Procès Verbal - PV DU 23.02.2024 1

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Procès Verbal - PV DU 23.02.2024 1 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Frévent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 23.02.2024 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Page 1 sur 22

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 23 Février 2024 à 19h00

PROCÈS-VERBALPage 2 sur 22

ORDRE DU JOUR

+ Informations données par Monsieur le Maire

+ Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 12 Décembre 2023

+ Présentation des dernières décisions du Maire prises en vertu des délégations

données par le Conseil Municipal

Administration Générale

- Motion contre la fermeture d’une classe au sein du groupe scolaire Saint-Exupéry pour la rentrée scolaire 2024/2025

- Création des commissions municipales

- _ Composition des commissions municipales

- Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

- Délibération portant sur la désaffectation des parcelles AI 70 -71- 72 -158 -149 et une partie de la AI 68 — Déclassement de ces parcelles

- Délibération de principe — Vente Terrain Rue de Charité

- Délibération portant modification de la délibération n°2023-43 en date du 22 Septembre 2023 — Cession d'un terrain communal à Pas-de-Calais Habitat

- Délibération portant modification de la délibération n°2023-61 — Vente de Terrain à Eiffage - Délibération portant sur l'étude de la restauration de la continuité écologique du Moulin Musée WINTENBERGER

- Délibération pour définir les modalités de la concertation locale de la zone d'accélération des énergies renouvelables

- Délibération relative à la sécurisation des établissements scolaires — Demande de subvention au titre du FIPDPage 3 sur 22

(oLPMrIUP er:

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 23 Février 2024 à 19h00

Présidence de Johann DELARCHE Secrétaire de séance : Me Brigitte EVRARD

Date de convocation : 15 février 2024

Date d'affichage : 15 février 2024

Étaient présents-tes :

Johann DELARCHE, Christine LEGUILLETTE, Tony RAMON, Christine CHABE, Jacky LEBOUGRE,

Patrick DELEU, Brigitte EVRARD, Gaëlle LAGACHE, Martine KIWIOR, Bryan LEROY, Daniel

DUBOURDIEU, Nicole LAGACHE, Valérie LEBOUGRE, Adrien LEFEBVRE, Katia LEFEBVRE, Claude

ROUGEGREZ, Simone VENIER, Franck MAAS, Mélanie DEMAZURE, Gérald RAMPON, Ludovic

DUVAL, Stéphanie HEMERY Christian DESPLANQUE, Ginette BEUGNET

Étaient absent(e)s excusés-ées / Pouvoirs :

ME Solweig OBIN a donné pouvoir à M. Johann DELARCHE

M. Jean-François THERET a donné pouvoir à M. Tony RAMON

Était absent : M. Éric AUGUETPage 4 sur 22

1 - INFORMATION DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire fait part de l'information suivante

Information n°1 :

Au niveau des manifestations :

-Le nettoyage hauts de France propres aura lieu le 16 mars à 10h, rendez-vous devant la mairie.

-Les attractions foraines se dérouleront du 23 au 25 mars

-La matinée découverte pêche aura lieu le 30 mars rue du marais de 08h30 à 12h30

-La chasse aux œufs aura lieu le 31 mars à 10h dans le jardin public

Information n°2 :

La salle des sports intercommunale sera livrée ses portes le 02 Avril prochain.

Les établissements scolaires et les associations pourront l’occuper à compter de septembre

prochain.

Information n°3 :

Mme WIGNOBLE Sabine, responsable du service finances, a fait valoir ses droits à la retraite ce

mardi 20 février. Elle a travaillé pendant 18 ans au sein de la mairie.

Nous lui souhaitons une très bonne retraite.

IL - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023

M. Franck MAAS expose que ces propos ont été déformés dans le procès-verbal suite à

l'intervention concernant les dépenses importantes en 2018.

Il souhaite que celui-ci soit modifié.

Le procès-verbal du 12 décembre 2024 est adopté à la majorité (20 POUR, O0 CONTRE et 06

Absentions)Page 5 sur 22

Ill - DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS

PARTIE ADMINISTRATION GÉNÉRALE —

Décision n° 1 / CONTRAT D'ABONNEMENT AVEC LA SOCIETE SVP

Un contrat d'abonnement a été signée avec la société SVP pour une durée de 1 an à compter

du 1% Janvier 2024. Il est nécessaire de faire appel à l’expertise et à la compétence de

professionnels en matière juridique et d’aide à la décision. Ce montant s'élève à 555.39€ HT

par mois.

Décision n° 2 / CONVENTION DE COOPERATION POUR LA COLLECTE ET LA

VALORISATION DES DAE (PAPIER) ENTRE ATRE ET LA MAIRIE DE FREVENT

Une convention a été signée entre Atre et la Commune pour le ramassage de papiers de la

Mairie. La collecte se fera sur rendez-vous téléphonique. Le tarif par passage est de 75€.

