Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu CM
Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 03 2017
Conseil Municipal - cm 2015 03 30
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2009+03+03?t=1268815755
Compte-Rendu - compte rendu cm 22 mars 2017
Compte-Rendu - 1286 compte rendu cm du 11 avril 2017
Compte-Rendu - compte rendu cm 7 juin 2017
Compte-Rendu - compte rendu cm 27 fevrier 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 30 juin 2017
Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 03 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 03 2017
Document publié le Samedi 25 mars 2017 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 03 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque,
1
Département de la Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
VILLE DE VILLEPINTE
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 25 MARS 2017
sous la présidence de Mme Martine VALLETON, Maire
Conseillers en exercice : 39
Présents : 26
Mme VALLETON, M. LAURENT, Mme ADLANI (partie en cours de débat du Budget puis pouvoir à M. LAURENT), M. DELAMADE, Mme VAUBAN, M. BARON, Mme VERTÉ, M. MARAN, Mme PERRON, M. JIAR, Mme TROUDART, M. MARIAGE, Mme LE MOIL, M. KHUL, M. VALLETON, M. MARIOT, M. XOSANAVONGSA, M. RENAULT, M. MOHAMED, M. LLEDO (parti en cours de débat du Budget puis pouvoir à Mme THIOUNN), Mme VACHER, Mme THIOUNN, Mme TEIXEIRA, Mme ROBERT, M. FAGUIER, Mme ROLAND IRIBERRY.
Absents
Excusés : 9
M. POURPOINT qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
Mme FERRER qui a donné pouvoir à M. VALLETON
M. HILAIRE qui a donné pouvoir à Mme le Maire
Mme ATTIGUI qui a donné pouvoir à Mme PERRON
Mme OUNNAR qui a donné pouvoir à Mme TROUDART
Mme SAVONNET qui a donné pouvoir à M. MARIAGE
M. GALIN qui a donné pouvoir à Mme LE MOIL
Mme HAMOUTI qui a donné pouvoir à M. KHUL
Mme ANCHARUZ qui a donné pouvoir à M. MARIOT
Absents : 4
M. NAUMOVIC, M. BENREZZAG, Mme LADISA, Mme YOUSSOUF.
Secrétaire de séance : Mme Christine PERRON.
------------------------
I - FINANCES
1 - Approbation du Budget Primitif 2017 du Budget Principal de la Commune de Villepinte. N° 2017-034
Dans le cadre de la M14 et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2312-2, il est proposé de voter les crédits du Budget Primitif 2017, par section de Fonctionnement et par section d'Investissement : 2
PAR 32 VOIX POUR
PAR 3 ABSTENTIONS
D’approuver le vote du Budget Primitif 2017 par section de Fonctionnement et par section d'Investissement : - En section de fonctionnement : 66 813 000,00 €
PAR 32 VOIX POUR
PAR 3 VOIX CONTRE
- En section d’investissement : 15 809 000,00 €
PAR 32 VOIX POUR
PAR 3 VOIX CONTRE
Le présent budget est adopté par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre – opérations en section d’investissement suivant le tableau ci annexé.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Propositions
nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 200 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 34 580 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 540 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 13 770 000.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
Total des dépenses de gestion courante 62 090 000.00
66 CHARGES FINANCIERES 680 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 45 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (4)
022 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement 62 815 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 1 748 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 2 250 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 998 000.00
TOTAL 66 813 000.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Propositions
nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 400 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 111 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 55 000 000.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7 690 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 470 000.00
Total des recettes de gestion courante 66 671 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 59 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 66 730 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 83 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 83 000.00
TOTAL 66 813 000.00 3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Propositions nouvelles
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 266 000.00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 468 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 174 400.00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement 5 332 600.00 Total des dépenses d'équipement 13 241 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 229 000.00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 2 230 000.00
45... Total des opérations pour compte de tiers(8)
Total des dépenses réelles d'investissement 15 471 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 83 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 255 000.00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 338 000.00
TOTAL 15 809 000.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Propositions nouvelles
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 2 281 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 5 600 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 7 881 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 2 400 000.00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 275 000.00 Total des recettes financières 3 675 000.00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
Total des recettes réelles d'investissement 11 556 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 1 748 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 2 250 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 255 000.00 Total des recettes d'ordre d'investissement 4 253 000.00
TOTAL 15 809 000.00 4
2 - Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) 2017 du Budget Principal de la Commune de Villepinte.
