 mai 2015

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- SIVOS de la Béthune

Monsieur le Maire informe les élus que les frais de fonctionnement

des écoles sont globalisés et que le SIVOS reverse une partie aux

communes.

Le SIVOS prend désormais en charge le transport scolaire dit de St-

Saire en contrepartie de la mise à disposition de la salle des loisirs

pour les spectacles.

Maryse DUVAL, adjointe en charge des affaires scolaires, a présenté

l’organisation de la réforme des rythmes scolaires.

Mme Vasse a demandé si la commune de Graval avait payé sa

participation au SIVOS de la Béthune ; les membres du SIVOS

répondent que cela a été fait.

- Constat de retournement de prairie

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre du bassin Versant de la

Béthune concernant les retournements de prairie qui sont soumis à

réglementation. Alain Goubert, membre du bureau du bassin Versant,

donne quelques informations complémentaires à ce sujet. Un courrier

sera envoyé aux cultivateurs.

- Dates à retenir

o Fête du terroir du Pays Neufchâtelois : samedi 4 juillet de 14h30 à

18h

o Elections régionales : 6 et 13 décembre 2015

o Fête nationale : retraite aux flambeaux et feu d’artifice le 13/07 à

Nesle-Hodeng

- Courriers reçus :

o Lettres de remerciement suite au décès de M. Gabriel Loisel, Mme

Lurois (maman d’Etienne)

- Questions diverses :

o Monsieur le Maire informe les élus de quelques dégradations survenus

au stade et au WC cour de l’école

o Mme Vasse signale de l’usure au pont du Mesnil-Sigaux. L’ATESAT

sera consulté.DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 8 JUIN 2015

o Mme Dieutre demande qui a fait le fauchage des accotements ;

Monsieur le Maire répond que c’est l’entreprise Lamulle au même prix

que 2014.

o Madame Dieutre demande des informations sur la facture de 3537.20

€ concernant St-Saire Loisirs. Une copie de la facture Périer Voyages

sera transmise lorsque l’association se réunira après avoir eu des

réponses écrites de la Sous-Préfecture sur les questions posées.

o Monsieur Lurois suggère d’ajouter des équipements vélos dans le

cadre de l’appel à projets de l’avenue verte.

La séance est levée à 22 heures 15 minutes

Le Maire, Willy Lamulle Maryse Duval Michel Lahaye

Alain Goubert Antonio Navarro François Durieu (qui a donné pouvoir à Ginette Vasse)

Denis Decaux Philippe Duval

(qui a donné pouvoir à Christine

Duval)

Christine Dieutre

Bruno Biard Ginette Vasse Séverine Ricius

Charles-Henri Ricard Etienne Lurois Fabien Lamulle