Compte-Rendu - Compte Rendu du 07 OCTOBRE 2013?x92206

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 07 OCTOBRE 2013?x92206 Document publié le Lundi 7 octobre 2013 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 07 OCTOBRE 2013?x92206)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, 9

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 07 OCTOBRE2013 DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 01 octobre 2013

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 15

VOTANTS : 20

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 09/07/2013,

2. Modification des statuts de la Communauté de Communes des Sources de l’Yerres, 3. Conditions de la liquidation du Syndicat Intercommunal de la crèche familiale de Rozay-en-Brie,

4. Création d’une régie de recettes pour la gestion des activités multisports et fixation des cotisations,

5. Vente de l’immeuble sis 23 rue du Général Leclerc,

6. Choix d’un nom pour l’école élémentaire,

7. Achat de photocopieurs,

8. Adhésion des communes de Mouroux, Faremoutiers et Cannes Ecluses au SIESM 77,

9. Rapport d’activités 2012 du SIESM 77,

10.Décisions Modificatives,

11.Rapport annuel d’exploitation « Loi Mazeaud »

• Service public de l’eau potable

• Service public de l’assainissement

12.Questions diverses.

Le Lundi 07 octobre 2013, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

ETAIENT PRESENTS:

Mr PERCIK Patrick, Maire.

Mr DE MATOS Gilbert, Mme PIOT Valérie, Mr BLANCHARD Maurice, Mme MISZCZAK Brigitte, Adjoints. M. ALLONCLE Claude, M. DENEST Bernard, Mr DELAVAUX Jean-Claude, Mr MOUSSU Anthony,Mr REGNAULT Henri, Mr PETER Jean-Pierre, Mme BLOND Anne-Marie, Mme BOGHE Fabienne, Mme MICHARD Céline,Mme GALLAY Eveline,Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

M. NASSAU Frédéricpouvoir à Mme MICHARD Céline

Mme NERIS Nathalie pouvoir à M. PETER Jean-Pierre

Mr BEAUGRAND Bernard pouvoir à M. PERCIK Patrick

Mme CONSEIL Jocelyne pouvoir à Mme MISZCZAK Brigitte

Mme RANDEL Ingridpouvoir à M. BLANCHARD

ABSENTS :

Mme BALLON Patricia, Mme DE VIVEIROS Anita, Mr POGNOT Jean-Pierre,

Formant la majorité des membres en exercice,10

Mme MICHARD Céline a été élu secrétaire de séance.

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme LOIZEAU Joëlle, Secrétaire Générale

N° 1100 : MODIFICATION DES STATUTS- COMPETENCE CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES ZONES D’ACTIVITES :

Vu les articles L 5211-17 et L 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu l’arrêté préfectoral du 6 juin 2013 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes des Sources de l’Yerres ;

Vu les statuts de la Communauté de communes des Sources de l’Yerres, et notamment son article 10 (compétences obligatoires) ;

Considérant l’avis de la commission ZAC du 2 juillet 2013 sur la nécessité d’étendre le périmètre de la ZAC au périmètre des propriétés détenues par la CCSY

Considérant qu’il y a lieu de mettre les statuts en conformité et de supprimer la limitation à 29 hectares.

PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS :

ARTICLE 10 : Compétences obligatoires

➢ Aménagement de l’espace

▪ Fauchage, élagage, broyage des herbes des chemins de randonnées d’intérêt communautaire permettant le cheminement. Sont d’intérêt communautaire les chemins de randonnées répertoriés sur le territoire de la communauté de communes et agréés par le conseil communautaire, en accord avec les communes concernées. ▪ Etude pour la mise en œuvre d’un service d’urbanisme,

▪ Elaboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale et d’un schéma de secteur.

➢ Actions de développement économique : aménagement, gestion et entretien des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires, d’intérêt communautaire.

Article version actuelle :

▪ Création, aménagement, gestion et entretien de la zone d’activités intercommunale de 29 hectares, telle que définie dans le schéma directeur Yerres-Bréon (pages 174 et 175).

▪ Proposition de nouvel article :

▪ Création, aménagement, gestion et entretien de la zone d’activités intercommunale. ▪ Favoriser l’initiative créatrice d’emplois, d’activités, de biens ou services nouveaux par l’appui à la création, à la reprise ou au développement d’une PME ou TPE, dans le respect des dispositions légales. La communauté de commune contribue à la mobilisation de dispositifs de soutien aux PME ou TPE en partenariat avec des associations ou organismes compétents, pour l’octroi d’un prêt d’honneur sans intérêt et sans garantie personnelle et par un accompagnement des porteurs de projets, par un parrainage et un suivi technique assurés gracieusement. ▪ Construction, gestion et entretien d’hôtels d’entreprises ;

Le SIG communautaire sera composé de couches d'informations géographiques levées sur le terrain, intégrées au SIG et mises à jour régulièrement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE la modification des statuts, notamment son article 10, de la Communauté de Communes « Les Sources de l’Yerres ».11

N° 1101 : CONDITIONS DE LA LIQUIDATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CRECHE FAMILIALE DE ROZAY-EN-BRIE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la délibération du 19 juin 2013, du Comité Syndical de la crèche familiale, qui portait sur les modalités de répartition de l’actif, du passif du syndicat entre les communesmembres et de sa dissolution en date du 11 octobre 2013.

