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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 05 16)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE de BURGILLE
République Française
CHAZOY - CORDIRON
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 16 MAI 2024
Le JEUDI 16 MAI 2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 16 mai 2024, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie à 20 heures 30, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DECOSTERD, Maire.
Présents : Mme Estell MATHEVON, M. Fabrice BAZIN, M. Stéphane
BEURRIER, M. Jérôme CAMUS, M. Michel CUSSEY, M. Michel GRUET, M. Sylvain GUYON, M. Hervé PETIT, M. Camille RUPIL
Pouvoir : Mme Mélody EDELINE donne procuration à Thierry DECOSTERD M. Alain CHARLES donne procuration à Fabrice BAZIN
M. Guillaume GRUET donne procuration à Michel GRUET
Absent : Néant
Formant la majorité des membres en exercice
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Estelle MATHEVON est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 12 avril 2024.
Monsieur le Maire demande l’ajout des points suivants à l’ordre du jour : - Devis complémentaire Entreprise COLAS
- Remboursement acompte DJ, du 13 juillet 2024
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
1- AVENANT A LA CONVENTION DELEGUE A LA PROTECTION DE DONNEES (ADAT). Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant à la convention pour la réalisation de missions optionnelles (hors pack de base) proposées par l’Adat concernant le Délégué à la protection des données que la commune a signé le 25 mai 2018, l’objet de celui-ci est de préciser les modalités dans lesquelles les missions optionnelles de DPO seront réalisées par l’Adat au bénéfice de la collectivité qui en fait la demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.
Vote : Unanimité
2- CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU DOUBS (RD 149 ET RD 109).
Monsieur le Maire présente la convention à passer avec le Département du Doubs, concernant les travaux sur les RD 109 et RD 149 : travaux de sécurisation rue de Marnay et Grande Rue, celle-ci a pour objet le transfert à la commune de la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération relevant de la compétence du Département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Vote : Unanimité
3- DEVIS TRAVAUX ELECTRICITE SALLE DES FETES.
Monsieur le Maire présente le devis de travaux de la salle des fêtes de l’entreprise LD EMCI de Avrigney-Virey (Haute-Saône) d’un montant de 1.417,00 € HT, ceux-ci consistent en l'installation d’un afficheur de décibels, l’installation d’un sous-compteur pour la partie chauffage et le déplacement du capteur de décibels à l’extérieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de l’entreprise LD EMCI pour un montant de 1.417,00 € HT soit 1.700,40 € TTC et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Vote : Unanimité
4- DEVIS COMPLEMENTAIRE VD MENUISERIE (AVENANT N°1).
Monsieur le Maire fait part que suite aux préconisations du SDIJS, il y a lieu de modifier le sens d'ouverture des menuiseries extérieures et leurs largeurs, celles-ci devront être équipées d’une barre antipanique. L’entreprise VD Menuiserie qui est titulaire du marché de travaux de réhabilitation de la mairie, lot n°4 : menuiserie extérieure, intérieure et agencement, propose l’avenant n°1 d’un montant de 2.516,29 € soit 3.019,91 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’avenant n°1 de l’entreprise VD Menuiserie pour un montant de 2.516,29 € HT soit 3.019,91 € TTC et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Vote : Unanimité
5- CONVENTION AVEC DOUBS TRES HAUT DEBIT TRAVAUX « CHEMIN DU
MONT ».
Monsieur le Maire fait part qu’il y a lieu de passer une convention avec le Syndicat mixte Doubs
Très Haut Débit pour la réalisation de travaux « Chemin du Mont ». Celle-ci a pour objet de
définir les conditions techniques, administratives et financières de réalisation de travaux de création d’une infrastructure de génie civil d’accueil du réseau de fibre optique, la commune
participera aux coûts des travaux à hauteur de 4.000,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à la signer
Vote : Unanimité
6- DEVIS COMPLEMENTAIRE ENTREPRISE COLAS (AVENANT N°1).
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise COLAS qui est titulaire du marché de travaux d’aménagements sécuritaires de voirie aux 2 entrées de village pour de l’enrobé supplémentaires « rue de Marnay », dont le montant est de 15.916,20 € HT soit 19.099,44 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’avenant n°1 de l’entreprise COLAS pour un montant de15.916,20 € HT soit 19.099,44 € TTC et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Vote : Unanimité
7- REMBOURSEMENT ACOMPTE DJ DU 13 JUILLET 2024.
Monsieur le Maire fait part qu’il y a lieu de rembourser l’acompte fait pour le pour le DJ de la soirée du 13 juillet 2024, qui a été avancé par :
- M. Jérôme CAMUS pour un montant de 90 €.
Monsieur Jérôme CAMUS ne prend pas part au vote
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal accepte ce remboursement.
Vote : Unanimité
8- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
Permanence Elections Européennes
8H — 10H M Alain CHARLES, M Sylvain GUYON, M Thierry DECOSTERD
10H — 12H M Fabrice BAZIN, M Hervé PETIT
12H - 14H Mme Nathalie SEGUIN, Mme Mélody EDELINE, Mme Estelle MATHEVON
14H — 16H M Camille RUPIL, M Guillaume GRUET
16H — 18H M Michel GRUET, M Jérôme CAMUS, M Thierry DECOSTERD
LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 15
Le Maire,
M. Thierry DECOSTERD