La convention est établie pour une durée de 1 an à compter du 1°! Janvier 2024.

Monsieur Christian DESPLANQUE demande à quelle fréquence aura lieu les ramassages

concernant le papier.

Monsieur le Maire répond que ces ramassages auront lieu à la demande. ATRE a fourni un

bac et dès qu'il est rempli, la commune les appelle pour qu'il puisse intervenir. Ce ramassage

aura lieu au moins une fois par trimestre.

Décision n° 3 / « MILL FEST » SAMEDI 27 AVRIL 2024

Dans le cadre du festival « Mill Fest » organisé par la ville de FREVENT le Samedi 27 Avril de

10h à 18h00, le Moulin Musée WINTENBERGER organise une exposition temporaire de

peintures et accueille des artisans/ exposants au sein du Musée WINTENBERGER.

La commune offrira la gratuité des emplacements aux artisans/ exposants et offrira

également les entrées au Moulin Musée WINTENBERGER.

Décision n° 4 / TONTES PELOUSES DE LA VILLE DE FREVENT

Depuis quelques années, la commune sollicite l'Association AILES située à Auxi-le-Château

pour tondre les pelouses sur l’ensemble de la commune de FREVENT hormis les grandes

surfaces.Page 6 sur 22

Pour 2024, l'entretien du jardin public est prévu du 15 mars au 15 décembre 2024 pour un

tarif de 329€ par intervention.

Les tontes des pelouses à raison de 2 jours toutes les 2 semaines au tarif de 649€ par intervention.

Décision n° 5 / CONVENTION DE COOPERATION POUR LA COLLECTE ET LA

VALORISATION DES DAE (CARTONS PROPRES NON SOUILLÉS) ENTRE ATRE ET LA MAIRIE DE FREVENT

Une convention a été établie entre Atre et la Commune pour le ramassage des cartons

propres des commerçants de FREVENT.

A compter du 1° Janvier, 30 commerces fréventins bénéficieront d’une collecte des cartons

propres qui a lieu tous les vendredis.

La convention est établie pour une durée d’1 an à compter du 01 Janvier 2024. Le montant

s'élève à 650€ par mois.

Monsieur Christian DESPLANQUE demande quelles sont les difficultés rencontrées

concernant le ramassage des cartons aux commerçants.

Monsieur le Maire explique qu'auparavant c'était le service technique qui ramassait les

cartons. Cette mission était faite par 2 agents et les cartons devaient être amenés à la

déchèterie de Saint-Pol, cela est un coût pour la commune.

Cette prestation est offerte par la commune aux commerçants de FREVENT.

Monsieur Jacky LEBOUGRE expose que la commune a rencontré des problèmes techniques

avec la déchèterie de Saint-Pol à cause des cartons humides. Les agents des services

techniques ont été renvoyés plusieurs fois.

Monsieur le Maire informe que les commerçants sortaient leurs cartons la veille et dès qu'il

pleuvait, les cartons n'étaient plus acceptés en déchèterie. ils ne sont plus valorisables.

Décision n° 6 / REPAS DES AINÉS

Le repas des ainés aura lieu le dimanche 14 avril à la salle le Casino.

Cele repas sera offert aux Fréventins de 65 ans et plus.

Une participation sera demandée aux accompagnants invités et aux conjoints de moins de 65

ans qui prennent le repas sur place d'un montant de 25€.

Le prix du repas sera réclamé sous la forme d’un titre de recette.

L'animation sera assurée par l'orchestre « Nostalgie » représenté par M. LOBEL Stéphane

situé à SOUASTRE pour un montant de 450€.

La commune prendra en charge les frais de SACEM.Page 7 sur 22

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

MOTION CONTRE LA FERMETURE D’UNE CLASSE AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE SAINT-EXUPÉRY POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2024/2025

Monsieur l’Inspecteur d'Académie, nous a adressé un courrier le 23 janvier dernier en nous

informant d’une fermeture d’une classe élémentaire au groupe scolaire Saint-Exupéry.

Le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité

- D'ADOPTER la motion contre la fermeture d’une classe au sein du groupe scolaire

SAINT-EXUPERY pour la rentrée scolaire 2024/2025.

L’inspection Académique envisage la fermeture d’une classe lors de la prochaine rentrée scolaire

2024/2025.

Cette dernière porte atteinte aux conditions d’études de nos enfants, à leur réussite, aux

conditions de travail et l'implication des enseignants...

L'école est une institution républicaine où les enfants les plus fragiles doivent être accompagnés

et écoutés.

Fermer une classe est un désengagement de l’Etat auprès des familles et de leurs enfants.

