Déliberation - 13.02.25

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Déliberation - 13.02.25 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Catus. Lien du pdf (Déliberation - 13.02.25)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU LOT

Commune de Catus Séance du 13 Février 2025

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Février 2025

Le treize Février deux mille vingt cinq à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Olivier LIARD, Maire.

Présents : Olivier LIARD, Marie-José DALL’ASEN, Jacky DOS SANTOS, Magalie BOUSSAC, Victor VAZ, Jean-Luc FERNANDEZ, Olivier BLATY, Michel COULON, Marie-Pierre ROBERT, Simon FLIS, Carole DESPRAT.

Absent excusés : Amandine BORGES a donné procuration à Olivier LIARD.

Guillaume MIERMONT.

Absents non excusés : Laurent NOTZON, Audrey GALTHIE.

Secrétaire de séance : Marie-José DALL’ASEN.

_________________

SIFA : ADHESION DES COMMUNES DE BEAUREGARD, SAINT-MARTIN-LABOUVAL ET SAINT-PROJET:

Par délibérations du Comité syndical du 11 Décembre 2024, le Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale (SIFA) s’est prononcé favorablement sur l’adhésion des communes de Beauregard, Saint-Martin-Labouval et Saint-Projet.

Ces communes avaient, par délibération de leur Conseil municipal, fait connaître leur intention d'adhérer au SIFA.

En application des dispositions de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les conseils municipaux des communes membres du SIFA sont donc sollicités afin d'émettre un avis sur cette demande d'adhésion.

Les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SIFA, afin de se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette majorité qualifiée est la suivante : soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée soit la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale avec de plus, l’accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse. A défaut de réponse dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable à l'adhésion des communes de Beauregard, Saint-Martin-Labouval et Saint-Projet au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale.

RESTITUTION DE CAUTION LOCATAIRE LOGEMENT MAISON MEDICALE :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du départ du locataire du logement communal situé au dessus de la maison médicale. Il précise qu’à son entrée dans le logement, Monsieur Gaëtan JOUILLAT avait réglé une caution d’un montant de 610.78 € et propose, au vu l’état des lieux, de la lui restituer.Il explique également que le budget 2025 n’étant pas encore été voté, il doit demander l’autorisation au conseil municipal d’ouvrir les crédits budgétaires à hauteur de 610.78 € afin de rembourser la caution.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- De donner un avis favorable à la restitution de la caution de 610.78 € à Monsieur JOUILLAT

Gaëtan

- De donner autorisation à Monsieur le Maire afin d’ouvrir les crédits budgétaires à hauteur de

610.78 €.

PROGRAMME DES TRAVAUX EGLISE SAINT ASTIER CATUS :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le programme des travaux nécessaires à l’église Saint Astier de Catus : réparation de fuites en toiture, dépose-repose d’ardoises, obstruer les fenêtres de lucarnes, réfection des solins au mortier, nettoyage des gouttières et dé moussage du versant arrière.

Il présente le plan de financement prévisionnel :

Coût du projet : 6 900.00 € HT soit 8 280.00 € TTC.

Subventions : Etat (40 %) : 2 760.00€

Département (20 %) : 1 380.00 €

Région (20 %) : 1 380.00 €

Part communale : 1 380.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité:

- d’approuver le programme des travaux à l’église Saint Astier de Catus, comme présenté, - d’approuver le plan de financement prévisionnel,

- de donner pouvoir au Maire afin de demander les différentes subventions (Etat, Département et Région).

PROGRAMME DES TRAVAUX EGLISE SAINT HILAIRE SALVEZOU :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le programme des travaux nécessaires à l’église Saint Hilaire de Salvezou Catus : réparation de fuites en toiture, remplacement liteaux et renforts de bois défectueux, façon de zinc, nettoyage des gouttières et chéneau ; pose de fenêtre de toit pour accéder au chéneau et pose d’un vasistas.

Il présente le plan de financement prévisionnel :

Coût du projet : 2 730.00 € HT soit 3 276.00 € TTC.

Subventions : Etat (25 %) : 686.50 €

Département (20 %) : 546.00€

Région (20%) : 546.00 €

Part communale : 951.50 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité:

- d’approuver le programme des travaux à l’église Saint hilaire de Salvezou - Catus, comme présenté,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel,

- de donner pouvoir au Maire afin de demander les différentes subventions (Etat, Département et Région).