Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2024 09 119 5 2
Déliberation - del2024 01 005 5 2
Déliberation - del2025 02 010 6 2
Déliberation - del2024 02 008 3 2
Déliberation - del2024 02 014 9 2
Convocation - del2024 02 007 2
Déliberation - del2023 02 010
Déliberation - del2024 10 131 2
Déliberation - del2024 01 002 2
Déliberation - del2024 04 047 5
Déliberation - del2024 02 010 5 2
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 02 010 5 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
République Française :
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL Acte rendu exécutoi
ô En sous Préfecture DE
RRE e26.ot.è4 Nombre conseillers door
Et publication U notification En exercice : 27
ae GO LU Présents : 16
Mair Votants : 21
N°DEL 2024 02_010 5
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux février,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 15 février 2024
Objet : MARCHES PUBLICS
Avenant n° 1 du marché 2021*05 - Maîtrise d'œuvre pour la création du jardin du
train des pignes
Présents :
Bernard JOBERT Gabrielle DALMAS
René CARANDANTE Marie-Paule MAUDUIT
Catherine HURAUT Jacques BUTTARD Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Jean-Michel VIGNAT Laurence GIORGINI Linda TRIBET Matthieu TAROT
Robert DALMASSO Bernard BRUNEL Michèle CAPDEVIELLE Catherine BRÜNETTO
Pouvoirs :
Stéphanie MECHIN donne procuration à Matthieu TAROT
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT
Chloé DE BROUWER donne procuration à Bernard JOBERT
Julie HIVERT donne procuration à Linda TRIBET
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Pierre MONETON
Chantal MALFAIT
Adama LACLAVERIE
Michaël REBOTIER
Roger OLIVIER
Secrétaire de séance :
Linda TRIBET
C) j ï REÇU EN PREFECTURE 1 Conseil Municipal du 22 février 2024
N° DEL 2024 02 0105 le 26/02/2824 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Le concours de maîtrise d'œuvre qui a été organisé en vue de l'attribution du
marché de
maîtrise d'œuvre pour la création du jardin du train des pignes, qui consiste
en la
réalisation d'un parc paysager avec circulation piétonne, jardin d'enfants et gestion
multimodale des déplacements, sous lequel sera aménagé un espace
pour le
stationnement de véhicules et de deux roues, situé au 233 rue Louis Martin
à La Croix
Valmer.
Par délibération n° DEL 2021_04_60_5 du 29 avril 2021, le conseil municipal a approuvé la
proposition du choix du groupement de l'atelier d'architecture « Maryline CHEVALIER n.
Par notification de l'acte d'engagement en date du 27 juillet 2021, le contrat
de maîtrise
d'œuvre correspondant a été attribué pour un montant de travaux de 3 000
000.00 € HT
{trois millions d'euros hors taxes).
Par délibération n° DEL 2021_08_102_2 en date du 14 octobre 2021, le conseil
municipal a
approuvé le nouvel acte d'engagement.
Par notification de l'acte d'engagement en date du 9 novembre 2021,
le forfait
provisoire pour la réalisation de la mission de base du maître d'œuvre
s'élevant à
300 000,00 € HT soit 360 000,00 € TTC, et les autres missions de maîtrise d'œuvre
ainsi que
les missions complémentaires s'élevant à 58 500,00 € HT soit 70 200,00 €
TTC, comme
stipulé à l'article 5.2 de l'acte d'engagement.
La répartition en pourcentage par cotraitant avait été réalisée suivant les montants des
missions estimées de chacun des membres de l'équipe.
Par délibération n° DEL 2022 10-135 6 du 15 décembre 2022, le conseil
municipal
approuve le montant des travaux à l'issue du rendu du rapport d'analyse des
offres sur la
base des études menées par la maîtrise d'œuvre, et le coût des travaux s'élève
in fine à
5 941 779,45 EHT (cinq millions neuf cent quarante et un mille sept cent soixante-dix-neuf euros et quarante-cinq centimes hors taxes).
Ce surcoût correspond à la conjoncture exceptionnelle des prix survenue suite à la
flambée des cours du pétrole et des métaux liée à la guerre en Ukraine
ainsi qu'aux
problèmes d'approvisionnement en matériaux dus à la crise sanitaire mondiale.
Ainsi, et conformément aux dispositions du cahier des clauses
administratives
particulières, article 7.3 « Modifications prévues dans le cadre de clauses de réexamen »,
et l'article 8.1.2 « Fixation du coût prévisionnel des travaux et du forfait
définitif de
rémunération - clause de réexamen » ; le montant définitif de la rémunération du
maître
d'œuvre entraîne une plus-value de 294 177,95 € HT sur la mission de base, et 57 364,70 €
HT sur les missions complémentaires.
Pour la totalité de la mission base et les missions complémentaires, le montant
total HT en
plus-value est de : 351 542.64 EHT, soit 421 851,17 €TTC.