FREVENT est une commune qui s’est engagée dans sa redynamisation depuis 2019 en bénéficiant

du programme « Redynamisation des Centres-bourgs des Hauts de France » confirmée en 2021,

par l'obtention du label de Petites Villes de Demain.

Les politiques publiques portées par la commune font de la lutte contre la pauvreté, pour

l'éducation des enfants, pour la renaturation de son centre-ville et pour la rénovation de son

groupe scolaire.

Par ailleurs, la fréquentation des élèves au sein du groupe scolaire est stable et au regard de

notre situation sociale de la commune, notre établissement est classé en zone REP (Réseau

d'Enseignement Prioritaire)

Actuellement, plusieurs enfants ont besoin d’un suivi particulier, d’une attention plus

conséquente. La fermeture d’une classe va impacter la qualité d'accueil de nos élèves.

Une fois de plus, la ruralité est prise pour cible !

Pour faire face à cette perspective, le Conseil Municipal de FREVENT s'oppose fermement à cette

décision de fermeture d’une classe pour la rentrée scolaire 2024/2025.Page 8 sur 22

Monsieur Franck MAAS informe qu'il votera « POUR » cette motion car ceci est un échec pour la

commune. {| demande si l'inspection académique a -t-elle donné des explications concernant cette

fermeture de classe ?

Monsieur le Maire répond que c’est une proposition, aujourd'hui cette décision n’est pas

définitive. 1! informe que dans ce courrier de l'inspection Académique, il est bien mentionné que

c'est une proposition de fermeture de classe.

Si une classe était supprimée, l'école partirait sur un chiffre moyen de 22 élèves par classe.

Aujourd’hui, ce sujet sera difficile à défendre suie aux effectifs qui baissent.

Monsieur Franck MAAS demande si une rencontre a été faite suite à cette proposition de fermeture de classe.

Monsieur le Maire répond qu'il a rencontré l’inspectrice en début d'année. Il envisage de revoir le

rectorat en juin en lui faisant part des chiffres d'inscription pour la rentrée prochaine.

Madame Ginette BEUGNET fait part qu’en 2016, un commissariat général de l'égalité des

territoires avait réalisé une prospective à l'horizon 2030 sur la mobilité des français et à l’époque

il y avait 10 millions de Français qui souhaitaient vivre à la campagne en 2030.

Actuellement, le commissariat général de l'égalité des territoires n’existe plus, donc il n’y a plus

de prospectives. Il n’y a pas d'anticipation ni de vision.

Elle évoque qu'il manque une vision depuis des années.

Monsieur le Maire soulève que depuis le covid, une baisse démographique est présente.

Il informe qu'actuellement nous avons 320 élèves scolarisés dans notre école. La cantine sert plus

de 150 repas par jour.

Monsieur Franck MAAS souhaite que la commune associe les parents d'élèves dans cette affaire.

1! soulève que leur rôle est très important.

Monsieur Franck MAAS prend la parole en précisant que ce qu'il allait dire ne figurer pas dans les

questions diverses et qu'il n’attend pas de réponse. {| émet un point de vigilance sur la réputation

de l’école car il craint que si les effectifs baissent au sein du groupe scolaire, ceci pourrait être dû

notamment à l'attitude d’un agent travaillant à l’école. Pour lui, cet agent n’aurait pas la posture

pour travailler auprès des enfants ce qui, après en avoir échangé avec certains parents d'élèves

pourrait, entrainer le retrait de leurs enfants du groupe scolaire. Il reconnaït que ce n’est ni le lieu,

ni le moment de faire le procès de cet agent.

Monsieur le Maire soulève que les agents travaillant aux écoles sont très professionnels. Il

rappelle que ce ne sont pas des sujets que l’on traite dans les conseils municipaux. Il révèle que la

commune est très vigilante sur le professionnalisme de ses agents.

Nombre de membres en exercice: 27 Vote :

Présents-tes : 24 - Pour : 26

-Votants-tes : 26 - Contre : 0

Pouvoirs : 02 - Abstention: 0Page 9 sur 22

CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Selon l'article L2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l'initiative d’un de ses

membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent

leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qi les

composent.

Sous la présidence du maire ou de son représentant

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Décide

° de créer 3 commissions municipales

- Finances (5 membres)

- Subventions (5 membres)

- Conseil Municipal des Jeunes { 4 membres)

e de fixer le nombre de membres sachant que Monsieur le Maire est

Président de droit de toutes les commissions (le nombre de membres indiqué

exclut le maire).

