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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Frévent.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20230922 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
PÉ
FRET NT 4)
MA VILLE *e
LISTE DES DELIBERATIONS
Objet de la délibération Résultat du vote
Approbation du compte-rendu du conseil municipal en | A la majorité ( 18 voix
date du 12 Juillet 2023 POUR et 6 CONTRE)
- Présentation des dernières décisions du Maire A l’unanimité
prises en vertu des délégations données par le
Conseil Municipal
- Délibération portant sur la cession d'un terrain A l’unanimité
communal au profit de Pas-de-Calais Habitat
- Signature d'une convention d'entretien dans le A l’unanimité
cadre de l'aménagement d'une écluse sur le RD54
-__ Signature d’une convention avec la fondation « 30 A l‘unanimité
millions d'amis » pour la réalisation de campagnes
de capture et de stérilisation des chats errants -
Participation financière de la commune en
partenariat avec « 30 millions d'amis »
- Délibération d'intention favorable du Conseil A l'unanimité
Municipal à un projet d'ombrières agrivoltaïques
- Budget Commune - Exercice 2023 — Décision A l'unanimité
modificative n°2
- Passage au référentiel budgétaire et comptable A l’unanimité
M57 au 1° Janvier
- Délibération portant sur le régime des A l’unanimité
amortissements des immobilisations induit par
l'adoption de l'instruction comptable M57 au 1°
Janvier 2024
- Délibération portant sur l'adhésion au contrat A l’unanimité
groupe d'assurance statutaire du centre de gestion de
la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais = Délibération portant sur le déficit de caisse de la A l’unanimité
régie d'Avance du restaurant scolaire Municipal
Affiché le 22 Septembre 2023
Le Maire,