N° 2017-035
Les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement sont actualisés tout au long de l’année par le biais des Décisions Modificatives.
Dans le cadre du Budget Primitif 2017, il convient de :
clôturer deux Autorisations de Programme,
créer deux nouvelles Autorisations de Programme,
réviser le montant d’une Autorisation de Programme,
d’ajuster les Crédits de Paiement des Autorisations de Programme en cours.
Deux Autorisations de Programme à clôturer :
La construction du PAQ-CLO Les Mousseaux et les aménagements espaces publics des Trilogies étant achevés, il convient de clôturer ces deux Autorisations de Programme au montant définitif de l’opération, comme cela est détaillé dans la délibération soumise au vote du Conseil Municipal.
Création de deux nouvelles Autorisations de Programme :
Par une délibération en date du 17 décembre 2016, la Ville a lancé une procédure pour la construction d’un groupe scolaire dans la ZAC de la Pépinière.
Dans le cadre de cette délibération, le descriptif du projet a été présenté.
Les Crédits de Paiement doivent s’étaler sur la durée des travaux, soit sur les années 2017 à 2021. En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur un seul exercice budgétaire, il convient de voter une Autorisation de Programme.
Par ailleurs, le réfectoire de l’école Charles Péguy fait état depuis plusieurs années de grosses problématiques de vétusté qui engendrent des conditions d’hygiène déplorables soulevées lors des contrôles sanitaires.
Le système constructif du restaurant est de type préfabriqué des années 1970. L’état de conservation du bâtiment est très mauvais et, par conséquent, la construction d’un nouveau bâtiment s’avère obligatoire.
Modification d’une Autorisation de Programme :
Par délibération en date du 5 décembre 2013, une Autorisation de Programme a été créée pour la construction d’un équipement public à Fontaine Mallet.
Cette AP a été ouverte pour la période de 2013 à 2016 pour un montant de 5 200 000 €. Le démarrage des travaux pour cette opération est intervenu plus tard qu’initialement prévu. Par conséquent, le calendrier prévisionnel est modifié et il y a lieu de décaler les crédits de paiement en 2017 et 2018.
Par ailleurs, la Ville a déposé un dossier de subvention auprès de la Région pour cet équipement. La Ville a reçu une notification pour un montant de 950 000 €. Il convient donc de réajuster le montant de l’AP en recette.
Les Crédits de Paiement modifiés :
L’échéancier des Crédits de Paiement des Autorisations de Programme est corrigé en fonction des contraintes de réalisation des travaux.
Il convient que l’Assemblée Délibérante :
clôture deux Autorisations de Programme (AP) achevées,
crée deux nouvelles Autorisations de Programme,
révise le montant d’une Autorisation de Programme,
actualise les Crédits de Paiement (CP) des Autorisations de Programme (AP).
PAR 3 ABSTENTIONS
PAR 32 VOIX POUR
3 - Fiscalité locale : Vote des taux des contributions directes 2017.
N° 2017-036
Depuis 2014, la Municipalité a décidé de maintenir ses taux de taxes d’habitation et de foncier ainsi que les divers abattements en place (abattement général à la base, abattements pour personnes à charge, abattement spécial à la base, abattement spécial handicapé) afin de préserver une pression fiscale qui puisse être supportée par les habitants. 5
Depuis le 1er janvier 2016, le produit de la Taxe d’Habitation (TH) perçu par l’ex-CATF a été transféré à la Commune. Le taux d’imposition qui était de 9,09 %, est désormais intégré au taux communal de TH. Ce produit supplémentaire perçu par la Ville est reversé à l’EPT (Etablissement Public Territorial) Paris Terres d’Envol.
