Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 FEVRIER 2012?x92206

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 FEVRIER 2012?x92206 Document publié le Mardi 28 février 2012 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 FEVRIER 2012?x92206)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 28 FEVRIER 2012 DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 20 février 2012

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29/11/2011,

2. Choix de l’entreprise pour les travaux d’entretien des couvertures de l’église Notre-Dame de la Nativité,

3. Contrat Triennal de voirie (définition des opérations projetées),

4. Vente d’un terrain Communal : avenue de l’Epi,

5. Adhésion de la Commune de Bray-sur-Seine au SIESM77,

6. Demande d’adhésion au SYAGE des communes de Courpalay, Boisdon, Chevry-Cossigny et des Syndicat SIAEP, SIAE du Bassin du ru d’Ancoeur et SMCBANC,

7. Nomination d’un délégué au Conseil d’Administration du Lycée en remplacement d’un délégué titulaire,

8. Questions diverses.

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 12

VOTANTS : 19

Le Mardi 28 février 2012, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

ETAIENT PRESENTS:

Mr PERCIK Patrick, Maire.

Mr DE MATOS Gilbert, Mme PIOT Valérie, Mme MISZCZAK Brigitte, Adjoints. M. DENEST Bernard, M. NASSAU Frédéric, Mr DELAVAUX Jean-Claude, Mr REGNAULT Henri, Mme CONSEIL Jocelyne, Mr PETER Jean-Pierre, Mme MICHARD Céline, Mme GALLAY Eveline, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

Mr BLANCHARD Maurice pouvoir à Mme PIOT Valérie

M. ALLONCLE Claude pouvoir à Mme GALLAY Eveline

Mme NERIS Nathalie pouvoir à M. PETER Jean-Pierre

Mr BEAUGRAND Bernard pouvoir à M. PERCIK Patrick

Mme RANDEL Ingrid pouvoir à M. DELAVAUX

Mme BLOND Anne-Marie pouvoir à M. DE MATOS Gilbert

Mme BOGHE Fabienne pouvoir à M. DENEST Bernard

ABSENTS :

Mme BALLON Patricia, M. MOUSSU Anthony, Mme DE VIVEIROS Anita, Mr POGNOT Jean-Pierre,

Formant la majorité des membres en exercice,

M. NASSAU Frédéric a été élu secrétaire de séance.

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme LOIZEAU Joëlle, Secrétaire Générale

N° CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES COUVERTURES DE L’EGLISE NOTRE-DAME DE LA NATIVITÉ :Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des marchés publics une consultation a été lancée.

Aussi, il y a lieu de choisir une entreprise pour les travaux énoncés ci-dessus. Quatre offres ont été remises en Mairie (Sté PAGOT, Sté UTB, Sté PLACIER, Sté ROUSSIERE). L’ouverture des plis par la Commission d’Appel d’Offres a eu lieu le 09 décembre dernier.

L’analyse des offres a été effectuée par notre Maître d’Oeuvre, M. MOULIN Jacques et son assistant M. LABROSSE Philippe de la Société 2BM Architecture & Patrimoine (Paris 17ème) ; l’entreprise UTB obtient la meilleure note de par sa qualité technique et son prix.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’UNANIMITÉ,

DECIDE de retenir l’entreprise UTB pour la réalisation des travaux d’entretien des couvertures de l’Eglise Notre-Dame de la Nativité pour un montant de 23 690.00 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes avec l’entreprise UTB.

N° 1016 : CONTRAT TRIENNAL DE VOIRIE, DEFINITION DES OPERATIONS PROJETEES ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL :

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

DECIDE de solliciter le Conseil Général pour la passation d’un contrat triennal de voirie pour la réalisation des travaux suivants :

Année 1 - Programme 2012 :

Rue Lamartine

Pour un montant total de 104 500.00€ HT soit 124 982.00€ TTC

Rue Saint Roch – Tranche 1

Pour un montant total de 250 000.00€ HT soit 299 000.00€ TTC

Sous-Total année 1 : 354 500.00€ H.T.

423 982.00€ TTC

Année 2 - Programme 2013 :

Rue Saint Roch – Tranche 2

Pour un montant total de 157 647.50€ HT soit 188 546.41€ TTC

Rue des Erables

Pour un montant total de 200 670.25€ HT soit 240 001.62€ TTCSous-Total année 2 : 358 317.75€ H.T

428 548.03€ TTC

Année 3 – Programme 2014 :

Rue de la Maladrerie (RD2)

Pour un montant total de 295 553.50€ HT soit 353 481.99€ TTC

Boulevard Thiers (RD2)-(stationnement)

Pour un montant total de 110 363.00€ HT soit 131 994.15€ TTC

Sous-Total année 3 : 405 316.50€ H.T

485 476.13€ TTC

TOTAL : 1 118 734.25€ H.T

Contrat Triennal de Voirie 1 338 006.16€ TTC

S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux conformément au dossier technique ci-joint précisant les modalités techniques et financières et l’échéancier de réalisation des travaux envisagés.

S’ENGAGE à ne pas réclamer, sauf autre programme d’aide spécifique éventuel ou circonstances exceptionnelles, d’autre aide du Conseil Général pour des travaux de voirie pendant la période d’exécution du programme.

S’ENGAGE à financer la part des travaux restant à sa charge et à ne réclamer le versement de la subvention qu’après engagement des dépenses et suivant le plan de financement arrêté au contrat.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de 3 ans correspondant avec Monsieur le Président du Conseil Général.

N° 1017 : VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL : AVENUE DE L’EPI :

Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il souhaite vendre un terrain situé avenue de l’Epi qui appartient à la Commune.

Monsieur le Maire précise qu’une estimation a été établie par l’autorité compétente de l’Etat (le service des Domaines).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à vendre le terrain situé avenue de l’Epi et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette réalisation.

N° 1018 : ADHESION DE LA COMMUNE DE BRAY SUR SEINE AU SIESM 77 :Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Bray sur Seine,

Considérant que le S.I.E.S.M. a été créé pour devenir un syndicat départemental,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE l’adhésion de la commune de Bray sur Seine au SIESM.

N° 1019 : DEMANDE D’ADHESION AU SYAGE DES COMMUNES DE COURPALAY, BOISDON, CHEVRY-COSSIGNY ET DES SYNDICAT SIAEP, SIAE DU BASSIN DU RU D’ANCOEUR ET SMCBANC :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du 12 octobre et du 14 décembre 2011 du Syndicat Mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE),

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE l’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE) des collectivités suivantes :

Commune de Courpalay, Boisdon, Chevry-Cossigny

Syndicats SIAEP, SIAE Du Bassin Du Ru D’ancoeur, SMCBANC.

N° 1020 : NOMINATION D’UN DELEGUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE EN REMPLACEMENT D’UN DELEGUE TITULAIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Bernard BEAUGRAND ne pouvant plus assurer son rôle de délégué titulaire au Conseil d’Administration du Lycée lui demande de bien vouloir le remplacer à son poste.

Il demande qui se porte candidat :

M. DE MATOS Gilbert est volontaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée,A L’UNANIMITE,

DESIGNE M. DE MATOS Gilbert comme délégué titulaire au Conseil d’Administration du lycée en remplacement de M. BEAUGRAND Bernard.

QUESTIONS DIVERSES :

Le Conseil Municipal entend :

• M. REGNAULT Henri complimenter les services techniques d’avoir refait les plaques avec les noms de rues.

Séance levée à 21 h 30