Le nouveau montant du forfait d'honoraires de maîtrise d'œuvre {mission de base et
missions complémentaires] s'élève donc à 710 042,64 E HT, soit 852 051,17
€TTC.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'adopter la délibération suivante
Vu le Code Général des Collectivités l'erritoriales et notamment l'article L'2122-22 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de
la commande publique :
Conseil Municipa du 22 février 2024
L REÇU EN PREFECTURE Ù
N° DEL 2024_02 010.5 t
82/2824 Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023_08_112_4 en date du 16 novembre 2023 portant délégation de pouvoir au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, alinéa 4:
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2021_04_60_5 en date du 29 avril
2021 portant sur le choix du groupement
de l'Atelier d'Architecture « Maryline CHEVALIER » en
tant que Maître d'œuvre :
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2021_08_102 2 en date du 14 octobre
2021, portant approbation du nouvel acte d'engagement.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2022101356 du 15 décembre 2022 portant modification n° 3 de l'autorisation
de programme et crédits de paiement pour
l'opération “jardin du train des pignes" ;
Vu le projet d'avenant n° ] ci-joint ;
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 9 janvier 2024 ;
Considérant que le coût des travaux a augmenté ;
Considérant que le forfait de rémunération définitif du maître d'œuvre doit être revu en fonction du coût des travaux :
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché
2021*05 de maîtrise d'œuvre pour la création du jardin du train des pignes.
ILest proposé au Conseil Municipal
- D'autoriser Monsieur le maire à signer l'avenant n° 1 au marché 2021*05
de maîtrise d'œuvre pour la création
du jardin du train des pignes :
- D'autoriser Monsieur le maire à prendre toute disposition, à signer tout acte
ou tout document tendant à rendre
effective cette décision.
Le Conseil Municipal oufï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à la majorité avec 16 voix pour, 3 voix contre {Marie-Françoise CASADEI, Bernard BRUNEL, Catherine BRUNETTO) et 2 abstentions {Stéphanie MECHIN, Matthieu TAROT)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans
un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours ciloyens » accessible par le site internet wwWw.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
20. Le Maire,
certifie que le présent document,
; _aété affiché en airie le,
eee _2-6 FEV. 2024
ke Maire —"— |
Le Maire,
Bel rd JOBER EN
REÇU EN PRÉFÉCTURE
le 26/02/2824
Conseil Municipal du 22 février 2024
N° DEL 2024 02 010 5 AERs
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
AVENANT 1 AU MARCHÉ 2021*05 DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA
CRÉATION DU JARDIN DU TRAIN DES PIGNES
Le concours de maîtrise d'œuvre pour la création du jardin des pignes, qui consiste en la
réalisation d'un parc paysager avec circulation piétonne, jardin d'enfants et gestion
multimodale des déplacements, sous lequel sera aménagé un espace pour le stationnement de véhicules et de deux roues, situé “Esplanade de la gare, 233 rue Louis Martin à La Croix Valmer” a été attribué le 27 juillet 2021 au groupement :
-_ Atelier d'Architecture Maryline CHEVALIER (mandataire),
- SAS R2M Economie {cotraitant 1},
- ADRET BET tous fluides SSI (cotraitant 2),
- SARL ESTER Etude des structures (cotraitant 3),
= SARL TOPO GRAFIK Paysagistes (cotraitant 4).
Le montant de travaux s'élevait alors à 3 000 000 € HT, avec un forfait provisoire de
rémunération de base du maître d'œuvre s'élevant à 300 000 EHT soit 360 000 €TTC comme stipulé l'article 5.2 de l'acte d'engagement {hors missions complémentaires retenues lors de
la notification du marché pour un montant de 58 500 € HT).
Lors de sa séance du 15 décembre 2022, le conseil municipal approuve le nouveau montant des travaux à l'issue du rendu du rapport d'analyse des offres sur la base des études menées
par la mañirise d'œuvre, et le coût des travaux s'élève in fine à 5 941 779,45 € HT.
Ce surcoût correspond à la conjoncture exceptionnelle des prix survenue suite à la flambée
des cours du pétrole et des métaux liée à la guerre en Ukraine ainsi qu'aux problèmes d'approvisionnement en matériaux dus à la crise sanitaire mondiale.
Ainsi, et conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP), article 7.3, « Modifications prévues dans le cadre de clauses de réexamen », et l'article 8.1.2 « Fixation du coût prévisionnel des travaux et du forfait définitif de rémunération
— clause de réexamen », le montant définitif de la rémunération du maître d'œuvre entraîne une plus-value de 294 177,95€ HT sur la mission de base et 57 364,70 € HT sur les missions
complémentaires. Donc, le montant en plus-value pour la totalité de la mission base + missions
complémentaires s'élève à : 351 542,64 € HT, soit 421 851,17 €TTC.
Ce qui porte le nouveau montant du forfait d'honoraires de maîtrise d'œuvre {mission de base + missions complémentaires) à 710 042,64 € HT soit 852 051,17 €TTC.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/82/2824
pplication agrée E-kex
49_DE-089-2153