Nombre de membres en exercice: 27 Vote :

Présents-tes : 24 - Pour : 26

Votants-tes : 26 -Contre :

0

Pouvoirs : 02 - Abstention : 0

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des

commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article 12121-21

du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin

secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1- FINANCES (5 membres

MP Christine LEGUILLETTE

M. Tony RAMON

MM Solweig OBIN

M. Franck MAAS

ME Ginette BEUGNETPage 10 sur 22

2- SUBVENTIONS {5 membres]

Me Christine LEGUILLETTE

M. Jacky LEBOUGRE

Me Solweig OBIN

M. Christian DESPLANQUE

ME Ginette BEUGNET

3- CONSEIL MUNICIPAL JEUNES (4 membres)

M. Tony RAMON

Me Christine CHABÉ

M. Jacky LEBOUGRE

Me Mélanie DEMAZURE

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL

MUNICIPAL

Par délibération en date 20 novembre 2020, le conseil municipal a adopté son règlement

intérieur, conformément aux dispositions de l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui rend obligatoire son établissement dans les communes de 1000 habitants et plus.

Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement de l'assemblée délibérante et

doit respecter les dispositions législatives et réglementaires.

L'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont apporté

d'importantes modifications aux règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Ainsi, parmi les dispositions introduites par ces deux textes, et vu le changement de Maire, certaines nécessitent la modification du règlement intérieur du conseil municipal, avec :

- La clarification du contenu et des modalités de tenue et de conservation du procès- verbal des séances de l'assemblée délibérante ;

- La suppression du compte-rendu des séances du conseil municipal et son

remplacement par l'affichage et la publication d'une liste des délibérations

examinées en séance

-__ L’ajout de la liste des commissions permanentes

-__ Insertion de l’organisation politique du conseilPage 11 sur 22

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant

réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

VU l'élection du Maire en date du 28 Octobre 2023,

VU les délibérations en date du 20 novembre 2020 et du 26 mars 2021 portant l'adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le règlement intérieur du Conseil Municipal afin de prendre en considération les évolutions législatives et réglementaires découlant de l'ordonnance et du décret susvisés.

CONSIDÉRANT le projet de règlement intérieur présenté,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DECIDE à l'unanimité

-__ D'adopter le nouveau règlement intérieur du conseil municipal, tel qu'annexé à la présente délibération.

Monsieur Franck MAAS relève qu'il n'y aura plus de compte-rendu municipal. Monsieur le Maire répond que le compte-rendu est remplacé par un procès-verbal.

Nombre de membres en exercice: 27 Vote :

Présents-tes : 24 - Pour: 26

Votants-tes : 26 - Contre : 0

Pouvoirs : 02 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA DÉSAFFECTATION DES

PARCELLES AI 70- AI 74- AI72 -AI 158 — AI 149 ET UNE PARTIE DE LA AI 68 — DÉCLASSEMENT DES PARCELLES AI 70 -AI 71- AI 72 — AI 158 — AI 149 ET UNE PARTIE DE LA AI 68

VU:

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-

29,Page 12 sur 22

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants,

Considérant que la ville de Frévent est propriétaire de six parcelles de terrain cadastrées Al 70 — 71 -72 —- 158 — 149 et une partie de la AI 68 d'une superficie respective de 2159 m° situées au 42 Rue Georges Clemenceau

Considérant qu'à l'occasion d'un projet de réalisation d'un ensemble immobilier

situé sur ces parcelles AI 70 -71 -72 -158-149 et une partie de AI 68 porté par Habitat Haut-de-France , celle-ci propose à la ville de Frévent d'en faire l'acquisition.

Considérant que ces parcelles ne sont plus affectées à l'usage direct du public ni à un service public il y a lieu de prononcer, préalablement à la vente, leur désaffectation.

Considérant que les parcelles cadastrées AI 70- 71 -72 -158 -149 et une partie de

la AI 68 relèvent du domaine public il y a lieu de constater, préalablement à la vente, à leur déclassement du domaine public pour être intégrées au domaine privé communal.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité

- De constater la désaffectation des parcelles AI 70- AI 71- AI 72-AI 158 — AI 149 et une partie de la parcelle AI 68 situées à Frévent.

-__ De prononcer le déclassement du domaine public communal des parcelles situées au 42 Rue Georges Clemenceau, cadastrées respectivement Al 70- AI 71- AI 72- A1 158 — AI 149 et une partie de la parcelle A! 68

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette délibération et d'effectuer l'ensemble des démarches nécessaires.

Monsieur Ludovic DUVAL demande quel type de logement sera-t-il prévu ? Monsieur le Maire répond que ce sont les mêmes logements qui étaient pour les gendarmes. Ces logements seront achetés par Habitat Hauts-de-France. Ils feront partis du parc HLM. Ces logements seront mis à la disposition des Fréventins.

Monsieur Christian DESPLANQUE demande si la commune va récupérer les sommes investies concernant la rénovation de ces logements ?

Monsieur le Maire expose que la vente Sera de 450 000€. Habitat Hauts de France ne souhaite pas acheter les bureaux administratifs de la gendarmerie.

