Compte-Rendu - compte rendu cm 22 mars 2017

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Compte-Rendu - compte rendu cm 22 mars 2017 Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 22 mars 2017)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Fiscalité, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 2017

L'an deux mil dix-sept le vingt- deux du mois de mars, à 19 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 16 mars 2017, s’est réuni au sein de la salle Henri Salvador sous la présidence de monsieur André VEYSSIERE, maire.

Conformément à l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

PRÉSENTS : M. André VEYSSIERE Maire, M. Frédéric NICOLAS, Mme Séverine LEVE, M. Michel ADAM, Mme Ana PEREIRA, Mme Ghislaine JENNER, M. Michel CLAVEL, Mme. Marie-Claude COLLET, M. Quentin GESELL Adjoints au Maire. Mme. Martine GESELL, M. Thierry PICHOT- MAUFROY, Mme Marie-line BOUCHAUT, M. Abderrahman FERCHICHI, Mme. Julie SANS, Mme. Corinne LANGLES, M. Van Phuoc TRAN, Mme Véronique POISSON, M. Gérald BORDES, M. Jacques GUILLEMAN, Mme. Janine LOPEZ, M. Faouzy GUELLIL, M. Robert ANDRE, M. Michel DELPLACE, Mme. Annie CHASTAGNOL, M. France BOULAY, Conseillers municipaux.

- Arrivée de M. Faouzy GUELLIL à 19H15

ABSENTS ET EXCUSES :

M. Abdelaziz GUEMICHE, représenté par M. Frédéric NICOLAS Mme. Sandra ROZOTTE représentée par M. Quentin GESELL

M. Malet DRAME représenté par Mme Julie SANS

M. Faouzy GUELLIL représenté par Mme Janine LOPEZ jusque 19h15 Mme Sarah BOUZID représentée par M. Robert ANDRE

ABSENTS :

M. Fradiques MENDES-FERREIRA

Mme Amel SRAIDI

Mme Khadija ID HAMOU,

Mme Marcelle DELMARQUETTE

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Ghislaine JENNER

Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal

+ Décision n° 2017/018 en date du 17/02/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec l'association « Femmes Solidaires »

+ Décision n° 2017/019 en date du 17/02/2017 :

Convention d'intervention entre la Médiathèque Anne Franck et la Compagnie Issue de Secours dans le cadre du « Contrat Local d'Education Artistique »

+ Décision n° 2017/020 en date du 20/02/2017 :Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec l'association « USD Judo »

+ Décision n° 2017/021 en date du 21/02/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec le « Club Sportif et de Loisirs »

+ Décision n° 2017/022 en date du 24/02/2017:

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec l'Association « USD Karaté »

+ Décision n° 2017/023 en date du 01/03/2017 :

Contrat de cession de droit de réglementation d'un spectacle- Spectacle « Giorgo Mental Expert », le 24 mars 2017

+ Décision n° 2017/024 en date du 02/03/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public pour l'organisation d'une réunion publique dans le cadre des élections législatives de juin 2017

+ Décision n° 2017/025 en date du 02/03/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public pour l'organisation d’une réunion publique dans le cadre des élections législatives de juin 2017

+ Décision n° 2017/026 en date du 03/03/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec un administré

+ Décision n° 2017/027 en date du 07/03/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec un administré

+ Décision n° 2017/028 en date du 07/03/2017 :

Signature de la convention constitutive du groupement de commandes entres les communes du Bourget et de Dugny et leurs Centres Communaux d'Action Sociale respectifs, pour la passation d'un marché portant sur la fabrication, la fourniture et la livraison de repas selon le procédé de la liaison froide et autres prestations annexes

+ Décision n° 2017/029 en date du 07/03/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec l'association « Comité

d'Aide au Personnel Communal » (CAPC)

+ Décision n° 2017/030 en date du 07/03/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec un administré

+ Décision n° 2017/031 en date du 08/03/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec un administré

+ Décision n° 2017/032 en date du 08/03/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec l'Association A.F.E.N

Relais Assistant(es) —- Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocation familiale de la Seine-Saint-Denis

Présentation par madame Ana PEREIRA,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

e APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement 2016/2019 relatives aux

prestations de service « Relais assistant(e)s maternel(le)s » à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la Ville.

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de financement 2016/2019 relatives aux prestations de service « Relais assistant(e)s maternel(le)s » à

2intervenir entre la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la Ville, ainsi que tous documents, annexes ou avenant y afférant.

e PRECISE que les crédits de dépenses et de recettes seront inscrits au budget des exercices concernés de la Commune.

Délibération n° 2017/34

Liste des marchés publics conclus par la Ville au cours de l’année 2016

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

© PREND ACTE de la liste des marchés publics conclus par la Ville de Dugny au cours de l’année 2016 annexée à la délibération.

Délibération n° 2017/35

Taxes locales de fiscalité directe — Année 2017

Présentation par monsieur Frédéric NICOLAS,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par,

25 voix POUR,

4 ABSTENTIONS

e APPROUVE la reconduction des taux des ménages, au titre de l'année 2017.

e PRECISE que les taux sont fixés comme suit :

+ Taxe d'habitation (TH) : 27,06% ;

e Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 31,08 %;

e Taxe sur le foncier non bâti (TFPNB) : 80.64% ;

e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents administratifs et comptables relatifs aux taux d’impositions ainsi fixés pour 2017.

e DIT que les crédits afférents au produit des taxes des ménages feront l'objet d'une inscription comptable au budget primitif 2017.

Délibération n° 2017/36

Fonds de compensation des charges territoriales — Année 2017

Présentation par monsieur Frédéric NICOLAS,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par,

26 voix POUR,

3 ABSTENTIONS

e DIT que le montant du FCCT obligatoire à verser par la commune de Dugny à Paris Terres d'Envol au titre de l’année 2017 est fixé à 608 250€, sous réserve des éventuels ajustements susceptibles d'intervenir ultérieurement.

e INDIQUE que le montant du FCCT obligatoire à verser par la commune à Paris Terres d'Envol, au

titre de l’année 2017, est calculé par la différence entre le FCCT obligatoire pour 2017 actualisé en

3fonction du coefficient de revalorisation des valeurs locatives de +0,4% et le montant de la restitution des compétences (soit :3 274 588 € - 2 666 338€ = 608 250 €).

e PRECISE que le montant plafond du FCCT à verser en 2017 à Paris Terres d'Envol au titre du dispositif PIG précarité énergétique est fixé à 8 771€.

e DIT que ces dépenses sont inscrites au budget principal 2017 aux articles et chapitres concernés.

Délibération 2017/37

Vote — Débat d’Orientations Budgétaires 2017- Budget Primitif

Présentation par monsieur Frédéric NICOLAS.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par,

22 voix POUR,

7 ABSTENTIONS

e PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de la Ville pour l'année 2017.

e APPROUVE les orientations budgétaires présentées au sein de l'assemblée délibérante dans le cadre du rapport d'orientations budgétaires établi selon les nouvelles dispositions législatives et réglementaires telles qu'issues de l’article 107 de la loi NOTRe.

e PRECISE que le rapport d'orientations budgétaires, dans les conditions règlementaires, fera l’objet d'une transmission aux personnes et services concernés ainsi que d'une large publication (site internet de la ville, consultation en mairie).

Délibération n° 2017/38

Communications diverses

La séance est levée à 21h15

Fait à Dugny, le 23 mars 2017

Le Maire

Le présent compte-rendu est affiché ce jour, le 27 mars 2017, sur les panneaux habituels d'affichage de la ville, pour une durée d’un mois.