Il indique que le véhicule Volkswagen polo est à vendre pour 300 € et qu’il pourrait convenir pour l’ASVP ou les services municipaux.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

FIXE la date de la dissolution du Syndicat Mixte de la Crèche Familiale au 11 octobre 2013.

ACCEPTE la clé de répartition de l’actif et du passif, des biens et valeurs au nombre d’habitants (INSEE 2013) des Communes-membres.

N° 1102 : CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LA GESTION DES ACTIVITES MULTISPORTS ET FIXATION DES COTISATIONS :

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la cessation des activités de l’association Multisports.

Afin d’en assurer la continuité, il serait souhaitable que la commune reprenne la gestion pour le fonctionnement de cette structure.

Il est nécessaire de créer une régie de recettes pour la prise en charge des règlements des cotisations à encaisser.

Il propose de porter le tarif :

• Enfants qui résident à Rozay : 60€

• Enfants extérieurs à Rozay : 80€

Le prix des cotisations est dégressif à partir de 2 enfants inscrits, remise de 10€ du montant total. En cas de pratique de deux activités, le coût supplémentaire est de 20€ pour l’autre activité.

De plus, nous devons créer 2 postes d’éducateurs sportifs pour assurer les activités de Baby Gym et Multisports des mercredis et samedis matin à compter du samedi 12 octobre 2013. Ces personnes seront rémunérées sur la base des vacations réalisées au taux de 24.36€ Brut de l’heure.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à créer une régie de recettes pour l’encaissement des règlements des cotisations ainsi que la création des deux postes d’éducateurs sportifs,

PRECISE que la nomination d’un régisseur titulaire et d’un suppléant sera nécessaire pour le fonctionnement de cette régie.12

PRECISE qu’une indemnité de responsabilité sera versée au régisseur.

FIXE le montant des cotisations et la rémunération afférente aux deux postes d’éducateurs sportifs comme ci-dessus.

AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Monsieur le Maire précise également aux membres aux Conseil Municipal, que cette année, la gestion des recettes pour le réveillon du nouvel an 2013 sera assurée par la Commune.

Pour en percevoir les règlements, il vous propose que la régie des activités Multisports fonctionne également pour cette manifestation et soit étendue ponctuellement.

Il donne connaissance des tarifs :

• Pour les Rozéens : 55€

• Hors Commune : 75€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

A L’UNANIMITE,

FIXE les tarifs comme ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à étendre ponctuellement la régie de recettes des activités multisports.

N° 1103 : VENTE DE L’IMMEUBLE SIS 23 RUE DU GENERAL LECLERC :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de céder l’immeuble sis 23 rue du Général Leclerc à l’EHPAD Pierre Comby pour son projet d’extension de la maison de retraite. Monsieur le Maire précise qu’une estimation a été établie par l’autorité compétente de l’Etat (le service des Domaines).

Il ouvre un débat pour étudier les possibilités envisageables qui permettraient cette réalisation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à vendre l’immeuble sis 23 rue du Général Leclerc pour 450 000.00€ à l’EHPAD Pierre Comby de Rozay-en-Brie et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette réalisation.

N° 1104 : CHOIX D’UN NOM POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que suite à la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République publiée au Journal Officieldu9juillet2013,

Article L.111-1-1 du Code de l'éducation créé par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 article 3 : "La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat.13

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements."

Il indique, qu'il y aura au fronton des écoles ce nouvel ensemble officiel.

Il précise, qu’à cette occasion, il sera donné un nom à l'école élémentaire, qui n'en possède pas.

Il donne la parole à M. DE MATOS Gilbert, 1er Adjoint chargé des affaires scolaires, qui signale qu’après concertation avec Monsieur le Directeur de l’école élémentaire, les enseignants et les parents d’élèves, il en ressort une proposition : LA FAYETTE.

Le choix doit être validé et reste du pouvoir du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

DECIDE de nommer l’école élémentaire : Ecole Elémentaire LA FAYETTE

N° 1105 : CHOIX DE LA SOCIETE POUR L’ACHAT DE TROIS COPIEURS: Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de choisir une société pour l’achat de trois copieurs pour les services administratifs de la Commune (accueil et salle reprographie) et pour l’école Maternelle.

Après une étude sur la fréquence d’utilisation des copieurs et sur le nombre de copies faites à l’année par chaque service, plusieurs sociétés ont été contactées et nous ont fait parvenir un devis pour la fourniture des 3 copieurs.

Détails des copieurs :

➢ Pour la salle reprographie mairie et l’école maternelle :

Copieur noir et blanc équipé d’un chargeur de documents pour le recto-verso, 2 cassettes de 550 feuilles pour les formats papiers A4 et A3, agrafage. Multifonctions (imprimante, scanner), port USB, 40 pages par minute.