Nombre de membres en exercice: 27 Vote :

- Présents-tes : 24 - Pour : 26

- Votants-tes : 26 - Contre : 0

- Pouvoirs : 02 - Abstention : 0Page 13 sur 22

DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE - VENTE TERRAIN RUE DE CHARITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDÉRANT que la Commune est propriétaire des terrains cadastrés section AC541 et AC525 d'une superficie de 668m?,

CONSIDÉRANT que ce terrain n’a pas reçu d'affectation particulière et peut être vendu,

VU l'estimation des Domaines du 01° Décembre 2023,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à Punanimité

-__ De donner son accord pour la vente des terrains

- De fixer le prix de vente à 21 500€

-_ D'Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la rédaction de l'acte qui sera passé en l'office notariat de Maître DERAMECOURT

- Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.

Monsieur Christian DESPLANQUE souhaite savoir s’il y a déjà un acquéreur pour acheter ce terrain.

Monsieur le Maire répond que des personnes sont venus se renseigner en mairie soit pour construire des garages ou une habitation. Pour le moment, il n’y a pas de vente de prévue.

Monsieur Christian DESPLANQUE demande si ce terrain ne pourrait pas être une opportunité pour l'école comme une entrée.

Monsieur le Maire soulève que l'entrée dans la rue de charité n'est pas adaptée.

- _ Nombre de membres en exercice: 27 Vote :

- _- Présents-tes : 24 - Pour : 26

- _-Votants-tes : 26 - Contre : 0

- _- Pouvoirs : 02 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2023-43 EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2023 - CESSION D'UN

TERRAIN COMMUNAL AU PROFIT DE PAS-DE-CALAIS HABITAT

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 22 septembre 2023 concernant la cession de terrain à Pas-de-Calais Habitat à l'euro symbolique pour la construction de 88 logements.Page 14 sur 22

VU que la DDTM a décidé que 57 logements seront construits sur ce terrain cadastré AI 241.

Ces 57 logements seront attribués aux habitants de FREVENT.

VU l'estimation des domaines en date du 18 juillet 2023.

Le Conseil Municipal

Décide à l'unanimité

-__ De céder le terrain cadastré AI 241 pour une superficie de 20 005m2 à Pas-de-

Calais Habitat à l'euro symbolique pour la construction de 57 logements

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de cession ainsi que tout document pouvant s'y rapporter.

Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

Monsieur le Maire donne les explications concernant la modification de cette délibération suite à la cession à 1€.

Nombre de membres en exercice: 27 Vote:

- Présents-tes : 24 - Pour : 26

- Votants-tes : 26 - Contre : 0

- Pouvoirs : 05 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2023-61- VENTE DE TERRAIN A EIFFAGE

Par délibération n°2023-61 du 12 décembre 2023, la commune a délibéré sur la vente de

terrain à la société EIFFAGE.

Pour rappel, l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil Municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'État... »

Les services des domaines ont estimé la valeur vénale de ces parcelles (AI 73 et AI 74) à hauteur de 96 000€.

La commune de FREVENT souhaite vendre ces terrains à hauteur de 50 000€ car le

groupe EIFFAGE va prendre en charge l'extension de réseau électrique qui s'élève pour un montant de 37 500€ HT.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide à l'unanimitéPage 15 sur 22

- De vendre à EIFFAGE les terrains cadastrés section AI n°73 ET AI n°74 d’une

superficie de 4 804m? au prix de 50 000€

Le groupe EIFFAGE prendra en charge les travaux d'extension du réseau

électrique

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la rédaction

de l’acte qui sera passé en l'étude de Maître BUNEAU à Avesnes-le-Comte

Monsieur Franck MAAS révèle que suite aux chiffres annoncés, Eiffage achètera le terrain

87 500€ soit 8 500€ en moins comme indiqué dans l'estimation des domaines,

Monsieur le Maire informe que la commune a le droit d’appliquer une marge de négociation de

15%.

Nombre de membres en exercice: 27 Vote :

- Présents-tes : 24 - Pour : 26

- Votants-tes : 26 - Contre : 0

- Pouvoirs : 02 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L'ETUDE DE LA RESTAURATION DE

LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DU MOULIN MUSÉE WINTENBERGER

Le contexte du Projet :

Sur les bassins de la Canche et de l’Authie, comme pour une grande partie des bassins hydrographiques français, la présence d'ouvrages transversaux segmente les cours

d'eau et amoindrit la qualité des habitats aquatiques.

La rupture de la continuité écologique des cours d’eau est à l’origine de nombreux dysfonctionnements hydromorphologiques et écologiques, ayant notamment pour conséquence une perte importante de biodiversité.

