Conseil Municipal - cm 20140124

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Conseil Municipal - cm 20140124 Document publié le Vendredi 24 janvier 2014 par la commune de Tinténiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20140124)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TINTENIAC

du vendredi 24 janvier 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-quatre janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Tinténiac s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Louis ROCHEFORT, Maire.

Etaient présents : Louis ROCHEFORT, Maire ;

MM. et Mmes François LEROUX, Léon PRESCHOUX, Jean-Yves GARNIER, Béatrice BLANDIN, Gérard LE GALL, Adjoints ;

MM. et Mmes Marie-Jeanne MAUDET, Pascale HIGNARD, Jean-Yves HUET, Christian TOCZÉ, Denis BAZIN, Yvonnick BELAN, Michel DELAUNAY, Sophie KEENAN, Jean- François POUTREL, Loïc SIMON, François MARTIN, Conseillers Municipaux. Etaient absents excusés : Valérie GROSSET, Franck VERMET, Philippe MAZURIER, Moïse YVON, Gaël DUREL.

Secrétaire de séance : Jean-François POUTREL, à qui il est adjoint un auxiliaire, Hervé PICARD, Directeur Général des Services.

URBANISME

POINT 1 : Présentation et approbation du dossier de révision « allégée » n° 1 du PLU Monsieur François LEROUX précise qu’en l’absence de réalisation du bilan de concertation, le projet de dossier de révision « allégée » n° 1 du PLU ne peut être arrêté et ce point est reporté à la prochaine réunion du conseil municipal de février 2014.

POINT 2 : Présentation et approbation du dossier de modification n° 5 du PLU Monsieur François LEROUX précise qu’à la suite d’une nouvelle réunion de travail de la commission urbanisme en date du 14 janvier 2014, des modifications au projet de modification n° 5 du PLU ont été apportées.

Dans la mesure où le contenu de la modification n’est pas identique à celui qui avait été précisément détaillé dans le dossier approuvé le 25 octobre 2013 par délibération n° 251013-1, il est proposé de retirer la délibération d’octobre 2013.

Le dossier modifié sera présenté à la prochaine réunion du conseil municipal de février 2014.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retirer la délibération n° 251013-1 du 25 octobre 2013.

AFFAIRES FONCIERES

POINT 3A : Vente de 110 m2 environ de la parcelle B 708

Monsieur le Maire précise que Monsieur et Madame LEVEQUE, demeurant 2 allée de Coëtquen à Tinténiac, souhaitent acquérir la bande de terrain d’environ 110 m2 située entre le trottoir et leur habitation.

Ce petit terrain est, en fait, un délaissé communal sans intérêt communal, entouré d’une haie formant ainsi un jardin en façade, que les époux LEVEQUE entretiennent eux-mêmes.2

Il est proposé de leur céder ce terrain au prix de 12 € le m2, les frais de géomètre, de notaire et autres frais annexes éventuels étant également à leur charge. L’avis du Domaine a été recueilli le 6 janvier 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de céder à Monsieur et Madame LEVEQUE le terrain de 110 m2 environ situé entre leur habitation et le trottoir, au prix de 12 € le m2, les frais de géomètre, de notaire et autres frais annexes étant également à leur charge ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents utiles.

POINT 3B : Vente de 100 m2 environ de la parcelle B 708

Monsieur le Maire précise que Monsieur et Madame FOUVILLE, demeurant 4 allée de Coëtquen à Tinténiac, souhaitent acquérir la bande de terrain d’environ 100 m2 située entre le trottoir et leur habitation.

Ce petit terrain est, en fait, un délaissé communal sans intérêt communal, entouré d’une haie formant ainsi un jardin en façade, que les époux FOUVILLE entretiennent eux-mêmes.

Il est proposé de leur céder ce terrain au prix de 12 € le m2, les frais de géomètre, de notaire et autres frais annexes éventuels étant également à leur charge. L’avis du Domaine a été recueilli le 6 janvier 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de céder à Monsieur et Madame FOUVILLE le terrain de 100 m2 environ situé entre leur habitation et le trottoir, au prix de 12 € le m2, les frais de géomètre, de notaire et autres frais annexes étant également à leur charge ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents utiles.

POINT 4 : Rétrocession des parties communes du lotissement « Les rives du canal » Monsieur François LEROUX rappelle la réalisation du lotissement « Les Rives du Canal » au Sud-Est de l’agglomération pour lequel une autorisation de lotir a été accordée le 13 mars 2001 et modifié les 27 octobre 2001 et 12 avril 2002.

Il est rappelé qu’en application d’une délibération en date du 19 juillet 2000, il a été passé une convention de rétrocession des parties communes, ouvrages et réseaux du lotissement « Les Rives du Canal » le 22 août 2000.