➢ Pour l’accueil de la mairie :

Copieur noir et blanc et couleurs équipé d’un chargeur de documents pour le recto-verso, 2 cassettes de 250 feuilles pour les formats papiers A4 et A3. Multifonctions (imprimante, scanner), port USB, 20 à 25 pages par minute.

Devis des sociétés (achat, livraison, installation des 3 copieurs et formation du personnel) :

• Société Toshiba pour un montant de 7 982.14.00€ HT

• Société AMP (matériel RICOH) Paris pour un montant de 10 312.83€HT

• Société RISO (matériel KYOCERA) pour un montant de 14 830.00€ HT

• Société RICOH pour un montant de 16 499€HT

Le coût mensuel de la maintenance (encres couleurs et noir et blanc, pièces détachées, déplacements et main d’œuvre) revient entre 40 et 45€ HT pour les 3 copieurs pour les sociétés TOSHIBA, AMP Paris et RICOH et entre 60 et 70€ HT pour la société RISO.14

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’UNANIMITE,

DECIDE de retenir la Société Toshiba pour un montant de 7 982.14.00€ HT, pour l’achat des 3 copieurs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

N° 1106 : ADHESION DES COMMUNES DE MOUROUX, FAREMOUTIERS ET CANNES ECLUSE AU SIESM 77:

Vu l’article L.5211 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à l’extension de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la délibération du conseil municipal de MOUROUX en date du 05/04/2013, sollicitant son adhésion au SIESM,

Vu la délibération du conseil municipal de FAREMOUTIERS en date du 28/03/2013, sollicitant son adhésion au SIESM ;

Vu la délibération du conseil municipal de CANNES ECLUSE en date du 18/02/2013, sollicitant son adhésion au SIESM

Vu la délibération n° 2013-18 du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne portant approbation de ces adhésions.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer et d’approuver l’adhésion de la commune de MOUROUX, FAREMOUTIERS et CANNES ECLUSE au SIESM 77.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE l’adhésion de la commune deMOUROUX, FAREMOUTIERS et CANNES ECLUSE au SIESM 77.

N° 1107 : RAPPORT D’ACTIVITE 2012 DU SIESM 77 :

En application de l’article L.521139 du CGCT, un rapport d’activité annuel du SIESM 77doit être présenté au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

PREND connaissance du rapport d’activité annuel 2012 du SIESM 77 qui sera mis à la disposition du public au secrétariat de mairie.15

N° 1045 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT:

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de modifier les autorisations budgétaires de l’assainissement, du fait de crédit insuffisant.

Il propose d’effectuer la décision modificative n°1 suivante, sur le budget assainissement :

DESIGNATION DIMINUTION SUR CREDITS OUVERTS

AUGMENTATION SUR

CREDITS OUVERTS

D-622 : Rémunérations d’intermédiaires + 370€

TOTAL D-011 : Charges à caractère général +370€

D-023 : Virement à la section d’investissement -370€

Total D-023 : virement à la section

d’investissement

-370€

D-21 R-021 : virements de la section de

fonctionnement

-370€

Total R021 : virements de la section de

fonctionnement

-370€

D-218 : Autres immobilisations corporelles -370€

Total D-21 : Immobilisations corporelles -370€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE la modification budgétaire énoncée ci-dessus.

N° 1109 : RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE :

En application de l’article 2 de la loi du 8 février 1995 dite « Loi Mazeaud », un rapport annuel d’exploitation du service public de l’eau doit être présenté au Conseil Municipal.

La Lyonnaise des Eaux a établi un rapport sur les prix et la qualité des services pour l’année 2012.

Monsieur le Maire présente un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2012 et demande de prendre connaissance des résultats du rapport annuel 2012 qui sera mis à la disposition du public au secrétariat de mairie.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

PREND connaissance des résultats du rapport annuel 2012 qui sera mis à la disposition du public au secrétariat de mairie.16

N° 1110 : RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT :

En application de l’article 2 de la loi du 8 février 1995 dite « Loi Mazeaud », un rapport annuel d’exploitation du service public de l’assainissement doit être présenté au Conseil Municipal.

La Lyonnaise des Eaux a établi un rapport sur les prix et la qualité des services pour l’année 2012.

Monsieur le Maire présente un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2012 et demande de prendre connaissance des résultats du rapport annuel 2012 qui sera mis à la disposition du public au secrétariat de mairie.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

PREND connaissance des résultats du rapport annuel 2012 qui sera mis à la disposition du public au secrétariat de mairie.

QUESTIONS DIVERSES :

Le Conseil Municipal entend :

• M. PERCIK informer que le vieux frigidaire de la salle polyvalente a été remplacé par 3 autres, pour un coût de 750€ HT pièce.

• Fête de la pomme le 20 octobre en centre-ville avec rallye pédestre, lâcher de ballon, etc. … • Inauguration du local du Secours Catholique le 05 octobre.

La séance est levée à 21h45.