D'après un travail d'inventaire mené par l'ONEMA (OFB), plus de 1800 ouvrages

transversaux sont recensés sur le bassin Artois-Picardie, dont la majeure partie est à

l'abandon ou sans usage avéré. Afin de rétablir la continuité écologique des cours d'eau de son bassin versant, et d'atteindre notamment le « Bon état écologique » tel que défini

par la Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE), le SYMCEA (Syndicat Mixte Canche et Authie) souhaite intervenir sur des ouvrages ciblés. Dans ce contexte, le SYMCEA

porte la maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'étude et l'aménagement de 17 ouvrages, dont la Commune de FREVENT au niveau du Moulin Musée WINTENBERGER.

Le 10 Mars 2022, la Commune de FREVENT et le Symcéa ont signé la convention de

maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'étude de la restauration de la Continuité Ecologique du Moulin Musée WINTENBERGER.

La mission de maîtrise d'œuvre de l'étude pour la mise en conformité de l'ouvrage a

finalisé l’avant-projet.

Le Symcéa a établi deux scénarios :

- Scénario 1 : Effacement de l'ouvrage pour un montant : 222 801.00€ HTPage 16 sur 22

-__Scenario 2: Contoumement et remblaiement de l'ouvrage pour un montant de 234 021.55€ HT

Monsieur le Maire rappelle que le Symcéa prend en charge le montant des travaux à hauteur de 80% , les 20% restants sont à la charge de la commune.

Les scénarios sont présentés à l'assemblée.

Monsieur le Maire propose de valider le scénario 2, elle est d’ailleurs préconisée par le

Symcéa.

Ces travaux nécessiteront des transformations significatives du jardin public puisque le nid de la canche sera dévié à ce niveau pour rattraper le ruisseau des Ayres. Ce scénario permettra de rétablir le niveau du ruisseau des Ayres qui est trop lent. Au niveau du moulin musée, la partie dont l'eau n'est plus apparente, elle sera remblayée et enherbée.

Monsieur Franck MAAS demande si ces transformations pourront faire sauter les actuelles vannes ?

Monsieur le Maire explique que les vannes ne fonctionnent plus mais elles seront conservées pour le patrimoine historique. Il précise qu'en dessous de la passerelle pour accèder au Moulin Musée, le Symcéa prévoit de mettre de la pelouse.

Monsieur Christian DESPLANQUE s'interroge sur la hauteur de ce remblaiement.

Monsieur le Maire précise que le chemin sera beaucoup plus haut que le jardin public. Ce projet est pour faire ralentir la canche.

Ces aménagements pourront faciliter l'accès à la Canche et de restaurer les berges. I! précise également que ces travaux seront prévus en 2026 entre juin et octobre.

Monsieur Christian DESPLANQUE demande si le Symcéa va intervenir avec des machines importantes pour l'accès au jardin public.

Monsieur le Maire soulève que le Symcéa pourra passer par le long de la motte féodale

et ils auront des moyens adaptés.

ils vont supprimer toutes les passerelles qui engendrent la canche.

Madame Ginette BEUGNET demande si l'agence de l'eau pouvait subventionner le reste à charge pour la commune.

Monsieur le Maire répond que non car la commune possède 80% de subvention, donc il

reste 20% à la commune. Il explique également que la compétence de la gestion de l'eau a été transférée par TernoisCom au Symcéa.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DECIDE à l'unanimité

-__ De valider le scénario 2 : Contournement et remblaiement de l'ouvrage

-__ Approuve le plan de financement comme indiqué ci-dessousPage 17 sur 22

Montant HT

Travaux de contournement et remblaiement de é 234 021,55 € l'ouvrage

A la charge de Symcéa 80% 187 217,24 € A la charge de la commune 20% 46 804,31 € -Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Nombre de membres en exercice: 27 Vote :

- Présents-tes : 24 - Pour : 26

- Votants-tes : 26 - Contre : 0

- Pouvoirs : 02 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION POUR DÉFINIR LES MODALITÉS DE LA

CONCERTATION LOCALE DE LA ZONE D'ACCÉLÉRATION DES

ÉNERGIES RENOUVELABLES

Vu la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 Mars 2023,

Vu l'article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables,

Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ». Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l'État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du Il de l'article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.Page 18 sur 22

Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d'une

concertation du public. Cette concertation n'étant pas définie au travers de la Loi APER,

il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.

Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante :

+ La concertation du public relative aux zones d'accélération pour l'implantation des installations terrestres de production d'énergies renouvelables se fera par

consultation du dossier aux heures d'ouverture de la mairie du mardi 27 février 2024

au mardi 12 mars 2024 inclus (10 jours) ;

+ Les modes de publicité sont le Facebook de la commune et par affichage en mairie

visible de l'extérieur ;

Le recensement des remarques se fera à l'aide d'un registre déposé en mairie ;

La période de concertation en mairie aura lieu aux heures d'ouverture de la mairie, du mardi 27 février 2024 au mardi 12 mars 2024 inclus (10 jours).

