Déliberation - 21.09.23

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Déliberation - 21.09.23 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Catus. Lien du pdf (Déliberation - 21.09.23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DU LOT

Commune de Catus Séance du 21 Septembre 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Septembre 2023

Le vingt et un Septembre deux mille vingt trois à dix huit heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de

Monsieur Olivier LIARD, Maire.

Présents : Olivier LIARD, Marie-José DALL’ASEN, Carole DESPRAT, Amandine BORGES, Jacky

DOS SANTOS, Jean-Luc FERNANDEZ, Guillaume MIERMONT, Olivier BLATY, Michel COULON.

Absent excusés : Simon FLIS a donné procuration à Olivier LIARD.

Magalie BOUSSAC a donné procuration à Michel COULON.

Marie-Pierre ROBERT a donné procuration à Guillaume MIERMONT.

Victor VAZ a donné procuration à Olivier BLATY.

Absents non excusés : Laurent NOTZON, Audrey GALTHIE.

Secrétaire de séance : Amandine BORGES.

_________________

EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 242 de la loi des finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi des finances pour

2021,

Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le

référentiel M57,

Vu l’arrêté du 13 Décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des

comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services

d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de

l’expérimentation,

Vu la délibération n° 2022-040 du conseil municipal en date du 8 Juillet 2022 adoptant la

nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023,

Selon l’article 242 modifié de la loi des finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut

être mis e œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales, des groupements ou des

services d’incendie et de secours volontaires, pour une durée maximale de trois exercices

budgétaires à compter de l’exercice 2021. Ce compte financier unique de substitue, durant la période

expérimentale, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

régissant ces documents. Ce dernier a vocation à devenir à partir de 2024, la nouvelle présentation

des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

Le Compte financier Unique a plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,- Améliorer la qualité des comptes,

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en

cause leurs prérogatives respectives.

L’expérimentation du compte financier unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable

M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce

référentiel, qui a vocation à être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les

budgets éligibles à l’expérimentation du compte financier unique, à l’exception des budgets à

caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4.

La mise en œuvre de cette expérimentation fera l’objet d’une convention avec l’Etat. Elle concerne le

budget principal de la commune de Catus. Le compte financier unique sera préparé conjointement

par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité par voie dématérialisée dans l’application Actes

budgétaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve la mise en place de l’expérimentation du compte financier unique pour l’exercice

2024,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’expérimentation du compte

financier unique annexé à la présente délibération et tout document s’y afférent.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LE SIVOS :

Dans le cadre de l’utilisation de bâtiments communaux par le SIVOS groupe scolaire Robert Dumas, il

est nécessaire de mettre en place des conventions de mise à disposition de locaux à titre gracieux :

- entre la commune et le Sivos pour les locaux de l’école.

- entre la commune et le Sivos pour le foyer rural (restauration scolaire)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’accepter ces deux conventions

- de donner pouvoir au Maire afin des signer ces différentes conventions.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LE CIAS (ALSH) :

Dans le cadre de l’utilisation de bâtiments communaux par l’ALSH, il est nécessaire de mettre en

place une convention de mise à disposition de locaux entre la commune et le CIAS pour l’utilisation

du foyer rural par la restauration de l’ALSH.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’accepter cette convention,

- de donner pouvoir au Maire afin des signer la conventionMAISON MEDICALE : MISE EN PLACE D’UN TARIF A LA JOURNEE :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée qu’un local soit mis en location pour des praticiens qui ne

souhaitent pas louer à temps plein. Il propose un tarif spécial à la journée de 15 € toute charge

comprise. La facturation se fera en début de mois selon un planning effectué avec tous les

utilisateurs de ce local.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’accepter cette proposition de mettre en place un tarif à la journée de 15 € sur un local et

ce à compter du 1er Octobre 2023.

- de donner pouvoir au Maire afin de signer tout document afférent à cette décision.

PARCS PHOTOVOLTAIQUES :

Dans le cadre du débat portant sur les conditions de développement du photovoltaïque sur le

territoire communale, l’ensemble des participants s’est accordé sur le fait que ce déploiement doit

s’envisager uniquement :

 Dans les zones d’activité : il conviendra d’étudier l’implantation et l’architecture des bâtiments de

façon à permettre l’installation de panneaux en toiture ainsi que de préconiser la mise en place d’ombrières sur les parkings, les zones de stockage

 en ombrière,

 en toiture,

 au sol pour un usage domestique et destiné principalement à une utilisation directe par le demandeur

(pour de petites puissances).

Concernant le photovoltaïque en toiture des précisions ont été apportées. Ainsi, l’ensemble des

participants est favorable au photovoltaïque en toiture quelque soit la domanialité (public, privé) sous

condition qu’il s’agisse de bâtiments à destination d’exploitation agricole et forestière, d’habitation,

de commerce et activité de service, équipement d’intérêt collectif et service public et les autres

activités des secteurs secondaires ou tertiaires.

Le Conseil municipal prend acte du présent débat concernant les conditions de développement du

photovoltaïque sur la commune.

REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS : CHOIX DES ENTREPRISES :

Le Maire rappelle à l'assemblée le lancement de l'opération de réaménagement des espaces publics

du bourg de Catus et plus particulièrement le lancement de la consultation pour les entreprises qui

effectueront les travaux.Le maire présente à l'assemblée les dossiers reçus ainsi que l'analyse de ces offres réalisée par le

Maître d’œuvre du projet. Il précise également que la commission d’appel d’offre s’est réunie le

mercredi 20 Septembre 2023 à 18h30 et a validé le choix suivant :

Lot Entreprise Offre

Lot 1 : Voirie - Réseaux divers

Estimation : 940 125.70 € HT

MARCOULY

EIFFAGE

850 891.70 € HT

868 166.30 € HT

Lot 2 : Aménagements

paysagers

Estimation : 45 732.00€ HT

DIVONA PAYSAGES

MARION ESPACES VERTS

56 959.75 € HT

67 259.50 € HT

Total Estimation :

985 857.70 € HT

907 851.45 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De choisir, pour un montant total de 907 851.45 € HT, options place Marlas et rue Neuve comprises, les entreprises suivantes :

* lot 1 : Entreprise MARCOULY

* lot 2 : Entreprise DIVONA

- De donner pouvoir au Maire afin de signer les devis des entreprises et tout autre document nécessaire à cette décision.

- De préciser que le choix des bordures définitives sera conditionné aux fiches techniques et aux planches d’essai réalisées sur site comme indiqué dans le cadre du marché des travaux.

PROGRAMME «VILLAGES D’AVENIR» :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le programme «Villages d’avenir». Ce programme

d’ingénierie s’adresse aux communes rurales de petites tailles (moins de 3 500 habitants), qui se

verront aidées par un chargé de projets qui sera à leur disposition et ainsi mieux répondre aux

besoins des habitants. Ce programme porté par l’Etat se concentre sur l’accompagnement de la

phase opérationnelle, après un diagnostic rapide.

Il propose que la commune de Catus dépose sa candidature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable à la

candidature de la commune de Catus au programme «villages d’avenir».