Les taux d’imposition fixés en 2017 sont fixés comme suit:
2016 2017
Taxe d’Habitation 26,07 % 26,07 %
Taxe Foncière sur les propriétés Bâties 33,15 % 33,15 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 99,47 % 104,41 %
Le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties intègre le taux de l’ex-CATF qui était de 4,94 %. Il est précisé que cette intégration ne change pas le montant total de l'impôt en question pour les ménages assujettis.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante de fixer comme suit les taux d’imposition suivants pour l’année 2017 :
Taxe d’Habitation 26,07 %
Taxe Foncière sur les propriétés Bâties 33,15 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 104,41 %
PAR 35 VOIX POUR
4 - Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour le retour de compétences issues de la Communauté d’Agglomération Terres de France à compter du 1er janvier 2017.
N° 2017-037
Lors de sa création, le 1er janvier 2016, l’Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Terres d’Envol a hérité de l’ensemble des compétences qui étaient celles des deux Communautés d’Agglomération existantes, la Communauté d’Agglomération Terres de France et la Communauté d’Agglomération de l’Aéroport du Bourget.
Bons nombres de ces compétences sont obligatoires et continueront à être exercées par l’EPT. D’autres, par contre, doivent faire l’objet d’une délibération de l’EPT d’ici le 31 décembre 2017 afin de définir l’intérêt territorial.
D’autres encore sont des compétences supplémentaires qui sont remontées au niveau intercommunal pour des raisons conjoncturelles, mais qui n’ont pas vocation à y rester.
Compte-tenu de la très grande diversité de ces dernières compétences, il avait été décidé de les conserver au niveau territorial durant l’année 2016, tout en examinant la possibilité de les restituer aux Communes.
Ce travail a permis donc de présenter au Conseil de Territoire de janvier 2017 une délibération listant les compétences dont la restitution aux Communes des anciennes Communautés d’Agglomération apparaît naturelle.
Parallèlement, le travail d’évaluation des coûts des compétences restituées aux Communes a été mené et approuvé lors de la CLECT du 19 janvier 2017.
Les montants adoptés par la CLECT sur les retours de compétence sont :
SUBVENTIONS CULTURE ET SPORT
VILLE COUT DE FONCTIONNEMENT
SEVRAN 133 571 €
TREMBLAY 264 591 €
VILLEPINTE 157 570 €
BOURGET 7 250 €
DRANCY 18 286 €
DUGNY 7 250 €
TOTAL 588 518 € 6
TABLEAUX NUMERIQUES INTERACTIFS
VILLE
COUT DE
FONCTIONNEMENT
DOTATION AUX
AMORTISSEMENTS
SEVRAN 11 462 € 184 137 €
TREMBLAY 7 773 € 124 875 €
VILLEPINTE 8 959 € 143 926 € TOTAL 28 194 € 452 938 €
Pour la Ville de Villepinte, un montant de 310 455 € sera donc déduit du FCCT, ce qui portera le montant du FCCT 2017 à 9 205 053 €.
Montant du FCCT pour 2017
VILLE
MONTANT DU
FCCT 2017
OBLIGATOIRE
MONTANT
RESTITUTION
COMPETENCES
SOLDE A VERSER AU
TITRE DU FCCT
OBLIGATOIRE 2017
DRANCY 16 843 672 € 13 449 669 € 3 394 003 €
DUGNY 3 274 588 € 2 666 338 € 608 250 €
LE BOURGET 4 572 326 € 4 122 119 € 450 207 €
SEVRAN 5 859 409 € 329 170 € 5 530 239 €
TREMBLAY 22 071 845 € 548 834 € 21 523 011 €
VILLEPINTE 9 515 508 € 310 455 € 9 205 053 €
TOTAL 62 137 348 € 21 426 585 € 40 710 763 €
Il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver le montant du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour l’année 2017 à hauteur de 9 205 053 € pour la Ville de Villepinte, déduction faite des retours de compétences (tableaux numériques interactifs, subventions culture et sport).
PAR 35 VOIX POUR
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 10 HEURES 45 MINUTES le 25 Mars 2017.
VU PAR NOUS MAIRE DE VILLEPINTE
POUR ETRE AFFICHE LE 30 MARS 2017
CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE L.2121-25
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VILLEPINTE, le 27 Mars 2017
Le Maire,
Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
Martine VALLETON