Monsieur le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones

d'accélération sur les énergies suivantes :

+ Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d'instaurer une zone

d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération

°_ Éolien : il est décidé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe

de la présente délibération

+ Biomasse (y compris biocarburants) : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération

+ Géothermie (y compris PAC géothermique) : il est proposé d'instaurer une zone

d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération

Après échanges, le Conseil Municipal :

+ Arrête les propositions zones d'accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées

à la présente délibération,

+ Arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus,

+ Précise.que la présente délibération constitue une proposition: de zones d'accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant lés observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral, + Précise que la présente délibération sera transmise, à TernoisCom en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l'intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.

Monsieur le Maire présente les 4 cartes (solaire + éolien + biomasse + géothermie).

Monsieur Ludovie DUVAL demande s’il serait possible d'installer une centrale hydraulique avec la Canche car dans le nord de la France, plusieurs communes ont mis ce système

en place.

Monsieur le Maire indique que c’est impossible de créer une centrale sur la canche.Page 19 sur 22

Monsieur Gérald RAMON précise qu'un bureau d'étude qui s'est rendu à SOMATER,, il y

a 5 ans pour installer une centrale sur un barrage existant.

Monsieur le Maire explique que c'est possible sur un barrage existant car il y a une

déviation de la Canche qui existe.

Ce système a été mis en place à Berlencouri le Cauroy mais c'est très complexe à cause

des contraintes environnementales.

Monsieur Ludovic DUVAL informe que ce système serait financé au bout des 3 ans.

Monsieur Tony RAMON évoque que cette étude ne fait pas partie des compétences de

la commune.

Monsieur Le Maire précise que ce sont des projets à longs terme.

Madame Ginette BEUGNET fait part des problématiques de la ZAER et de la loi ZAN. Au

final, c'est le Préfet qui prend la décision.

Nombre de membres en exercice: 27 Vote:

- Présents-tes : 24 - Pour : 26

- Votants-tes : 26 - Contre : 0

- Pouvoirs : 02 - Abstention : O

SECURISATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES - DEMANDE DE

SUBVENTION AU TITRE DU FIPD

Monsieur Tony RAMON, Adjoint aux affaires scolaire prend la parole :

VU farticle 5 de la loi 2007-297 du 05 mars 2007 relative à la prévention de la

délinquance,

VU le décret 2019-1259 du 28 novembre 2019,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT qu'une subvention peut être demandée dans le cadre du Fonds

interministériel de Prévention de la Délinquance ( FIPD) pour les projets d'investissement relatifs à la sécurisation des établissements scolaires contre le risque d'intrusions

extérieures malveillantes et notamment attentat.

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le projet de sécurisation du groupe scolaire de la commune consiste en l'installation d’une clôture et de 4 barrières dont 3 avec

vidéophones afin de sécuriser l'accès au bâtiment contre le risque d'intrusions

extérieures malveillantes ainsi qu'un déclencheur menace intrusion/attentat.

Le montant HT de l'opération s'élève à 151 510.22€HT.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil MunicipalPage 20 sur 22

Décide à l'unanimité

-__ D'Approuver les travaux de sécurisation des établissements scolaires

-__ Approuve le plan de financement

Montant HT

Sécurisation du groupe scolaire 151 510.22€

FIPD 80% 121 208.17€

Commune 20% 30 302.05€

-__ Décide d'inscrire la dépense au budget de la commune

- Sollicite un financement au titre du Fonds interministériel de Prévention de la

Délinquance ( FIPD)

-__ Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Monsieur Tony RAMON explique que ce projet consiste à clôturer toute l’école par des plaque en béton (Rue de charité, Avenue Philippe LEBAS, Square Richard Pruvost…)

Monsieur Christian DÉSPLANQUE demande si le portail sera retiré rue de charité.

Monsieur Tony RAMON informe que tous les portails seront remplacés avec vidéophone.

La cour de la maternelle, l'accès au chemin de la SGEPA, Rue de charité, seront sécurisés.

Monsieur Franck MAAS demande pourquoi mettre des plaques béton au lieu des grilles ?

Monsieur Le Maire expose que c’est pour sécuriser la protection visuelle. La commune

veut sécuriser l'établissement. La commune souhaite protéger l'école de l'extérieur. Un travail sera fait la mise en place de ces plaques.

Monsieur Franck MAAS fait part qu'à l'établissement là où il exerce, des grilles sont déjà présentes 1m 40 et elles seront remplacées par des grilles de 2m20. Il continue d’avoir un visuel de l'extérieur.

Monsieur Christian DESPLANQUE soulève que des tags risquent d'être présents sur les

plaques béton.