Le lotissement est achevé depuis 2006 et la commission compétente s’est réunie sur place le 13 juillet 2006 pour réceptionner les parties communes.

Depuis lors, la Société En Participation (SEP) « Les Rives du Canal » n’existe plus et c’est le groupe LE DUFF qui est aujourd’hui propriétaire des parties communes avec Loyer Hervo Immobilier, à savoir les parcelles cadastrées section AC n° 296, 297, 298, 316, 318, 324, 333, 334, 335, 336, 340 et 341.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :3

- approuve la rétrocession à la commune des parcelles cadastrées section AC n° 296, 297, 298, 316, 318, 324, 333, 334, 335, 336, 340 et 341 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents utiles en ce sens, notamment notariés.

AFFAIRES AGRICOLES / ENQUETES PUBLIQUES

POINT 5 : Avis sur le dossier soumis à enquête publique de restructuration d’un élevage porcin au lieu-dit la « Tuvelière » à Saint-Symphorien et de modification du plan d’épandage

Monsieur Yvonnick BELAN fait part à l’assemblée de la réalisation d’une enquête publique du 7 janvier au 11 février 2014 à la mairie de Saint-Symphorien relative à la demande du GAEC de La Tuvelière en vue d’être autorisé à restructurer un élevage porcin implanté au lieu-dit la « Tuvelière » et à modifier le plan d’épandage, au titre des installations classées.

Monsieur Yvonnick BELAN présente le dossier soumis à enquête publique, comportant notamment une étude d’impact et un avis de l’autorité environnementale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet.

AFFAIRES FINANCIERES

POINT 6 : Retrait de la délibération n° 201213-2A relative à la décision modificative n° 1 du Budget Primitif 2013 de la commune

Monsieur Jean-Yves GARNIER rappelle la délibération n° 201213-2A en date du 20 décembre 2013 par laquelle il avait été décidé de modifier le budget primitif 2013 de la commune de la façon suivante :

Section Fonctionnement

Compte Désignation Décision Modificative DEPENSES

Chapitre 042 : Opération d’ordre

6811 Dotations aux amortissements + 10 000 €

RECETTES

Chapitre 014 : Atténuation de charges

6419 Remboursement charges de personnel + 10 000 €

Or, il apparaît que ces écritures comptables ne soient pas nécessaires et qu’une prise en compte dans le budget primitif 2014 soit plus opportune : il est proposé, par conséquent, de retirer purement et simplement la délibération n° 201213-2A qui serait considérée ainsi comme nulle et non avenue.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retirer la délibération n° 201213-2A en date du 20 décembre 2013 relative à la décision modificative n° 1 du Budget Primitif 2013 de la commune.4

AFFAIRES SCOLAIRES

POINT 7 : Présentation de l’avancement du dossier de mise en place des nouveaux rythmes scolaires

Madame Béatrice BLANDIN, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, présente le résultat du travail fourni par le comité de pilotage « Mise en place des nouveaux rythmes scolaires ».

QUESTIONS DIVERSES

POINT 8 : Demande de subvention au titre du produit des amendes de police - dotation 2013 programme 2014

Monsieur François LEROUX précise que le Conseil Général a lancé, par courrier en date du 21 novembre 2013, un programme de répartition des recettes des amendes de police (dotation 2013 – programme 2014) pour l’obtention de subventions.

5 opérations communales projetées en 2014 et répondant à une préoccupation de sécurité routière sont susceptibles d’être éligibles au programme de répartition des recettes des amendes de police :

N° Travaux de sécurité projetés Adresse des travaux Entreprise Montant HT 1 Barrières de sécurité « piétons » école René

Guy Cadou

Rue Tristan Corbière COMAT &

VALCO

990,00 €

2 Lisses et poteaux pour sécuriser le

cheminement piétonnier le long du canal

quai de La Donac COMAT &

VALCO

2 310,00 €

3 Pose de 4 miroirs en sorties de propriétés Rue René Guy Cadou, rue du Haut Champ, rue

Pierre Lasnet

Acces Atlantique 1 486,80 €

4 Panneaux signalétiques « zone 30 »,

avertissement de danger, sécurisation des

piétons

sur l’ensemble de la

commune

Acces Atlantique 9 893,87 €

TOTAL 14 680,67 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police – dotation 2013 programme 2014 auprès du Département d’Ille-et-Vilaine pour l’aménagement susvisé, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens.

POINT 9 : Informations sur le SIVU ANIM’6

Madame Pascale HIGNARD donne un certain nombre d’informations sur l’activité du SIVU ANIM’6, et présente notamment son rapport d’activités 2013.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au vendredi 28 février 2014.

Le procès-verbal de la réunion, document plus complet, est consultable auprès du secrétariat de mairie, aux heures habituelles d’ouverture.