Déliberation - CM2021 47 Demande subvention abris bus

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Déliberation - CM2021 47 Demande subvention abris bus Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Déliberation - CM2021 47 Demande subvention abris bus)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,

Envoyé en préfecture le 09/09/2021

Reçu en préfecture le 09/09/2021

Affiché le REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIB ID :.026-212600068-20210906-DCM2021 47-DE Q ARS ERFILNS DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA DROME de la commune d’ALLEX

N° 2021_47

Afférents au Qui ont pris Séance du 06 Septembre 2021

Conseil En exercice part à la

Municipal délibération

Le lundi 06 Septembre 2021 à 20h00, le Conseil municipal de la commune

23 23 20 d’Allex s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Jean- Michel Chagnon, 1° Adjoint, en l’absence de Monsieur Gérard CROZIER, Maire.

Date de la convocation Etaient présents :

02 Septembre 2021 Jean-Michel CHAGNON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue , | ROUBY, Louis QUAIRE, François DE SAINT VICTOR, Bernard

pare ae ne VINCENT, Sylvie JONDON, Fanny MOREL, Emilie BESSON, Laurent

P AUBRET, Jocelyne CASTON, Sylvie VACHON, Lionel ROUQUET, Line

Date d’affichage NAUD. Adla FRECHET, Semya WATBLED AJMI, Eric WAGON, Pascale 13 Septembre 2021 REYNAUD,

Etaient excusé(e)s : Gérard CROZIER, Virginie PUGLIESE (procuration à Rodrigue ROUBY), Sulian RENAUD,

Eu Conte _J| Aterton Etaient absents : Margaux HELQUE

15 0 5 Secrétaire de séance : Bernard VINCENT

Aménagement de la Traverse — Abris bus — Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône Alpes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Considérant la réalisation des travaux d'aménagement de la traverse,

Considérant les travaux d'aménagement et de mise en accessibilité des arrêts de bus réalisés à cette occasion,

La Région Auvergne Rhône Alpes met en œuvre une opération de mise à disposition d’abris voyageurs auprès de l’ensemble des Communes de la Région. La volonté est d’améliorer le confort des usagers des transports lors de leur attente, en leur proposant une information plus complète ainsi que la possibilité de s’asseoir et d’être protégés des intempéries.

Dans la même optique, la mise en accessibilité de son réseau de transports est une nécessité absolue pour la Région et ce sur l’ensemble des lignes principales. Pour cela, un certain nombre d’arrêts ont été identifiés comme prioritaires avec l’obligation de les rendre accessibles.

Toute commune, dont au moins un arrêt des lignes régionales régulières ou scolaires se situe sur son périmètre, est susceptible d’être éligible. La Région prend alors en charge la fourniture et la pose de l’abri mais ne prend pas en charge la réalisation de la dalle béton nécessaire pour poser l’abri. En effet, n’étant pas gestionnaire de la voirie, la Région ne peut pas prétendre être Maître d’Ouvrage et ne peut donc effectuer en son nom propre les travaux nécessaires.

Dans ce cadre, la participation financière de la Région représente 80% du montant des travaux {plafonné à 25.000 € HT/abri) étant précisé que la fourniture et la pose de l’abri sont pris en charge à 100% par la Région.

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Envoyé en préfecture le 09/09/2021

Reçu en préfecture le 09/09/2021

Affiché le

ID : 026-212600068-20210906- DEMI _47-DE

Ceci étant dit, la Commune d’Allex a engagé depuis 2019 le réaménagement la tranche 2 est actuellement en cours de réalisation. Il est donc par la présente proposé de conventionner avec la Région dans l’optique du réaménagement des abris bus au sein de la Traverse.

Sont directement concernés les arrêts suivants :

- Arrêts de bus Parking St Joseph

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

e De valider l’aménagement, la fourniture et la pose des deux abris bus sis Route de Crest à Allex (26400)

° De solliciter une subvention dans le cadre du Sd’ap, auprès du Conseil régional Auvergne-

Rhône-Alpes,

e De valider le plan de financement suivant :

Organisme et | Subvention Montant Montant subvention

origine escomptée estimatif des | escompté en €

travaux en €

HT

Conseil Régional 80 % du montant

Auvergne-Rhône- HT des travaux 7998.32 6398,65

Alpes

e D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document en ce sens.

Délibération adoptée à l’unanimité

M. Gérard Crozie Maire

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