Madame Ginette BEUGNET est étonnée que la commune va avoir 80 % de subventions, le plus souvent est d’avoir entre 40% et 50%.

Nombre de membres en exercice : 27 Vote :

- Présents-tes : 24 - Pour : 26

- Votants-tes : 26 - Contre : 0

- Pouvoirs : 02 - Abstention : 0Page 21 sur 22

RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES

Monsieur le Maire informe que nous avons reçu 3 questions écrites :

1. Qu’en est-il du chauffage de l’école Saint-Exupéry ?

Une expertise a révélé que les dysfonctionnements provenaient d’une défaillance d’un joint à la

chaufferie. Cette faiblesse technique provoquée des perturbations au niveau de la chambre de

combustion. Le problème est résolu.

Les investigations ont par ailleurs conclu qu'il faudrait intervenir au niveau de l'extraction des

fumées, des modifications sont prévus.

Monsieur le Maire précise que la chaudière fonctionne mais elle est très chaotique, elle s'arrête

régulièrement. Il précise qu’ils ont rencontré le fabricant et le revendeur pour trouver une

solution.

La commune a mis en route la 2è"e chaudière, il faut qu'on travaille sur le basculement

automatique d’une chaudière à l’autre en cas de nécessité.

Monsieur Christian DESPLANQUE demande si la chaudière est toujours sous garantie ?

Monsieur le Maire répond qu’elle est garantie 7 ans, précise que si ces dysfonctionnements sont

toujours présents, la commune mettra en demeure la société.

Monsieur Ludovic DUVAL fait part que les enfants sont accueillis dans l'école avec une

température de 12 degrés.

Monsieur le Maire explique que les enfants ont toujours été accueillis avec des conditions

acceptable. Il n’a jamais fait 5 degrés dans l’école

Monsieur Ludovic DUVAL soulève qu’il n’est pas d'accord par les propos de Monsieur le Maire.

Les enfants ne doivent pas travailler avec 12 degrés dans une classe.

Monsieur le Maire explique que le temps que la commune redémarre la chaudière,

malheureusement, cela prend du temps pour chauffer toute l’école. Cet été, une société viendra

désembouer les radiateurs.

Monsieur Ludovic DUVAL est étonné que l'installateur n’a pas désemboué les radiateurs.

Monsieur le Maire explique que la société a respecté le cahier des charges.

Madame Mélanie DEMAZURE rappelle que pendant toute la semaine, il faisait 14 degrés dans sa

classe. Les élèves sont avec leurs manteaux. Elle soulève que ce n'est pas des conditions pour

enseigner.

Monsieur le Maire précise qu’il a demandé à l’inspectrice Académique à quelle température, les

classes devaient être chauffées. Il faut que les classes soient à 18 degrés.

Monsieur Daniel DUBOURDIEU a invectivé Monsieur Ludovic DUVAL au sujet des logements, que

ce dernier met en location.Page 22 sur 22

Monsieur Ludovic DUVAL lui a répondu qu'il souhaitait en discuter avec lui après le conseil

municipal.

Monsieur Christian DESPLANQUE soulève que la commune a dépensé beaucoup d'argent pour ce

système de chauffage qui ne fonctionne pas.

Monsieur le Maire fait part qu'il a mis en place l'application de la chaudière sur son téléphone.

Dès qu'il reçoit une alerte, il se rend à la chaudière pour la déclencher.

Son but est qu'il y ait moins d'impact sur les enfants.

Monsieur Jacky LEBOUGRE expose que les agents des services techniques interviennent

régulièrement.

2. Pourquoi l’éclairage de certaines classes reste-t-il fonctionnel tous les soirs

et le week-end ?

Les services sont en cours d'intervention pour solutionner le problème.

Monsieur le Maire informe que c'est un système automatique qui est composé de capteur de

mouvement et à priori, il serait très sensible. L'objectif est de supprimer ces automatismes car la

commune ne fait aucune économie d’Energie.

3. A la cérémonie des vœux, vous nous avez annoncé un nouveau site pour la

maison de santé. Quel est-il ?

Le projet de maison de santé pluridisciplinaire est en cours et il est toujours privé. Il a été convenu

avec les financeurs que la communication sur le projet serait commune avec la municipalité.

Les Fréventins peuvent être rassurés, les professionnels de santé sont au travail pour que Frévent

soit dotée dans les mois qui viennent, d’une maison de santé pluridisciplinaire moderne.

Monsieur Ludovic DUVAL demande si ce projet se fera toujours sur la parcelle à coté de Lidl.

Monsieur le Maire répond que non, car ce terrain sera sûrement mis en vente pour une maison

individuelle.

Monsieur le Maire clos la séance à 20h25

Frévent, le 23 février 2024

La secrétaire de séance

MS Brigitte EVRARD